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Certains documents ont été classés séparément pour les deux projets :
a) projet de parc éolien à L'Anse-à-Valleau
b) projet de parc éolien à Baie-des-Sables
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau.
  DT1
Séance tenue le 16 mai 2005 en soirée à Baie-des-Sables, 95 pages.
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  DT2
Séance tenue le 17 mai 2005 en après-midi à Baie-des-Sables, 59 pages.
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  DT3
Séance tenue le 17 mai 2005 en soirée à Baie-des-Sables, 96 pages.
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  DT4
Séance tenue le 18 mai 2005 en soirée à Saint-Maurice-de-l’Échouerie, 96 pages.
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  DT5
Séance tenue le 19 mai 2005 en après-midi à Saint-Maurice-de-l’Échouerie, 88 pages.
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  DT6
Séance tenue le 19 mai 2005 en soirée à Saint-Maurice-de-l’Échouerie, 62 pages.
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  DT7
Séance tenue le 14 juin 2005 en soirée à Baie-des-Sables, 97 pages.
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  DT8
Séance tenue le 15 juin 2005 en après-midi à Baie-des-Sables, 75 pages.
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  DT9
Séance tenue le 15 juin 2005 en soirée à Baie-des-Sables, 40 pages .
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  DT10
Séance tenue le 16 juin 2005 en soirée à Saint-Maurice-de-l’Échouerie, 69 pages.
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  DT11
Séance tenue le 17 juin 2005 en matinée à Saint-Maurice-de-l’Échouerie, 26 pages.
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  DQ1a
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Environnement Canada au sujet de la Grive de Bicknell, 1er juin 2005, 1 page.
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  DQ1.1a
ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses aux questions du document DQ1a, 15 juin 2005, 3 pages.
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  DQ1.1.1a
ENVIRONNEMENT CANADA. Erratum à une réponse du document DQ1.1a, 25 juillet 2005, 1 page.
[Échange de courriels entre M. Louis Breton d’Environnement Canada et Mme Julie Crochetière du BAPE]
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Cartier énergie éolienne inc. au sujet des mesures de dégivrage ou de déglaçage des pales des éoliennes, 6 juin 2005, 1 page.
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  DQ2.1
CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE INC. Réponse à la question du document DQ2, 13 juin 2005, 1 page.
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Hydro-Québec Québec concernant les différents modes de déploiement des éoliennes au Québec, 20 juin 2005, 1 page.
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  DQ3.1
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Réponse à la question du document DQ3, 29 juin 2005, 1 page.
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Cartier énergie éolienne inc. concernant les mesures d’urgence, les caractéristiques des pales et la disposition de celles-ci lors du démantèlement des parcs éoliens, 5 juillet 2005, 1 page.
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  DQ4.1
CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE INC. Réponses aux questions du document DQ4, 2 août 2005, 2 pages.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune au sujet du dépôt d’études sur l’inventaire du potentiel éolien au Québec et sur la capacité d’intégration au réseau de transport d’électricité d’Hydro-Québec, 5 juillet 2005, 1 page. (Les documents ont été déposés sous les cotes DB47 et DB48.)
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à l’Association de l’industrie électrique du Québec concernant le développement de parcs éoliens, 11 juillet 2005, 1 page.
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  DQ6.1
ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ6, 20 juillet 2005, 6 pages.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant les projets d’appel d’offres et le plan régional de développement du territoire public pour le volet éolien, 15 juillet 2005, 2 pages.
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  DQ7.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ7, 2 pages.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant les oiseaux de proie pour le projet de parc éolien à Baie-des-Sables, 18 juillet 2005, 2 pages.
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  DQ8.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ8, 20 juillet 2005, 2 pages.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant l’aménagement forestier sur les terres du domaine de l’État incluses dans le domaine du parc éolien à L’Anse-à-Valleau, 18 juillet 2005, 1 page.
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  DQ9.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question du document DQ9, 2 cartes et légende écoforestière. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) carte 1 carte 2 légende
 
  DQ9.2
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Superficie des zones de coupe dans le parc éolien de L’Anse-à-Valleau, 1 carte. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Cartier énergie éolienne inc. concernant les émissions acoustiques, 18 juillet 2005, 1 page.
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  DQ10.1
CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE INC. Réponses aux questions du document DQ10, 9 août 2005, 2 pages.

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  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant les oiseaux de proie pour le projet de parc éolien à L’Anse-à-Valleau, 19 juillet 2005, 2 pages.
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  DQ11.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ11, 26 juillet 2005, 2 pages.
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  DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec concernant l’emplacement de trois parcs éoliens de moins de 10 MW, 9 août 2005, 2 pages.

[Échange de courriels entre M. Hervé Lamarre d’Hydro-Québec et Mme Élise Naud du BAPE]
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Cartier Énergie éolienne inc. concernant la superficie forestière déboisée pour la construction de la ligne de transport, 16 août 2005, 1 page.
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  DQ13.1
CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE INC. Réponse à la question du document DQ13, 18 août 2005, 1 page.
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  DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Cartier Énergie éolienne inc. concernant le nombre d’ éoliennes réparties sur les lots privés, publics et intramunicipaux, 17 août 2005, 1 page.
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  DQ14.1
CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE INC. Réponse à la question du document DQ14, 24 août 2005, 1 page.
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  DM1
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LA FAUNE GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Mémoire, mai 2005, 3 pages.
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  DM1.1
Annexes au mémoire .
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  DM1.2
Chasse sportive au Québec . 1 carte. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DM2
Michel et Doris MORISSET. Mémoire, 6 juin 2005, 6 pages et annexes.
Partie A (6628 Ko) B (7181 Ko) C (4721 Ko)
  DM3
Maurice HARRISSON. Mémoire, 6 pages.
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  DM3.1
Marjolaine VILLEY-MIGRAINE. Éoliennes, sons et infrasons : effets de l’éolien industriel sur la santé des hommes, décembre 2004, 16 pages.
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  DM4
France DUPUIS, Gustave DUPUIS, Mivil DUPUIS et Michel PICARD. Mémoire, juin 2005, 6 pages.
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  DM5
ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE VENT. Mémoire dans le cadre du projet de parc éolien à Baie-des-Sables, 6 juin 2005, 12 pages.
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  DM5.1
VESTAS FRANCE. V90-3,0 MW – L’efficacité au service de l’énergie, non paginé. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
  DM5.2
ENERCON. Drive system, non paginé. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
  DM5.3
REPOWER SYSTEMS. 5M, octobre 2004, 57 pages. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
  DM5.4
GROUPE CONSEIL PROCD INC. Documents concernant les abat-poussières et les traitements de surface, 1 er juin 2005, non paginé. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
 
  DM5.5
Photos de construction de chemins de 4,5 mètres de largeur, France, 4 photos.
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  DM6
ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE VENT. Mémoire dans le cadre du projet de parc éolien à L'Anse-à-Valleau, 6 juin 2005, 12 pages.
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  DM7
Lise BEAULIEU et Carroll MALENFANT. Mémoire, 3 juin 2005, 2 pages.
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  DM8
Claude CANUEL. Mémoire, 7 juin 2005, 10 pages.
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  DM9
MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES. Mémoire, 7 juin 2005, 14 pages et annexe.
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  DM9.1
Présentation du mémoire , juin 2005, 41 transparents. (2525 Ko)
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  DM10
ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC. Mémoire, 8 juin 2005, 10 pages.
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  DM11
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 8 juin 2005, 17 pages.
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  DM12
GREENPEACE. Mémoire, juin 2005, 11 pages.
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  DM12.1
GREENPEACE. Étude quantitative portant sur les perceptions des Québécois envers la construction de la centrale au gaz naturel « Le Suroît », 6 février 2004, 13 pages. (1418 Ko)
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  DM12.2
GREENPEACE ET ÉQUITERRE. Étude quantitative portant sur les perceptions des Québécois envers les approches à privilégier pour combler les besoins énergétiques, 12 novembre 2004, 16 pages. (1786 Ko)
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  DM12.3
HÉLIMAX ÉNERGIE INC. Étude sur l’évaluation du potentiel éolien, de son prix de revient et des retombées économiques pouvant en découler, 48 pages. (1031 Ko)
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  DM13
CLUB DES ORNITHOLOGUES DU BAS-SAINT-LAURENT INC. Mémoire, 3 pages.
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  DM14
Zoé G. STE-MARIE. Mémoire, 8 juin 2005, 17 pages.
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  DM15
COMITÉ LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE L’ANSE-À-VALLEAU. Mémoire, 9 juin 2005, 7 pages.
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  DM16
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE. Mémoire, juin 2005, 9 pages.
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  DM16.1
Addenda au mémoire, 1 page.
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  DM17
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA CÔTE-DE-GASPÉ. Mémoire, 16 juin 2005, non paginé.
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  DM18
CHAMBRE DE COMMERCE – RÉGION DE MATANE. Mémoire, non paginé.
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  DM19
CHAMBRE DE COMMERCE DE GASPÉ. Mémoire, 16 juin 2005, 3 pages.
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  DM20
GROUPE OHMEGA INC. Mémoire, 9 juin 2005, 8 pages.
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  DM21
TECHNOCENTRE ÉOLIEN GASPÉSIE–LES ÎLES. Mémoire, juin 2005, 8 pages.
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  DM21.1
TECHNOCENTRE ÉOLIEN GASPÉSIE–LES ÎLES. Profil du TechnoCentre éolien : offre de services, 1 page et annexe.
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  DM22
CLUB DES AINÉS PAUL BERNARD INC. Mémoire, 9 juin 2005, 2 pages.
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  DM23
LES ENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES DE LA PÉNINSULE INC. Mémoire, 3 pages.
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  DM24
Claudel FRANCOEUR. Mémoire, 16 juin 2005.
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  DM24.1
Annexe au mémoire .
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  DM25
GROUPE ENVIRONNEMENTAL UNI-VERT RÉGION MATANE. Mémoire, juin 2005, 9 pages.
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  DM26
Nathalie LANDREVILLE. Mémoire, 10 juin 2005, 3 pages.
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  DM27
VILLE DE GASPÉ. Mémoire, 10 juin 2005, 5 pages.
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  DM28
LISTIGUJ MI’GMAQ GOVERNMENT. Mémoire, juin 2005, 30 pages, annexes et cartes.(3427 Ko)
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  DM29
CORPORATION DE GESTION INTÉGRÉE DE LA RESSOURCE ÉOLIENNE INC. Documents de soutien à la présentation verbale à la séance du 14 juin 2005 en soirée, 14 juin 2005, pagination diverse.(2207 Ko)
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  DM29.1
Annexes au mémoire . (1253 Ko)
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  DM29.2
Annexes au mémoire .
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  DM30
GROUPE ÉOLIEN, UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI. Mémoire, 14 juin 2005, 7 pages.
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  DM31
MRC DE MATANE. Mémoire, 15 juin 2005, 18 pages et annexes.
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  DM31.1
Addenda au mémoire.
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  DM32 VILLE DE MÉTIS-SUR-MER. Mémoire, 14 juin 2005, non paginé.
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  DM33 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DE LA GASPÉSIE. Mémoire, 15 juin 2005, 13 pages.
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  DM34
Francis BERNATCHEZ ET AUTRES. Mémoire, 16 juin 2005, 11 pages.
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  DM35
Marc CARON. Articles de journal en soutien à la présentation verbale à la séance  du 16 juin 2005 en soirée.
 
  DM35.1
DUFRESNE, Éric. « Gaspésie à vendre, en parcelle ou en totalité ? » Journal LE PHARE, vol. 12, no 6, 28 août 2004, p. 5.
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  DM35.2
FOURNIER, Raphaël. « L’énergie éolienne, profitable…pour qui ? » Journal LE PHARE, vol. 12, no 6, 28 août 2004, p. 7-9.
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