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DT1 Séance tenue le 31 mars 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 120 pages.
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DT2 Séance tenue le 1er avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 109 pages.
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DT3 Séance tenue le 1er avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 113 pages.
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DT4

Séance tenue le 2 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 114 pages.

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DT5

Séance tenue le 2 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 122 pages.

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DT6

Séance tenue le 3 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 127 pages.

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DT7

Séance tenue le 3 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 120 pages.

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DT8

Séance tenue le 4 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 102 pages.

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DT9

Séance tenue le 8 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 113 pages.

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DT10

Séance tenue le 8 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 146 pages.

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DT11

Séance tenue le 9 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 97 pages.

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DT12

Séance tenue le 10 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 121 pages.

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  DT12.1

ERRATUM. Séance du 10 avril 2014, page 21, ligne 828.

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DT13

Séance tenue le 10 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 108 pages.

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DT14

Séance tenue le 15 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 112 pages.

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DT15

Séance tenue le 16 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 130 pages.

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DT16

Séance tenue le 16 avril 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 131 pages.

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DT17

Séance tenue le 17 avril 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 148 pages.

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DT18

Séance tenue le 2 juin 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 57 pages.

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DT19

Séance tenue le 3 juin 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 92 pages.

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DT20

Séance tenue le 3 juin 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 74 pages.

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DT21

Séance tenue le 4 juin 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 83 pages.

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DT22

Séance tenue le 4 juin 2014 en soirée à Saint-Hyacinthe, 51 pages.

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DT23

Séance tenue le 5 juin 2014 en après-midi à Saint-Hyacinthe, 103 pages.

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DT24

Séance tenue le 10 juin 2014 en soirée à Bécancour, 75 pages.

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DT25

Séance tenue le 11 juin 2014 en après-midi à Bécancour, 81 pages.

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DT26

Séance tenue le 11 juin 2014 en soirée à Bécancour, 111 pages.

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DT27

Séance tenue le 17 juin 2014 en soirée à Saint-Agapit, 96 pages.

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DT28

Séance tenue le 18 juin 2014 en après-midi à Saint-Agapit, 107 pages.

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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère des Ressources naturelles, 14 avril 2014, 2 pages.
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  DQ1.1

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ1, 25 avril 2014, 2 pages.

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DQ1.1.1

 

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Inventaire des technologies et des mesures susceptibles de réduire les risques et les externalités (impacts) associés au développement de la filière du gaz de schiste. (Voir le document portant la cote PR3.12.)
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DQ1.1.2

 

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Complément d’information fourni à la suite d’une question de la commission relativement à la portée de certains forages horizontaux,15 avril 2014, 1 page.
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DQ1.1.3

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Démarche de suivi et inspections du MRN pour les puits inactifs,2 pages.
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DQ1.1.4

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Programme de fermeture sécuritaire de puits,2 pages.
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DQ1.1.5

 

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à cette question de la commission posée lors de la séance du 17 avril en après-midi : À l’instar de l’Alberta, est-ce que les pipelines au Québec servant à raccrocher les puits au réseau demeureraient enfouis à la fin de la production ?, 1 page.
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DQ2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à Ressources naturelles Canada, 14 avril 2014, 1 page.

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  DQ2.1

RESSOURCES NATURELLES CANADA. Réponse à la question du document DQ2, 16 avril 2014, 4 pages. (1 888 Ko)

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DQ3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère de la Sécurité publique du Québec, 6 mai 2014, 2 pages.

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  DQ3.1

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à la question du document DQ3, 8 mai 2014, 3 pages.

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DQ4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 au ministère de la Santé et des Services sociaux, 7 mai 2014, 2 pages.

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  DQ4.1

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Réponse aux questions du document DQ4, 7 pages.

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DQ5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 8 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 7 mai 2014, 3 pages.

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  DQ5.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ5, 8 mai 2014. (12 186 Ko)

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DQ6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 7 mai 2014, 1 page.

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  DQ6.1

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la question du document DQ6, 9 mai 2014, 3 pages.

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DQ7

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère des Finances et de l’Économie, 7 mai 2014, 2 pages.

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  DQ7.1

MINISTÈRE DES FINANCES. Réponse à la question du document DQ7, 9 mai 2014, 2 pages.

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DQ8

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à Mme Geneviève Martineau du CIRAIG, 13 mai 2014, 2 pages.

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  DQ8.1

CIRAIG. Réponse à la question du document DQ8, 14 mai 2014, 1 page.

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DQ9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 à MM. Jean‑Luc Allard et Éric Delisle de SNC-Lavalin, 13 mai 2014, 2 pages.

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  DQ9.1

SNC LAVALIN INC. Réponses de MM. Jean‑Luc Allard et Éric Delisle aux questions du document DQ9, 23 mai 2014, 3 pages.

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DQ10

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à M. Patrick Gonzalez de l’Université Laval, 13 mai 2014, 1 page.

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  DQ10.1

UNIVERSITÉ LAVAL. Réponse de M. Patrick Gonzalez à la question du document DQ10, 15 mai 2014.

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DQ11

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 3 à M. Jean‑Paul Lacoursière de J.P. Lacoursière inc., 13 mai 2014, 2 pages.

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  DQ11.1

J.P. LACOURSIÈRE INC. Réponses de M. Jean-Paul Lacoursière aux questions du document DQ11, 6 juin 2014, 20 pages.

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DQ12

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 à M. Jean‑Thomas Bernard de l’Université d’Ottawa, 13 mai 2014, 2 pages.

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  DQ12.1

UNIVERSITÉ D’OTTAWA. Réponses de M. Jean-Thomas Bernard aux questions du document DQ12, 23 mai 2014.

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DQ13

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à Mme Jocelyne Dagenais de l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA), 13 mai 2014, 2 pages.

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  DQ13.1

INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN AGROENVIRONNEMENT. Réponse à la question du document DQ13, 21 mai 2014, 2 pages.

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DQ14

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 9 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 13 mai 2014, 1 page.

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  DQ14.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question DQ14.

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DQ15

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 à Environnement Canada, 27 mai 2014, 2 pages.

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  DQ15.1

ENVIRONNEMENT CANADA. Réponses aux questions du document DQ15, 5 juin 2014, 3 pages et annexe. (3 053 Ko)

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DQ16

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 10 à 25 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 27 mai 2014, 6 pages.

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  DQ16.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ16, 4 juin 2014, 21 pages.

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  DQ16.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Déclaration des prélèvements d’eau pour l’année 2002, piscicultures et étangs de pêche commerciaux, 7 novembre 2013.

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  DQ16.3

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Déclaration annuelle générale agricole 2013. Comparatifs livrables 2013-2014. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).

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    DQ16.3.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Annexe – Régions. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).
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    DQ16.3.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Annexe – Source. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).
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    DQ16.3.3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Annexe – Bassins. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).
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  DQ16.4

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Déclaration annuelle générale agricole 2012. Annexe – Régions. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).

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    DQ16.4.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Annexe – Source. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).
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    DQ16.4.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Annexe – Bassins. (Une seule copie papier est disponible au secrétariat de la commission).
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DQ17

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 6 au ministère des Transports, 27 mai 2014, 3 pages.

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  DQ17.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions nos 4 et 6 du document DQ17, 2 pages.

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  DQ17.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponses aux questions nos 1, 2, 3 et 5 du document DQ17, 3 pages.

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DQ18

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 2 et 3 au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, 9 juin 2014, 2 pages.

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  DQ18.1

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponses aux questions du document DQ18, 11 juin 2014.

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DQ19

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, 9 juin 2014, 2 pages.

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  DQ19.1

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION DU QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ19, 13 juin 2014, 2 pages.

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DQ20

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 9 juin 2014, 2 pages.

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  DQ20.1

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ20, 16 juin 2014, 3 pages.

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DQ21

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 3 au ministère de la Santé et des Services sociaux, 9 juin 2014, 1 page.

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  DQ21.1

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Réponse à la question du document DQ21, 11 juin 2014, 2 pages.

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DQ22

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère de la Culture et des Communications, 9 juin 2014, 2 pages.

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  DQ22.1

.MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponse à la question du document DQ22, 10 juin 2014.

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DQ23

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 2 à 5 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 16 juin 2014, 2 pages.

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  DQ23.1

.MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ23, 30 juin 2014.

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DQ24

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 3 à MM. Jean‑Luc Allard et Éric Delisle de SNC-Lavalin, 16 juin 2014, 1 page.

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  DQ24.1

SNC LAVALIN INC. Réponses de MM. Jean‑Luc Allard et Éric Delisle à la question du document DQ24, 18 juin 2014.

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DQ25

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 26 à 29 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 17 juin 2014, 3 pages. (1 147 Ko)

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  DQ25.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ25, 20 juin 2014.

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DQ26

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 6 à 8 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2 juillet 2014, 2 pages.

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  DQ26.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ26, 8 juillet 2014. (2 762 Ko)

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DQ27

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 3 au Bureau d’assurance du Canada, 3 juillet 2014, 2 pages.

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  DQ27.1

BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA. Réponses aux questions du document DQ27, 11 juillet 2014, 3 pages.

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DQ28

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 2 au ministère des Finances, 3 juillet 2014, 1 page.

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  DQ28.1

MINISTÈRE DES FINANCES. Réponse au document du DQ28, 8 juillet 2014, 2 pages et annexe.

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DQ29

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à Gaz Métro, 7 juillet 2014, 2 pages.

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  DQ29.1

GAZ MÉTRO. Réponse à la question du document DQ29, 11 juillet 2014, 2 pages.

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DQ30

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 3 à 7 à M. Jean‑Thomas Bernard de l’Université d’Ottawa, 23 juillet 2014, 2 pages.

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  DQ30.1

UNIVERSITÉ D’OTTAWA. Réponses de M. Jean-Thomas Bernard aux questions du document DQ30, 1 page.

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  DQ30.2

UNIVERSITÉ D’OTTAWA. Complément d’information à la réponse no 5 du document DQ30.1, 6 août 2014.

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DQ31

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 9 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 29 juillet 2014, 1 page.

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  DQ31.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ31, 6 août 2014.

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DQ32

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 30 à 33 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 6 août 2014, 3 pages.

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  DQ32.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ32, 13 août 2014.

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DQ33

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 34 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 7 août 2014, 1 page.

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  DQ33.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ33, 12 août 2014.

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DQ34

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 35 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 15 août 2014, 1 page.

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  DQ34.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ34, 19 août 2014.

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DQ35

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (DQ35) au ministère des Finances, 21 août 2014, 1 page.

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  DQ35.1

MINISTÈRE DES FINANCES. Réponses aux questions du document DQ35, 12 septembre 2014, 2 pages.

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DQ36

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions no 36 et 37 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 11 septembre 2014, 2 pages.

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  DQ36.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ36, 16 septembre 2014.

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DM1

Monique PATENAUDE. Mémoire, 1er mai 2014, 2 pages.

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DM2

André JOLICOEUR. Mémoire, 10 mai 2014, 2 pages.

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DM3

Angèle PATENAUDE. Mémoire, 1er mai 2014, 3 pages.

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DM4

COMITÉ VIGILANCE GAZ DE SCHISTE DE ROXTON FALLS. Mémoire, juin 2014, 6 pages.

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DM5

Pierre POISSON. Mémoire, 1 page.

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DM6

Paul MONTMINY. Mémoire, 15 mai 2014.

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DM7

MRC DE ROUVILLE. Mémoire, mai 2014, 11 pages.

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DM8

Jean CHATILLON. Mémoire, 30 avril 2014.

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DM9

Jacques MONGEAU. Mémoire, 14 mai 2014, 5 pages.

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DM10

MRC DES MASKOUTAINS. Mémoire, mai 2014, 12 pages.

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DM11

Hélène BERNIER. Mémoire, 16 mai 2014, 4 pages.

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DM12

MONTREAL RAGING GRANNIES. Mémoire, 1 page.

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  DM12.1

MONTREAL RAGING GRANNIES. Présentation du 3 juin 2014 en après-midi.

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DM13

Danielle ROCHETTE. Mémoire, mai 2014, 7 pages.

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DM14

Louise MORAND. Mémoire, 18 mai 2014, 5 pages.

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DM15

Marc ST‑CYR, François PRÉVOST. Mémoire, juin 2014, 7 pages.

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DM16

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES FOURNISSEURS DE SERVICES PÉTROLIERS ET GAZIERS. Mémoire.

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  DM16.1

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES FOURNISSEURS DE SERVICES PÉTROLIERS ET GAZIERS. Présentation du 18 juin 2014 en après-midi.

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DM17

Nicole RACINE et Gérard ROUSSEAU. Mémoire, 23 mai 2014, 4 pages et annexes.

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  DM17.1

Nicole RACINE et Gérard ROUSSEAU. Présentation du 10 juin 2014 en soirée.

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DM18

ENVIRONNEMENT JEUNESSE. Mémoire, 27 mai 2014, 16 pages.

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DM19

Serge FORTIER. Mémoire, 26 mai 2014.

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DM20

AMIES DE LA TERRE DE QUÉBEC. Mémoire, 26 mai 2014, 20 pages.

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DM21

COMITÉ DE VIGILANCE GAZ DE SCHISTE DE SAINT-SULPICE. Mémoire, 24 mai 2014.

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DM22

MRC DE DRUMMOND. Mémoire, mai 2014, 18 pages.

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DM23

MUNICIPALITÉ DE SAINT‑BONAVENTURE, MUNICIPALITÉ DE SAINT‑EDMOND‑DE‑GRANTHAM. Mémoire, mai 2014, 32 pages.

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DM24

Jean FALAISE, François PRÉVOST, Joceline SANSCHAGRIN, Marc ST‑CYR. Mémoire, juin 2014.

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DM25

BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA. Mémoire, 27 mai 2014, 11 pages.

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DM26

INDUSTRIES D.E.A. INC. Mémoire, novembre 2010, 6 pages.

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DM27

Liette PARENT. Mémoire, 27 mai 2014, 3 pages.

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DM28

COMITÉ SUR LES GAZ DE SCHISTE DE VICTORIAVILLE. Mémoire, mai 2014, 4 pages et annexe.

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DM29

Jeannine PINARD. Mémoire, 2 pages.

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DM30

Alain GUILLON. Mémoire, 5 pages et annexes.

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DM31

CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, juin 2014, 10 pages.

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DM32

MANUFACTURIERS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE‑DU‑QUÉBEC. Mémoire, mai 2014, 8 pages.

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DM33

UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES. Mémoire, 28 mai 2014, 23 pages.

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  DM33.1

UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES. Complément d’information à la présentation du 18 juin 2014 en après-midi, 22 juillet 2014, 1 page.

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  DM33.2

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES DE L'ONTARIO. Fiche technique : Les exigences en eau du bétail, mai 2007.

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DM34

ORDRE DES GÉOLOGUES DU QUÉBEC. Mémoire, 29 mai 2014, 6 pages.

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DM35

MRC D’ARTHABASKA. Mémoire, 2 pages et annexes.

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DM36

COMITÉ NON-SCHISTE LA PRÉSENTATION. Mémoire, 11 pages et annexes.

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DM37

VILLE DE WARWICK. Mémoire, 28 mai 2014, 2 pages.

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DM38

Nathalie JACQUES, Pascale LEMIRE, Julie ROCHEFORT, Paul-Émile TOURIGNY et Janie-VACHON ROBILLARD. Mémoire, 29 mai 2014, 18 pages.

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DM39

LE COMITÉ DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE SALVAIL. Mémoire, 23 pages.

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DM40

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-SUR-RICHELIEU. Mémoire, juin 2014, 32 pages. (1 189 Ko)

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  DM40.1

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-SUR-RICHELIEU. Résolution numéro 14‑06‑206 : Demande d’appui, 9 juillet 2014.

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DM41

GAZ MÉTRO. Mémoire, mai 2014, 12 pages.

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DM42

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER. Mémoire, 16 mai 2014, 4 pages et annexes.

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DM43

Yves MAILHOT. Mémoire, 29 mai 2014, 7 pages.

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  DM43.1 Yves MAILHOT. Réponse à la demande de la commission lors de la présentation du 10 juin 2014 en soirée concernant les citations incluses au mémoire, 12 juin 2014, 1 page.
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DM44

ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVERAINS DE SAINT-LOUIS-DE-BLANDFORD ET ÉVERTGIES. Mémoire, 27 mai 2014.

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DM45

Ellen NUTBROWN. Mémoire, 28 mai 2014.

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DM46

Marie-Ève RICHARD. Mémoire, 28 mai 2014, 3 pages.

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DM47

Nathalie TURGEON. Mémoire, mai 2014, 18 pages.

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DM48

Louise RICHARD. Mémoire, 4 pages.

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DM49

Lise HOULE. Mémoire, 29 mai 2014, 17 pages. (2 868 Ko)

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DM50

Albert GEUZAINE. Mémoire, 29 mai 2014, 22 pages et annexe. (5 873 Ko)

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DM51

ASSOCIATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE DU QUÉBEC. Mémoire, 2 juin 2014, 15 pages.

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  DM51.1

ASSOCIATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE DU QUÉBEC. Réponses aux questions de la commission lors de la présentation du 2 juin 2014.

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DM52

QUESTERRE ENERGY. Mémoire, (résumé en français), 2 juin 2014, 12 pages. (English original version) (1 061 Ko)

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DM53

Suzanne MILETTE et René BÉLISLE. Mémoire, mai 2014.

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DM54

MRC DE VAL-SAINT-FRANÇOIS. Mémoire, mai 2014, 9 pages.

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DM55

ASSOCIATION CANADIENNE DES PRODUCTEURS PÉTROLIERS. Mémoire, 29 mai 2014, 6 pages.

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DM56

Raymond CROTEAU. Mémoire, mai 2014, 3 pages.

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DM56.1

Raymond CROTEAU. Addenda au mémoire, mai 2014, 3 pages.
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DM57

Françoise BRUNELLE. Mémoire, mai 2014, 5 pages.

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DM58

Laurent DESHAIES. Mémoire, 1er juin 2014, 32 pages.

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  DM58.1 Laurent DESHAIES. Annexe au mémoire, 4 juin 2014, 13 pages.
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DM59

Gérard MONTPETIT. Mémoire, 28 mai 2014, 6 pages et annexes.

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DM60

MRC DE NICOLET-YAMASKA. Mémoire, juin 2014, 11 pages.

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DM61

Ronald LEFEBVRE. Mémoire, 29 mai 2014, 5 pages.

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DM62

REGROUPEMENT CITOYEN MOBILISATION GAZ DE SCHISTE DE SAINT‑MARC‑SUR‑LE‑RICHELIEU. Mémoire, juin 2014, 14 pages.

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  DM62.1

REGROUPEMENT CITOYEN MOBILISATION GAZ DE SCHISTE DE SAINT‑MARC‑SUR‑LE‑RICHELIEU. Présentation, 3 juin 2014. (1 440 Ko)

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DM63

CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT. Mémoire, 29 mai 2014, 19 pages.

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DM64

COMITÉ DE CITOYENS RESPONSABLES DE BÉCANCOUR. Mémoire, mai 2014, 9 pages.

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DM65

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 29 mai 2014, 29 pages. (2 460 Ko)

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DM66

PARTI ÉQUITABLE. Mémoire, 28 mai 2014.

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DM67

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-BOIS. Mémoire, 29 mai 2014.

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DM68

ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC. Mémoire, 29 mai 2014.

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DM69

MRC DE BÉCANCOUR, VILLE DE BÉCANCOUR ET CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT MRC DE BÉCANCOUR. Mémoire, 29 mai 2014, 13 pages.

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DM70

Brigitte A. LEBLANC. Mémoire, 26 mai 2014, 7 pages.

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DM71

JUNEX INC. Mémoire, 29 mai 2014, 22 pages.

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  DM71.1

JUNEX. Présentation du 17 juin 2014 en après-midi, 16 pages.

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DM72

COMITÉ DE VIGILANCE HYDROCARBURES DE L’ASSOMPTION. Mémoire, 2 pages.

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DM73

ORGANISME DE BASSIN VERSANT DE LA YAMASKA. Mémoire, 29 mai 2014, 16 pages.

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DM74

Jean-Pierre LEDUC. Mémoire, 29 mai 2014.

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DM75

Pierre BLUTEAU. Mémoire.

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DM76

ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. Mémoire, 29 mai 2014, 19 pages.

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  DM76.1

ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC. Présentation, 3 juin 2014.

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DM77

MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE. Mémoire, 29 mai 2014, 16 pages et annexes.

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  DM77.1

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Version en couleur de la carte incluse au mémoire, mai 2014.

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  DM77.2

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Réponses aux questions de la commission lors de la présentation, 25 juin 2014, 3 pages. (1 462 Ko)

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  DM77.3

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Annexe 9 en référence au document DM77.1.

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  DM77.4

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Annexe 10 en référence au document DM77.1.

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  DM77.5

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Annexe 11 en référence au document DM77.1, Rapport de consommation d’eau 2013.

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  DM77.6

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Annexe 12 en référence au document DM77.1, Infrastructure, tuyauterie, station de pompage à Lavaltrie. (2 738 Ko)

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  DM77.7

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Annexe 13 en référence au document DM77.1, Plan des nappes d’eau souterraines, lesquelles sont alimentées par les eaux, juillet 2006, 3 cartes. (1 883 Ko)

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  DM77.8

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT‑SULPICE. Annexe 14 en référence au document DM77.1, Étude hydrogéologique – Mise aux normes du système de captage d’eau souterraine, juillet 2006, 12 pages et annexes. (Cartes en version papier disponibles au secrétariat de la commission) (1 374 Ko)

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DM78

PARTI VERT DU QUÉBEC. Mémoire, 29 mai 2014, 8 pages.

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DM79

REGROUPEMENT DES ORGANISMES DES BASSINS VERSANTS DU QUÉBEC. Mémoire, 29 mai 2014, 21 pages.

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  DM79.1

REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE BASSINS VERSANTS DU QUÉBEC. Réponse à la question posée par la commission lors de la présentation du 11 juin 2014 en après-midi, 19 juin 2014.

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DM80

Lise PERREAULT ET FEMMES POUR LA SANTÉ DES TERRES NOURRICIÈRES. Mémoire, 29 mai 2014, 22 pages.

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DM81

Lise PERREAULT. Mémoire, 29 mai 2014, 18 pages.

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DM82

REGROUPEMENT INTERRÉGIONAL GAZ DE SCHISTE DE LA VALLÉE DU SAINT‑LAURENT (RIGSVSL), Mémoire, mai 2014, 55 pages.

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DM83

COMITÉ DES CITOYENS ET CITOYENNES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MASKOUTAIN (CCCPEM). Mémoire, 29 mai 2014, 60 pages.

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DM84

MRC DE LOTBINIÈRE. Mémoire, mai 2014, 10 pages.

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DM85

COLLECTIF MORATOIRE ALTERNATIVES VIGILANCE ET INTERVENTION. Mémoire.

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  DM85.1 COLLECTIF MORATOIRE ALTERNATIVE VIGILANCE ET INTERVENTION. Présentation du 11 juin 2014.
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DM86

Diane NOURY. Mémoire, 27 mai 2014.

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DM87

Marc BRULLEMANS. Mémoire, 29 mai 2014, 39 pages.

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DM87.1

Marc BRULLEMANS. Présentation du 11 juin 2014 en soirée, 11 pages.

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DM88

Odette LUSSIER. Mémoire, 29 mai 2014, 6 pages.

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DM89

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, mai 2014, 27 pages.

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  DM89.1

CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Présentation du 18 juin 2014 en après-midi.

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DM90

GREENPEACE. Mémoire, 29 mai 2014, 7 pages et annexe.

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DM91

Jean‑Marie DESROCHES. Mémoire, juin 2014, 5 pages.

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DM92

COALITION EAU SECOURS !. Mémoire, mai 2014, 22 pages.

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DM93

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC. Mémoire, mai 2014, 22 pages.

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DM94

COLLECTIF SCIENTIFIQUE SUR LA QUESTION DU GAZ DE SCHISTE. Mémoire, 29 mai 2014, 38 pages.

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DM94.1

COLLECTIF SCIENTIFIQUE SUR LA QUESTION DU GAZ DE SCHISTE. Annexe au mémoire, 2 juin 2014.
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DM94.2

COLLECTIF SCIENTIFIQUE SUR LA QUESTION DU GAZ DE SCHISTE. Présentation du 3 juin 2014 en après-midi.
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DM95

GROUPE DE MOBILISATION CONTRE LES GAZ DE SCHISTE DE LA VALLÉE DES PATRIOTES. Mémoire, 15 mai 2014, 3 pages.

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DM96

DIRECTIONS DE SANTÉ PUBLIQUE DE LA MAURICIE ET CENTRE‑DU‑QUÉBEC, DE CHAUDIÈRE‑APPALACHES ET DE LA MONTÉRÉGIE. Mémoire, 29 mai 2014, 44 pages.

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  DM96.1 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET CENTRE‑DU‑QUÉBEC, AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE‑APPALACHES, AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE. Présentation du 11 juin 2014 en soirée, 14 pages.
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DM97

CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC. Mémoire, mai 2014, 27 pages.

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DM98

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE. Mémoire, mai 2014, 17 pages et annexe.

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DM99

Marc DURAND. Mémoire, mai 2014, 36 pages.

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DM100

PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN, CONSEIL DES INNUS ESSIPIT, CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Mémoire, 29 mai 2014, 33 pages.

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  DM100.1

PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN, CONSEIL DES INNUS ESSIPIT, CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Addenda, 25 juin 2014, 1 page.

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DM101

CANADIAN ASSOCIATION OF OILWELL DRILLING CONTRACTORS. Mémoire, (résumé en français), 29 mai 2014, 5 pages. (English original version)

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DM102

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. Mémoire, 2014, 24 pages.

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DM103

VILLE DE LÉVIS. Mémoire, 2 juin 2014, 23 pages et annexe.

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DM104

CONSEIL TRADITIONNEL KAIENKÉHA:KA. Mémoire, 29 mai 2014, 7 pages.

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DM105

CÉGEP DE THETFORD. Mémoire, 29 mai 2014, 20 pages et annexe.

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DM106

ÉQUITERRE. Mémoire, 29 mai 2014, 10 pages.

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  DM106.1

ÉQUITERRE. Présentation, 4 juin 2014 en après-midi, 13 pages.

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DM107

Jacques TÉTREAULT. Mémoire, 4 pages.

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DM108

Richard CHARTIER. Mémoire, 10 pages.

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DM109

PETROLEUM SERVICES ASSOCIATION OF CANADA. Mémoire.

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DM110

Guy ROCHEFORT. Mémoire, 12 mai 2014, 11 pages.

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DM111

STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES. Mémoire, 29 mai 2014, 23 pages.

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  DM111.1

STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES. Présentation, 4 juin 2014 en après-midi, 23 pages.

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DM112

Daniel CHAPDELAINE. Mémoire, 29 mai 2014, 12 pages.

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  DM112.1

Daniel CHAPDELAINE. Présentation, 4 juin 2014 en soirée, 12 pages.

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DM113

REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT. Mémoire, mai 2014, 21 pages.

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  DM113.1

REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT. Présentation, Synthèse de recommandations, 5 juin 2014 en après-midi.

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DM114

Jocelyn DUBOIS. Mémoire, 15 mai 2014, 6 pages.

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DM115

CANADIAN SOCIETY FOR UNCONVENTIONAL RESOURCES. Mémoire.

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DM116

COMITÉ DE BASSIN VERSANT DOUZE ET MÉTAIRIE. Mémoire, 7 pages et annexes.

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  DM116.1

COMITÉ DE BASSIN VERSANT DOUZE ET MÉTAIRIE. Carte. (5 549 Ko)

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DM117

Joyce RENAUD. Mémoire, 29 mai 2014, 9 pages et annexes. (1 204 Ko)

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DM118

MOHAWK COUNCIL OF KAHNAWÀ:KE. Mémoire, 29 mai 2014, 9 pages.

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DM119

LE MOUVEMENT NON À UNE MARÉE NOIRE DANS LE SAINT-LAURENT. Mémoire, 29 mai 2014, 13 pages.

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DM120

Pierre BATELLIER. Mémoire, juin 2014, 19 pages.

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  DM120.1

Pierre BATELLIER. Présentation, 5 juin 2014 en après-midi, 21 pages.

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DM121

Louis CASAVANT. Mémoire, 6 pages.

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DM122

Jacques FORTIN. Présentation du 5 juin 2014 – Gaz de schiste – Perspectives comptables, 22 pages.

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DM123

Dominic CHAMPAGNE. Mémoire, 11 juin 2014, 10 pages.

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DM124

JOHNSTON-VERMETTE. Mémoire, 18 juin 2014, 10 pages.

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  DM124.1

JOHNSTON-VERMETTE. Présentation du 18 juin 2014 en après-midi, 9 pages. (1 298 Ko)

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  DM124.2

JOHNSTON-VERMETTE. Complément d’information à la présentation du 18 juin 2014 en après-midi à l’égard des questions de la commission, 23 juin 2014, 2 pages.

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DM125

René BÉRUBÉ. Mémoire, 5 pages.

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DM126

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE TALISMAN INC. Mémoire, juin 2014, 59 pages et annexes. (16 019 Ko)

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  DM126.1

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE TALISMAN INC. Addenda, 2 pages.

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DM127

Nayivé VEGA et Yenny VEGA-CÁRDENAS. Mémoire, 2014, 36 pages. (1 024 Ko)

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