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  DA1 EDF EN CANADA INC. Présentation du projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin, 6 mars 2012, 24 pages.
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  DA2 EDF EN CANADA INC. Présentation de l’évolution du projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin depuis la configuration de mai 2008, mai 2008-février 2011, 5 pages.
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  DA3 EDF EN CANADA INC. Carte de production énergétique incluant la configuration du projet et le potentiel éolien, 27 février 2012, 1 page.
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  DA4 EDF EN CANADA INC. Carte de configuration du projet, 4 mars 2012, 1 page.
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  DA5 EDF EN CANADA INC. Tableau déboisement – Impact cumulatif, 7 mars 2012, 1 page.
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  DA6 EDF EN CANADA INC. Présentation sur l’aire équivalente de coupe, 7 mars 2012, 3 pages.
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  DA7 EDF EN CANADA INC. Présentation sur les éoliennes REpower, modèles MM82 et MM92, 7 mars 2012, 7 pages.
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  DA8 EDF EN CANADA INC. Présentation sur les retombées économiques du projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin, 7 mars 2012, 2 pages.
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  DA9 EDF EN CANADA INC. Schéma du processus de gestion des plaintes, 7 mars 2012, 1 page.
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  DA10 EDF EN CANADA INC. Tableau des espèces à statut particulier potentiellement présentes sur le territoire du projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin, 2 mars 2012, 2 pages.
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  DA11 EDF EN CANADA INC. Tableau de répartition des coûts pour le projet de la Rivière-du-Moulin, 6 mars 2012, 1 page.
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  DA12 EDF EN CANADA INC. Tableau synthèse des distances des éoliennes par rapport aux baux de villégiature, camps de trappeurs et camps de chasse de la Sépaq, 6 mars 2012, 1 page.
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  DA13 EDF EN CANADA INC. Tableau synthèse du niveau sonore ambiant simulé et extrapolé aux baux de villégiature, camps de trappeurs et camps de chasse de la Sépaq, 6 mars 2012, 1 page.
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  DA14 EDF EN CANADA INC. Carte de caractérisation de l’habitat de la grive de Bicknell. Août et novembre 2011, 1 page.
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  DA15 EDF EN CANADA INC. Tableau d’émissions de gaz à effet de serre par unité d’électricité, 12 mars 2012, 1 page.
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  DA16 EDF EN CANADA INC. Procédure à suivre lors d’un déversement, 2 pages et annexe.
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  DA17 EDF EN CANADA INC. Échelle des niveaux sonores et Perception humaine d’un changement de niveau sonore, 2 pages.
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  DA18 EDF EN CANADA INC. Présentation sur les huiles des éoliennes, 1 page.
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  DA19 EDF EN CANADA INC. Carte présentant une simulation visuelle du secteur sud du Petit lac Georges, 8 mars 2012, 1 page.
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  DA20 EDF EN CANADA INC. Carte présentant une simulation visuelle du secteur ouest du Petit lac Georges, 8 mars 2012, 1 page.
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  DA21 EDF EN CANADA INC. Précisions apportées au document DC1 quant à l’étude d’impact complémentaire effectuée par la Nation huronne-wendat, 11 avril 2012, 2 pages et annexes.
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  DA22 EDF EN CANADA INC. Document de rectification des mémoires DM3, DM5, DM6, DM12, DM15, DM19, DM24 et DM32, 5 pages et annexes.
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  DB1 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE. Éoliennes et santé publique, synthèse des connaissances, septembre 2009, 99 pages.
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  DB2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note d’instruction 98-01 sur le bruit (note révisée en date du 9 juin 2006), 23 pages.
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  DB3 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (CAR) INC. Suivi d’exploitation – 2009 – 1re année du programme, sommaire, mars 2010, 8 pages.
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  DB4 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE INC. Parc éolien de Baie-des-Sables, suivi environnemental 2007-2009, synthèse des travaux, mars 2010, 1 page.
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  DB5 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de L’Anse-à-Valleau. Sommaire du suivi d’exploitation – 2008, mai 2009, 6 pages.
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  DB6 CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Parc éolien de L’Anse-à-Valleau. Sommaire du suivi d’exploitation – 2009, 2e année du programme, mars 2010, 6 pages.
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  DB7 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Modalités de protection des sites fauniques d’intérêt, octobre 2010, 20 pages et annexes
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  DB8 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Analyse territoriale – Volet éolien – Saguenay–Lac-Saint-Jean, 135 pages et annexes.
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  DB9 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères, 1er trimestre 2005, 24 pages.
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  DB10 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Plan de conservation de la grive de Bicknell, juillet 2010, 44 pages.
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  DB11 COSEPAC. Évaluation et rapport de situation sur la grive de Bicknell au Canada, 2009, 46 pages.
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  DB12 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions soumises par le Bureau d’audiences publiques (BAPE) sur l’environnement – Étude du parc éolien Montérégie, février 2011, 9 pages.
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  DB13 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte identifiant les occurrences de la grive de Bicknell au Québec (banque de données du CDPNQ), 1er trimestre 2012, 1 page.
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  DB14 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte identifiant le parc éolien de la Rivière-du-Moulin, 1er trimestre 2012, 1 page.
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  DB15 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations éoliennes sur les terres du domaine de l’État, mars 2007, 24 pages.
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  DB16 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte identifiant le projet éolien Rivière-du-Moulin, Saguenay–Lac-Saint-Jean, 1er trimestre 2012, 1 page.
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  DB17 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Modalités de protection des sites fauniques d’intérêt dans la Capitale-Nationale (UG31 et 33), 12 avril 2011, 6 pages et annexes.
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  DB18 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Lettre d’intention concernant l’attribution de droits fonciers pour l’implantation d’installations éoliennes, 22 août 2007, 5 pages, carte et annexes.
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  DB19 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Analyse territoriale, volet éolien, constituant un document complémentaire au Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations éoliennes sur les terres du domaine de l’État, 2007, 77 pages.
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  DB20 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Principes et critères guidant l’analyse des cas de relocalisation d’emplacements de villégiature privée sur le territoire public, Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, avril 2005, 9 pages.
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  DB21 MRC DE CHARLEVOIX. Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Charlevoix, 12 avril 2011, 27 pages.
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  DB22 HYDRO-QUÉBEC. Le réseau électrique et la santé, les champs électriques et magnétiques, novembre 2011, 20 pages.
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  DB23 MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY. Tableau d’évaluation foncière des propriétés dans le domaine du projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin, 7 mars 2012, 1 page et carte.
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  DB24 MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY. Extraits des règlements d’urbanisme de la MRC du Fjord-du-Saguenay concernant l’implantation d’éoliennes, 8 mars 2012, 8 pages et 1 carte.
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  DB25 MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY. Extraits du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Fjord-du-Saguenay concernant l’implantation d’éoliennes, 8 mars 2012, pagination diverse, annexes et carte.
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  DB26 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Le bruit communautaire au Québec, politiques sectorielles, mars 2007, 2 pages.
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  DB27 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Dépliant sur le traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides, 2 pages.
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  DB28 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Complément d’information, climat sonore, parc éolien Rivière-du-Moulin, 3211-12-158, 9 mars 2012, 1 page.
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  DB29 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Le bruit, les impacts potentiels à la santé, complément d’information, 8 pages.
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  DB30 MRC DE CHARLEVOIX. Extrait du schéma d’aménagement en vigueur de la MRC de Charlevoix (1987), 5 pages.
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  DB31 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Analyse de sites d’abattage de l’orignal (Alces alces) au parc éolien de Carleton, juillet 2010, 21 pages.
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  DB32 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne, 2007, 39 pages.
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  DB33 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. La stratégie énergétique du Québec 2006-2015, 2006, 138 pages.
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  DB34 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réserve à l’État et claims miniers relativement au projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin, 28 avril 2010, 32 pages.
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  DB35 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Précisions concernant les superficies des habitats de la grive de Bicknell, 1 page.
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  DB36 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Précisions concernant l’estimation du taux de mortalité des oiseaux, 29 mars 2012, 1 page et annexe.
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  DB37 MINISTÈRE DE RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Précisions concernant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, 2 pages et annexes.
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  DB38

HYDRO-QUÉBEC. Document d’appel d’offres – Électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 2 000 MW de puissance installée, 31 octobre 2005, 89 pages. (Seule la version électronique est disponible sur cédérom.)

Addenda no 1 : date d’émission : 4 novembre 2005.
Addenda no 2 : date d’émission : 22 décembre 2005.
Addenda no 3 : date d’émission : 21 juin 2006.
Addenda no 4 : date d’émission : 21 décembre 2006.
Addenda no 5 : date d’émission : 6 mars 2007.
Addenda no 6 : date d’émission : 2 avril 2007.
Addenda no 7 : date d’émission : 15 juin 2007.
Addenda no 8 : date d’émission : 20 juillet 2007.
Addenda no 9 : date d’émission : 7 septembre 2007.

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  DB39

WORLD HEALTH ORGANIZATION, GENEVA. Guidelines for Community Noise, 159 pages. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
[En lien : http//www.who.int/docstore/peh/noise/guidelines2.html]

  DB39.1 WORLD HEALTH ORGANIZATION, GENEVA. Résumé d’orientation des Directives de l’OMS relatives au bruit dans l’environnement, tiré du document Guidelines for Community Noise, 18 pages. Visionner
  DB40 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Baux de villégiature pour un nouveau terrain et pour un terrain qui était déjà en location, 1er février 2010, 6 pages.
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  DC1 NATION HURONNE-WENDAT. Lettre adressée au président de la commission d’enquête publique du projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin concernant une étude d’impact complémentaire du projet éolien Rivière-du-Moulin réalisée par le Bureau du Nionwentsïo, 7 mars 2012, 2 pages.
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  DC2 BUSSIÈRES, Ian. « Saint-Laurent Énergie accusé de charcuter le Massif », Le Soleil, 8 juin 2009.
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  DC3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions reçues par courriel lors de la première partie de l’audience publique – 6 mars 2012 au 14 mars 2012, 15 mars 2012, 3 pages.
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  DC4 VILLENEUVE, Alain et autres. Plainte adressée au premier ministre du Québec, 19 mars 2012, 2 pages.
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  DC5 VILLENEUVE, Gilles. Lettre au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 31 mai 2012, 1 page.
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  DC6 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FULGENCE. Extrait du procès-verbal d’une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Fulgence, 7 mai 2012, 4 pages.
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  DD1 OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA. Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire, août 2011, 80 pages. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
      
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