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Certains documents ont été classés séparément pour les quatre réserves :
(a) pour la rivière Moisie ;
(b) pour le lac Pasteur ;
(c) pour le lac Gensart ;
(d) pour le lac Bright Sand.


 
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projets de réserve aquatique de la rivière Moisie et de réserves de biodiversité des lacs Pasteur, Gensart et Bright Sand.
DT1

Séance tenue le 2 mai 2005 en soirée à Port-Cartier, 73 pages.

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DT2

Séance tenue le 3 mai 2005 en après-midi à Port-Cartier, 75 pages.

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DT3

Séance tenue le 4 mai 2005 en soirée à Sept-Îles, 96 pages.

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DT4

Séance tenue le 5 mai 2005 en après-midi à Sept-Îles, 97 pages.

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DT5

Séance tenue le 9 mai 2005 en soirée à Fermont, 78 pages.

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DT6

Séance tenue le 7 juin 2005 en soirée à Fermont, 58 pages.

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DT7

Séance tenue le 8 juin 2005 en après-midi à Sept-Îles, 66 pages.

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DT8

Séance tenue le 8 juin 2005 en soirée à Sept-Îles, 55 pages.

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DT9

Séance tenue le 9 juin 2005 en matinée à Sept-Îles, 47 pages.

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DT10

Séance tenue le 9 juin 2005 en après-midi à Sept-Îles, 55 pages.

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DT11

Séance tenue le 10 juin 2005 en matinée à Port-Cartier, 83 pages.

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DQ1

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Quebec North Shore & Labrador Railway Company relativement à l’utilisation de produits lubrifiants sur le réseau de chemin de fer , 10 mai 2005, 1 page.

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DQ1.1

QUEBEC NORTH SHORE & LABRADOR RAILWAY COMPANY. Réponse au document DQ1 , 13 mai 2005, 1 page.
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DQ2

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec concernant les moyens envisagés pour le contrôle et la maîtrise de la végétation dans l’emprise des installations actuelles et des infrastructures de transport d’énergie futures traversant les territoires concernés par les projets et la possibilité que des compensations financières ou environnementales soient accordées advenant la construction de nouvelles infrastructures de transport d’énergie traversant ces territoires , 10 mai 2005, 1 page.

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DQ2.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses au document DQ2, 18 mai 2005, 5 pages.
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DQ3

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Transports Canada relativement aux exigences environnementales pour l’entretien d’un réseau de chemin de fer traversant une aire protégée, 12 mai 2005, 1 page.

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DQ3.1

TRANSPORTS CANADA . Réponses au document DQ3, 26 mai 2005.
[Courriel de René Bégin adressé à Mathieu St-Onge du BAPE]
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DQ4

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée aux propriétaires du camp de pêche de la Rivière-Moisie inc. relativement à la possibilité de faire une demande de protection de leur territoire sous la désignation d’une réserve naturelle , 11 mai 2005, 1 page.

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DQ4.1

CAMP DE PÊCHE DE LA RIVIÈRE-MOISIE INC. Réponse au document DQ4, 1 page.
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DQ4.2

CAMP DE PÊCHE DE LA RIVIÈRE-MOISIE INC. Lettre complémentaire au document DQ4.1, 9 août 2005, 1 page.
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DQ5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant la réalisation de réserves aquatique ou de biodiversité sur des territoires dont la tenure est mixte, 12 juillet 2005.
[Courriel de Mathieu St-Onge adressé à Olivier Bérard du Ministère]

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DQ5.1

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question DQ5, 12 juillet 2005.
[Courriel d’Olivier Bérard adressé à Mathieu St-Onge du BAPE]

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DQ6

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de Sept-Rivières concernant les dispositions normatives touchant les zones sujettes aux mouvements de terrain, 12 juillet 2005.
[Courriel de Mathieu St-Onge adressé à Philippe Gagnon de la MRC]

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DQ6.1

MRC DE SEPT-RIVIÈRES. Réponse à la question DQ6, 19 juillet 2005, courriel et annexe.
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DQ7

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Ville de Sept-Îles concernant l’application des dispositions normatives touchant les zones sujettes aux mouvements de terrain dans le règlement de zonage de la Ville, 12 juillet 2005.
[Courriel de Mathieu St-Onge adressé à Denis Tétreault de la Ville de Sept-Îles]

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DQ7.1

VILLE DE SEPT-ÎLES. Réponse à la question DQ7, 12 juillet 2005.
[Courriel de Denis Tétreault adressé à Mathieu St-Onge du BAPE

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DM1

Bernard JOLICOEUR. Mémoire, 19 mai 2005, 2 pages.

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DM2

Lise ROY. Mémoire, 24 mai 2005, 2 pages.

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DM3

VILLE DE SEPT-ÎLES. Mémoire, avril 2005, 12 pages.

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DM4

POURVOIRIE MOISIE NIPISSIS INC., POURVOIRIE MOISIE EAU-DORÉE INC., POURVOIRIE MOISIE OUAPETEC INC. et POURVOIRIE DE LA HAUTE MOISIE INC. Mémoire, 6 pages.

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DM5

ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RIVIÈRE MOISIE INC. Mémoire, mai 2005, 22 pages et annexe. (2080 Ko)

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DM5.1

ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA RIVIÈRE MOISIE INC. Deuxième annexe au mémoire, mai 2005.
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DM6

FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, mai 2005, 50 pages.

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DM6.1

FONDATION RIVIÈRES. Sommaire du mémoire, 2 pages.
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DM7

MRC DE SEPT-RIVIÈRES. Mémoire, 27 mai 2005, 4 pages.

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DM8

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, 3 juin 2005, 23 pages.

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DM8.1

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CÔTE-NORD. Résumé du mémoire, 2 pages.
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DM9

COMITÉ ZIP CÔTE-NORD DU GOLFE. Mémoire, 3 juin 2005, 8 pages.

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DM9.1

COMITÉ ZIP CÔTE-NORD DU GOLFE. Résumé du mémoire, 27 mai 2005, 3 pages.
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DM10

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE POUR LE SAUMON ATLANTIQUE. Mémoire, mai 2005, 8 pages.

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DM11

COMPAGNIE MINIÈRE QUÉBEC CARTIER. Mémoire, juin 2005, 10 pages et carte.

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DM11.1

COMPAGNIE MINIÈRE QUÉBEC CARTIER. Résumé du mémoire, 1 page.
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DM11.2

COMPAGNIE MINIÈRE QUÉBEC CARTIER. Carte représentant les bandes d'exclusion, 30 juin 2005.
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DM12

UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE. Mémoire, juin 2005, 14 pages.

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DM12.1

UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE. Résumé du mémoire, 1 page.
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DM13

Jim LYNCH. Mémoire, mai 2005, 2 pages.

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DM14

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK. Mémoire, juin 2005, 19 pages.

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DM14.1

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK. Résumé du mémoire, 27 mai 2005, 1 page.
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DM15

ALMASSA BAIE-TRINITÉ et SCIERIE NORBOIS. Mémoire, 3 juin 2005, 8 pages.

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DM15.1

ALMASSA BAIE-TRINITÉ et SCIERIE NORBOIS. Résumé du mémoire, 27 mai 2005, 2 pages.
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DM16

MRC DE CANIAPISCAU. Mémoire, 4 pages et carte.

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DM17

SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA. Mémoire, 3 juin 2005, 32 pages. (1123 Ko)

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DM17.1

SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA. Propositions d’agrandissements, 1 carte.
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DM17.2

SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA. Présentation du mémoire faite le 9 juin 2005, 15 transparents. (Disponible dans le site Internet de la commission seulement.) (1758 Ko)
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DM18

SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC. Mémoire, mai 2005, 18 pages.

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DM19

ASSOCIATION TOURISTIQUE DE FERMONT. Mémoire, 31 mai 2005, 6 pages.

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DM20

LABMAG GP INC. et NATION NASKAPI DE KAWAWACHIKAMACH. Mémoire, 2 juin 2005, 7 pages. (1759 Ko)

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DM20.1

Version anglaise du document DM20 .
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DM21

CORPORATION DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE SEPT-ÎLES. Mémoire, 3 juin 2005, 10 pages.

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DM22

FAMILLE SHETUSH. Mémoire, 3 juin 2005, 18 pages et annexes.

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DM23

PRODUITS FORESTIERS ARBEC INC. Mémoire, 3 juin 2005, 11 pages et annexes. (3635 Ko)

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DM24

CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE PORT-CARTIER. Mémoire, 10 juin 2005, 12 pages.

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DM24.1

CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE PORT-CARTIER. Annexe au mémoire, 1 carte.
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DM25

John PARISÉ. Mémoire, 1 er juin 2005, 3 pages et annexes. (5043 Ko)

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DM26

FONDS RÉGIONAL D’EXPLORATION MINIÈRE DE LA CÔTE-NORD. Mémoire, juin 2005, 8 pages.

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