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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 14 mars 2016 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint‑Séverin et Sacré-Cœur-de-Jésus par Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 13 octobre dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Michel Germain qui était secondé par Mme Corinne Gendron, commissaire.

La commission d’enquête du BAPE estime que le projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite pourrait aller de l’avant à la condition que le promoteur prenne notamment des engagements de nature à maintenir la qualité de vie des résidents situés au voisinage des éoliennes projetées.

Ainsi, le promoteur devrait prévoir une vérification périodique et formelle des effets du parc éolien, incluant un suivi des plaintes liées aux sons de basse fréquence, aux infrasons ainsi qu’aux vibrations dans le sol. De plus, le promoteur devrait chercher à réduire l’impact visuel du projet en déplaçant deux éoliennes de façon à ce qu’elles soient mises en retrait, sur la ligne d’horizon par rapport à la route 216. Il pourrait également tenter de déplacer deux autres éoliennes de façon à atténuer leur visibilité lorsqu’un observateur en mouvement se dirige vers le noyau villageois de Saint-Séverin en empruntant le rang Saint-Alexandre.

Quant aux retombées financières, le promoteur gagnerait à prévoir un fonds afin de financer des projets ou d’offrir un versement annuel destiné aux résidents voisins d’éoliennes qui n’ont pas d’entente contractuelle avec lui. Finalement, la composition du comité de suivi et de concertation devrait être revue pour être plus représentative de la population d’accueil, en incluant notamment des résidents riverains sans lien contractuel avec le promoteur.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu trois séances publiques à Saint-Sylvestre. En deuxième partie, deux séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de vingt mémoires et d’une opinion verbale. Au total, 74 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint‑Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Cœur-de-Jésus est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

Rapport
Sommaire
Avis et constats

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Source : Luc Nolet
             Conseiller en communication
             418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 535
             luc.nolet@bape.gouv.qc.ca

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