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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix.
  DT1 Séance tenue le 6 mars en soirée à Chicoutimi, 159 pages.
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  DT2 Séance tenue le 7 mars en après-midi à Chicoutimi, 108 pages.
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  DT3 Séance tenue le 7 mars en soirée à Chicoutimi, 82 pages.
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  DT4 Séance tenue le 11 avril en soirée à Chicoutimi, 77 pages.
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  DT5 Séance tenue le 12 avril en après-midi à Chicoutimi, 62 pages.
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  DT6 Séance tenue le 12 avril en soirée à Chicoutimi, 52 pages.
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix.
  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 13 mars 2012, 2 pages.
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    DQ1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ1, 26 mars 2012, 9 pages.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Environnement Canada, 13 mars 2012, 1 page.
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    DQ2.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses aux questions du document DQ2, 16 mars 2012, 3 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à EDF CANADA INC., 13 mars 2012, 2 pages.
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    DQ3.1 EEN CA INC. Réponses aux questions du document DQ3, 14 mars 2012, 2 pages et annexes.
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    DQ3.1.1 EDF EN CANADA INC. Les fichiers géomatiques en format numérique « shape files », 14 mars 2012 (disponibles en format électronique seulement).
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 13 mars 2012, 2 pages.
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    DQ4.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question 3 du document DQ4, 16 mars 2012, 8 pages.
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    DQ4.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question 4 du document DQ4, 19 mars 2012, 1 page et cartes.
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    DQ4.3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions 1, 2 et 5 du document DQ4, 22 mars 2012, 2 pages et annexes.
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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 15 mars 2012, 2 pages.
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    DQ5.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses au document DQ5, 26 mars 2012.
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  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Nation huronne-wendat, 26 mars 2012, 1 page.
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    DQ6.1 NATION HURONNE-WENDAT. Réponse à la question du document DQ6, 3 avril 2012, 2 pages.
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  DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à EDF EN CANADA INC., 27 mars 2012, 2 pages.
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    DQ7.1 EDF EN CANADA INC. Réponse au document DQ7, 7 pages et carte.
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  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Environnement Canada, 27 mars 2012, 1 page.
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    DQ8.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question du document DQ8, 2 avril 2012, 3 pages.
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  DQ9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 27 mars 2012, 2 pages.

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    DQ9.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ9, 5 avril 2012, 2 pages.
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  DQ10

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 30 mars 2012, 2 pages.

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    DQ10.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions 1 à 5 du document DQ10, 5 avril 2012, 5 pages et annexes.
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    DQ10.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question 6 du document DQ10, avril 2012, 6 pages.
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  DQ11

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 3 mai 2012, 1 page.

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    DQ11.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ11, 7 mai 2012, 2 pages.
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  DQ12

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à EDF EN CANADA INC., 8 mai 2012, 1 page.

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    DQ12.1 EDF EN CANADA INC. Réponses aux questions du document  DQ12, 14 mai 2012, 2 pages et annexes. (Le résumé en français des communications échangées entre le promoteur et le ministère de la Défense nationale est à venir.)
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    DQ12.1.1 EDF EN CANADA INC. Traduction de l’annexe F du document DQ12.1, 19 décembre 2011, 5 pages.
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  DQ13

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Transports Canada, 8 mai 2012, 1 page.

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    DQ13.1 TRANSPORTS CANADA. Réponse à la question du document DQ13, 9 mai 2012, 1 page.
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  DQ14

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la 1re division aérienne du Canada, 8 mai 2012, 3 pages.

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    DQ14.1

DÉFENSE NATIONALE. Réponses aux questions du document DQ14, 3 juin 2012, lettre de transmission et 4 pages. (Onglets disponibles au secrétariat de la commission.)

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  DQ15

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 11 mai 2012, 1 page.

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    DQ15.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ15, 17 mai 2012, 2 pages.
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  DQ16

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à EDF EN CANADA INC., 16 mai 2012, 1 page.

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    DQ16.1 EDF EN CANADA INC. Réponses aux questions du document  DQ16, 16 mai 2012, 1 page.
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  DQ17

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à NAV CANADA, 18 mai 2012, 1 page.

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    DQ17.1 NAV CANADA. Réponse à la question du document DQ17, 23 mai 2012, 1 page.
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  DM1 MARMEN INC. Mémoire, 26 mars 2012, 4 pages.
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  DM2 Bertrand LAVOIE, Raoul LAVOIE et Serge BOULIANNE. Mémoire, 24 mars 2012, 1 page.
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  DM3 Maurice GAGNON et Micheline TREMBLAY. Mémoire, 26 mars 2012, 16 pages.
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   DM3.1 Maurice GAGNON. Addenda au mémoire DM3, 1 page.
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  DM4 LES SERVICES DE FORMATION CONTINUE DU CÉGEP BEAUCE-APPALACHES, DU CÉGEP DE CHICOUTIMI ET DU CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES. Mémoire, mars 2012, 6 pages.
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  DM5 LA CORPORATION DES CAMIONNEURS EN VRAC DE LA RÉGION 02 INC. Mémoire, avril 2012, 14 pages et annexes. (9 330 Ko)
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  DM6 Germain TREMBLAY. Mémoire, avril 2012, 45 pages.
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  DM7 SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC. Mémoire, 4 avril 2012, 13 pages.
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  DM8 COOPÉRATIVE FORESTIÈRE FERLAND-BOILLEAU. Mémoire, 12 avril 2012, 6 pages.
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  DM9 CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DES INNUS ESSIPIT. Mémoire, 4 avril 2012, 5 pages.
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  DM10 ASSOCIATION SPORTIVE MARS-MOULIN INC. Mémoire, 4 avril 2012, 2 pages.
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  DM11 CLD DE LA MRC DE CHARLEVOIX ET LA MRC DE CHARLEVOIX. Mémoire, 4 avril 2012, pagination diverse.
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  DM12 MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY. Mémoire, 11 avril 2012, 12 pages.
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  DM13 LES MOULINS DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Mémoire, 4 avril 2012, 2 pages.
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  DM14 REGROUPEMENT QUÉBECOISEAUX. Mémoire, avril 2012, 23 pages.
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  DM15 Francine DE CHAMPLAIN et Fernand GOBEIL. Mémoire, 11 avril 2012, 27 pages.
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  DM16 Guylaine BOUDREAULT et Alain VILLENEUVE. Mémoire, 11 avril 2012, 30 pages.
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  DM17 Hélène DALLAIRE et Gilles VILLENEUVE. Mémoire, 11 avril 2012, 28 pages.
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  DM18 CÉGEP DE JONQUIÈRE. Mémoire, 5 avril 2012, 15 pages.
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  DM19 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, avril 2012, 13 pages.
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   DM19.1 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Précision à la suite du dépôt du mémoire DM19, 19 avril 2012, 1 page.
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  DM20 TECHNOSTROBE. Mémoire, 5 avril 2012, 4 pages.
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  DM21 ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC. Mémoire, 5 avril 2012, 24 pages.
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  DM22 TECHNOCENTRE ÉOLIEN. Mémoire, avril 2012, 34 pages.
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   DM22.1 TECHNOCENTRE ÉOLIEN. Résultats préliminaires du sondage portant sur l’appréciation du climat sonore aux abords des parcs éoliens, 6 juin 2011, 6 pages.
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  DM23 REPOWER SYSTEMS INC. Mémoire, 5 avril 2012, 4 pages.
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  DM24 NATURE QUÉBEC. Mémoire, avril 2012, 22 pages.
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  DM25 PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN. Mémoire, 5 avril 2012, 13 pages.
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  DM26 Brigitte BUSSIÈRES. Mémoire, 5 avril 2012, 2 pages.
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  DM27 ASSOCIATION DES TRAPPEURS DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN. Mémoire, 4 avril 2012, 2 pages.
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  DM28 ÉQUITERRE et CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE. Mémoire, 5 avril 2012, 26 pages.
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  DM29 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE. Mémoire, 12 avril 2012, 19 pages.
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  DM30 BIOMASSE ÉNERGIE QUÉBEC. Mémoire, avril 2012, 24 pages et annexe.
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  DM31 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE. Mémoire, 5 avril 2012, 3 pages.
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  DM32 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT AÉRIEN. Mémoire, 10 avril 2012, 9 pages et annexes. (28,6 Mo)
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   DM32.1 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT AÉRIEN. Précisions à la suite du dépôt du mémoire DM32, 19 avril 2012, 2 pages et annexe.
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  DM33 ORGANISME DE BASSIN VERSANT DU SAGUENAY. Mémoire, avril 2012, 7 pages.
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  DM34 LM WIND POWER. Mémoire, 5 avril 2012, 1 page.
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  DM35 Jérémy VILLENEUVE et Zachary VILLENEUVE. Mémoire, 1 page.
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  DM36 Sylvain TREMBLAY. Mémoire, 32 pages et annexes.
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