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 DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur sur le convoyeur de minerai de fer, sur la route 389 et sur les perspectives de marché, 5 septembre 2007, 2 pages.
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   DQ1.1 CONSOLIDATED THOMPSON IRON MINES LTD. Réponses aux questions des document DQ1 et DQ3, 14 septembre 2007, 3 pages. (1309 Ko)
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   DQ1.1.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur en lien avec les impacts possibles de la présence du camp de travailleurs pour les résidents de la rue du Parc, 19 septembre 2007, 1 page.
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   DQ1.1.1.1

CONSOLIDATED THOMPSON IRON MINES LTD. Réponse à la question du document DQ1.1.1, 24 septembre 2007, 1 page et 2 figures.
Carte a - Carte b

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 DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur le contexte économique de l’exploitation minière du fer au Québec, 5 septembre  2007, 1 page.
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   DQ2.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question du document DQ2, 12 septembre 2007, 1 page.
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   DQ2.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Complément de réponse à la question du document DQ2, 17 septembre 2007, 1 page.
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 DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur sur les mesures afin de minimiser les impacts (sécurité et tranquillité par exemple) de la présence du camp des travailleurs temporaire sur les résidents de la rue du Parc à Fermont, 10 septembre 2007, 1 page. La réponse à la question DQ3 est contenue dans le document DQ1.1.
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 DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur la stratégie minérale du gouvernement du Québec et sur le caribou forestier, 12 septembre 2007, 2 pages.
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   DQ4.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question no 2 du document DQ4, 12 septembre 2007, 1 page.
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   DQ4.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question no 3 du document DQ4, 18 septembre 2007, 2 pages..
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   DQ4.2.1 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Préférences d’habitat chez le caribou forestier dans des paysages fragmentés, décembre 2002, 46 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
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   DQ4.2.2 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC. Indices de préférence d’habitat des caribous forestiers sur la Côte-Nord entre 1998 et 2004 d’après les cartes écoforestières 1 : 20 000. Examen sommaire pour aider l’aménagement forestier, mai 2004, 21 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
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   DQ4.2.3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Résultats des inventaires de caribous forestiers – Côte-Nord (1991-2005), 14 octobre 2005, 4 pages. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1674 ko)
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 DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de Caniapiscau sur le schéma d’aménagement et de développement, 12 septembre 2007, 1 page.
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   DQ5.1 MRC DE CANIAPISCAU. Réponse à la question du document DQ5, 17 septembre 2007, 12 pages. (1381 ko)
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 DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Fermont sur la capacité de prise en charge des eaux usées et des besoins en eau potable et sur le schéma d’aménagement, 17 septembre 2007, 2 pages.
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   DQ6.1 VILLE DE FERMONT. Réponses aux questions du document DQ6, 24 septembre 2007, 2 pages.
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 DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère des Affaires municipales et des Régions sur l’usine de traitement des eaux usées de la Ville de Fermont, 14 septembre 2007, 1 page.
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   DQ7.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Réponses aux questions du document DQ7, 5 octobre 2007, 2 pages.
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 DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Transports sur l’évaluation de la route 389 entre la route d’accès du projet de mine de fer du lac Bloom et la frontière du Québec et du Labrador, 18 septembre 2007, 2 pages et annexe.
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   DQ8.1 MINISTERE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ8, 11 octobre 2007, 2 pages.
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 DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Ville de Fermont sur la quantité de matières résiduelles produite et mise en décharge par la ville de Fermont entre 1996 et 2006 et sur le système de dépôt en tranchée utilisé actuellement, 18 septembre 2007, 2 pages.
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   DQ9.1 VILLE DE FERMONT. Réponses aux questions du document DQ9, 24 septembre 2007, 3 pages.
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 DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune sur l’évolution, le tonnage et la production du minerai de fer Québec/Labrador, 20 septembre 2007, 1 page.
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   DQ10.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Réponse à la question no 4 du document DQ10, 21 septembre 2007, 3 pages.
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   DQ10.1.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Complément de réponse au document DQ10.1, 7 novembre 2007, 1 page.
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 DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sur le système d’épuration et la capacité résiduelle du dépôt en tranchée desservant la ville de Fermont, 10 octobre 2007, 1 page.
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   DQ11.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ11, 16 octobre 2007, 2 pages.
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 DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur sur les démarches de consultation entreprises pour obtenir l’information sur le lot de trappe no 243 et sa fréquentation par les autochtones, 11 octobre 2007, 1 page.
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   DQ12.1 CONSOLIDATED THOMPSON IRON MINES LTD. Réponse à la question du document DQ12, 17 octobre 2007, 1 page.
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 DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la communauté Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam relative au protocole d’entente signé le 18 avril 2007, 10 octobre 2007, 1 page.
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   DQ13.1 INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM. Réponse à la question du document DQ13, 15 octobre 2007, 1 page.
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 DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Transports relative au secteur Fire Lake/Mont-Wright de la route 389, 15 octobre 2007, 1 page.
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de mine de fer du lac Bloom.  
 DT1 Séance tenue le 28 août 2007 en soirée à Fermont, 84 pages.
(La version anglaise est également disponible)
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   DT1.1 Addenda à la page 39, ligne 1635 de la transcription DT1, 1 page et annexe.
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DT2 Séance tenue le 25 septembre 2007 en soirée à Sept-Îles, 58 pages.
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DT3 Séance tenue le 26 septembre 2007 en soirée à Schefferville, 30 pages.
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DT4 Séance tenue le 27 septembre 2007 en soirée à Fermont, 53 pages.
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 DM1 CASTONGUAY, S.E.N.C. Mémoire, 15 septembre 2007, 1 page.
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 DM2 HABITAT DE FERMONT INC. Mémoire, septembre 2007, 5 pages.
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   DM2.1 HABITAT DE FERMONT INC. Liste des membres du comité de logement de Fermont, 28 septembre 2007, 1 page.
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 DM3 Les familles innues demanderesses dans les causes Philomène McKenzie et al. c. P.G.Q. et al. et Édouard Vollant et al. c. P.G.C. et al. et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam. Mémoire, 18 septembre 2007, 16 pages et figures. (1446 Ko)
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   DM3.1 CONSEIL ITUM et O’REILLY & ASSOCIÉS. Complément au mémoire, 5 décembre 2007, 30 pages et annexes. (2327 Ko)
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DM4 CEGERCO INC. Mémoire, septembre 2007, 4 pages.
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DM5 BÉTON PROVINCIAL LTÉE. Mémoire, septembre 2007, 2 pages.
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DM6 LES CONSTRUCTIONS BEAUCE-ATLAS INC. Mémoire, 13 septembre 2007, 2 pages.
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DM7 CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’HÉMATITE. Mémoire, septembre 2007, 9 pages.
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   DM7.1 CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’HÉMATITE. Complément d’information au mémoire présenté, 3 octobre 2007, 3 pages.
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DM8 THE NASKAPI DEVELOPMENT CORPORATION AND NASKAPI ADOSCHAOUNA SERVICES INC. Mémoire, septembre 2007, 8 pages.
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DM9 ADMINISTRATION PORTUAIRE DE SEPT-ÎLES. Mémoire, 21 septembre 2007, 4 pages.
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DM10 BBA INC. Mémoire, 20 septembre 2007, 2 pages.
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DM11 REGROUPEMENT NIKAN INNU. Mémoire, 20 septembre 2007, 44 pages. (2805 ko)
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DM12 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE CANIAPISCAU. Mémoire, 21 septembre 2007, 7 pages.
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   DM12.1 Centre local de développement de la MRC de Caniapiscau. Document complémentaire à la présentation du mémoire, 27 septembre 2007, 3 pages.
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DM13 CORPORATION DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE SEPT-ÎLES, CHAMBRE DE COMMERCE DE SEPT-ÎLES, VILLE DE SEPT-ÎLES et CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE SEPT-RIVIÈRES, Mémoire, 21 septembre 2007, 7 pages.
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DM14 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, 20 septembre 2007, 8 pages.
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DM15 VILLE DE FERMONT. Mémoire, 21 septembre 2007, 8 pages.
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DM16 FTQ-CONSTRUCTION. Mémoire, 21 septembre 2007, 4 pages.
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DM17 CHAMBRE DE COMMERCE DE FERMONT. Mémoire, septembre 2007, 5 pages.
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   DM17.1 CHAMBRE DE COMMERCE DE FERMONT. Document complémentaire à la présentation du mémoire, septembre 2007, 12 pages.
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DM18 MRC DE CANIAPISCAU. Mémoire, 10 pages.
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DM19 THE NASKAPI NATION OF KAWAWACHIKAMACH. Mémoire, 26 septembre 2007, 7 pages et annexe. (4191 ko)
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   DM19.1 LA NATION NASKAPI DE KAWAWACHIKAMACH. Mémoire, 26 septembre 2007, 10 pages et annexe. (2988 ko)
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DM20 RAYNALD DESROSIERS et autres. Mémoire, 19 septembre 2007, 2 pages et annexe.
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DM21 BERTRAND COUTURE et autres. Mémoire, 19 septembre 2007, 1 page et annexe.
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DM22 SYNDICAT DES MÉTALLOS−SECTION LOCALE 5778. Mémoire, 9 octobre 2007, 1 page.
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DM23 Éric CYR. Mémoire, octobre 2007, 5 pages.
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   DM23.1 Éric CYR. Mémoire partie 2, octobre 2007, 3 pages.
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   DM23.2 Éric CYR. Articles de presse, septembre 2005-2007. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DM24 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, 12 octobre 2007, 2 pages.
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