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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini
DT1 Séance tenue le 20 janvier 2015 en soirée à Girardville, 99 pages.
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DT2

Séance tenue le 17 février 2015 en soirée à Girardville, 76 pages.

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DT3

Séance tenue le 18 février 2015 en après-midi à Girardville, 42 pages.

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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Première série de questions complémentaires au promoteur, 27 janvier 2015, 1 page et annexe.
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  DQ1.1

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN.Réponses aux questions 1 et 3 à 8 du document DQ1, 29 janvier 2015,13 pages.

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DQ1.1.1

GROUPE DDM. Aménagement d’un parc récréotouristique, décembre 2014, 1 carte.
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  DQ1.2 SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN.Réponse à la question 2 du document DQ1, 30 janvier 2015,7 pages.
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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l’efficacité du débit esthétique proposé, 27 janvier 2015, 1 page.
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  DQ2.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ2, 29 janvier 2015, 2 pages.
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DQ3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires à Hydro-Québec concernant la ligne de raccordement et le contrat initial d’approvisionnement entre Hydro-Québec et le promoteur, 27 janvier 2015, 1 page et annexe.

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  DQ3.1

HYDRO-QUEBEC. Réponses aux questions du document DQ3, 27 janvier 2015, courriel de transmission et 2 pages.

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DQ4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire à la MRC de Maria-Chapdelaine concernant le projet de parc régional des Grandes-Rivières, 27 janvier 2015, 1 page.

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  DQ4.1

MRC DE MARIA-CHAPDELAINE. Réponses aux questions du document DQ4, 28 janvier 2015, courriel de transmission et 4 pages.

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DQ5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaire au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le programme d’achat d’électricité visant le développement des petites centrales au bénéfice des régions, 27 janvier 2015, 1 page.

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  DQ5.1

MINISTERE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions du document DQ5, 3 février 2015, 1 page.

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DQ6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, 27 janvier 2015, 1 page et annexe.

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  DQ6.1

MINISTERE DES FORETS, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ6, 29 janvier 2015, 5 pages.

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DQ7

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au promoteur concernant l’engagement da la société en commandite de constituer des fonds à même les bénéfices pour soutenir des initiatives stratégiques, 29 janvier 2015, 1 page.

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  DQ7.1

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponse à la question du document DQ7, 2 février 2015, 2 pages et annexes. (2 992 Ko)

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  DQ7.2

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Entente signée entre le promoteur et ses partenaires, document déposé le 17 février 2015 en séance publique, 4 pages.

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DQ8

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information au ministère de la Culture et des Communications concernant l’utilisation d’une méthodologie ou d’outils permettant d’apprécier les répercussions sur une chute d’eau liées à l’utilisation d’un débit esthétique et l’évaluation de cet enjeu, 10 février 2015, 1 page.

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  DQ8.1

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponse à la question du document DQ8, 13 février 2015, 3 pages.

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DQ9

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l’approche de comparaison avec une autre chute afin d’interpréter les caractéristiques visuelles de la Onzième Chute au débit esthétique proposé, 10 février 2015, 1 page.

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  DQ9.1

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ9, 12 février 2015, 2 pages.

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DQ10

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au promoteur pour l’obtention de la ventilation des frais d’exploitation sur un horizon de 25 ans, 12 février 2015, 1 page.

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  DQ10.1

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponse à la question du document DQ10, 13 février 2015, 1 page.

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DQ11

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au promoteur concernant les aménagements du parc écotouristique tels qu’un sentier de portage, des plages et des points de mise à l’eau, 3 mars 2015, 1 page.

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  DQ11.1

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponse à la question du document DQ11, 5 mars 2015, 1 page.

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DQ12

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, concernant les manières de gérer les bénéfices perçus par les municipalités partenaires dans le projet, 10 mars 2015, 2 pages.

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  DQ12.1

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à la question du document DQ12, 13 mars 2015, 2 pages.

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DQ13

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant le Guide de référence à l’intention des communautés locales et autochtones pour l’octroi des forces hydrauliques du domaine de l’État pour les centrales de 50 mW et moins, 26 mars 2015, 2 pages.

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  DQ13.1

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponse à la question du document DQ13, 27 mars 2015, 1 page.

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DQ14

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire au promoteur concernant les retombées économiques et les emplois, 8 avril 2015, 1 page.

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  DQ14.1

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponse à la question du document DQ14, 9 avril 2015, 2 pages.

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DQ15

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire à Hydro-Québec concernant l’embauche de main-d’œuvre locale ou l’attribution de contrats à des entreprises de la région, 8 avril 2015, 1 page.

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  DQ15.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ15, 9 avril 2015, 1 page.

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DQ16

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire à la MRC Maria-Chapdelaine concernant une consultation populaire tenue en novembre 2013, 8 avril 2015, 1 page.

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  DQ16.1

MRC MARIA-CHAPDELAINE. Réponse à la question du document DQ16, 9 avril 2015, 1 page et annexe.

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DM1

Julien GRAVELLE. Mémoire, janvier 2015, 10 pages.

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DM2

ORGANISME DE BASSIN VERSANT LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 10 février 2015, 18 pages.

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  DM2.1

Résumé du mémoire, 10 février 2015, 12 pages.

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DM3

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LORETTE. Mémoire, 3 pages.

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DM4

Jean-Yves NADEAU. Mémoire, 17 février 2015, 10 pages.

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DM5

CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Mémoire, 13 février 2015, 8 pages et annexes.

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DM6

MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Mémoire, février 2015, 15 pages.

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  DM6.1

Résumé du mémoire, février 2015, 12 pages.

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DM7

MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE. Mémoire, février 2015, 5 pages.

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DM8

MRC DE MARIA-CHAPDELAINE. Mémoire, 17 février 2015, 27 pages et annexes.

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DM9

Martin ALLARD. Mémoire, 4 pages.

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DM10

AVENTURAID. Mémoire, 2 pages.

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DM11

Jean-François ROBERT. Mémoire, 17 février 2015, 4 pages.

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  DM11.1

Version finale du mémoire, février 2015, 12 pages et annexe.

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DM12

SOCIÉTÉ DE GESTION ENVIRONNEMENTALE. Mémoire, 13 février 2015, 14 pages.

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  DM12.1

Addenda au mémoire, 19 février 2015, 2 pages.

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DM13

PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN. Mémoire, 13 février 2015, 7 pages.

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DM14

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, février 2015, 14 pages.

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DM15

Raphaël LANGEVIN. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM16

Édith LALANCETTE. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM17

Serge DUFOUR. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM18

Michel MERCIER. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM19

Martine LABEAUME. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM20

Donald VALOIS. Mémoire, 2 février 2015, 1 page.

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DM21

Gabrielle TREMBLAY. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM22

André CÔTÉ. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM23

Michel DE LAUNIÈRE. Mémoire, 2 février 2015, 1 page.

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DM24

Chantale PRÉVOST. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM25

COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE GIRARDVILLE. Mémoire, février 2015, 4 pages et annexe.

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DM26

MARCHÉ GIRARDVILLE INC. Mémoire, 10 février 2015, 3 pages.

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DM27

POTVIN MÉCANIQUE INC. Mémoire, 11 février 2015, 1 page.

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DM28

QUINCAILLERIE PERREAULT ET FRÈRES. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM29

Larry BOLDUC. Mémoire, février 2015, 3 pages.

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DM30

Jean-Guy GOSSELIN. Mémoire, 2 février 2015, 2 pages.

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DM31

Jimmy BOUCHER. Mémoire, 4 février 2015, 1 page.

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DM32

Georgette BOUCHARD. Mémoire, 9 février 2015, 1 page.

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DM33

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK. Mémoire, février 2015, 10 pages.

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DM34

SOCIÉTÉ DE GESTION DU PARC RÉGIONAL DES GRANDES-RIVIÈRES. Mémoire, 17 février 2015, 11 pages.

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DM35

SOCIÉTÉ D’HISTOIRE ET D’ARCHÉOLOGIE DE MASHTEUIATSH. Mémoire, 13 février 2015, 5 pages.

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DM36

Jacques VERRRIER. Mémoire, 17 février 2015, 26 pages.

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  DM36.1

Présentation du mémoire, 17 février 2015, 14 pages.

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  DM36.2

Jacques VERRRIER. Mémoire (version finale), 17 février 2015, 27 pages.

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DM36.2.1

Présentation du mémoire (version finale), 17 février 2015, 17 pages.
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DM37

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ILNU. Mémoire, février 2015, 5 pages.

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DM38

CORPORATION DES CAMIONNEURS EN VRAC DE LA REGION 02 INC. Mémoire, février 2015, 14 pages et annexes.

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DM39

FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, 18 février 2015, 29 pages et annexes.

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