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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim.
DT1 Séance tenue le 22 janvier 2013 en soirée à Beaupré, 152 pages.
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DT2 Séance tenue le 23 janvier 2013 en après-midi à Beaupré, 144 pages.
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DT3 Séance tenue le 23 janvier 2013 en soirée à Beaupré, 75 pages.
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DT4 Séance spéciale tenue le 27 mars 2013 en soirée à Beaupré, 39 pages.
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DT5 Séance tenue le 10 avril 2013 en soirée à Beaupré, 66 pages.
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DT6 Séance tenue le 11 avril 2013 en après-midi à Beaupré, 70 pages.
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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur les utilisations ou les fonctions autorisées par l’affectation « Conservation » que l’on retrouve dans les schémas d’aménagement des MRC et sur un avis ou une autorisation émis relativement à l’entente de partenariat conclue pour la formation de la Société Hydro-Canyon Saint-Joachim inc.
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  DQ1.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponses aux questions du document DQ1, 4 février 2013, 2 pages.
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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur le plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées et les mesures de nature financière et technique prévues en matière d’énergie, 4 février 2013, 2 pages.
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  DQ2.1

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la question du document DQ2, 5 février 2013, 2 pages.

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DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec sur le plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées, sur le programme d’achat d’électricité, sur l’appel d’offres et les engagements sur l’attribution de contrats et l’embauche de main-d’œuvre et l’ordre de priorité des projets 1, 2 et 3 à la liste des projets retenus dans le cadre du programme d’achat d’électricité de 150 MW provenant de centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 4 février 2013, 2 pages.
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  DQ3.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ3, 25 février 2013, 3 pages.

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DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec sur les répercussions sur l’entente contractuelle conclue avec le promoteur à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page.
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  DQ4.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ4, 11 mars 2013, 1 page.

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DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Ressources naturelles sur l’intention de céder au promoteur les droits hydrauliques nécessaires à la réalisation du projet sur la rivière Sainte-Anne à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page.
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  DQ5.1

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ5, 7 mars 2013, 1 page.

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DQ6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs sur la demande de certificat d’autorisation du promoteur et la poursuite de l’analyse environnementale du projet sur la rivière Sainte-Anne à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page.

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  DQ6.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ6, 15 mars 2013, 2 pages.

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DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur l’incidence, les modifications sur le projet d’aménagement sur la rivière Sainte-Anne tel que présenté et les nouvelles discussions amorcées avec le MDDEFP, le MRN et Hydro-Québec concernant les ententes conclues ou à venir à la suite de l’annonce gouvernementale du 5 février portant sur le programme de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins, 6 mars 2013, 1 page.
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  DQ7.1

SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ7, 6 mars 2013, 2 pages.

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  DQ7.2

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Lettre au promoteur sur les dépenses engagées entre le 30 juin 2010 et le 4 février 2013, 2 pages et annexe.

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DQ8

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur les différents débits et les niveaux d’eau, 22 mars 2013, 3 pages.

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  DQ8.1

SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ8, 27 mars 2013, 19 pages.

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DQ9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de la Culture et des Communications sur la Loi sur le patrimoine culturel, 22 mars 2013, 2 pages.

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  DQ9.1

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponses aux questions du document DQ9, 28 mars 2013, 6 pages.

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DQ10

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Office du tourisme de Québec sur des statistiques de fréquentation du Canyon Ste-Anne et autres attraits touristiques de nature similaire, 25 mars 2013, 1 page.

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  DQ10.1

OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ10, 25 avril 2013, 1 page.

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DQ11

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information au promoteur sur la correspondance et les lettres d’intention reçues de la part du ministère des Ressources naturelles dans le cadre du processus d’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État, 4 avril 2013, 1 page.

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  DQ11.1

SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponse à la demande du document DQ11, 8 avril 2013, non paginé.

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DQ12

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information à la Municipalité de Saint-Joachim sur le règlement et le plan de zonage actuellement en vigueur, 8 avril 2013, 1 page.

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  DQ12.1

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM. Réponse à la demande du document DQ12 – Extrait de règlement et plan de zonage, 14 mars 1995, pagination diverse. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UQAM.)

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DQ13

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur la position du poste de départ et la propriété des terrains où il serait localisé, 9 avril 2013, 1 page.

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  DQ13.1

SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ13, 11 avril 2013, 2 pages.

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DQ14

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec sur le tracé envisagé pour le raccordement du poste au réseau d’Hydro-Québec, 9 avril 2013, 1 page.

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  DQ14.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ14, 11 avril 2013, 1 page.

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DQ15

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur sur les heures de débit esthétique et les débits dans le bief intermédiaire, 10 avril 2013, 2 pages.

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  DQ15.1

SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Réponses aux questions du document DQ15, 14 avril 2013, 5 pages. (2 647 Ko)

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  DQ15.2

SOCIÉTÉ HYDRO-CANYON SAINT-JOACHIM INC. Complément de réponse et correctifs aux documents DQ8.1 et DQ15.1, 10 mai 2013, 2 pages et annexes.

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DQ16

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la MRC de La Côte-de-Beaupré sur l’achat de terrains privés avoisinant la rivière Sainte-Anne, 15 avril 2013, 1 page.

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  DQ16.1

MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Réponse à la question du document DQ16, 16 avril 2013, 1 page.

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DQ17

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Ressources naturelles en référence au Guide d’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour les centrales de 50 MW et moins, 30 avril 2013, 1 page.

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  DQ17.1

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ17, 6 mai 2013, 1 page.

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DQ18

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande à la MRC de La Côte-de-Beaupré concernant le dépôt du schéma d’aménagement, 30 avril 2013, 1 page.

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  DQ18.1

MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Schéma d’aménagement, en vigueur au 1er octobre 2002, 143 pages, carte et annexe. (La copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission et à l’UAQM.)

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DQ19

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Ressources naturelles sur l’analyse en cours du projet d’Hydro-Canyon Saint-Joachim en ce qui concerne l’habitat du poisson, 9 mai 2013, 1 page.

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  DQ19.1

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ19, 10 mai 2013, 1 page.

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DM1

Mario GOSSELIN. Mémoire, 31 janvier 2013, 1 page.

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DM2 Marie GUIMOND. Mémoire, février 2013, 2 pages.
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DM3

Gino TOUZEL. Mémoire, 31 janvier 2013, 2 pages.

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DM4 Roland TOUZEL. Mémoire, 1er février 2013, 2 pages.
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DM5

Céline CARON. Mémoire, 20 mars 2013, 15 pages.

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DM6

Gilles BRIDEAU. Mémoire, février 2013, 1 page.

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DM7 MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages.
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DM8

VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages.

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DM9 Mario GODBOUT. Mémoire, février 2013, 6 pages.
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DM10

Michel LACHANCE. Mémoire, 13 février 2013, 2 pages.

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DM11 Robert TREMBLAY. Mémoire, 13 février 2013, 1 page.
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DM12

Victorin RACINE. Mémoire, 13 février 2013, 1 page.

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DM13 ASSOCIATION DES AMIS DU CAP TOURMENTE. Mémoire, février 2013, 1 page.
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DM14

Pierre et Catherine THOMASSIN. Mémoire, 4 février 2013, 1 page.

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DM15 CANYON SAINTE-ANNE. Mémoire, 14 février 2013, 6 pages.
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  DM15.1 CANYON SAINTE-ANNE. Addenda au mémoire, 5 avril 2013, 7 pages.
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  DM15.2 CANYON SAINTE-ANNE. Extrait du mémoire et de l’addenda, 10 avril 2013, 8 pages.
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  DM15.3 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Document en annexe à la présentation du mémoire de Canyon Sainte-Anne, 28 novembre 2012, 2 pages.
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DM16

Bernard PARÉ. Mémoire, 13 février 2013, 1 page.

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DM17 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERRÉOL-LES-NEIGES. Mémoire, février 2013, 33 pages et annexes.
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  DM17.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FERRÉOL-LES-NEIGES. Résolution sur le dépôt du mémoire, 4 février 2013, 2 pages.
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DM18

Jacques PICHETTE. Mémoire, 13 février 2013, 2 pages.

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DM19 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOACHIM. Mémoire, 13 février 2013, 6 pages et annexes.
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DM20

Marie-Claude BOURBEAU. Mémoire, février 2013, 6 pages.

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DM21 MUNICIPALITÉ DE FRANQUELIN. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages.
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  DM21.1 MUNICIPALITÉ DE FRANQUELIN. Addenda au mémoire, 10 avril 2013, 4 pages.
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DM22 SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE RIVIÈRE FRANQUELIN. Mémoire, 14 février 2013, 4 pages.
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DM23

MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS. Mémoire, 4 février 2013, 3 pages.

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DM24 Alex STOIAN. Mémoire, 14 février 2013, 2 pages.
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DM25 GROUPE D’INITIATIVES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU MILIEU. Mémoire, février et avril 2013, 11 pages.
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DM26

VILLE DE BEAUPRÉ. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages.

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DM27 MUNICIPALITÉ DE RIVIERE-AU-TONNERRE. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages.
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DM28

Lucie RACINE. Mémoire, février 2013, 4 pages.

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DM29 CORPORATION DES SENTIERS RÉCRÉOTOURISTIQUES DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, février 2013, 1 page.
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DM30

Guy BOLDUC et Mario BOULIANNE. Mémoire, 14 février 2013, 2 pages.

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DM31 AMI-E-S DE LA TERRE DE QUÉBEC. Mémoire, 13 février 2013, 10 pages.
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DM32

Jacques MORIN. Mémoire, février 2013, 2 pages.

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DM33 Bruno GUILBAULT. Mémoire, février 2013, 2 pages.
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DM34

MUNICIPALITÉ DE L’ANGE-GARDIEN. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages.

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DM35 VILLE DE CHÂTEAU-RICHER. Mémoire, 4 février 2013, 2 pages.
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DM36

NATURE QUÉBEC. Mémoire, février 2013, 9 pages.

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DM37

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC. Mémoire, 14 février 2013, 3 pages et annexe.

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DM38 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, 14 février 2013, 9 pages.
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  DM38.1 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Annexe au mémoire – Résolution no 2013-04-59, 3 avril 2013, 2 pages.
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  DM38.2 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré, 2013, 98 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
  DM38.3 MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Addenda au mémoire, 15 avril 2013, 4 pages.
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DM39

HYDRO ECI INC. Mémoire, 25 mars 2013, 2 pages.

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DM40 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK. Mémoire, 25 mars 2013, 2 pages.
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DM41

Robin RACINE. Mémoire, 25 mars 2013, 3 pages.

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DM42 Marie NÉRON. Mémoire, 29 mars 2013, 2 pages.
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DM43

Louise POIRIER. Mémoire, avril 2013, 4 pages et annexes.

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  DM43.1 Louise POIRIER. Addenda au mémoire, avril 2013, 1 page.
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  DM43.2 Louise POIRIER. 2e addenda au mémoire, avril 2013, 3 pages.
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DM44

Lawrence CASSISTA. Mémoire, avril 2013, 1 page.

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DM45 COALITION POUR LA SAUVEGARDE DE LA OUIATCHOUAN À VAL-JALBERT. Mémoire, 11 avril 2013, 7 pages.
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  DM45.1 COALITION POUR LA SAUVEGARDE DE LA OUIATCHOUAN À VAL-JALBERT. Dossier noir sur le projet de centrale hydroélectrique à Val-Jalbert, 25 novembre 2012, révisé le 26 mars 2013, 77 pages.
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DM46

ASSOCIATION DE QUÉBEC SOLIDAIRE CHARLEVOIX-CÔTE-DE-BEAUPRÉ-ÎLE-D’ORLÉANS. Mémoire, avril 2013, 4 pages.

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DM47 CENTRE D’INITIATION AU PATRIMOINE LA GRANDE FERME. Mémoire, 2 avril 2013, 2 pages.
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DM48

COMITÉ ENVIRONNEMENT DE ROBERVAL. Mémoire, 11 avril 2013, 8 pages et annexe.

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DM49 Marie-Claude PARIS TANGUAY. Mémoire, 11 avril 2013, 7 pages.
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DM50

GROUPE CARBONNEAU SERVICES HYDRIQUES. Mémoire, 4 avril 2013, 2 pages.

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DM51 ORGANISME DE BASSINS VERSANTS CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Mémoire, 11 avril 2013, 9 pages.
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DM52

FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, 5 avril 2013, 40 pages et annexes.

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DM53

Jean-Yves NADEAU. Mémoire, 11 avril 2013, 7 pages.

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  DM53.1 Jean-Yves NADEAU. Addenda au mémoire, 11 avril 2013, 10 pages.
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DM54 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE. Mémoire, 4 avril 2013, 35 pages.
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DM55

VILLE DE LA TUQUE. Mémoire, 8 avril 2013, 3 pages.

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DM56 ALLIANCE AFFAIRES CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, avril 2013, 3 pages.
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DM57 Jean-François BLAIN. Mémoire, 5 avril 2013, 33 pages.
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DM58

CLD DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ. Mémoire, 10 avril 2103, 2 pages.

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DM59

GROUPE AXOR INC. Mémoire, 18 avril 2013, 8 pages.

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