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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup.
  DT1 Séance tenue le 15 mai 2006 en soirée à Rivière-du-Loup, 108 pages.
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  DT2 Séance tenue le 16 mai 2006 en après-midi à Rivière-du-Loup, 87 pages.
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  DT3 Séance tenue le 16 mai 2006 en soirée à Rivière-du-Loup, 126 pages.
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  DT4 Séance tenue le 17 mai 2006 enaprès-midi à Rivière-du-Loup, 113 pages.
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  DT5 Séance tenue le 17 mai 2006 en soirée à Rivière-du-Loup, 113 pages.
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  DT6 Séance tenue le 18 mai 2006 enaprès-midi à Rivière-du-Loup, 105 pages.
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  DT7 Séance tenue le 18 mai 2006 en soirée à Rivière-du-Loup, 61 pages.
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  DT8 Séance tenue le 19 juin 2006 en soirée à Rivière-du-Loup, 118 pages.
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  DT9 Séance tenue le 20 juin 2006 en après-midi à Rivière-du-Loup, 47 pages.
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  DT10 Séance tenue le 20 juin 2006 en soirée à Rivière-du-Loup, 89 pages.
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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée au promoteur sur des simulations visuelles, 26 mai 2006, 2 pages et plan.
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   DQ1.1 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 1 – À L’Isle-Verte, à partir de la route de Saint-Paul, vers le sud-est, juin 2006, plan. (3116 Ko)
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   DQ1.2 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 2 – À L’Isle-Verte, à partir du Troisième Rang, vers le nord-est, juin 2006, plan. (2405 Ko)
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   DQ1.3 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 3 – À Saint-Paul-de-la-Croix, à partir de la route de Saint-Paul, vers le nord-ouest, juin 2006, plan. (2937 Ko)
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   DQ1.4 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 3 – À Saint-Paul-de-la-Croix, à partir de la route de Saint-Paul, vers le nord-ouest, juin 2006, plan. (3965 Ko)
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   DQ1.5 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 5 – À Saint-Épiphane, à partir du Troisième Rang Est, vers le nord-est, juin 2006, plan. (4261 Ko)
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   DQ1.6 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 6 – À Saint-Épiphane, à partir du Troisième Rang Est, vers le nord-ouest, juin 2006, plan. (4181 Ko)
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   DQ1.8 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 8 – À Saint-Épiphane, à partir de la route des Sauvages Nord, vers le nord, juin 2006, plan. (2226 Ko)
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   DQ1.9 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 9 – À Saint-Arsène, à l’intersection de la rue principale et du chemin Caillouette, vers le nord-est, juin 2006, plan. (4059 Ko)
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   DQ1.10 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 10 – À Saint-Arsène, à partir du chemin du Coteau-de-Tuf, vers le sud, juin 2006, plan. (2750 Ko)
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   DQ1.11 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 11 – À Saint-Arsène, à partir du chemin des Pionniers, vers le sud-ouest, juin 2006, plan. (2912 Ko)
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   DQ1.12 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Simulation visuelle. Vue 12 – À Saint-Arsène, à partir du chemin des Pionniers, vers le nord-ouest, juin 2006, plan. (1913 Ko)
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée au ministère des Affaires municipales et des Régions concernant la réglementation de la production d’électricité et l’exemption de taxes foncières auprès des MRC ou municipalités qui accueillent les infrastructures de production, 2 juin 2006, 1 page.
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   DQ2.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponses aux questions du document DQ2, 5 juin 2006, 6 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Hydro-Québec Production concernant la réglementation de la production d’électricité et l’exemption de taxes foncières auprès des MRC ou municipalités qui accueillent les infrastructures de production, 2 juin 2006, 1 page.
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   DQ3.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ3, 12 juin 2006, 2 pages.
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Hydro-Québec TransÉnergie concernant la localisation et le raccordement d’un poste de parc éolien et la carte du réseau de transport d’électricité dans la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, 2 juin 2006, 1 page.
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   DQ4.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ4, 13 juin 2006, 2 pages et carte.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Environnement Canada concernant l’avifaune, le positionnement des éoliennes au regard des corridors migratoires identifiés dans la zone d’étude, les mortalités de masse et les comparatifs ailleurs dans le monde, 2 juin 2006, 2 pages.
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   DQ5.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la demande relative au document DQ5, 9 juin 2006, 10 pages.
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Transports Canada concernant les normes de sécurité pour les structures en hauteur telles que les tours de télécommunication, les éoliennes, les édifices ou autres, 2 juin 2006, 1 page.
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   DQ6.1 TRANSPORTS CANADA. Réponse à la demande relative au document DQ6, 9 juin 2006, 10 pages.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Tourisme Québec concernant les parcs éloliens dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie et les objectifs de la Politique touristique du Québec, le patrimoine bâti et écologique du secteur de Cacouna et les aspects récréotouristiques en lien avec les parcs éoliens, 2 juin  2006, 2 pages.
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   DQ7.1 MINISTÈRE DU TOURISME. Réponses aux demandes du document DQ7, 20 juin 2006, 7 pages.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur sur les projets éoliens de SkyPower Corp., la contribution attendue du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne, les balises clignotantes au sommet des éoliennes et les eaux de nettoyage des pales, 5 juin 2006, 2 pages.
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   DQ8.1 Les réponses aux questions 1, 3 et 4 du document DQ8 sont contenues dans les documents DA51, DA52 et DA53 .
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   DQ8.2 Les compléments de réponses aux questions 1 et 2 du document DQ8 sont contenues dans les documents DA59 et DA59.1.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale sur les précisions concernant l’échéancier du processus fédéral d’évaluation environnementale du projet et l’état d’avancement, 5 juin 2006, 1 page.
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   DQ9.1 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Réponse à la demande relative au document DQ9, 3 pages.
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  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs relatif au bilan des incendies et autres incidents survenus dans les parcs éoliens existants, 8 juin 2006, 1 page.
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   DQ10.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la demande relative au document DQ10, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 8 juin 2006, 1 page.
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  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Hydro-Québec-Production sur les modalités d’acquisition d’énergie et les contrats d’achat d’électricité, 8 juin 2006, 1 page.
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   DQ11.1 HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Réponse à la demande relative au document DQ11, 21 juin 2006, 3 pages.
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   DQ11.2 HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Supplément de réponse à la question 3 du document DQ11, 7 août 2006, 1 page.
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  DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Transports concernant la réfection des routes dans les municipalités concernées et la méthode de caractérisation du réseau routier, 12 juin 2006, 2 pages.
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   DQ12.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions du document DQ12, juin 2006, 5 pages.
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Environnement Canada relativement à l’éventualité d’un moratoire sur le développement éolien afin de permettre l’acquisition de connaissances complémentaires sur les habitudes de la faune aviaire, 12 juin 20906, 1 page.
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   DQ13.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question du document DQ13, 23 juin 2006, 2 pages. 
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  DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à l’Union des producteurs agricoles du Québec concernant les redevances prévues dans le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieu agricole et forestier d’Hydro-Québec et l’élaboration d’un contrat type pour aider les agriculteurs dans leurs négociations, 16 juin 2006, 2 pages.
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  DQ15
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur relatives à l’addenda à l’étude d’impact du 13 juin 2006 (PR4.2), 16 juin 2006, 7 pages.
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   DQ15.1 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Correspondance adressée à la municipalité de Cacouna sur l’inventaire et l’évaluation des chemins avant les travaux, 6 juin 2006, 2 pages.
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   DQ15.2 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Correspondance adressée à la municipalité de Saint-Épiphane sur l’inventaire et l’évaluation des chemins avant les travaux, 6 juin 2006, 2 pages.
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   DQ15.3 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Correspondance adressée à la municipalité de L’Isle-Verte sur l’inventaire et l’évaluation des chemins avant les travaux, 6 juin 2006, 2 pages.
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   DQ15.4 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Correspondance adressée à la municipalité de Saint-Arsène sur l’inventaire et l’évaluation des chemins avant les travaux, 6 juin 2006, 2 pages.
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   DQ15.5 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Redevances volontaires accordées aux municipalités – Mise à jour du document DA20, juin 2006, 1 page.
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   DQ15.6 TRANSPORTS CANADA. Autorisations d’obstacles aérien – SkyPower Corp., 16 mai 2006, 8 pages.
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   DQ15.7 SKYPOWER CORP. et TERRAWINDS RESOURCES CORP. Organigramme relatif à la propriété de la société en commandite, du commandité ainsi que de Terrawinds et de SkyPower à la suite du placement, juin 2006, 1 page.
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   DQ15.8 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Câblage aérien et souterrain (PR4.2, annexe C), 20 juin 2006, 1 carte. (1655 Ko)
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   DQ15.9 Les réponses à certaines questions du document DQ15 sont contenues dans les documents DA45.1.1, DA59 et DA59.1.
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  DQ16
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en référence au document DQ9.1, 19 juin 2006, 2 pages.
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   DQ16.1 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Réponses aux questions du document DQ16, 19 juin 2006, 2 pages et annexe.
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  DQ17
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur l’encadrement des projets éoliens, 19 juin 2006, 2 pages.
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   DQ17.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ17, 27 juin 2006, 4 pages.
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  DQ18
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à la MRC de Rivière-du-Loup relativement au plan superposant le plus récent plan de répartition des éoliennes proposées (addenda à l’étude d’impact, juin 2006) sur la carte de distribution des vents fournie par SkyPower Corp., 19 juin 2006, 1 page.
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   DQ18.1 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Réponse à la demande du document DQ18, juin 2006, 2 pages et carte.
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  DQ19
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur sur les modalités de calcul des redevances relatives au contrat d’octroi superficiaire, 26 juin 2006, 2 pages.
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   DQ19.1 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Réponses aux questions du document DQ19, juillet 2006, 6 pages.
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  DQ20 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information complémentaire adressée à Transports Canada relative aux réponses indiquées dans le document DQ6.1, 27 juin 2006, 2 pages.
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   DQ20.1 TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions du document DQ20, juillet 2006, 3 pages et annexe.
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  DQ21
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information complémentaire adressée à Environnement Canada relativement à la réponse indiquée dans le document DQ13.1, 3 juillet 2006, 1 page.
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   DQ21.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question du document DQ21, 14 juillet 2006, 2 pages.
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  DQ22
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée à Hydro-Québec Production sur le partage des emprises et des poteaux d’Hydro-Québec, 21 juillet 2006, 2 pages.
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   DQ22.1 HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Réponse à la demande relative au document DQ22, 31 juillet 2006, 5 pages.
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  DQ23
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le seuil d’assujettissement des projets éoliens et l’utilisation d’éoliennes de 3 MW au Québec, 21 juillet 2006, 2 pages.
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   DQ23.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions relatives au document DQ23, 8 août 2006, 2006, 2 pages.
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  DQ24
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur concernant les superficies requises, la zone d’étude, les sites de rechange pour les éoliennes et le démarrage des turbines, 21 juillet 2006, 3 pages.
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   DQ24.1 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Réponses aux questions relatives au document DQ24, 28 juillet 2006, 5 pages.
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  DQ25
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune concernant un cadre d'analyse pour l'implantation d'installations d'éoliennes sur les terres du domaine de l'État qui aurait été approuvé par les autorités du ministère, 4 août 2006, 1 page.
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   DQ25.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions relatives au document DQ25, 4 août 2006, 1 page.
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  DQ26

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur concernant les nouvelles négociations entre la MRC de Rivière-du-Loup et la compagnie SkyPower Corp. ainsi que sa demande de révision de la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 22 août 2006, 2 pages.

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   DQ26.1 SKYPOWER CORP. Réponses aux questions relatives au document DQ26, 25 août 2006, 7 pages.
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  DQ27
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Demande d’information adressée à la MRC de Rivière-du-Loup concernant les nouvelles négociations entre la MRC de Rivière-du-Loup et la compagnie Skypower, 22 août 2006, 1 page.
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   DQ27.1 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Réponse à la demande relative au document DQ27, 29 août 2006, 1  page.
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  DM1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 8 pages.
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  DM2 Alain BÉRUBÉ et Louise VAILLANCOURT. Mémoire, juin 2006, 2 pages.
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  DM2.1 Pétition – Annexe au mémoire , 10 mai 2006, 2 pages.
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  DM2.2 Annexe au mémoire – Propriétaires à l’ouest et à l’est de la route de l’Église , 10 mai 2006, 1 page.
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  DM3 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS. Mémoire, juin 2006, 5 pages.
  DM3.1 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS Version modifiée du mémoire, 5 pages.
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  DM4 AMIS DE LA NATURE DE L’ISLE-VERTE. Mémoire, juin 2006, 2 pages et annexes.
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  DM5 Lynda DIONNE et Georges PELLETIER. Mémoire, juin 2006, 20 pages et photos. (2728 Ko)
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  DM5.1 Photographies –   Annexe au mémoire , 1 cédérom. (Seule la version électronique est disponible.) (1875 Ko)
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  DM5.2 Dépliants  –   Annexe au mémoire , 1 cédérom. (Seule la version électronique est disponible.) (1007 Ko)
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  DM6 Mario HARTON, François THÉRIAULT et Michel MORIN. Mémoire, juin 2006, 1 page.
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  DM7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Mémoire, 14 juin 2006, 3 pages.
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  DM7.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Annexe au mémoire, 2 pages.
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  DM8 MRC DE RIVIÈRE-DU- LOUP. Mémoire, mai 2006, 25 pages et annexes.
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  DM8.1

Eja PEDERSEN et Högskolan i HALMSTAD. Extrait de Noise annoyance from wind turbines – a review, Report 5308, août 2003, 4 pages.

[En ligne : http://www.naturvardsverket.se/bokhandeln/pdf/620-5308-6.pdf]
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  DM9 Marie-Louis PLOURDE. Mémoire, juin 2006, 2 pages.
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  DM9.1 Marie-Louis PLOURDE. Annexe au mémoire, 29 juin 2006, 2 pages.
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  DM10 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES GROUPES D’ORNITHOLOGUES. Mémoire, juin 2006, 20 pages. (1264 Ko)
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  DM11 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX. Mémoire, juin 2006, 11 pages.
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  DM11.1 Félix LECLERC. L’encan. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission).
  DM11.2 Félix LECLERC. Les poteaux. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission).
  DM12 COMITÉ DE VIGILANCE ÉOLIENNE DE SAINT-ÉPIPHANE. Mémoire, 19 juin 2006, 11 pages.
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  DM12.1 Anne BERNIER et André ROUSSEL. Commentaires supplémentaires, 16 aout 2006, 2 pages.
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  DM12.2 COMITÉ DE VIGILANCE ÉOLIENNE DE SAINT-ÉPIPHANE. Communiqué de presse, 24 août 2006, 2 pages.
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  DM13 Patrick GAGNON. Mémoire, juin 2006, 2 pages.
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  DM14 COMITÉ DE RECHERCHE ET D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DU GRAND-PORTAGE INC. Mémoire, 15 juin 2006, 5 pages.
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  DM15 Bertrand GAUDREAU. Mémoire, 15 juin 2006, 3 pages.
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  DM15.1 TOURISME BAS-SAINT-LAURENT. Profil – Région touristique du Bas-Saint-Laurent, décembre 2005, 30 pages.
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  DM15.2 CONSEIL NATIONAL DU PARTI QUÉBÉCOIS. «Des éoliennes sans anarchie», La Presse, 11 juin 2006, 1 page. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DM15.3 Thierry LARIVIÈRE. «C’est de la Grosse anarchie», La terre de chez-nous, 1er juin 2006, 2 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DM15.4 Bertrand GAUDREAU. Opinion sur la décision du conseil des maires en rapport avec l'implantation d'un parc éolien, juillet 2006, 1 page.
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  DM15.5 Bertrand GAUDREAU. Documentation relative à la situation et la relation avec Ressources Terravent Corporation, 2 août 2006, 6 pages
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  DM16 ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE VENT. Mémoire, 15 juin 2006, 38 pages. (1703 Ko)
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  DM16.1 ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE VENT. Annexe au mémoire, Photos Danemark, 1 cédérom (Seule la version électronique est disponible.)
  DM16.2 ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE VENT. Annexe au mémoire – Transport et installation d’éoliennes, 1 DVD (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DM17 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 16 juin 2006, 23 pages.
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  DM18 Victor BOSSÉ. Mémoire, 1er juin 2006, 8 pages.
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  DM19 François-Luc DESAULNIERS. Mémoire, 14 juin 2006, 4 pages.
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  DM20 Pierre DUPUIS. Mémoire, 15 juin 2006, 5 pages.
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  DM20.1 DANCING BUFFALO PRODUCTION INC. Canada in the Rough , 2005, DVD. (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DM21 CLUB DES ORNITHOLOGUES DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, juin 2006, 6 pages.
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  DM22 Alain HÉBERT. Mémoire, 16 juin 2006, 9 pages.
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  DM23 CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUÉBEC. Mémoire, juin 2006, 11 pages.
  DM23.1 CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUÉBEC. Version modifiée du mémoire, 20 juin 2006, 12 pages.
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  DM24 CBC RADIO-CANADA TECHNOLOGIES. Mémoire, juin 2006, 10 pages.
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  DM25 GROUPE ÉOLIEN–UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI. Mémoire, juin 2006, 7  pages.
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  DM26 Jean-Paul MARQUIS. Mémoire, juin 2006, 1 page.
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  DM27 Alexandre APRIL. Mémoire, 15 juin 2006, 7 pages.
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  DM28 FÉDÉRATION DE L’UPA DU BAS-SAINT-LAURENT et SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, 20 juin 2006, 13 pages. (2155 Ko)
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  DM28.1 SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU BAS-SAINT-LAURENT. Évaluation du volume de bois à récolter pour le développement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup par Terrawinds Resources Corp., 1 page.
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  DM29 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU BAS-SAINT-LAURENT. Mémoire, juin 2006, 8 pages et annexe. (2767 Ko)
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  DM29.1 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU BAS-SAINT-LAURENT. Annexe au mémoire, 22 juin 2006, 1 page.
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  DM30 Louis DRAINVILLE. Mémoire, 19 juin 2006, 6 pages. (1617 Ko)
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  DM30.1 Louis DRAINVILLE. Annexes au mémoire, pagination diverse.
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  DM31 CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Mémoire, juin 2006, 4 pages. (1099 Ko)
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  DM32 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE, Mémoire, juin 2006, 18 pages. (4459 Ko)
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  DM33 PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER. Mémoire, 15 juin 2006, 8 pages. (1250 Ko)
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  DM34 Daniel COUTURE. Mémoire, 9 juin 2006, 2 pages.
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  DM35 Isabelle CADIEUX-LANDREVILLE. Mémoire, 19 juin 2006, 2 pages.
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  DM35.1 Isabelle CADIEUX-LANDREVILLE. Facteur éolien – Documentaire, 2006, 1 DVD (Disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DM36 Joël MARQUIS. Mémoire, juin 2006, 3 pages.
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  DM37 Lucille BOUCHARD. Mémoire, 16 juin 2006, 2 pages.
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  DM37.1 Lucille BOUCHARD. Complément d’informations au mémoire DM37, 24 juillet 2006, 4 pages.
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  DM38 GAÉTAN CHÉNARD INC. Mémoire, 5 juillet 2006, 1 page.
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  DM39 Valérie CHASSÉ et Frédéric LABRIE. Mémoire, juin 2006, 5 pages.
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  DM40 Gaston HERVIEUX. Mémoire et information, 15 août 2006, pagination diverse.
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  DM41 MOUVEMENT AU COURANT. Mémoire, 25 août 2006, 5 pages et annexes.
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