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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et de Rimouski-Neigette
DT1 Séance tenue le 28 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux, 130 pages.
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DT2
Séance tenue le 29 septembre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux, 112 pages.
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DT3 Séance tenue le 29 septembre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux, 137 pages.
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DT4 Séance tenue le 30 septembre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux, 108 pages.
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DT5 Séance tenue le 28 octobre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux, 93 pages
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DT6 Séance tenue le 29 octobre 2015 en après-midi à Saint-Mathieu-de-Rioux, 94 pages.
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DT7 Séance tenue le 29 octobre 2015 en soirée à Saint-Mathieu-de-Rioux, 90 pages.
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DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et questions à Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C., 6 octobre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ1.1
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse à la lettre de la Commission du 6 octobre 2015 (DQ1) – Calendrier préliminaire détaillé de réalisation du parc éolien Nicolas-Riou, 9 octobre 2015, 3 pages.
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  DQ1.2
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse à la lettre de la Commission du 6 octobre 2015 (DQ1) – Déploiement des éoliennes, 9 octobre 2015,1 page.
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  DQ1.3
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponse à la lettre de la Commission du 6 octobre 2015 (DQ1) – Plan de transport, 9 octobre 2015, 1 page.
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  DQ1.4
RC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses aux questions additionnelles (DQ1 - Annexe 1), 9 octobre 2015, 4 pages.
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DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et question à Hydro-Québec, 6 octobre 2015, 1 page.
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  DQ2.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ2, 8 octobre 2015, 2 pages.
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    DQ2.1.1
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Décret 1149‑2013 et 1150‑2013, 6 novembre 2013, Gazette officielle du Québec, concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne, 13 novembre 2013, 145e année, no 46A, 2 pages.
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    DQ2.1.2
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Approvisionnement en électricité – Besoins québécois – Document d’appel d’offres A/O 2013-01 – Électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 450 MW, 18 décembre 2013, 50 pages et annexes (77 056 ko).
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    DQ2.1.3
RÉGIE DE L’ÉNERGIE. Décision finale – Demande d’approbation de la grille de pondération des critères d’évaluation pour l’appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne (A/O 2013-01), 20 octobre 2014, 20 pages.
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    DQ2.1.4
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C et Hydro-Québec Distribution, 13 février 2015, 73 pages et annexes (68 287 ko).
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    DQ2.1.5
RÉGIE DE L’ÉNERGIE. Décision finale – Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2013-01 pour un bloc de 450 MW d’énergie éolienne, 21 avril 2015, 11 pages.
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DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et question au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 7 octobre 2015, 1 page.
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  DQ3.1
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la demande de documents et de questions du document DQ3, 13 octobre 2015, 2 pages.
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    DQ3.1.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre du ministre Guy Chevettre au préfet de la MRC des Basques André Leblond concernant le Club Appalaches inc., 14 novembre 2001, 2 pages.
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    DQ3.1.2
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre de la présidente-directrice générale Monique L. Bégin au notaire Jean-Jacques Vien concernant le Club Appalaches inc., 14 mars 2003, 1 page.
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    DQ3.1.3
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre de la présidente-directrice générale Monique L. Bégin au député Mario Dumont concernant le Club Appalaches inc., 19 mars 2003, 2 pages.
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    DQ3.1.4
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre de la présidente-directrice générale Monique L. Bégin au président du Club Appalaches inc., 26 mai 2003, 1 page.
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    DQ3.1.5
MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE. Énoncé de la politique sur la gestion des rivières à saumon, février 1980, 24 pages.
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  DQ3.2
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Courriel de Lydie Court pour Marcel Grenier en réponse au document DQ3, 13 octobre 2015, 1 page.
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    DQ3.2.1
COUR D’APPEL DU QUÉBEC. Club Appalaches inc. contre le Procureur général du Québec, 25 août 1999, 22 pages (9 866 ko).
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    DQ3.2.2
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC. Le Procureur général du Québec contre le Club Appalaches inc. et l’Officier de la publicité des droits pour le district judiciaire de Rimouski, 15 juillet 1998, 38 pages (21 688 ko).
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    DQ3.2.2.1
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC. Relevé annexé au jugement de la Cour supérieure et mentionné aux pages 31 et 32 (Dossier no 100-05-000435‑963 (pièce I‑9)), 15 juillet 1998, 1 page.
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    DQ3.2.3
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC. Le Procureur général du Québec contre le Club Appalaches inc., 15 juillet 1998, 19 pages (6 267 ko).
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DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 7 octobre 2015, 2 pages.
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  DQ4.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la demande de documents et aux questions du document DQ4, 8 octobre 2015, 2 pages.
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    DQ4.1.1
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Décret 1149-2013 et 1150-2013, 6 novembre 2013, Gazette officielle du Québec, concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne, 13 novembre 2013, 145e année, no 46A, 2 pages.
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    DQ4.1.2
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Québec s’engage à long terme dans la filière éolienne : attribution de 800 MW pour de nouveaux projets et maintien d’environ 800 emplois manufacturiers, 10 mai 2013, 2 pages.
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    DQ4.1.3
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Courriel de Marie-Hélène Labelle pour le dépôt de cinq références concernant le Plan régional de développement du territoire public, volet éolien, pour la région du Bas-Saint-Laurent (2007), 8 octobre 2015, 2 pages.
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    DQ4.1.4
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Courriel de Marie-Hélène Labelle pour le dépôt d’une référence concernant le cadre d’analyse du Ministère pour l’implantation d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État (2014), 8 octobre 2015, 1 page.
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DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et questions au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 7 octobre 2015, 2 pages.
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  DQ5.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la demande de documents et de questions du document DQ5, 13 octobre 2015, 3 pages.
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DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Environnement Canada, 7 octobre 2015, 1 page.
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  DQ6.1
ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la demande du document DQ6, 14 octobre 2015, 2 pages.
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DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 7 octobre 2015, 1 page.
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  DQ7.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la demande du document DQ7, 7 octobre 2015, 1 page et annexe.
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DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents à la MRC des Basques, 7 octobre 2015, 1 page.
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  DQ8.1
MRC LES BASQUES. Réponse à la demande du document DQ8 – voir les documents aux cotes DB36 et DB7.
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DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et questions à NAV CANADA, 7 octobre 2015, 1 page.
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  DQ9.1
NAV CANADA. Courriel de Steven Coyle concernant le document DQ9, 14 octobre 2015, 2 pages.
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DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et questions à Transports Canada, 21 octobre 2015, 2 pages.
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  DQ10.1
TRANSPORTS CANADA. Réponse à la demande du document DQ10, 22 octobre 2015, 2 pages.
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DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C., 26 octobre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ11.1
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses aux questions additionnelles (DQ11 – Annexe 1), 4 novembre 2015, 5 pages.
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DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 26 octobre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ12.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ12, 3 novembre 2015, 3 pages.
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  DQ12.2
ÉOLIENNES FRAMPTON GP INC. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement du Projet communautaire de Frampton, 30 mai 2011, pages 5 et 6.
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  DQ12.3
KAHNAWÀ:KE SUSTAINABLE ENERGIES INC. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au Parc éolien St-Cyprien, 31 mars 2011, page 4.
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  DQ12.4
PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE VIGER-DENONVILLE S.E.C. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Liste des actionnaires et structure de propriété du Fournisseur, 1 page et annexe.
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  DQ12.5
PARC ÉOLIEN LA MITIS. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Liste des actionnaires et structure de propriété du Fournisseur, 1 page et annexe.
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  DQ12.6
PARC ÉOLIEN DU GRANIT. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Liste des actionnaires et structure de propriété du Fournisseur, 1 page et annexe.
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  DQ12.7
PARC ÉOLIEN ST-DAMASE. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Amendement no 2 au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au Parc éolien St‑Damase, 31 mai 2011, 1 pages.
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  DQ12.8
PARC ÉOLIEN MONT SAINTE‑MARGUERITE. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Structure de propriété du Fournisseur, 6 février 2015, 1 page.
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  DQ12.9
PARC ÉOLIEN DE LA MRC LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Liste des actionnaires et structure de propriété du Fournisseur, 1 page.
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  DQ12.10
PARC ÉOLIEN LE PLATEAU 2. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Liste des actionnaires et structure de propriété du Fournisseur, 1 page.
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  DQ12.11
PARC ÉOLIEN SAINT-PHILÉMON COMMMANDITÉ INC. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au Parc éolien St-Philémon, 16 mars 2011, pages 19 et 20.
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  DQ12.12
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Structure de propriété du Fournisseur, 13 février 2015, 2 pages.
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  DQ12.13
PARC ÉOLIEN VAL-ÉO. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Amendement no 1 au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien Val-Éo maintenant connu sous le nom de Parc Éoliennes Belle‑Rivière, 29 mars 2011, 1 page.
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  DQ12.14
PARC ÉOLIEN PIERRE-DE SAUREL. Annexe II – Structure légale du Fournisseur – Liste des actionnaires et structure de propriété du Fournisseur, 1 page.
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  DQ12.15
PARC ÉOLIEN DE LA MRC DE TÉMISCOUATA. Annexe II – Structure légale du fournisseur – Amendement n1 au contrat d’approvisionnement en électricité relatif du Parc éolien de la MRC de Témiscouata, 24 mai 2011, 1 page.
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DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 10 novembre 2015, 1 page.
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  DQ13.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à une question complémentaire du document DQ13, 20 novembre 2015, 2 pages.
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DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C., 10 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ14.1
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses aux questions additionnelles (DQ14 – Annexe 1), 18 novembre 2015, 6 pages.
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DQ15
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 10 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ15.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ15, 16 novembre 2015, 2 pages.
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DQ16
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 10 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ16.1
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ16, 5 pages.
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  DQ16.2
SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS. Contrat d’autorisation entre la Société de la faune et des parcs du Québec et le territoire Populaire Chénier Inc., 18 août 2000, 18 pages et annexes.
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  DQ16.3
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Protocole d’entente concernant l’application des articles 36 et 37 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, 18 mars 2009, 8 pages.
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  DQ16.4
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Établissement ou modification des limites d’une zone d’exploitation contrôlée, 1 page.
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  DQ16.5
ENVIRONNEMENT ET FAUNE QUÉBEC. Guide sur l’application des articles 36 et 37 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1) – Gestion de la faune et de son accessibilité sur les terres et boisés privés, juin 1997, 71 pages.
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  DQ16.6
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettres en complément d’information concernant la superposition de parcs régionaux, mai 2002, pagination diverse.
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DQ17
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents et question au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 10 novembre 2015, 1 page.
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  DQ17.1
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la question du document DQ17, 13 novembre 2015, 2 pages.
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DQ18
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC des Basques, 10 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ18.1
MRC DES BASQUES. Réponses aux questions du document DQ18, 17 novembre 2015, 4 pages et annexes.
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DQ19
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de la culture et des communications, 10 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ19.1
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponses aux questions du document DQ19, 16 novembre, 1 page et annexe.
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DQ20
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec, 11 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ20.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ20, 17 novembre 2015, 3 pages.
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DQ21
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec, 11 novembre 2015, 1 page.
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  DQ21.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ21, 18 novembre 2015, 2 pages et annexe.
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DQ22
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C., 17 novembre 2015, 2 pages.
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  DQ22.1
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses aux questions additionnelles (DQ22), 23 novembre 2015, 2 pages.
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DQ23
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable, 19 novembre 2015, 2 pages.
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  DQ23.1
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE. Réponses aux questions du document DQ23, 4 décembre 2015, lettre de transmission et 4 pages.
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DQ24
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Vestas-Canadian Wind Technology Inc., 19 novembre 2015, 2 pages.
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  DQ24.1
VESTAS-CANADIAN WIND TECHNOLOGY INC.. Réponses aux questions du document DQ24, 2 décembre 2015, 2 pages.
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DQ25
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA), 19 novembre 2015, 2 pages.
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  DQ25.1
ASSOCIATION CANADIENNE DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE. Réponses aux questions du document DQ25, 26 novembre 2015, 3 pages.
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DQ26
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 23 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ26.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ26, 2 décembre 2015, 2 pages.
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DQ27
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 23 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ27.1
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS.Réponses aux questions du document DQ27, 26 novembre 2015, 3 pages.
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  DQ27.2
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lignes directrices sur les ensemencements de poissons, mai 2008, 37 pages et annexes.
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DQ28
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 30 novembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ28.1
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ28, 3 décembre 2015, 2 pages.
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  DQ28.2
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Inventaire aérien dans la zone de chasse 2 à l’hiver 2014 – Rapport technique, mars 2014, 12 pages.
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DQ29
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC des Basques, 3 décembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ29.1
MRC LES BASQUES. Réponses aux questions du document DQ29, 7 décembre 2015, 3 pages et annexe.
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DQ30
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 4 décembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ30.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ30, 15 décembre 2015, 1 page
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  DQ30.2
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Liste des projets éoliens selon leur statut, 15 décembre 2015, 4 pages.
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DQ31
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 4 décembre 2015, 1 page.
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  DQ31.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la  question du document DQ31, 8 décembre 2015, 2 pages.
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DQ32
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 4 décembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ32.1
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ32, 7 décembre 2015, 2 pages.
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DQ33
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC des Basques, 8 décembre 2015, 1 page et annexe.
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  DQ33.1
MRC LES BASQUES. Réponses aux questions du document DQ33, 9 décembre 2015, 3 pages.
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DQ34

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 8 décembre 2015, 1 page et annexe.

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  DQ34.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ34, 10 décembre 2015, 2 pages.

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DQ35

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Me Jean Baril, professeur en droit, Université du Québec à Montréal, 16 décembre 2015, 1 page.

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  DQ35.1

Me Jean BARIL. Réponses aux questions du document DQ35, 16 décembre 2015, 3 pages.

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DQ36

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec, 21 décembre 2015, 1 page et annexe.

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  DQ36.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ36, 21 décembre 2015, 2 pages.
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DQ37

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur, 21 décembre 2015, 1 page et annexe.

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  DQ37.1
PARC ÉOLIEN NICOLAS-RIOU S.E.C. Réponses aux questions du document DQ37, 4 janvier 2016, 3 pages.
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DM1 Monique RAINVILLE. Mémoire, 5 octobre 2015, 1 page.
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DM2
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE. Mémoire, octobre 2015, 3 pages.
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DM3 Jean PÉRODEAU. Mémoire, 10 octobre 2015, 2 pages.
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  DM3.1 Jean PÉRODEAU. Addenda au mémoire, 22 octobre 2015, 2 pages.
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DM4 CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-JEAN-DE-DIEU. Mémoire, 9 octobre 2015, 2 pages.
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DM5 Étien BÉLANGER. Mémoire, 9 octobre 2015, 2 pages.
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DM6 Berchmans BOUCHARD. Mémoire, 14 octobre 2015, 1 page.
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DM7 Harold LEBEL, DÉPUTÉ DE RIMOUSKI. Mémoire, 28 octobre 2015, 2 pages.
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DM8 Thérèse LEGAULT. Mémoire, 15 octobre 2015, 5 pages et annexes.
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DM9 CONSTRUCTION ÉNERGIE RENOUVELABLE S.E.N.C. Mémoire, octobre 2015, 2 pages.
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DM10 Lucette OUELLET. Mémoire, 9 octobre 2015, 2 pages.
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DM11 Gaston PARÉ. Mémoire, 9 octobre 2015, 2 pages.
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DM12 Yvon OUELLET. Mémoire, 14 octobre 2015, 1 page.
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DM13 Jean-Pierre BELISLE. Mémoire, 14 octobre 2015, 2 pages et annexe.
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DM14 Lise DIONNE. Mémoire, 15 octobre 2015, 6 pages.
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DM15 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT – RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, octobre 2015, 4 pages.
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DM16 Denise SÉNÉCHAL. Mémoire, octobre 2015, 4 pages.
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DM17

Denis RIOU. Mémoire, 18 octobre 2015, 15 pages et annexes.

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DM17.1

Denis RIOU. Résumé du mémoire, octobre 2015, 7 pages.

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DM18

Diane ROBERGE. Mémoire, 19 octobre 2015, 8 pages.

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DM18.1

Pierre DUHAMEL. Les coûts cachés des largesses de l’État québécois, dans L’Actualité, 25 février 2014.
http://www.lactualite.com/lactualite-affaires/les-leaders-croissance/le-cout-dune-certaine-conception-du-developpement-economique/

DM19 SIROIS MÉCANIQUE. Mémoire, 22 octobre 2015, 1 page.
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DM20 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MÉDARD. Mémoire, 21 octobre 2015, 1 page.
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DM21 COMPTOIR ALIMENTAIRE DE SAINT-MÉDARD. Mémoire, 21 octobre 2015, 1 page.
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DM22 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC ST-MATHIEU (APLSM). Mémoire, octobre 2015, 6 pages.
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  DM22.1 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC ST-MATHIEU. Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle, 11 juillet 2015, 1 page.
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DM23 Jean-Jacques VIEN. Mémoire, octobre 2015, 3 pages.
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DM24 Raymond SAINDON. Mémoire, 19 octobre 2015, 1 page.
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DM25 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON. Mémoire, 20 octobre 2015, 1 page et annexe.
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DM26 Jean-François CÔTÉ. Mémoire, 9 octobre 2015, 2 pages.
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DM27 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-DIEU. Mémoire, 27 octobre 2015, 6 pages.
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DM28 Camping KOA Bas-St-Laurent et Construction Basque inc. Mémoire, 20 octobre 2015, 1 page.
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DM29 Thomas GAGNON. Mémoire, 20 octobre 2015, 2 pages.
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DM30 CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, 21 octobre 2015, 4 pages.
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DM31 CHAMBRE DE COMMERCE DE TROIS-PISTOLES ET DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES. Mémoire, octobre 2015, 4 pages.
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DM32 Jean LEMIEUX. Mémoire, 21 octobre 2015, 2 pages.
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DM33 MUNCIPALITÉ DE SAINT-GUY. Mémoire, 21 octobre 2015, 1 page.
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DM34 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE-DE-LADRIÈRE. Mémoire, octobre 2015, 2 pages.
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DM35 GROUPE DE CITOYENS DE SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX. Mémoire, 21 octobre 2015, 12 pages.
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DM36 ATELIER DE RÉPARATION GÉNÉRALES INC. Mémoire, 14 octobre 2015, 2 pages.
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DM37 René BÉRUBÉ. Mémoire, 21 octobre 2015, 12 pages.
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DM38 Regroupement de citoyens de la MRC des Basques. Mémoire, octobre 2015, 1 pages et annexes (9 365 ko).
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DM39 VILLE DE TROIS-PISTOLES. Mémoire, 19 octobre 2015, 1 page.
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  DM39.1 VILLE DE TROIS-PISTOLES. Extrait de procès-verbal ou copie de résolution, 9 novembre 2015, 2 pages.
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DM40 Réjean OUELLET. Mémoire, 9 octobre 2015, 1 page.
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  DM40.1 GESTION RÉJEAN OUELLET INC. Mémoire, 9 octobre 2015, 1 page.
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  DM40.2 R. OUELLET EQUIPEMENT DE FERME INC. Mémoire, 9 octobre 2015, 1 page
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DM41 MRC DES BASQUES. Mémoire, 23 octobre 2015, 14 pages et annexes.
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  DM41.1 DEL DEGAN MASSÉ – Experts-conseils. Stratégie pour le développement de séjours touristiques dans la MRC des Basques, mai 2008, 63 pages et annexes – (Le document est disponible en version électronique seulement.)
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  DM41.2 RURALYS. Caractérisation et évaluation des paysages du Bas-Saint-Laurent : Un outil de connaissances et de gestion du territoire – La MRC Les Basques, mai 2008, 115 pages et annexes – (Le document est disponible en version électronique seulement.)
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DM42 PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER. Mémoire, 22 octobre 2015, 7 pages et annexes.
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  DM42.1 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES.  Lettre de réponse au préfet de la MRC des Basques, Bertin Denis, concernant une correspondance conjointe avec le Conseil de la Première Nation Malécite de Viger, 28 juillet 2015, 1 page.
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  DM42.2 PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER ET MRC DES BASQUES. Demande conjointe de partage des revenus de baux d’éoliennes du parc éolien Nicolas-Riou situé dans le territoire ancestral de la PNMV, le TNO des Basques et la MRC de Rimouski-Neigette, 16 juin 2015, 1 page.
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  DM42.3 MRC DES BASQUES. Demande de partage des revenus de baux d’éoliennes du parc éolien Nicolas-Riou dans TNO des Basques, 26 janvier 2015, 1 page et annexe.
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DM43 LE TERRITOIRE POPULAIRE CHÉNIER INC. (RÉSERVE FAUNIQUE CHÉNIER). Mémoire, 22 octobre 2015, 3 pages.
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DM44 TECHNOCENTRE ÉOLIEN. Mémoire, octobre 2015, 19 pages.
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DM45 PARC RÉGIONAL INTER-NATIONS. Mémoire, 16 octobre 2015, 7 pages et annexes (6 630 ko).
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DM46 Bernard VACHON. Mémoire, 22 octobre 2015, 11 pages.
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DM47 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE. Mémoire, 22 octobre 2015, 24 pages.
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DM48 TABLE DES PRÉFETS DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, octobre 2015, 6 pages.
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DM49 SOCIÉTÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DE RIMOUSKI. Mémoire, octobre 2015, 6 pages.
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  DM49.1 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire, 14 octobre 2015, 1 page.
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  DM49.2 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Règlement 6‑14 fixant la distribution des excédents ou des profits liés à l’exploitation d’un ou des parcs éoliens situés sur le territoire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, 12 novembre 2014, 2 pages.
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DM50 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 28 octobre 2015, 7 pages et annexes.
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DM51 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE. Mémoire, 23 octobre 2015, 5 pages et annexe.
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DM52 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLU(E)S DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, octobre 2015,
7 pages.
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  DM52.1 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLU(E)S DU BAS‑SAINT‑LAURENT. Résumé du mémoire, 29 octobre 2015, 4 pages.
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DM53 Gaston DESCHËNES. Mémoire, octobre 2015, 1 page.
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DM54 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE APPALACHES. Mémoire, octobre 2015, 27 pages et annexe.
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  DM54.1 CLUB DE CHASSE ET PÊCHE APPALACHES. Addenda au mémoire, novembre 2015, 1 page et annexe.
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DM55 LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE RIMOUSKI INC. Mémoire, 29 octobre 2015, 3 pages.
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DM56 MRC DE BONAVENTURE. Mémoire, 21 octobre 2015, 1 page.
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DM57 MRC DE LA CÔTE-DE-GASPÉ. Mémoire, 22 octobre 2015, 1 page.
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DM58 TOURISME BAS‑SAINT‑LAURENT. Mémoire, 23 octobre 2015, lettre de transmission, 8 pages et annexe.
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DM59 CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE RIMOUSKI­NEIGETTE. Mémoire, octobre 2015, 2 pages.
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DM60 SOLIFOR NICOLAS-RIOU S.E.C. Mémoire, 22 octobre 2015, 2 pages.
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DM61 J.C.O. MALENFANT INC. Mémoire, 22 octobre 2015, 1 page.
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DM62 MARMEN INC. Mémoire, 23 octobre 2015, 4 pages.
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DM63 BOREA CONSTRUCTION. Mémoire, 23 octobre 2015, 2 pages.
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DM64 MUNICIPALITÉ DES ÎLES‑DE‑LA‑MADELEINE. Mémoire, 23 octobre 2015, 2 pages.
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DM65 MRC AVIGNON. Mémoire, 22 octobre 2015, 2 pages.
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DM66 Marie‑José FORTIN et Yann FOURNIS, Chaire DU Canada en DRT, UQAR. Mémoire, 23 octobre 2015, 20 pages.
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DM67 Ghyslaine LABELLE, Mémoire, 21 octobre 2015, 9 pages.
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DM68 MRC DU ROCHER-PERCÉ, Mémoire, 23 octobre 2015, 1 page.
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DM69 CONSTRUCTION R.J. BÉRUBÉ INC. Mémoire, 23 octobre 2015, 2 pages.
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DM70 VESTAS‑CANADIAN WIND TECHNOLOGY, Inc. Mémoire, 23 octobre 2015, 4 pages.
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DM71 ASSOCIATION CANADIENNE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE (CanWEA). Mémoire, octobre 2015, 7 pages.
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DM72 Hugo BÉRUBÉ, Mémoire, 22 octobre 2015, 1 page.
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DM73 EMBELLISSEMENT DE L’AUTO, Mémoire, 20 octobre 2015, 2 pages.
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DM74 Raymond D’AUTEUIL. Mémoire, 20 octobre 2015, 2 pages.
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DM75 TECHNOSTROBE INC. Mémoire, 23 octobre 2015, 4 pages.
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