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Cette section donne accès aux mandats d'enquête et de médiation reçus depuis février 2003.

Vous pouvez cependant consulter l'ensemble des rapports.

MANDATS EN COURS

Aucun mandat en cours

MANDATS TERMINÉS

Du 12 septembre au 9 décembre 2011
285	Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme par le ministère des Transports

Du 14 mars au 13 mai 2011
280	Projet d'amélioration de la route 169 - Quartiers de Delisle et de l'Isle-Maligne par le ministère des Transports

Du 20 septembre au 9 décembre 2010
272	Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin par Saint-Laurent Énergies inc.

Du 21 novembre 2005 au 17 février 2006
223	Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports (Ce mandat a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et d'audience publique.)

Du 6 décembre 2004 au 3 février 2005
210	Projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l’Anse et le chemin Saint-Paul à La Malbaie par le ministère des Transports

Du 7 septembre au 2 novembre 2004
204	Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha! par le ministère des Transports

Du 23 août au 21 octobre 2004
203	Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive par le ministère des Transports

Du 1^er au 21 juin 2004
201	Projet d'augmentation de la capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc d'Oka par Niocan inc. (Ce mandat a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et d'audience publique.)

Du 17 mai au 17 juin 2004
200	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or par la MRC de La Vallée-de-l'Or

Du 19 avril au 18 juin 2004
196	Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages par le ministère des Transports

Du 10 février au 24 mars 2003
178	Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec par le ministère des Transports