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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Projet de construction d’une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour.
DT1 Séance tenue le 9 février 2015 en soirée à Bécancour, 119 pages.
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DT2 Séance tenue le 10 février 2015 en après-midi à Bécancour, 102 pages.
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DT3 Séance tenue le 10 février 2015 en soirée à Bécancour, 102 pages.
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DT4 Séance tenue le 9 mars 2015 en soirée à Bécancour, 72 pages.
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DT5 Séance tenue le 10 mars 2015 en après-midi à Bécancour, 43 pages.
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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur (nos 1 à 6) sur le transport maritime du gaz naturel liquéfié, sur le coût de construction de la première phase du projet, sur le type de réservoir à intégrité totale retenu pour le stockage de GNL, sur les niveaux sonores maximum possibles à certains points de mesure, sur le programme d’engagement social pour supporter les priorités de développement de la communauté et sur le mécanisme de gestion des plaintes prévu selon l’étude d’impact, 18 février 2015, 3 pages.
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  DQ1.1

STOLT LNGAZ INC. Réponses aux questions DQ1, 20 février 2015, 5 pages.

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DQ2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées à Transports Canada (nos 1 et 2) sur les navires méthaniers qui partiraient de Bécancour à destination de la Côte-Nord et sur l’échéancier prévu pour la mise en œuvre de la convention SNPD visant à indemniser les victimes de dommages découlant du transport de substances nocives et dangereuses, 19 février 2015, 2 pages.

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  DQ2.1

TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions du document DQ2, 20 février 2015, pagination diverse.

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DQ2.1.1

TRANSPORTS CANADA. Processus d’examen TERMPOL – TP743F, édition 2014, décembre 2014, 44 pages. (English version).

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DQ2.1.2

TRANSPORTS CANADA. Navigation hivernale sur le Fleuve et le Golfe du Saint-Laurent – TP14335F, décembre 2009, 67 pages. (English version). (7 135 Ko)

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DQ2.1.3

TRANSPORTS CANADA. Complément d’information relatif à la réponse à la question 1 du DQ2.1, 23 février 2015, 1 page.

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DQ3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Gaz Métro (no 1) sur la provenance du gaz naturel qui serait liquéfié, 19 février 2015, 1 page.

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  DQ3.1

GAZ MÉTRO. Réponse à la question DQ3, 24 février 2015, 5 pages. (2 602 Ko)

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DQ4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 1 à 5) transmises au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur la substitution du GNL au mazout ou au diésel et ses avantages, sur l’étude de l’analyse de cycle de vie, sur les valeurs guides pour le bruit du MDDELCC, sur les causes de la modification de la cartographie de la zone inondable sur le site du projet à l’étude et les répercussions des changements climatiques, 24 février 2015, 2 pages.

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  DQ4.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions DQ4, 27 février 2015, 5 pages.

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  DQ4.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question 2 du document DQ4, 5 mars 2015, 2 pages.

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DQ5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 1 à 5) transmises à la MRC de Bécancour sur le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC, sur la nouvelle cartographie de la zone inondable et les mesures prises dans la zone de faible courant pour les nouvelles constructions tel que spécifié dans le schéma d’aménagement, 24 février 2015, 2 pages.

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  DQ5.1

MRC DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions DQ5, février 2015, 4 pages et annexe.

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  DQ5.2

MRC DE BÉCANCOUR. Complément de réponse aux questions DQ5, 21 avril 2015, courriel de transmission et 1 page.

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DQ6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 1 à 3) transmises à la Ville de Bécancour sur l’état d’avancement des démarches relatives au plan de communication de mesures d’urgence, de l’implantation d’un système d’alerte pour tous les sinistres, sur la formation «HAZMAT» des premiers intervenants, sur l’adhésion de la Ville de Bécancour à la Charte municipale de la communication des risques liés aux matières dangereuses et sur la réglementation municipale en vigueur relative aux milieux humides et à la zone inondable, 24 février 2015, 2 pages.

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  DQ6.1

VILLE DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions DQ6, 27 février 2015, 4 pages et annexes.

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DQ7

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 1 à 3) transmises à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour sur la gestion des risques d’accident et les plans de communications et mécanismes en place, sur le dragage réalisé par le SPIPB et le tracé du corridor, sur le virage des méthaniers une fois chargés en GNL, sur la taille des navires qui peuvent actuellement accoster au port de Bécancour et la proposition de la Table de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie de soutenir la création d’un écoparc au parc industriel et portuaire de Bécancour, 24 février 2015, 2 pages.

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  DQ7.1

SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR.  Réponses aux questions DQ7, 27 février 2015, 6 pages et annexes. (4 632 Ko)

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DQ8

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
(no 1) transmise au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sur la substitution du GNL au mazout ou au diésel et ses avantages, 24 février 2015, 1 page.

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  DQ8.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES.  Réponse à la question DQ8, 3 mars 2015, 3 pages et annexes.

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DQ9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur (nos 7 à 18), 25 février 2015, 1 page et annexe.

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  DQ9.1

STOLT LNGAZ INC. Réponses aux questions DQ9, 3 mars 2015, 9 pages.

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  DQ9.2

STOLT LNGAZ INC. Réponse à la question 15 du document DQ9 sur les risques maritimes, 16 avril 2015, 1 page et annexe.

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DQ10

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information à la firme Ernst & Young sur la revue critique de l’analyse de cycle de vie comparative des émissions de gaz à effet de serre réalisée dans le cadre du projet de Stolt LNGaz Inc., 26 février 2015, 2 pages.

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  DQ10.1

ERNST & YOUNG. Réponse à la demande d’information DQ10, 27 février 2015, 1 page.

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DQ11

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 3 à 5) adressées à Transports Canada sur le transport maritime d’hydrocarbures, sur le tronçon compris entre la pointe est de l’Île-d’Orléans et Montréal et les mesures particulières de sécurité et sur le processus d’examen TERMPOL, 2 mars 2015, 2 pages.

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  DQ11.1

TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions du document DQ11, 9 mars 2015, 3 pages.

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DQ12

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 19 à 28) adressées au promoteur, 18 mars 2015, 1 page et annexe.

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  DQ12.1

STOLT LNGAZ INC. Réponses aux questions DQ12, 26 mars 2015, 8 pages.

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  DQ12.2

STOLT LNGAZ INC. Réponse à la question 28 du document DQ12 sur les effets dominos et inverses relatifs aux scénarios d’accidents, 15 avril 2015, 4 pages.

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DQ13

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 4 et 5) adressées à la Ville de Bécancour, 18 mars 2015, 1 page.

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  DQ13.1

VILLE DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions DQ13, 23 mars 2015, 2 pages et annexe.

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  DQ13.2

F. LAURIN. Profil économique : région Mauricie et Centre-du-Québec, décembre 2012, 119 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)

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DQ14

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 4 et 5) adressées à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 18 mars 2015, 2 pages.

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  DQ14.1

SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR.  Réponses aux questions DQ14, 23 mars 2015, lettre de transmission et 2 pages.

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DQ15

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 6 et 7) adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 18 mars 2015, 2 pages.

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  DQ15.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions DQ15, 23 mars 2015, 3 pages.

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DQ16

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 6 et 7) adressées à Transports Canada, 18 mars 2015, 2 pages.

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  DQ16.1

TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions du document DQ16, 25 mars 2015, 2 pages.

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DQ17

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Régie du bâtiment du Québec sur les processus et les contrôles en place qui permettent à la Régie de s’assurer de la qualité du béton au moment de la construction de structures telles que le réservoir de gaz naturel liquéfié prévu au projet de Stolt LNGaz Inc., 23 mars 2015, 2 pages.

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  DQ17.1

RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ17, 15 avril 2015, lettre de transmission et 3 pages.

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DQ18

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 29 à 34) adressées au promoteur, 15 avril 2015, 1 page et annexe.

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  DQ18.1

STOLT LNGAZ INC. Réponses aux questions DQ18, 22 avril 2015, 5 pages.

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DQ19

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
(no 2) transmise au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sur le prix du mazout et du diésel sur la Côte-Nord tel que présenté dans le document DQ8.1, 15 avril 2015, 1 page.

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  DQ19.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES.  Réponse à la question DQ19, 17 avril 2015, 2 pages.

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DQ20

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 8, 9 et 10) adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et sur les analyses de risque, 22 avril 2015, 2 pages.

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  DQ20.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions DQ20, 29 avril 2015, 4 pages.

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DQ21

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire
(no  6) adressée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour sur la préparation d’un Plan de développement et de conservation « global » du territoire du parc industriel, 28 avril 2015, 2 pages.

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  DQ21.1

SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR.  Réponse à la question DQ21, 28 avril 2015, 2 pages.

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DQ22

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires (nos 11 et 12 ) adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le Règlement sur les matières dangereuses et les exigences en matières d’assurance responsabilité civile et de garanties financières qui s’appliqueraient au projet de Stolt LNGaz, 11 mai 2015, 2 pages.

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  DQ22.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions DQ22, 13 mai 2015, 2 pages.

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DQ23

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée (no 2) à Gaz Métro sur les taux utilisés pour la conversion de mille pieds cubes (Kpi3) de gaz naturel en mètre cube (m3), 12 mai 2015, 1 page.

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  DQ23.1

GAZ MÉTRO. Réponse à la question DQ23, 12 mai 2015, 1 page.

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DM1 ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, mars 2015, 9 pages.
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DM2 Richard CHARTIER JFR. Mémoire, 3 pages.
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DM3 Danielle ROCHETTE. Mémoire, 22 février 2015, 5 pages.
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  DM3.1 Danielle ROCHETTE. Addenda au mémoire, 12 mars 2015, 2 pages.
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DM4 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU CŒUR-DU-QUÉBEC BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA. Mémoire, mars 2015, 8 pages.
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DM5 Guy ROCHEFORT. Mémoire, 9 mars 2015, 10 pages.
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DM6 Nicole RACINE. Mémoire, 4 mars 2015, 4 pages.
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DM7 FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC. Mémoire, 5 mars 2015, 11 pages.
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DM8 CONSTRUCTION LAVIGNE & BARIL. Mémoire, 7 pages.
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DM9 REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURES QUÉBEC. Mémoire, 9 mars 2015, 13 pages.
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DM10 Marc BRULLEMANS. Mémoire, 5 mars 2015, 29 pages.
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DM11 Françoise BRUNELLE. Mémoire, mars 2015, 5 pages.
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DM12 Raymond CROTEAU. Mémoire, mars 2015, 2 pages.
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  DM12.1 Raymond CROTEAU. Addenda au mémoire, mars 2015, 3 pages.
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DM13 Robert BEAULIEU. Mémoire, mars 2015, 5 pages.
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DM14 MRC DE BÉCANCOUR, VILLE DE BÉCANCOUR, CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BÉCANCOUR et COMMUNAUTÉ ABÉNAKISE DE WÔLINAK. Mémoire, 5 mars 2015, 27 pages et annexe.
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DM15 Joyce RENAUD. Mémoire, 5 mars 2015, 5 pages et annexe.
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DM16 REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURES QUÉBEC – RÉGION CENTRE DU RVHQ. Mémoire, février 2015, 8 pages.
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DM17 COLLECTIF MORATOIRE ALTERNATIVES VIGILANCE INTERVENTION. Mémoire, 5 mars 2015, 5 pages.
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DM18 ASSOCIATION CANADIENNE DE L’INDUSTRIE DE LA CHIMIE. Mémoire, mars 2015, 10 pages.
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DM19 MAXI-CONCEPT J.L.P. INC. Mémoire, 5 mars 2015, 3 pages.
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DM20 HYDREXCEL INC. Mémoire, 23 février 2015, 2 pages.
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DM21 Louys Patrice BESSETTE. Mémoire, 5 mars 2015, 12 pages.
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  DM21.1 Louys Patrice BESSETTE. Annexe au mémoire, 11 mars 2015, 1 page.
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DM22 GROUPE MACO INC. Mémoire, 4 mars 2015, 8 pages.
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DM23 Brigitte A. LEBLANC. Mémoire, 5 mars 2015, 9 pages et annexe.
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DM24 COALITION PLEIN GAZ AU NORD. Mémoire, 9 mars 2015, 3 pages.
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DM25 Jean-Pierre LEDUC. Mémoire, mars 2015, 4 pages.
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