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PR1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO. Avis de projet, juillet 2012, 10 pages et cartes. Visionner
PR2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juillet 2013, 25 pages. Visionner
  PR2.1 Addenda à la directive, 31 janvier 2014, 5 pages. Visionner
PR3

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 
  PR3.1 Étude d’impactrapport principal, 25 juillet 2014, 56 pages et annexes. Visionner
  PR3.2 Résumé, 10 novembre 2015, 9 pages. Visionner
PR4 Ne s’applique pas.  
PR5 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur – 1re série, 20 novembre 2014, 8 pages. Visionner
  PR5.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 1re série, 10 avril 2015, pagination diverse. Visionner
  PR5.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur – 2e série, 17 juin 2015, 4 pages. Visionner
  PR5.2.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 2e série, 22 septembre 2015, 11 pages et annexe. Visionner
PR6 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 8 octobre au 3 novembre 2015, pagination diverse.
1. Ministère de la Sécurité publique
  Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l’Estrie, 13 octobre 2015, 1 page.
2. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire
  Direction régionale de l’Estrie, 8 octobre 2015, 1 page.
3. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  Direction de l’évaluation environnementale, 3 novembre 2015, 2 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 30 octobre 2015, 2 pages.
  Direction de l’expertise hydrique, Service de l’hydrologie et de l’hydraulique, 13 octobre 2015, 1 page.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 29 octobre 2015, 3 pages
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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 27 octobre 2015, 3 pages. Visionner
PR8 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO. Liste des lots touchés, non daté, 1 page. Visionner
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CR1 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 24 novembre 2015, 11 novembre 2015, 1 page.
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CM1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation pour la période d’information et de consultation du dossier par le public qui se tiendra du 24 novembre 2015 au 8 janvier 2016, 1 page.
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CM2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public, 24 novembre 2015, 2 pages.
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AV3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 8 janvier 2016, 3 pages.
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