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  DA1 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Présentation du projet en date du 8 mars 2011, 24 pages.
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  DA2

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Document rassemblant l’essentiel des activités de consultation et de communication pour le projet de parc éolien de Saint-Valentin : Processus d’information et de consultation publique, juin 2006 au 17 février 2011. (1 344 ko)

Annexe A : Invitations aux évènements « portes ouvertes » et feuillets d'information transmis à la population. (3 719 ko)
Annexe B : Information et communications transmises aux intervenants locaux.
(4 086 Ko)
Annexe C : Revue de presse impliquant les intervenants de Venterre annonçant le projet. (16 350 Ko)

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  DA3 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Résumé d’observation d’oiseaux par espèce : Nombre d’observations par espèce d’oiseau par station lors des levées de migration de passage, automne 2006, printemps 2007, Saint-Valentin, Québec. 3 pages.
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  DA4 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Carte présentant la configuration du projet. Addenda au résumé de l’étude d’impact sur l’environnement du projet de parc éolien de Saint-Valentin, 29 octobre 2010. (1 875 Ko)
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  DA5 GARRAD HASSAN CANADA INC. Rapport d’analyse de risque de jet de glace préparé pour le compte de l’Association canadienne d’énergie éolienne : Recommendations for risk assessments of ice throw and blade failure in Ontario, 31 mai 2007, 16 pages et annexes.
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   DA5.1 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Résumé en français du rapport réalisé par Garrad Hassan Canada inc., 1 page.
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  DA6 AIR ENERGY TCI INC. Entente-type d’octroi d’option établie avec chacun des propriétaires terriens du projet de Saint-Valentin, 26 pages et annexe.
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  DA7 VENTERRE NRG ET TRANSALTA. Présentation sur les notions acoustiques « Milieu sonore », 11 pages.
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  DA8

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Précisions sur l’impact du projet éolien de Saint-Valentin sur le climat sonore, 10 mars 2011, 3 pages.

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   DA8.1 SOFT dB. Rapport de mesure sonore environnementale complémentaire présentant le bruit ambiant en fonction de la vitesse du vent, mars 2011, 11 pages.
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  DA9 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Comité de suivi de Venterre NRG pour le parc éolien de Saint-Valentin, 4 pages.
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  DA10 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Présentation sur les « Ombres mouvantes », 6 pages.
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  DA11 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Cartes présentant la configuration du projet mise à jour incluant les numéros de lots, 10 mars 2011, 3 cartes. (1 265 Ko)
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  DA12 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Présentation sur l’ « Empreinte du projet » incluant des scénarios de compensations agricoles, 7 pages. (1 224 Ko)
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  DA13 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Tableau résumé des superficies et distances pour chaque éolienne en fonction du milieu biophysique, milieu habité et milieu agricole.
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  DA14

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Journal de projet (trois éditions) et invitations aux séances d’information 2007-2008. (16 359 Ko)

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   DA14.1 Preuve de publipostage de communication avec les citoyens.
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  DA15

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Protocole d’entente concernant le développement et l’exploitation d’un parc éolien dans la municipalité de Saint-Valentin, 13 septembre 2007, 9 pages.

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  DA16

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Présentation sur la « Puissance vs Énergie – E82- 2MW vs 2,3 MW », 5 pages.

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  DA17

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Présentation sur la « Perception des Québécois », 1 page.

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  DA18

ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE. Rapport sur la question « Turbines éoliennes et assèchement de terres agricoles » basé sur deux articles, 10 mars 2011, 2 pages.

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  DA19

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Dépôt de documents et d’information demandés en 1re partie d’audience.
Annexe A : Documents et information complémentaires sur le processus de consultation ;
Annexe B : Documents relatifs aux consultations avec l’organisation de l’International de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu ;
Annexe C : Documents techniques d’Enercon concernant l’éolienne E-82 de 2 MW et 2,3 MW (7 888Ko) ;
Annexe D : Rapport de l’étude géotechnique préliminaire (8 658 Ko);
Annexe E : Diagramme unifilaire préliminaire
, 15 mars 2011, 5 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

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   DA19.1 GROUPE ABS INC. Résumé de l’étude géotechnique – Parc éolien de Saint-Valentin, annexe D du document DA19, 28 avril 2011, 3 pages et annexe.
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  DA20

VENTERRE NRG - TRANSALTA. Avis technique concernant le risque de contamination de l’eau souterraine par l’enfoncement de pieux. Complément d’information concernant les protocoles d’inventaires aviens et des chiroptères, pagination diverse. (La carte de sensibilités des chiroptères est à venir.)

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   DA20.1 VENTERRE NRG - TRANSALTA. Zones de sensibilités des chiroptères, 17 mars 2011, 1 carte.
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  DA21

GL GARRAD HASSAN. Rectifications sur les mémoires DM31.1, DM140.1, DM57, DM154, DM153, 14 avril 2011, 5 pages.

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  DB1 ENVIRONNEMENT CANADA. Protocoles recommandés pour la surveillance des impacts des éoliennes sur les oiseaux, avril 2007, 41 pages.
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  DB2 ENVIRONNEMENT CANADA. Les éoliennes et les oiseaux. Document d’orientation sur les évaluations environnementales, avril 2007, 52 pages.
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  DB3 HYDRO-QUÉBEC. Communiqué relatif aux soumissions retenues pour l’achat de 2 000 MW d’énergie éolienne, 5 mai 2008, 2 pages.
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   DB3.1 HYDRO-QUÉBEC. Carte identifiant les projets de parc éolien.
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   DB3.2 HYDRO-QUÉBEC. Appel d’offres pour 2 000 MW d’énergie éolienne –Répartition régionale des projets retenus, 1 tableau.
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  DB4 HYDRO-QUÉBEC. Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, 4 novembre 2005, révisé le 20 juillet 2007, 35 pages et annexes.
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  DB5 HYDRO-QUÉBEC. Plan d’approvisionnement 2011-2020. Réseau intégré, 1er novembre 2010, 65 pages. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
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  DB6 HYDRO-QUÉBEC et UPA. Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier, septembre 1999, 79 pages et annexes. (1 023 Ko)
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  DB7

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Protocole d’inventaire d’oiseaux de proie dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, 8 janvier 2008, 11 pages et annexe. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)

www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/faune/protocole-inventaire-oiseaux.pdf

  DB8

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Protocole d’inventaire acoustique des chiroptères dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, 8 janvier 2008, 10 pages et annexe. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)

www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/faune/protocole-chauves-souris.pdf

  DB9

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Protocole de suivi des mortalités d’oiseaux de proie et de chiroptères dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, 8 janvier 2008, 56 pages. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)

www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/faune/protocole-mortalite-eolien.pdf

  DB10

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Impacts des éoliennes sur les chauves-souris (Revue de littérature), septembre 2006, 18 pages. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
[ www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/faune/eoliennes-chauves-souris.pdf]

   DB10.1 Thomas H. KUNZ et autres. « Ecological impacts of wind energy development on bats : questions, research needs, and hypotheses », The Ecological Society of America, 2007, p. 315 à 324. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
   DB10.2 Justin G. BOYLES et autres. « Economic Importance of Bats in Agriculture » Science, vol. 332, 1er avril 2011, p. 41-42. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
  DB11

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Suivi télémétrique des faucons pèlerins et implications en vue de l’implantation éventuelle du parc éolien Saint-Valentin, rapport d’étape – 2009, avril 2010, 18 pages et annexe.

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  DB12

HYDRO-QUÉBEC. Plan stratégique 2009-2013, 86 pages. (4 700 Ko)

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  DB13

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Règlement de contrôle intérimaire no 462 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le terrain de la MRC du Haut-Richelieu, 19 mai 2009, 9 pages et annexes.
(9 026 Ko)

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  DB14

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Règlement no 460 modifiant le règlement no 371 visant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu, 19 mai 2009, 10 pages et annexes. (4 246 Ko)

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  DB15

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Règlement de contrôle intérimaire no 435 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu, 12 juillet 2007, 7 pages et annexes.

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  DB16

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Règlement no 446 modifiant le règlement no 371 visant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu, 15 novembre 2007, 6 pages et annexes.

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  DB17

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Autorisation à TCI Renewables d’installer des mâts météorologiques, résolution 2006-07-316, 4 juillet 2006, 1 page. (1 875 Ko)

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  DB18

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Appui à la démarche de TCI Renewables pour implanter un parc éolien sur le territoire municipal, résolution 2007-03-098, 6 mars 2007, 1 page.
(1 968 Ko)

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  DB19

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Autorisation de retenir les services de l’avocate de l’UPA pour une session d’information aux producteurs agricoles relativement aux impacts de l’implantation d’éoliennes sur les territoire, résolution 2007-03-112, 12 mars 2007, 1 page et annexe.
(1 614 Ko)

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  DB20

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Résolution d’adoption du règlement no 351 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural des éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Valentin, 15 octobre 2008, 6 pages.

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   DB20.1 MRC LE HAUT-RICHELIEU. Résolution no 11524-08 du règlement no 351 de conformité au schéma d’aménagement et de développement, 26 novembre 2006, 1 page.
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  DB21

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Résolutions relatives au protocole d’entente avec Air Energy TCI, nos 2007-06-266, 2007-06-267, 2007-09-389, Communiqués du 28 juin et 6 septembre 2007 et Protocole d’entente concernant le développement et l’exploitation d’un parc éolien, 13 septembre 2007, 9 pages. (11 872 Ko)

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  DB22

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ÎLE-AUX-NOIX. Projet de règlement no 262-2009 modifiant le règlement de zonage no 231-2006 tel qu’amendé afin de prescrire des normes concernant la production d’énergie par éolienne et l’implantation d’éoliennes, résolution no 2009-08-188, 7 mars 2011, 4 pages et annexe.

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   DB22.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Règlement no 262-2009 modifiant le règlement de zonage no 231-2006 tel qu’amendé afin de prescrire des normes concernant la production d’énergie par éolienne et l’implantation d’éoliennes, résolution no 2009-12-298, 1er décembre 2009, 7 pages.
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   DB22.2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Adoption du règlement no 262-2009 modifiant le règlement de zonage no 231-2006 tel qu’amendé afin de prescrire des normes concernant la production d’énergie par éolienne et l’implantation d’éoliennes, résolution no 2009-12-298, 7 mars 2011, 7 pages.
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  DB23

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Projet de règlement no 264-2009 relatif aux usages conditionnels, résolution no 2009-08-189, 7 mars 2011, 9 pages.

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   DB23.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Règlement no 264‑2009 relatif aux usages conditionnels, résolution no 2009-12-299, 1er décembre 2009, 6 pages et annexe.
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   DB23.2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Adoption du règlement no 264-2009 relatif aux usages conditionnels, résolution no 2009‑12-299, 1er décembre 2009, 9 pages.
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  DB24

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Adoption du règlement no 265-2009 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 234-2006 tel qu’amendé de façon à ajouter les dispositions relatives à la délivrance d’un permis pour l’usage « production d’énergie par éolienne », résolution no 2009-12-300, 1er décembre 2009, 6 pages.

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   DB24.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ILE-AUX-NOIX. Adoption du règlement no 265-2009 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 234-2006 tel qu’amendé de façon à ajouter les dispositions relatives à la délivrance d’un permis pour l’usage « production d’énergie par éolienne », 4 mars 2011, 5 pages et annexe.
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  DB25

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note d’instruction 98-01 sur le bruit (note révisée en date du 9 juin 2006), 22 pages.

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  DB26

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Pochette sur les orientations du gouvernement en matière d’aménagement « Pour un développement durable de l’énergie éolienne ».
[www.mamr.gouv.qc.ca].

   DB26.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Brochure sur les orientations gouvernementales en matière d’aménagement « Pour un développement durable de l’énergie éolienne », février 2007, 20 pages. [www.mamr.gouv.qc.ca].
  DB27

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Résolution no 2007-05-205 relative à l’adoption du projet de règlement no 333 visant à régir l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la municipalité de Saint-Valentin, 15 mai 2007, 3 pages et annexes.
(14 377 Ko)

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  DB28

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Guide de lecture du contrat d’octroi d’option de la compagnie Air Energy TCI inc., 30 avril 2007, 28 pages. (2 060 Ko)

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  DB29

CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (CAR) INC. Suivi d’exploitation – 2009 1re année du programme, sommaire, mars 2010, 6 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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  DB30

CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. Suivi d’exploitation – 2009 2e année du programme, sommaire, mars 2010, 6 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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  DB31

CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC. Parc éolien de Baie-des-Sables, suivi environnemental 2007-2009, synthèse des travaux, mars 2010, 11 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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  DB32

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question de la commission sur le projet de parc éolien Massif du Sud relativement aux éoliennes et à la présence de bétail (DT4, p. 92), 1 page. (Seule la version électronique est disponible.)

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   DB32.1 JEAN-PHILIPPE PARENT. L’effet des éoliennes sur le bétail et les autres animaux, 5 avril 2007, 30 pages. (Seule la version électronique est disponible.)
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  DB33

CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (AAV) INC. PARC ÉOLIEN DE L’ANSE-À-VALLEAU. Sommaire du suivi d’exploitation 2008, mai 2009, 6 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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  DB34

VENTERRE NRG - TRANSALTA, Compléments de réponse à la question QC-25 à l’égard des compensations pour la perte de superficie à vocation forestière relativement au projet de parc éolien de Saint-Valentin, 4 mars 2011, 2 pages. Réponses à la question du MDDEP posée le 1er mars 2011 à propos des éventuels impacts concernant la nouvelle RBP Samuel-de-Champlain - projet de parc éolien de Saint-Valentin, 2 mars 2011 et annexe.

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  DB35

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Compte rendu de la participation aux travaux de la commission S30J de l’AFNOR, du 1er au 3 décembre 2009, concernant l’élaboration de la norme « PR NF S31-114 » sur la mesure du bruit éolien, 7 janvier 2010, 9 pages.

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  DB36

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Éoliennes et santé publique, Synthèse des connaissances, septembre 2009, 84 pages.
[inspq.qc.ca./pdf/publications/1015_EoliennesSantePublique.pdf]

  DB37

HANNING, Christopher. Wind Turbine Noise Sleep and Health, novembre 2010, 69 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)

  DB38

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. La stratégique énergétique du Québec 2006-2015, 119 pages.
[mrmf.gouv.qc.ca/publications/energie/strategie/strategie-energetique-2006-2015.pdf]

  DB39

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Énumération des espèces d’oiseaux observés morts dans les suivis de mortalité de parcs éoliens en opération au Québec pendant la période 2005-2010, 9 mars 2011, 1 page.

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  DB40

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Synthèse non exhaustive des étapes et du suivi d’une modification du schéma d’aménagement ou d’un règlement de contrôle intérimaire (LAU), 1 page.

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   DB40.1 MRC LE HAUT-RICHELIEU. Chronologie d’adoption des règlements de contrôle intérimaire et des règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement à la MRC du Haut-Richelieu, document complémentaire au DB40, 4 pages.
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  DB41

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Règlement no 385 relatif au plan d’urbanisme en vue de la conformité au schéma d’aménagement de la MRC le Haut-Richelieu, 6 décembre 2010, 1 page et annexe. (6601 Ko)

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  DB42

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Résolution no 2011-01-015 relative à l’adoption du règlement no 386A (résiduel), 11 janvier 2011, 1 page et annexe. (18 789 Ko)

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  DB43

HYDRO-QUÉBEC. Intégration de la production éolienne au réseau de transport. Ligne à 120 kV du parc éolien de Saint-Valentin, Information générale, juin 2010, 4 volets.
[http://www.hydroquebec.com/projets/pdf/saint_valentin_ig.pdf]

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   DB43.1 HYDRO-QUÉBEC. Intégration de la production éolienne au réseau de transport. Ligne à 120 kV du parc éolien de Saint-Valentin, Information–consultation, hiver 2010-2011, 4 volets. (Seule la version électronique est disponible)
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  DB44

HYDRO-QUÉBEC. Invitation à une rencontre d’information sur l’intégration de la production électrique du parc éolien de Saint-Valentin au réseau de transport d’Hydro-Québec le 7 février 2011, 26 janvier 2011, 1 page.

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  DB45

HYDRO-QUÉBEC. Compte rendu de la rencontre d’information–consultation avec les propriétaires directement touchés et les riverains. Projet de ligne de raccordement du parc éolien de Saint-Valentin, 7 février 2011, 3 pages.

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  DB46

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Commentaires justificatifs au règlement de contrôle intérimaire 435.

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  DB47

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Document justificatif au règlement no 462 relatif au règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu, et cartes.

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   DB47.1 MRC LE HAUT-RICHELIEU. Tableau comparatif relatif aux MRC Roussillon, Les Jardins-de-Napierville et du Haut-Richelieu, 1 page
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  DB48

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Projet de règlement no 446 relatif à la modification du schéma d’aménagement de la MRC du Haut-Richelieu. Avis à titre informatif, 23 juillet 2007, 3 pages.

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  DB49

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Avis du ministère relativement à l’adoption du règlement de contrôle intérimaire no 459, 23 janvier 2009, 5 pages.

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  DB50

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME. Lettre de démission des membres, 17 septembre 2010, 2 pages.

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  DB51

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme, 14 septembre 2009, 4 pages.

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  DB52

LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. Avis juridique relatif au protocole d’entente avec Air Energy TCI inc., 20 janvier 2011, 4 pages.

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  DB53

HYDRO-QUÉBEC. Les champs électriques et magnétiques et la santé, 2005, 28 pages. http://www.hydroquebec.com/developpementdurable/documentation/pdf/cem/pop_23_01.pdf

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  DB54

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Extrait du procès-verbal relatif à l’adoption du règlement de contrôle intérimaire no 435, 9 mai 2007, 5 pages.

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  DB55

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Extrait du procès-verbal relatif à l’adoption du règlement no 446, 12 septembre 2007, 5 pages.

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  DB56

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Extrait du procès-verbal relatif à l’adoption du règlement no 460, 11 mars 2009, 7 pages.

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  DB57

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Extrait du procès-verbal relatif à l’adoption du règlement de contrôle intérimaire no 462, 11 mars 2009, 7 pages.

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  DB58

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE. Réponses à des questions posées aux séances du 8 et 9 mars 2001 lors de la première partie d’audience publique, 11 mars 2011, 2 pages.

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  DB59

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Réponses à deux questions posées en 1re partie d’audience publique relatives aux pertes de terres en zone agricole, 14 mars 2011, 2 pages et annexes.

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  DB60

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ÎLE-AUX-NOIX. Correctif à la suite de la lettre de TransAlta du 28 janvier 2011, 8 février 2001, 1 page et annexe.

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  DB61

MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN. Projet de développement d’un parc éolien – Résumé chronologique, 14 mars 2011, 3 pages.

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  DB62

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL DE L’ÎLE-AUX-NOIX. Calendrier des diverses rencontres avec les représentants de TCI, Venterre et Trans-Alta entre le 13 août 2007 et le 22 juillet 2010, 1 page.

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  DB63

HYDRO-QUÉBEC. Annexe 3 du document d’appel d’offres A/O 2005-03 intitulée : « Résumé du processus d’analyse des soumissions », 31 octobre 2005, 2 pages.

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  DB64

HYDRO-QUÉBEC. Tableau 3.1 ainsi que l’annexe 8 du document d’appel d’offres A/O 2005-03 intitulés respectivement : « Critères d’évaluation » et « Grille de pondération des critères non monétaires », 3 pages.

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  DB65

HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Annexe technique no 2 accompagnant la demande d’approbation des contrats découlant de l’appel d’offres A/O 2005-03 à la Régie de l’énergie (R-3676-2008) intitulée : « Résultats de l’étape 2 », révisée le 15 août 2008,6 pages.

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  DB66

HYDRO-QUÉBEC. Liste des propriétaires et riverains présents à la rencontre d’information d’Hydro-Québec relativement au projet de ligne de raccordement du parc éolien de Saint-Valentin, 7 février 2011, 1 page.

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  DB67

ONTARIO MINISTRY OF NATURAL RESOURCES. Bats and bat habitats. Guidelines for Wind Power Projects, mars 2010, 25 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)

   DB67.1 ONTARIO MINISTRY OF NATURAL RESOURCES. Bats and bat habitats. Guidelines for Wind Power Projects, octobre 2010, 32 pages. (Seule la copie imprimée est disponible.)
  DB68

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Tableaux synthèses des mortalités d’oiseaux et de chiroptères (2005-2011), 16 mars 2011, 3 pages.

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  DB69

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions soumises en 1re partie d’audience publique, février 2010, 9 pages.

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  DB70

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponses aux questions soumises en 1re partie d’audience publique concernant le projet de parc éolien Montérégie, 2 pages.

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  DB71

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Lettre adressée à la MRC de l’Érable sur une plainte portant sur le projet éolien de l’Érable, 30 septembre 2010, 3 pages et annexe.

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  DB72

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités, mise à jour le 27 novembre 2010, 4 pages.

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   DB72.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Formuler une plainte, 17 janvier 2011, 2 pages.
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  DB73

ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses à la question de Mme Raymonde Durocher sur les déplacements et migrations des oies, bernaches et sauvagine dans l’aire d’étude du projet, 17 mars 2011, 2 pages et annexes.

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  DB74

ENVIRONNEMENT CANADA. Les éoliennes et les oiseaux : Revue de la documentation pour les évaluations environnementales, version provisoire du 2 avril 2007, 40 pages.

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  DB75

ENVIRONNEMENT CANADA. Protocole d’inventaire du Petit-Blongios suggéré par l’Équipe nationale de rétablissement, avril 2008, 3 pages.

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  DB76

MRC LE HAUT-RICHELIEU. Question sur la valeur des propriétés affectées par l’effet visuel et auditif d’un parc d’éoliennes, 14 pages.

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  DB77

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Documentation concernant la présentation du monsieur Mario Dessureault le 9 mars 2011 en soirée, pagination diverse.

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  DB78

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Liens concernant les documents suivants : Wind Turbine Noise, Sleep and Health et Night Noise Guidelines for Europe. (Seule la version électronique est disponible.)
[http://www.windvigilance.com/downloads/symposium2010/
Wind%20turbine%20noise%20sleep%20and%20health%20November%202010.pdf] 
[http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0017/43316/E92845.pdf]

  DB79

AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE. Réponse à une question posée en 1re partie d’audience concernant le moratoire au Danemark, 25 mars 2011, 1 page.

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  DB80

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses à des questions et demandes faites en 1re partie d’audience concernant la revue de littérature de l’impact des éoliennes sur les mammifères sauvages ; le dépôt de documents produits dans le cadre du dossier Kruger énergie en Montérégie ; la Loi des mines versus la décision de la CPTAQ ; le dépôt de l’étude de l’abondance des chiroptères dans les différents parcs éoliens, 25 mars 2011, 1 page et annexes.

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   DB80.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Complément d’information à la réponse concernant les chiroptères, 29 mars 2011, 1 tableau.
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  DB81

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions posées en 1re partie d’audience concernant le droit de recours pour aller en appel et le nombre de projets soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, 14 mars 2011, 2 pages.

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   DB81.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Complément d’information à la réponse du document DB81, 1 page.
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  DB82

ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses aux questions posées en 1re partie d’audience concernant la mortalité de la Sauvagine pour les parcs éoliens, 25 mars 2011, 2 pages.

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  DB83

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponses aux questions posées en première partie d’audience concernant les redevances, la valeur des propriétés, la question de référendum, la distance prescrite et les orientations gouvernementales relatives à l’implantation des éoliennes. Réponse à la question du document DQ5 concernant le développement des éoliennes industrielles, 4 pages.

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  DB84

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponses aux questions du document DQ10, mars 2011, 2 pages.

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  DC1

« Vent de Colère ! » FÉDÉRATION NATIONALE. Les centrales éoliennes rendent les riverains malades jusqu’à 1610 m de distance. Traduction de l’Article de C. Milner : « Wind farmer make people sick who live up to a mile away » dans le Dialy Telegraph du 25 janvier 2004. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
[En lien : www.ventdecolere.org]

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  DC2

CENTRE DE COLLABORATION NATIONALE EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE. Éoliennes et santé, janvier 2010, 10 pages. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.) [ncceh.ca/sites/default/fils/Eoliennes_sante_Jan_2010.pdf]

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  DC3

HYDRO-QUÉBEC. Tableau du coût unitaire de l’énergie par contrat soumis pour approbation à la Régie, 1 page et annexe. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)
[En lien : scfp1500.org/pdf/colloque/couts_filiere_eolienne.pdf]

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  DC4

SAUCIER, Anne. Liens concernant les études suivantes : Présentation du Dr Nina Pierpont au Hammond (NY) Wind Committee de juillet 2010, http://www.windcows.com/files/Dr._Pierpont.pdf, la dévaluation immobilière, The wind turbine impact study par Appraisal Group One, http://docs.wind-watch.org/AGO-WIND-TURBINE-IMPACT-STUDY.pdf, Living with the impact of windmills par monsieur Chris Luxemburger du Groupe Sutton, http://ruralgrubby.files.wordpress.com/2008/12/chris-luxemburger-presentation1.pdf (Seule la version électronique est disponible.)

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  DC5

« Birds and Bird Habitats » Toronto Wind Action, Guidelines for Wind Power Projects (2010), 6 pages.
[http://www.torontowindaction.com/ebr_birds.html]

  DC6

REGROUPEMENT QUÉBECOISEAUX. Courriel relatif au Faucon pèlerin, l’Héronnière, le Petit Blongios et les oiseaux migrateurs, 11 mars 2011, 2 pages.

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  DC7

Questions des participants envoyées à la commission à la suite de la première partie d’audience publique, du 10 au 16 mars 2011, 63 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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    DC7.1 Autres questions d’un participant envoyées à la commission à la suite de la première partie d’audience publique, du 11 au 13 mars 2011, 9 pages. (Seule la version électronique est disponible.)
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  DD1

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (2009). Développement territorial et filière éolienne. Des installations éoliennes socialement acceptables : élaboration d’un modèle d’évaluation de projets dans une perspective de développement territorial durable. Rapport final rédigé par des chercheurs de l'Unité de recherche sur le développement territorial et la filière éolienne, 215 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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  DD2

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLU(E)S DE LA GASPÉSIE–ÎLES-DE-LA-MADELEINE, et autres (2008). Énergie éolienne et acceptabilité sociale - Guide à l'intention des élus municipaux du Québec, 154 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

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