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  DA1
GROUPE-CONSEIL UDA INC. Questions et documents demandés au promoteur lors de l’audience du 20 novembre 2006 et dans une lettre du 23 novembre 2006, 7 décembre 2006, 8 pages et annexes.
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  DA1.1
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Gros plan sur la sécurité et l’environnement – Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2004, annexe D du document DA1, mars 2006, 40 pages.
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  DA2
GROUPE-CONSEIL UDA INC. Lettre concernant l’avis en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, 8 décembre 2006, 1 page et exemple de l’avis.
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  DA3
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document complémentaire clarifiant certains éléments liés à des préoccupations soulevées lors de la séance publique du 20 novembre dernier, 11 décembre 2006, 7 pages et annexes.
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  DA4
GROUPE-CONSEIL UDA INC. Information concernant les dates d’envoi des avis à des propriétaires et au ministère des Ressources naturelles du Canada, 13 décembre 2006, 1 page.
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  DA5
GROUPE-CONSEIL UDA INC. Réponse à la demande de la commission faite lors de la séance du 13 décembre d’organiser une visite de terrain sur la propriété de M me Hélène Campbell, 15 décembre 2006, 2 pages.
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  DA6
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Droit de rectification à la suite de la deuxième partie de l’audience, 12 janvier 2007, 2 pages et annexes.
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  DA6.1
GROUPE-CONSEIL UDA INC. Erratum apporté à l’annexe A de la lettre du 12 janvier 2007 (DA6), 16 janvier 2007, 1 page.
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  DB1
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Lettre de consultation sur le document de discussion portant sur le mécanisme approprié de règlement des différends, 18 juillet 2003, 2 pages et document de discussion.
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  DB2
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponses à des questions posées lors de la première partie de l’audience, 7 décembre 2006, 1 page.
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  DC1
PIPELINE SAINT-LAURENT. Guide de gestion de l’emprise, octobre 2006, 4 pages.
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  DC2
FERME BERJO INC. Proposition de dédommagement reçue.
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  DC3
PIPELINE SAINT-LAURENT. Entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles en vue de la construction du Pipeline Saint-Laurent, octobre 2006, pagination diverse. (2300 Ko)
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  DD1
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Jugement de la commission concernant le projet, 11 octobre 2006, 8 pages.
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  DD2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre adressée au promoteur concernant les demandes faites lors de l’audience et par lettre, 7 décembre 2006, 2 pages et pièces jointes.
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  DD3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettre adressée au promoteur concernant le caractère confidentiel de l’annexe D du document DA1, 12 décembre 2006, 1 page.
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  DD4
Visite de terrain du 9 janvier 2007 .
 
  DD4.1
Documents déposés par des participants .
 
  DD4.1.1
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Tracés du projet de 1966, 2 photos. (1328 Ko)
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  DD4.1.2
Profil de sol sur la terre de M. Jean Asnong.
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  DD4.1.3
Récolte de grain 2004 de la Ferme Hélène Campbell.
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  DD4.1.4
Plan de drainage d’une partie de la Ferme Hélène Campbell.
Partie 1 2 3 (1148 Ko)
 
  DD4.2
Photos aériennes déposées par le promoteur.
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