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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île, du Saguenay–Lac-Saint-Jean à Montréal
DT1 Séance tenue le 10 novembre 2014 en soirée, à Terrebonne, 119 pages.
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DT2 Séance tenue le 11 novembre 2014 en après-midi, à Terrebonne, 83 pages.
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DT3 Séance tenue le 11 novembre 2014 en soirée, à Terrebonne, 134 pages.
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DT4 Séance tenue le 12 novembre 2014 en après-midi, à Terrebonne, 99 pages.
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DT5 Séance tenue le 12 novembre 2014 en soirée, à Terrebonne, 188 pages.
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DT6 Séance tenue le 8 décembre 2014 en soirée, à Rawdon, 70 pages.
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DT7 Séance tenue le 9 décembre 2014 en après-midi, à Rawdon, 59 pages.
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DT8 Séance tenue le 15 décembre 2014 en soirée, à Terrebonne, 32 pages.
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DT9 Séance tenue le 16 décembre 2014 en après-midi, à Terrebonne, 63 pages.
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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 47 à Hydro-Québec, 19 novembre 2014, 12 pages.
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  DQ1.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ1, 21 novembre 2014, courriel de transmission et annexe.
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  DQ1.1.1 HYDRO-QUÉBEC. Modèle d’acte de servitude en réponse à la question 33 du DQ1.
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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 et 2 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 19 novembre 2014, 2 pages.
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  DQ2.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMNT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ2, 21 novembre 2014, 4 pages.
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  DQ2.1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Zones d’étude pour fins d’aires protégées – région Lanaudière, 1 carte, 20 novembre 2014.
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DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à Environnement Canada, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ3.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Réponse à la question du document DQ3, 10 décembre 2014, 3 pages.
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  DQ3.1.1 ENVIRONNEMENT CANADA. Impacts potentiels du dérangement occasionné par le bruit sur les oiseaux migrateurs.
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  DQ3.1.2 ENVIRONNEMENT CANADA. Prévoir et planifier afin de réduire les risques d’effets néfastes sur les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs, 2013.
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DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à Pêches et Océans Canada, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ4.1 PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponse à la question du document DQ4, 27 novembre 2014, 2 pages.
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DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère de la Culture et des Communications, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ5.1 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponse à la question du document DQ5, 21 novembre 2014, 2 pages.
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DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère des Transports du Québec, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ6.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ6, 20 novembre 2014, 2 pages.
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DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question n1 à la MRC de Montcalm, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ7.1 MRC DE MONTCALM. Réponse à la question du document DQ7, 20 novembre 2014, 2 pages et annexe.
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DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 au ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ8.1 MINISTÈRE DE LA FORÊT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ8, 25 novembre 2014, 1 page.
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DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la MRC du Domaine-du-Roy, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ9.1 MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Réponse à la question du document DQ9, 20 novembre 2014, 2 pages et annexe.
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DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la MRC de Matawinie, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ10.1 MRC DE MATAWINIE. Réponse à la question du document DQ10, 27 novembre 2014, 1 page.
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DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la MRC Les Moulins, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ11.1 MRC LES MOULINS. Réponse à la question du document DQ11, 20 novembre 2014, 2 pages.
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DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la MRC Thérèse-De Blainville, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ12.1 MRC THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE. Réponse à la question du document DQ12, 21 novembre 2014, 2 pages.
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DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la MRC de La Rivière-du-Nord, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ13.1 MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD. Réponse à la question du document DQ13, 27 novembre 2014, 2 pages et annexe.
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DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question no 1 à la MRC de Mékinac, 19 novembre 2014, 1 page.
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  DQ14.1 MRC DE MÉKINAC. Réponse à la question du document DQ14, 24 novembre 2014, 1 page et annexe.
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DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 48 à 55 à Hydro-Québec, 23 décembre 2014, 2 pages.
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  DQ15.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ15, 12 janvier 2015, 4 pages.
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DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 56 à 59 à Hydro-Québec, 12 janvier 2015, 2 pages.
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  DQ16.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions nos 56, 57 et 58 du document DQ16, 14 janvier 2015, 3 pages.
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  DQ16.1.1 HYDRO-QUÉBEC. Figure demandée à la question 58 – Mise à jour de la figure 3, Supports et emprises types de la ligne et de la déviation projetées – Coupe E à H, présentée à la page 21 dans le résumé de l’étude d’impact, 1 figure.
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  DQ16.2 HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question no 59 du document DQ16, 19 janvier 2015, 1 page.
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  DQ16.3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse au document DQ16.2 portant sur la demande d’Hydro-Québec relative à la non divulgation de documents à caractère confidentiel, 29 janvier 2015, 1 page.
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DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 3 et 4 au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 13 janvier 2015, 2 pages.
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  DQ17.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ17, 16 janvier 2015, 2 pages.
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DM1 Sylvie FOURIER. Mémoire, 19 novembre 2014, 13 pages.
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DM2 Charles BOULANGER. Mémoire, 20 novembre 2014, 10 pages.
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DM3 Marcel BEAUSÉJOUR. Mémoire, 28 novembre 2014, 20 pages.
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DM4 LA CORPORATION DES CAMIONNEURS EN VRAC DE LA RÉGION 02 INC. Mémoire, 14 pages et annexe. (6 379 Ko)
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DM5 ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC. Mémoire, décembre 2014, 9 pages.
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DM6 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC ST-SÉBASTIEN. Mémoire, 30 novembre, 10 pages et annexes.
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DM7 Yvon TRUDEL. Mémoire.
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DM8 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE. Mémoire, 3 pages.
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DM9 Éric NADEAU. Mémoire, 1er décembre 2014, 5 pages.
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DM10 UPA OUTAOUAIS-LAURENTIDES. Mémoire, décembre 2014, 4 pages.
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DM11 Luc DUFORT. Mémoire, novembre 2014, 4 pages.
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DM12 André DALLAIRE. Mémoire, 3 décembre 2014, 41 pages.
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  DM12.1

André DALLAIRE. Annexe au mémoire, 14 décembre 2014.

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DM13

Lorna Jean SMITH. Mémoire.

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DM14 PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU. Mémoire, décembre 2014, 4 pages.
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DM15 Gaétan PRUD’HOMME. Mémoire, 1er décembre 2014.
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  DM15.1

Annexes au mémoire. Version papier disponible au secrétariat de la commission.

  DM15.2

Gaétan PRUD’HOMME. Complément au mémoire, 16 décembre 2014.

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DM16 Yvon ARBOUR. Mémoire, décembre 2014, 15 pages et annexes. (8 270 Ko)
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DM17 CHAMBRE DE COMMERCE DE L’EST DE MONTRÉAL. Mémoire, 3 décembre 2014, 5 pages.
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DM18 Renald BREAULT. Mémoire, 30 novembre 2014.
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DM19 Jacqueline BREAULT. Mémoire, 3 décembre 2014, 6 pages.
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  DM19.1

Jacqueline BREAULT. Annexe au mémoire, 9 décembre 2014,1 page.

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DM20 MUNICIPALITÉ DE RAWDON. Mémoire, 15 pages et annexes.
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  DM20.1 MUNICIPALITÉ DE RAWDON. Correspondance du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs à la municipalité concernant la survie du cerf de Virginie, 28 octobre 2014, 2 pages et 2 cartes.
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DM21 Pierre BOURNIVAL et Martine COMTOIS. Mémoire, décembre 2014, 16 pages.
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DM22 CITOYENS SOUS HAUTE TENSION. Mémoire, 3 décembre 2014, tome 1 : 28 pages et annexes, tome 2 : 75 pages et annexe. (8 321 Ko)
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  DM22.1 CITOYENS SOUS HAUTE TENSION. Présentation du 15 décembre 2014 en complément à la présentation orale du 9 décembre 2014.
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DM23 FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC. Mémoire, 3 décembre 2014, 12 pages.
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DM24 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CLUBS QUADS. Mémoire, 3 décembre 2014, 6 pages et annexe.
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DM25 Constance DUROCHER. Mémoire, 3 décembre 2014, 25 pages.
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  DM25.1 Constance DUROCHER. Présentation du 8 décembre 2014, 12 pages.
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DM26 KINADAPT. Mémoire, 1er décembre 2014, 3 pages et annexes.
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DM27 ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC (AIEQ). Mémoire, 3 décembre 2014, 23 pages.
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DM28 VILLE DE TERREBONNE. Mémoire, 4 décembre 2014, 9 pages.
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  DM28.1 VILLE DE TERREBONNE. Extrait du registre des procès-verbaux de la séance régulière du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le 3 décembre 2014 concernant la transmission du mémoire à être déposé au BAPE, 4 décembre 2014, 1 page.
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DM29 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONE-RODRIGUEZ. Mémoire, 4 décembre 2014, 8 pages.
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DM30 Roberte SYLVESTRE. Mémoire, 3 décembre 2014, 8 pages et annexes.
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DM31 MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ. Mémoire, 9 décembre 2014, 18 pages et annexes. (11 038 Ko)
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  DM31.1 MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ. Présentation du 9 décembre 2014, 14 pages.
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DM32 AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC. Mémoire, 3 novembre 2014.
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  DM32.1 AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC. Photos présentées en audience le 9 décembre 2014, 40 photos.
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DM33 MRC DE MATAWINIE. Mémoire, 3 décembre 2014, 5 pages et annexes.
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DM34 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MOULINS. Mémoire, 4 décembre 2014, 8 pages.
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DM35 FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAUDIÈRE. Mémoire, décembre 2014, 9 pages.
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DM36 MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC. Mémoire, décembre 2014, 8 pages.
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DM37 CONSEIL DES ATIKAMEKW DE WEMOTACI. Mémoire, décembre 2014, 13 pages.
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DM38 VILLE DE MASCOUCHE. Mémoire, 4 décembre 2014, 13 pages.
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DM39 Alexandre RICHARD. Mémoire, 4 décembre 2014.
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DM40 CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN. Mémoire, 3 décembre 2104, 4 pages.
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DM41 Jean-Étienne SALVAIL. Mémoire, décembre 2014, 12 pages.
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  DM41.1 HYDRO-QUÉBEC TRANSÉNERGIE. Ligne à 735 kV reliant le poste de la Chamouchouane au poste du Bout-de-l’Île – Comité exécutif de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, 10 octobre 2012, 42 pages. (9 009 Ko)
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DM42 MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Mémoire, décembre 2014.
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DM43 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE. Mémoire, décembre 2014, 10 pages.
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  DM43.1 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE. Addendum au mémoire, 14 janvier 2015, 2 pages.
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DM44 MRC LES MOULINS. Mémoire, 3 décembre 2014, 17 pages et annexes.
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DM45 CONSEIL DE LA MRC DE MONTCALM. Mémoire, décembre 2014.
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DM46 Manon LÉPINE. Mémoire, décembre 2014, 5 pages.
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DM47 FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, 23 décembre 2014, 18 pages.
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  DM47.1 FONDATION RIVIÈRES. Complément d’information au mémoire, 6 janvier 2015, 1 page.
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