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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 30 janvier 2018 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada PipeLines Limited. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 10 octobre 2017. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Mme Marie-Hélène Gauthier qui était secondée par M. Pierre Renaud, commissaire.

La commission d’enquête du BAPE conclut que la solution retenue par TransCanada, soit de construire une seconde conduite parallèle au gazoduc actuel entre les municipalités de Saint-Sébastien et de Pike River, apparaît justifiée pour que l’entreprise respecte ses obligations contractuelles. La commission constate que ce choix permet de réduire l’emprise totale nécessaire et les impacts sur les terres agricoles.

Le tronçon du gazoduc projeté par le promoteur s’inscrit dans un vaste réseau de transport de gaz naturel traversant plusieurs juridictions et est donc soumis au processus d’examen de l’Office national de l’énergie. Cet organisme réglementaire fédéral a autorisé le projet en août 2016.

Dans le cadre du processus d’examen de l’Office national de l’énergie, TransCanada devait tenir des activités de consultation avec les parties prenantes, notamment les MRC, les municipalités et les particuliers qui pouvaient être touchés par le projet. L’entreprise devait également leur communiquer des informations claires et pertinentes en temps opportun. Les parties prenantes pouvaient s’adresser directement à l’Office national de l’énergie afin de lui faire part de leurs observations et de leurs commentaires. À cet égard, la commission d’enquête constate que le promoteur a effectivement tenu plusieurs activités de communication et de consultation sur le projet, permettant ainsi aux parties prenantes de faire valoir leurs points de vue. Elle note cependant qu’aucune personne ou organisation susceptible d’être touchée par le projet n’a soulevé de préoccupations auprès de l’Office national de l’énergie.

Selon l’analyse de risque réalisée par le promoteur, la commission constate que le projet respecte les lignes directrices du Conseil canadien des accidents majeurs sur les niveaux acceptables de risques au Canada. Il présente un niveau de risque très faible, les résidences du milieu d’insertion étant toutes situées dans des secteurs permettant minimalement une utilisation commerciale et résidentielle à basse densité au regard de l’aménagement du territoire à proximité d’activités industrielles à risque.

TransCanada s’engage à mettre à jour son plan de mesures d’urgence pour tenir compte de la juxtaposition de la nouvelle conduite à celle existante et à le soumettre pour approbation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Par ailleurs, la commission est d’avis que la Municipalité de Pike River aurait à définir un plan de mesures d’urgence qui tienne compte des risques associés aux installations de TransCanada sur son territoire.

Enfin, la commission est d’avis que le ministère de la Sécurité publique devrait adopter un cadre réglementaire pour inciter les municipalités régionales et locales à élaborer des schémas et des plans de sécurité civile, ce qui permettrait d’atteindre à la fois les objectifs de la Loi sur la sécurité civile et ceux de la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu une séance publique à Saint-Jean-sur-Richelieu. En deuxième partie, deux mémoires ont été déposés, dont un a été présenté en séance publique.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT 

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint‑Sébastien et Pike River est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

 

Rapport
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Avis et constats

 

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Source : Karine Lavoie
Conseillère en communication
418 643-7447, poste 536 ou 1 800 463-4732
karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca
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