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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de ligne d’interconnexion Québec – New Hampshire.
DT1

Séance tenue le 28 septembre 2016 en soirée à Sherbrooke, 137 pages.

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DT2 Séance tenue le 29 septembre 2016 en après-midi à Sherbrooke, 99 pages.
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DT3

Séance tenue le 29 septembre 2016 en soirée à Sherbrooke, 70 pages.

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DT4

Séance tenue le 26 octobre 2016 en soirée à Sherbrooke, 92 pages.

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DT5

Séance tenue le 27 octobre 2016 en après-midi à Sherbrooke, 79 pages.

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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro‑Québec, 18 octobre 2016, 2 pages.
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DQ1.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ1, 3 pages.

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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Société de restauration du saumon de la rivière Betsiamites, 18 octobre 2016, 2 pages.
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DQ2.1

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT – SOCIÉTÉ DE RESTAURATION DU SAUMON DE LA RIVIÈRE BETSIAMITES. Réponses aux questions du document DQ2, 24 octobre 2016, 4 pages.

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DQ3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC de Coaticook, 18 octobre 2016, 2 pages.

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DQ3.1

MRC DE COATICOOK. Réponses aux questions document DQ3, 19 octobre 2016, 2 pages.

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DQ4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 18 octobre 2016, 2 pages.

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DQ4.1

MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ4, 2 pages.

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DQ5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 19 octobre 2016, 2 pages.

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DQ5.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ5, 20 octobre 2016, 2 pages.

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DQ6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro‑Québec, 25 octobre 2016, 2 pages.

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DQ6.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ6, 4 pages.

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DQ6.1.1

HYDRO-QUÉBEC. Annexe : Filiales d’Hydro‑Québec relatives aux transactions énergétiques sur les marchés externes, 2 pages.

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DQ7

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro‑Québec, 25 octobre 2016, 2 pages.

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DQ7.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ7, 2 pages.

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DQ8

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro‑Québec, 2 novembre 2016, 3 pages.

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DQ8.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ8, 7 pages.

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DQ8.1.1

HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE et HYDRO‑QUÉBEC PRODUCTION. Convention de service pour le service de transport ferme à long terme de point à point, 29 octobre 2015, 6 pages.

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DQ9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 8 novembre 2016, 2 pages.

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DQ9.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ9, 11 novembre 2016, 5 pages.

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DQ10

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro‑Québec, 9 novembre 2016, 4 pages.

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DQ10.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ10, 7 pages.

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DQ11

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro‑Québec, 28 novembre 2016, 2 pages.

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DQ11.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ11, 1 page.

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DQ12

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro‑Québec, 6 décembre 2016, 2 pages.

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DQ12.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ12, 1 page.

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DM1

FORÊT HEREFORD INC. Mémoire, octobre 2016, 18 pages et annexes.

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DM2

André, FREDETTE. Choquant… dans leur approche client !, mémoire, 21 octobre 2016, 1 page.

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DM2.1

André FREDETTE. Résidence 4525 chemin Gilbert sur plan, 1 photo.

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DM2.2

André FREDETTE. Tracé préliminaire partie 1, 1982, 1 photo.

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DM2.3

André FREDETTE. Tracé préliminaire partie 2, 1982, 1 photo.

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DM3

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DU COMMERCE DU QUÉBEC. Mémoire, 21 octobre 2016, 14 pages.

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DM3.1

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DU COMMERCE DU QUÉBEC. Justification économique, addenda, 1 page.

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DM4

Carl BOIVIN. Mémoire, 2 pages et annexe.

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DM5

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ESTRIE (CRÉE). Mémoire, 26 octobre 2016, 9 pages et annexes.

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DM6

ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC (AIEQ). L’importance d’accroître les exportations d’hydroélectricité québécoise, mémoire, 21 octobre 2016, 23 pages.

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DM6.1

ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC (AIEQ). Courriel concernant la référence du tableau publié dans le mémoire de l'AIEQ illustrant la demande d'électricité dans le Nord-Est américain, 27 octobre 2016, 1 page.
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DM6.1.1

HEC MONTRÉAL – CHAIRE DE GESTION DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE. La productivité énergétique – Comment réussir la transition en stimulant l’économie ?, 6 octobre 2016, 16 pages.
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DM7

CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT SUR L’ENVIRONNEMENT (CQDE). Une introduction à l’intendance privée dans le contexte du projet de ligne d’interconnexion Québec–New-Hampshire et son incidence sur la Forêt communautaire Hereford, mémoire, 27 octobre 2016, 14 pages.

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DM8

GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AKI. Mémoire, 21 octobre 2016, 5 pages.

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DM9

DEUX PAYS, UNE FORÊT. Mémoire, 21 octobre 2016, 14 pages.

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DM10

CORRIDOR APPALACHIEN. Mémoire, 21 octobre 2016, 12 pages.

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DM10.1

CORRIDOR APPALACHIEN et CONSERVATION DE LA NATURE CANADA. Évaluation écologique de la Propriété Tillotson, janvier 2011, 56 pages.
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DM10.1.1

Annexe 1 : Localisation du territoire à l'étude, 1 carte.

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DM10.1.2

Annexe 2 : Topographie et hydrographie, 1 carte.

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DM10.1.3

Annexe 3 : Localisation des communautés végétales, 1 carte.

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DM10.1.4

Annexe 5 : Zonage agricole, 1 carte.

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DM10.1.5

Annexe 6 : Contraintes physiques, 1 carte.

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DM10.1.6

Annexe 9 : Photos, 8 pages.

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DM11

ÉQUITERRE. Mémoire, 21 octobre 2014, 12 pages.

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DM11.1

ÉQUITERRE. Addenda au mémoire, 15 décembre 2016, 1 page.

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DM12

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC (MEQ). Un projet créateur de richesses pour tous, mémoire, 26 octobre 2016, 2 pages.

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DM13

NATURE QUÉBEC. Hydro-Québec doit absolument contourner les aires de conservation, mémoire, octobre 2016, 6 pages.

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DM14

CANARDS ILLIMITÉS. Mémoire, octobre 2016, 6 pages et annexe.

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DM15

Alain PAQUETTE et Louise GARY. Mémoire, 8 pages et annexe.

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DM16

CONSERVATION DE LA NATURE CANADA. Mémoire, octobre 2016, 32 pages et annexes.

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DM16.1

CONSERVATION DE LA NATURE CANADA. Notre vraie nature, dépliant, 2 pages.
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DM17

RÉSEAU DE MILIEUX NATURELS PROTÉGÉS. Mémoire, 21 septembre 2016, 6 pages.

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DM18

SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC. Mémoire, octobre 2016, 7 pages.

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DM18.1

SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC. Addenda au mémoire, octobre 2016, 4 pages.

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DM18.2

SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC. Second addenda au mémoire, octobre 2016, 4 pages.

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DM19

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES. Mémoire, 21 octobre 2016, 13 pages.

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DM20

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Un privilège indéfendable : Éliminer le saumon de la rivière Betsiamites pour éclairer les villes, mémoire, 26 octobre 2016, 55 pages.

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DM20.1

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Loi sur les Pêches : Dommages sérieux aux poissons - Rivière Betsiamites, 6 octobre 2016, 4 pages.

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DM20.2

INRS-EAU, TERRE ET ENVIRONNEMENT, CONSEIL DE BANDE DE BETSIAMITES et GENIVAR. Étude de la qualité des frayères de la Rivière Betsiamites : Survie des embryons de saumon et nettoyage de sédiments fins, 19 août 2004, 37 pages et annexes.

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DM20.3

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT et HYDRO-QUÉBEC. Entente relative à la restauration du saumon de la Betsiamites, 28 mai 2010, 8 pages.

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DM20.4

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Courriels de réponse concernant la requête de la Commission concernant la source et les données de base utilisées par le Conseil des Innus de Pessamit, 27 octobre, 2 pages.

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DM20.5

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Puissance hydroélectrique (MW) installée par Hydro‑Québec dans l’ensemble du Québec et sur le Nitassinan, 1 page.

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DM20.6

CONSEIL DES INNUS DE PESSAMIT. Résolution : 085‑2016‑063 – Opposition au « projet d’interconnexion Québec-New Hampshire », 26 octobre 2016, 1 page.

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DM21

Marie-Thérèse RODRIGUE. Mémoire, 9 pages et annexes.

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DM21.1

Marie-Thérèse RODRIGUE. Addenda, 6 pages.

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