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  DA1 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC.Démarches entreprises par Saint-Laurent Énergies inc. afin d’harmoniser le développement et l’opération d’un parc éolien sur des terres publiques où le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a octroyé des permis d’intervention pour l’exploitation d’érablières, non daté, 13 pages et annexes.
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  DA1.1 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Errata à la page 12 du document relatif aux tableaux des exploitants acéricoles, non daté, pages 12 et 13.
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  DA2 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Information supplémentaire concernant la détection de fuites dans les tubulures acéricoles, 4 octobre 2010, 2 pages.
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  DA2.1 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS DE LA BEAUCE. Comment améliorer le rendement de son érablière ? «Le bulletin forestier le Supplément», avril 2010, 8 pages.
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  DA2.2 ACERTRONIXPLUS INC. Description du système AcerCom, 5 pages.
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  DA2.3 MARCEL MOREAU. La vérification du volume des fuites – La réalité dans le bois, 7 juin 2008, 2 pages.
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  DA3 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Processus de médiation du BAPE avec l’Association provinciale des acériculteurs en terres publiques – Réponses aux demandes ou propositions diverses des acériculteurs du 30 septembre, non daté, 7 pages et annexes.
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  DA4 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Configuration après la visite de site et d’érablières sous permis, 27 septembre 2010, 1 carte.
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  DA4.1 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Configuration après la visite de site et d’érablières sous permis avec stations de pompage, 6 octobre 2010, 1 carte. (Seule la copie imprimée est disponible)
  DA5 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Estimation des superficies déboisées : Option 1 –Passage par l’érablière exploitée par M. Luc Pépin et M. René Pépin, non daté, 1 page.
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  DA6 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC.tableau de l’estimation des entailles concernées par acériculteurs pour l’option 2 – Passage entre les érablières exploitées par M. Claude Poulin et Mme Ghislaine Fortin-Marois, non daté, 1 page.
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  DA7 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Configuration – Option 2, Chemin entre éoliennes 8 et 11, 6 octobre 2010, 1 carte.
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  DA8 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. rayon de 150 mètres autour du centre du mât des éoliennes, 13 octobre 2010, 1 carte.
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  DA9 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Exemple d’application possible de la clause 7.5, 14 octobre 2010, 2 pages.
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  DA10 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC.Évaluation de la végétation à l’intérieur d’un rayon de 45 mètres autour des éoliennes 3, 9 et 19, 20 octobre 2010, 1 page et 3 cartes.
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  DA11 Saint-Laurent Énergies inc. Commentaires à la nouvelle proposition des acériculteurs en regard aux articles 6 et 3.1.10 de la convention, 25 octobre 2010, 3 pages.
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  DA12 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Réponses aux demandes ou propositions diverses des acériculteurs du 27 octobre 2010, 1er novembre 2010, 6 pages.
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  DA13 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Modèle de résolution proposé aux acériculteurs, 2 novembre 2010, 2 pages.
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  DA14 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Modifications proposées à l’article 3.2.4 – Accès sécuritaire aux infrastructures acéricoles en période de glace, 5 novembre 2010, 4 pages et annexes. (annexe étude Garrad Hassan)
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  DA14.1 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Information complémentaire à l’article 3.2.4 relative à la mise en œuvre et à la légalité de clauses exonératoires, 5 novembre 2010, 1 page.
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  DA15 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Protocole d’entente relatif à l’implantation d’infrastructures du parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin à proximité des érablières exploitées par des détenteurs de permis d’exploitation acéricole en terres publiques, 17 novembre 2010, 25 pages et annexes.
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  DA15.1 LES DÉTENTEURS DE PERMIS D’EXPLOITATION ACÉRICOLE EN TERRES PUBLIQUES et SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Résolutions autorisant les parties à la signature du protocole d’entente, 17 novembre 2010, 9 pages.
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  DA16 SAINT-LAURENT ÉNERGIES INC. Protocole d’entente relatif à l’implantation d’infrastructures du parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin à proximité des érablières exploitées par un détenteur de permis d’exploitation acéricole en terres publiques, 24 novembre 2010, 25 pages et annexes.
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  DB1 MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Tableau sur  les érablières concernées par le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin, 22 septembre 2010, 2 pages.
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  DB2 MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Suivi de la rencontre du BAPE du 23 septembre 2010, 29 septembre 2010, 3 pages.
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  DB3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre adressée au promoteur sur les inventaires supplémentaires à réaliser et sur les modifications apportées aux chemins d’accès dans le domaine, 15 octobre 2010, 1 page.
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   DB3.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Information sur la demande adressée au promoteur relative à la justification et aux impacts sur le cours d’eau intermittent, 4 novembre 2010, 1 page.
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     DB3.1.1 ACTIVA ENVIRONNEMENT. évaluation du niveau de sensibilité d’un cours d’eau et de son environnement – Parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin, rapport technique no 1010-11-3, version du 29 octobre 2010, 3 pages et annexes.
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   DB3.2 GL GARRAD HASSAN. Information complémentaire sur les raisons des changements apportés aux chemins d’accès et description des milieux traversés et impacts appréhendés, 8 novembre 2010, 2 pages.
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     DB3.2.1 ACTIVA ENVIRONNEMENT. évaluation du niveau de sensibilité d’un cours d’eau et de son environnement – Parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin, rapport technique no 1010-11-3, version du 5 novembre 2010, 7 pages, annexes et cartes.
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  DB4 MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Érablières sous permis, 3e trimestre 2010, 1 carte.
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  DB5 MINISTERE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Avis sur les modifications apportées aux chemins d’accès dans le domaine du projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin, 12 novembre 2010, 1 page.
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  DC1 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Liste des points à régler au protocole d’entente, 20 septembre 2010, 2 pages et annexe.
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  DC2 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Attentes des permissionnaires exploitant des érablières sur les terres publiques à Saint-Robert-Bellarmin,5 pages et annexes.
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  DC3 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Liste des points à discuter à la rencontre du 23 septembre 2010, 2 pages.
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  DC4 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Demandes et propositions déposées suite à la rencontre du 23 septembre dernier, 29 septembre 2010, 14 pages et annexes
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  DC5 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Réaction de l’Association provinciale des acériculteurs sur les terres publiques au protocole révisé soumis par Saint-Laurent Énergies inc. à la suite de la rencontre du 23 septembre 2010, 5 octobre 2010, 1 page.
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  DC6 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Les données du CRAAQ – 2006, Budget 30 000 entailles, annexe A, 29 septembre 2009, 3 pages et annexes.
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  DC7 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Réseau de tubulures, non daté, 1 page.
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  DC8 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Réaction des permissionnaires aux dernières propositions de Saint-Laurent Énergies inc., 14 octobre 2009, 1 page.
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  DC9 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Carte descriptive de certains impacts relatifs au nouveau tracé de chemin proposé, 14 octobre 2010, 1 plan.
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  DC10 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Propositions relatives à l’article 3.1.10 Tubulure et à l’article 6 Durée du protocole en suivi de la rencontre du 14 octobre 2010, 20 octobre 2010, 3 pages.
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  DC11 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Documentation relative à la conférence téléphonique du 26 octobre 2010, 26 octobre 2010, 3 pages.
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  DC11.1 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Documentation déposée à la suite de la conférence téléphonique du 26 octobre 2010, 27 octobre 2010, pagination diverse.
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  DC12 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Proposition des permissionnaires sur l’article 3.2.4, 3 et 9 novembre 2010, 4 pages.
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  DC13 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Article 3.1.10  Tubulure - Grille de calcul pour déterminer la perte monétaire pour le permissionnaire qui perd la production d’entailles pour une période déterminée et Document 4 – Ajout d’un paragraphe au texte de l’article 4 du Protocole, 9 novembre 2010, 3 pages.
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  DC14 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LA BEAUCE. Propositions des permissionnaires aux  articles 3.1.3, 3.3.2, et 4 et aux annexes 4 et 5 du protocole d’entente déposé le 9 novembre 2010, 11 novembre 2010, 2 pages et annexes.
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  DC15 ASSOCIATION PROVINCIALE DES ACÉRICULTEURS SUR LES TERRES PUBLIQUES. Lettre de retrait de la demande d’audience publique, 17 novembre 2010, 1 page.
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  DD1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec la partie requérante le 5 octobre 2010, 6 octobre 2010, 2 pages.
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  DD2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec le promoteur le 7 octobre 2010, 12 octobre 2010, 2 pages.
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  DD3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 15 octobre 2010, 15 octobre 2010, 1 page.
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  DD4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec la tierce partie le 22 octobre 2010, 25 octobre 2010, 1 page.
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  DD5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec le promoteur le 25 octobre 2010, 26 octobre 2010, 1 page.
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  DD6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec la partie requérante le 26 octobre 2010, 27 octobre 2010, 2 pages.
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  DD7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec les parties le 9 novembre 2010, 1 page.
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