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DA1 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Dépôt de références – Valeur foncière des propriétés, 29 septembre 2015, 1 page.
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DA2 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation du projet de parc éolien Nicolas-Riou, 28 septembre 2015, 28 pages.
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DA3 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation du Financement, 28 septembre 2015, 1 page.
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DA4 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation des Partenaires, 28 septembre 2015, 1 page.
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DA5 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation des Contributions financières au milieu local, 28 septembre 2015, 1 page.
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DA6 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation du Modèle d’affaires, 28 septembre 2015, 1 page.
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DA7 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Description de l’éolienne V117, 28 septembre 2015, 1 page.
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DA8 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse – taux de récoltes d’orignaux dans la zone d’étude, 29 septembre 2015, 2 pages.
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DA9 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Carte 14D – Territoire, 25 septembre 2015, 1 page.
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DA10 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentations des Milieux humides, 29 septembre 2015, 3 pages.
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DA11 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Carte 12D – Optimisation du projet (configurations 79 et 88), 26 septembre 2015, 1 page.
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DA12 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Carte 9D – Analyse de visibilité, 23 septembre 2015, 1 page.
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DA13 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Dépôt de documents – Précision simulation visuelle 1 – Chemin du Lac Nord (site est) - Saint-Mathieu-de-Rioux, 30 septembre 2015, 1 page et annexe.
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DA14 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Simulation visuelle G – 5e Rang Ouest – Saint‑Eugène-de-Ladrière, 17 septembre 2015, 1 page.
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DA15 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Schéma de gestion des plaintes, 1 page.
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DA16 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Dépôt de documents – Superficie par niveau, 30 septembre 2015,1 page et annexe.
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DA17 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation de l’échelle des niveaux sonores, 29 septembre 2015, 1 page.
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DA18 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse à votre question concernant le développement économique en lien avec les parcs éoliens, 30 septembre 2015, 1 page.
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  DA18.1 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Exemples de développement en lien avec les parcs éoliens, 3 pages.
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  DA18.2 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Engagements d’aide financière provenant du Fonds éolien communautaire Viger-Denonville, 4 pages.
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DA19 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Simulation visuelle A – Belvédère du 5e Horizon – Saint-Mathieu-de-Rioux, 30 mars 2015, 1 page.
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DA20 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Présentation de la méthode de qualification du paysage, 30 septembre 2015, 6 pages.
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DA21 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse – Données météorologiques et enregistrements de l’activité chiroptérologique, 1er octobre 2015, 2 pages.
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DA22 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C et Hydro-Québec Distribution, 13 février 2015, 73 pages et annexes (68 237 Ko).
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DA23 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse – emplois et métiers en phase d’exploitation, 5 octobre 2015, 2 pages.
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DA24 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses – Estimé de main-d’œuvre annuelle en phase de construction, 5 octobre 2015, 2 pages.
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DA25 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Sommaire de la répartition des postes principaux du budget prévisionnel, 5 octobre 2015, 2 pages.
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DA26 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses – Sommaire des plaintes ou commentaires reçus, 5 octobre 2015, 1 page et annexe.
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DA27 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Dépôt de documents – simulations visuelles à partir des camps du Club Appalaches, 5 octobre 2015, 2 pages et annexes.
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DA28 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Caractérisation des milieux humides – Rapport sommaire, 21 octobre 2015, 13 pages.
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DA29 PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Extraits de la Convention de société en commandite, 11 février 2015, 14 pages.
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DA30

PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Extraits de la Convention unanime entre actionnaires – Parc éolien Nicolas-Riou, 11 février 2015, lettre de transmission et 6 pages.

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DA31

PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Rectifications de la part de Parc Éolien Nicolas-Riou S.E.C. suite à la deuxième partie des audiences du BAPE, 13 novembre 2015, 6 pages et annexes.

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DB1 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Extrait du schéma d’aménagement et de développement, mars 2010 et mai 2015, 22 pages (9 256 Ko).
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DB2 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Règlement 5-06 – Règlement de contrôle intérimaire de remplacement régissant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette, 14 pages et annexes (6 776 Ko).
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DB3 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Règlement no 5-12 – Règlement de contrôle intérimaire de remplacement régissant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette, 21 novembre 2012, pages 17‑18.
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DB4 MRC DES BASQUES. Version refondue (non officielle) du Règlement de contrôle intérimaire no 154 encadrant l’implantation d’éolienne sur le territoire de la MRC des Basques (incluant les modifications du RCI no 170, du RCI no 215 et du RCI no 221), 14 juillet 2015, 14 pages (8 564 Ko).
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DB5 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Protocole de suivi des mortalités d’oiseaux et de chiroptères dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, novembre 2013, 15 pages et annexes.
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DB6 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. L’énergie pour construire le Québec de demain – La stratégie énergique du Québec 2006-2015, 2006, 103 pages et annexes (14 376 Ko).
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DB7 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Précisions sur la remise en production des infrastructures en milieu forestier, 30 septembre 2015, 2 pages.
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DB8 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Densité de récolte moyenne du cerf de Virginie dans le secteur du Club Appalaches et de la Seigneurie Nicolas-Riou pour la période de 2004-2014, 1 page.
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DB9 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Estimés de densité de l’orignal réalisés sur la base de l’inventaire de la zone dans le secteur du Club Appalaches et de la Seigneurie Nicolas-Riou, 1 page.
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DB10 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Portrait des territoires fauniques structurés sur le pourtour des MRC des Basques et Rimouski-Neigette, 28-29 septembre 2015, 7 pages.
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DB11 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Éoliennes et santé publique – Synthèse des connaissances – Mise à jour, mars 2013, 112 pages et annexes.
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DB12 CENTRE DE COLLABORATION NATIONALE EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE. Éoliennes et santé, février 2013, 10 pages.
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DB13 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Courriel de Mme Guylaine Morrier pour le dépôt de trois références, dont deux références concernant une étude sur le bruit des éoliennes et la santé et une référence en anglais sur les effets sur la santé humaine, 30 septembre 2015, 1 page.
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DB14 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Courriel de Mme Guylaine Morrier pour le dépôt d’une référence sur les infrasons, 30 septembre 2015, 1 page.
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DB15 PARC ÉOLIEN DE BAIE-DES-SABLES. Suivi environnemental 2007‑2009 – Synthèse des travaux, mars 2010, 11 pages.
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DB16 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de Carleton – Suivi d’exploitation  2009 – 1ère année du programme – Sommaire, mars 2010, 6 pages.
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DB17 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de L’Anse-à-Valleau – Suivi d’exploitation – 2009 – 2e année du programme – Sommaire, mars 2010, 6 pages.
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DB18 KRUGER ÉNERGIE. Sommaire des résultats des suivis post-construction 2014 – Parc éolien Montérégie, juin 2015, 12 pages.
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DB19 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de L’Anse-à-Valleau – Suivi d’exploitation – 2008 – Sommaire, mai 2009, 6 pages.
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DB20 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la demande d’information de la commission concernant la publication des rapports de suivis environnementaux, 2 octobre 2015, 4 pages.
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DB21 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Courriel de Marie-Hélène Labelle pour le dépôt de deux références, dont l’une concernant le potentiel éolien et l’autre concernant le potentiel hydroélectrique du Québec, 30 septembre 2015, 1 page.
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DB22 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Décret 1149-2013 concernant le Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne, 6 novembre 2013, Gazette officielle du Québec, 145e année, no 46A, p. 4933A et 4934A.
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DB23 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Décret 1150‑2013 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne, 6 novembre 2013, 145e année, no 46A, p. 4935A et 4936A.
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DB24 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Complément d’information concernant le droit d’expropriation de la MRC des Basques sur des droits de chasse et de pêche, 1er octobre 2015, 2 pages.
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DB25 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Classes de densité de récolte chez l’orignal pour la période 2011‑2014, 1 page.
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  DB25.1 MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Courriel de Sébastien Ross pour le remplacement de la carte Classes de densité de récolte chez l’orignal pour la période 2011‑2014, 1 page et annexe.
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DB26 MRC DES BASQUES. Carte du territoire public, 1 page.
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DB27 MRC DES BASQUES. Carte du périmètre d’interdiction selon le RCI 154, 1 page.
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DB28 MRC DES BASQUES. Carte de l’emplacement des éoliennes selon le périmètre d’interdiction, 1 page.
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DB29 MRC DES BASQUES. Représentation du territoire public et des territoires structurés de la MRC des Basques, septembre 2015, 1 page.
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DB30 MRC DES BASQUES. Projet de parc éolien – Secteur Boisbouscaches – Travail de réflexion sur la sensibilité des zones, 11 avril 2014, 1 page.
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DB31 MRC DES BASQUES. Secteurs de développement projetés – Projet de Parc Régional Inter‑Nations (PRIN), juin 2014, 1 page.
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DB32 MRC DES BASQUES. Dépôt des documents « Le territoire public dans le territoire de la MRC des Basques » et « Charte de l’Écosociété des Basques » dans le cadre du projet de parc éolien Nicolas-Riou, 30 septembre 2015, 1 page.
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  DB32.1 MRC DES BASQUES. Le territoire public de la région des Basques, 4 pages.
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  DB32.2 ÉCOSOCIÉTÉ DES BASQUES. Charte de l’Écosociété Les Basques, avril 2010, 19 pages.
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DB33 MRC DES BASQUES. Dépôt du document « Parc Régional Inter Nations – Plan stratégique de développement » dans le cadre du projet de parc éolien Nicolas-Riou, 30 septembre 2015, 1 page.
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  DB33.1 MRC DES BASQUES. Parc Régional Inter Nations – Plan stratégique de développement, février 2014, 53 pages et annexes (5 733 ko).
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DB34 MRC DES BASQUES. Dépôt du document « Dossier Club de chasse et de pêche Appalaches inc. » dans le cadre du projet de parc éolien Nicolas-Riou, 30 septembre 2015,lettre de transmission et annexe.
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DB35 MRC DES BASQUES. Dépôt du document « Jugement du 14 janvier 1985 » dans le cadre du projet de parc éolien Nicolas-Riou, 30 septembre 2015, 1 page.
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  DB35.1 COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC. Jugement – Club Appalaches contre trois résidents de Saint-Médard, 14 janvier 1985, 7 pages.
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DB36 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Jugement rendu dans le dossier Club Appalaches inc., 25 août 1999, 22 pages.
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DB37 ASSEMBLÉE NATIONALE. Projet de loi n° 206 – Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Basques, 14 juin 2013, 2 pages.
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DB38 VIEN, Jean-Jacques (2012), Club Appalaches : Dernier Club privé en forêt publique, Trois‑Pistoles, 40 pages et annexes, déposé par la MRC des Basques (23 375 ko).
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DB39

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Rectification des faits, 18 novembre 2015, 3 pages.

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DC1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (2010). Analyse de sites d’abattage de l’orignal (Alces alces) au parc éolien de Carleton, Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix par EEN CA Rivière-du-Moulin S.E.C. Rapport du BAPE no 288, DB31, 21 pages, déposé par Marc Jean.
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DD1
EDF ÉNERGIE NOUVELLES. Demande de traitement confidentiel – Convention de gestion générale – Projet de parc éolien Nicolas-Riou, 29 septembre 2015, 5 pages.
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  DD1.1

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la divulgation de la Convention de gestion générale, 9 octobre 2015, 1 page.

 

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DD2
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Demande de traitement confidentiel – Convention de société en commandite et convention unanime entre actionnaires – Projet de parc éolien Nicolas-Riou, 2 octobre 2015, 5 pages
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  DD2.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la divulgation de la Convention unanime entre actionnaires de Parc éolien Nicolas-Riou commandité inc. et de la Convention de société en commandite — Parc éolien Nicolas-Riou, 9 octobre 2015, 2 pages.
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  DD2.2
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Demande de révision de la décision de la Commission d’enquête sur le projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette portant sur la divulgation de la Convention unanime entre actionnaires de Parc éolien Nicolas-Riou commandité inc. et de la Convention de société en commandite – Parc éolien Nicolas-Riou, 19 octobre 2015, 5 pages
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  DD2.3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la demande de révision de la décision rendue le 9 octobre 2015 portant sur la divulgation de certains renseignements contenus à la Convention unanime entre actionnaires de Parc éolien Nicolas-Riou commandité inc. et à la Convention de société en commandite — Parc éolien Nicolas-Riou, 26 octobre 2015, 2 pages.

Les documents mentionnés se trouvent aux cotes DA29 et DA30.
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DD3
NATURAL RESOURCES CANADA. Getting the Facts on Wind Energy in Canada : Notable Information Derived from the Federal Wind Programs, 3 au 6 octobre 2011, 22 pages.
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  DD3.1

RESSOURCES NATURELLES CANADA. Résumé en français du document DD3, 3 au 6 octobre 2011, 1 page.

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DD4
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Plan régional de développement du territoire public – Bas-Saint-Laurent, 2004, 86 pages et annexes (Seule la version électronique est disponible).
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DD5
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Plan régional de développement du territoire public – Volet éolien – Bas-Saint-Laurent, 2007, 80 pages et annexes (Seule la version électronique est disponible).
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DD6
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI. La transition des régimes de ressources au prisme de la gouvernance : Les secteurs forestier, porcin et éolien, 29 novembre 2013, 163 pages (Seule la version électronique est disponible).
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DD7
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Protocole d’entente de partenariat entre le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale, mars 2012, 5 pages.
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