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PR1 TRANSCANADA PIPELINES LTÉE. Avis de projet et annexe, mai 2004, 12 pages. Visionner
PR2
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juin 2004, 25 pages.
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PR3

TRANSCANADA PIPELINES LTÉE. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement.

 
PR3.1
Étude d’impact, rapport principal – Volume 1, novembre 2004, pagination diverse.(1444 Ko)
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PR3.2

Documents cartographiques – Volume 2, novembre 2004, pagination diverse.(1122 Ko)

Figures
1 (1298 Ko) 2 (1362 Ko) 3 (1542 Ko) 4 (1428 Ko)
5 (1342 Ko) 6 (1266 Ko) 7 (1271 Ko) 8 (1313 Ko)

Feuillets
iii (1360 Ko)
Figure IV(index des feuillets) (1098 Ko)
1 (1541 Ko) 2 (1399 Ko) 3 (1405 Ko) 4 (1419 Ko)
5 (1511 Ko) 6 (1385 Ko) 7 (1479 Ko) 8 (1452 Ko)
9 (1357 Ko) 10 (1373 Ko) 11 (1470 Ko) 12 (1430 Ko)

Fiches synthèses des cours d'eau
1 (1295 Ko) 2 (1515 Ko) 3 (1568 Ko) 4 (1509 Ko)
5 (1522 Ko) 6 (1290 Ko) 7 (1510 Ko) 8 (1514 Ko)
9 (1580 Ko) 10 (1529 Ko) 11 (1508 Ko) 12 (1526 Ko)
13 (1535 Ko) 14 (1714 Ko) 15 (1584 Ko) 16 (1568 Ko)
17 (1624 Ko) 18 (1607 Ko) 19 (1624 Ko) 20 (1624 Ko)
21 (1541 Ko) 22 (1524 Ko) 23 (1596 Ko) 24 (1547 Ko)
25 (1605 Ko) 26 (1547 Ko)

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PR3.3 Documents annexes – Volume 3, novembre 2004, pagination diverse.
Annexes
A (1774 Ko) B C1 (1676 Ko) C2 (1651 Ko) C3 (1886 Ko) D1 D2 (4473 Ko) D3 E F G G-figures (5078 Ko) H (2104 Ko)
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PR3.4 Résumé – Volume 4, février 2005, pagination diverse. (2674 Ko) Visionner
PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 21 janvier 2005, 10 pages et annexe.
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PR5.1
TRANSCANADA PIPELINES LTÉE. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement, février 2005, pagination diverse.
Annexes
A B C (2477 Ko) D-E (2387 Ko) F G H (5960 Ko)
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PR6

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 14 décembre 2004 au 21 janvier 2005, pagination diverse.

  1. Ministère des Transports, Direction de l’Ouest-de-la-Montégérie, 14 décembre 2004, 1 page.
  2. Ministère Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Direction régionale de la Montérégie, secteur Ouest, 14 décembre 2004, 2 pages.
  3. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Montérégie, Service municipal et hydrique, 15 décembre 2004, 1 page.
  4. Ministère de la Culture et des Communications, Direction régionale de la Montérégie, 15 décembre 2004, 2 pages.
  5. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 15 décembre 2004, 1 page.
  6. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, Direction de santé publique, 20 décembre 2004, 9 pages.
  7. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 21 décembre 2004, 1 page.
  8. Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Direction de l’environnement forestier, 22 décembre 2004, 2 pages.
  9. Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Direction de l’aménagement métropolitain et des relations institutionnelles, 12 janvier 2005, 1 page.
  10. Ministère de l’Environnement, Direction des évaluations environnementales, 12 janvier 2005, 5 pages.
  11. Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Direction du développement des hydrocarbures, 21 janvier 2005, 2 pages.

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PR7
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 22 février 2005, 3 pages.
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PR8
TRANSCANADA PIPELINES LTÉE. Liste des lots touchés par le projet, 10 mars 2005, 2 pages.
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  CR1
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter 15 mars 2005, 2 mars 2005, 1 page.
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  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 15 mars au 29 avril 2005, 3 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, mars 2005, 1 page.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 15 mars 2005, 2 pages.
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