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Cette section donne accès aux mandats de périodes d'information et de consultation du dossier par le public reçus depuis décembre 2002 et qui n'ont pas fait l'objet d'autre mandat.

 
 

MANDATS EN COURS

Du 8 mai au 22 juin 2012
Projet d'implantation et d'exploitation de sept réservoirs sur le site du port de Québec — secteur Beauport par IMTT-Québec inc.

Du 1er mai au 15 juin 2012
Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier par la Ville de Gatineau

Du 24 avril au 8 juin 2012
Projet d'amélioration de la route 169, du km 9,6 au km 13,3, dans les MRC de La Côte-de-Beaupré et de Charlevoix par le ministère des Transports

Du 27 mars au 11 mai 2012
Projet d'amélioration de la route 172, du km 38 au km 40, dans la MRC du Fjord-du-Saguena par le ministère des Transports

Du 15 mars au 30 avril 2012
Projet de construction du poste Henri-Bourassa à 315-25 kV à Montréal, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 24 janvier au 9 mars 2012
Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Boralex inc. et Beaupré Éole S.E.N.C.

Du 8 décembre 2011 au 23 janvier 2012
Projet de ligne de raccordement à 315 kV des parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré et ligne de dérivation à 315 kV au poste de Charlevoix par Hydro-Québec TransÉnergie

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MANDATS TERMINÉS

Du 8 novembre au 23 décembre 2011
Projet de poste de transformation électrique à 315 kV - Mine du lac Bloom dans la MRC de Caniapiscau par la Société en commandite Mine de fer du lac Bloom

Du 8 septembre au 24 octobre 2011
Projet de construction d'un nouveau tronçon de la route 138 dans le secteur de Rivière-Pentecôte à Port-Cartier par le ministère des Transports

Du 6 septembre au 21 octobre 2011
Projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231 à Saint-Hyacinthe par le ministère des Transports

Du 9 juin au 25 juillet 2011
Projet d'augmentation du potentiel de cogénération à l'usine de Saint-Félicien par Fibrek S.E.N.C.

Du 17 mai au 2 juillet 2011
Projet de parc éolien Vents du Kempt dans la MRC de La Matapédia par Vents du Kempt inc.

Du 5 avril au 20 mai 2011
Projet de construction du boulevard Moïse-Vincent par la Ville de Longueuil

Du 1er mars au 15 avril 2011
Programme de pulvérisation aérienne de phytocides dans les emprises de lignes de transport de la Côte-Nord dans les MRC Sept-Rivières, Manicouagan, La Haute-Côte-Nord et Fjord-du-Saguenay par Hydro-Québec

Du 20 janvier au 7 mars 2011
Projet de poste de Saint-Bruno-de-Montarville à 315-25 kV par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 2 décembre 2010 au 17 janvier 2011
Projet d'aménagement d'un lien cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins par la
MRC Robert-Cliche, la municipalité de Vallée-Jonction, les villes de Saint-Joseph-de-Beauce
et de Beauceville et la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Pins

Du 30 novembre 2010 au 14 janvier 2011
Projet de cogénération à la biomasse à Thurso par Fortress Specialty Cellulose inc.

Du 16 novembre au 31 décembre 2010
Projet décennal de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer par la Corporation
du Havre de Berthier-sur-Mer inc.

Du 12 octobre au 26 novembre 2010
Projet de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred dans la MRC de la Matapédia par Hydro-Québec TransÉnergie

Du 5 octobre au 19 novembre 2010
Projet de nettoyage de l'étang no 3 et de la baie Charette à Saint-Donat par la municipalité de
Saint-Donat

Du 3 août au 17 septembre 2010
Projet d’agrandissement de la marina Valleyfield à Salaberry-de-Valleyfield par Marina Valleyfield inc.

Du 13 avril au 28 mai 2010
Projet de réfection de l'enrochement le long de la voie ferrée dans les MRC de La Côte-de-Beaupré,
de Charlevoix et de Charlevoix-Est par Chemin de fer Charlevoix inc.

Du 19 janvier au 5 mars 2010
Projet de réfection de la route 147 à Compton par le ministère des Transports

Du 8 décembre 2009 au 29 janvier 2010
Programme décennal de dragage d'entretien au port de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Du 19 novembre 2009 au 4 janvier 2010
Projet de parc éolien du lac Alfred et du poste de raccordement élévateur de tension à 34,5 kV-315 kV par Saint-Laurent Énergies inc.

Du 13 octobre au 27 novembre 2009
Projet de réaménagement de l'échangeur de l'autoroute Jean-Lesage et de la route 171 à Lévis par le ministère des Transports

Du 26 août au 10 octobre 2009
Projet d'amélioration, de réparations majeures et de dragage d'entretien aux quais de Rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec


Du 10 juin au 25 juillet 2009

Projet de raccordement de l’autoroute 5 à la route 105 à La Pêche par le ministère des Transports

Du 27 mai au 11 juillet 2009
Projet de parc éolien à Saint-Maxime-du-Mont-Louis par Mont-Louis Wind L.P. / Éoliennes Mont-Louis S.E.C.

3 mars au 17 avril 2009
Programme décennal de dragage d’entretien aux quais de l’Île-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive par la Société des traversiers du Québec

24 février au 11 avril 2009
Projet de parc éolien Le Plateau à Ruisseau-Ferguson par le Centre d’énergie éolienne Le Plateau SRI

29 janvier au 15 mars 2009
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Neuville par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

27 janvier au 13 mars 2009
Programme décennal de dragage d'entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse par la Société de développement de l'Anse Saint-Michel inc.

30 septembre au 14 novembre 2008
Projet de modernisation du traversier de Quyon à Pontiac par Traversier Quyon inc.

23 septembre au 7 novembre 2008
Projet de construction de l’autoroute 85 entre Saint-Antonin et Saint-Louis-du-Ha! Ha! par le ministère des Transports

19 août au 3 octobre 2008
Projet d'implantation de réservoirs d'entreposage au parc industriel de Bécancour - Phase II

3 juin au 18 juillet 2008
Projet de développement de parc éolien des terres de la Seigneurie de la Côte-de-Beaupré à Lac-Jacques-Cartier

26 mars au 10 mai 2008
Projet d'optimisation de la centrale hydroélectrique de Shipshaw

15 janvier au 29 février 2008
Projet de correction de la côte de Black Rock à Blanc-Sablon

8 janvier au 22 février 2008
Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement technique à Saint-Alphonse

4 décembre 2007 au 18 janvier 2008
Projet de protection linéaire en enrochement des berges de la rivière aux Outardes à Ragueneau

18 septembre au 2 novembre 2007
Projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste frontalier d'Armstrong à Saint-Théophile

12 septembre au 27 octobre 2007
Projet de reprofilage du chenal Landroche à Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

4 septembre au 19 octobre 2007
Projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de la Compagnie minière Québec Cartier à Port-Cartier

Du 19 juin au 3 août 2007
Projet d’agrandissement des installations portuaires de QIT-Fer et Titane inc. à Saint-Joseph-de-Sorel

Du 6 juin au 21 juillet 2007
Projet de dépôt définitif de poussières d’aciérage à Contrecoeur par Mittal Canada inc.

Du 5 juin au 20 juillet 2007
Projet de valorisation énergétique des résidus ligneux à l'usine de panneaux MDF Uniboard Canada, division Mont-Laurier

Du 3 avril au 18 mai 2007
Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine inc.

Du 27 mars au 11 mai 2007
Projet d’aménagement d’un terminal au quai de Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans par le ministère des Transports

Du 27 février au 13 avril 2007
Projet d’agrandissement du quai no 19 à Saint-Joseph-de-Sorel par Terminal Maritime Sorel-Tracy

Du 31 janvier au 17 mars 2007
Programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. à Saint-Joseph-de-Sorel

Du 30 janvier au 16 mars 2007
Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, jusqu’à la route 204 Est à Saint-Georges par le ministère des Transports

Du 22 novembre 2006 au 6 janvier 2007
Projet d’aménagement d’un port d’escale pour les bateaux de croisière au quai Algésilas-Lepage dans l’arrondissement de La Baie de Ville de Saguenay par Promotion Saguenay

Du 15 novembre au 30 décembre 2006
Projet de reconstruction et d’élargissement de la route 104, boulevard Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu par le ministère des Transports

Du 14 novembre au 29 décembre 2006
Projet d’a grandissement d'un lieu d'enfouissement technique dans les cantons de Sainte-Cécile-de-Milton et de Granby par Roland Thibault inc.

Du 17 octobre au 1er décembre 2006
Projet d’aménagement d’un chemin d’accès temporaire en bordure du fleuve Saint-Laurent pour la réfection de l’approche sud du pont Laviolette à Bécancour par le ministère des Transports

Du 30 mai au 14 juillet 2006
Programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé entre la route 138 et l’autoroute 40 à Maskinongé par la Municipalité de Maskinongé

Du 26 avril au 10 juin 2006
Projet de reconstruction du pont de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles par le ministère des Transports

Du 1er février au 18 mars 2006
Projet d'addition de réservoirs de produits pétroliers à la raffinerie de Petro-Canada à Montréal

Du 24 janvier au 10 mars 2006
Projet de renaturalisation des berges de la rivière Petite-Décharge à Alma par la Ville d’Alma

Du 6 décembre 2005 au 27 janvier 2006
Projet de reconstruction du pont et de la route 199 reliant Havre-aux-Maisons et Fatima aux Îles-de-la-Madeleine par le ministère des Transports

Du 1er novembre au 16 décembre 2005
Programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc.

Du 6 septembre au 21 octobre 2005
Projet d’implantation d’un lieu de dépôt définitif de poussières d’aciérage à Contrecoeur par Norambar inc.

Du 23 août au 7 octobre  2005
Projet de stabilisation des talus riverains le long de la route 369 entre Shannon et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports

Du 25 mai au 9 juillet 2005
Projet de dragage de l’embouchure du chenal Tardif au lac Saint-Pierre par la Corporation de développement du Bas-Saint-François

Du 15 mars au 29 avril 2005
Projet de Gazoduc Les Cèdres par TransCanada Pipelines ltée

Du 25 janvier au 11 mars 2005
Projet d'élargissement de la route 116 entre Victoriaville et Princeville par le ministère des Transports

Du 7 décembre 2004 au 21 janvier 2005
Projet d’amélioration de la route 132 à Escuminac en Gaspésie par le ministère des Transports

Du 24 novembre 2004 au 8 janvier 2005
Projet de cogénération à la biomasse à l’usine Kruger Brompton par Kruger inc.

Du 26 octobre au 10 décembre 2004
Projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 dans les municipalités de Maria, Saint-Siméon et Bonaventure par le ministère des Transports

Du 18 mai au 2 juillet 2004
Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal par le Groupe de restauration : Administration portuaire de Montréal, Noranda Affinerie CCR, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada

Du 11 mai au 25 juin 2004
Programme de dragage d’entretien de l’embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société des parcs industriels Sorel-Tracy

Du 22 avril au 7 juin 2004
Projet de construction du boulevard Monseigneur-Fortier et de prolongement du boulevard Lionel-Groulx par la Ville de Sherbrooke

Du 20 avril au 4 juin 2004
Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles par la Compagnie minière IOC

Du 13 avril au 28 mai 2004
Projet d’installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine par le Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine

Du 2 mars au 16 avril 2004
Projet de restauration d’un tronçon de la rivière Saint-Louis à Beauharnois par PPG Canada inc. et Alcan inc.

Du 30 septembre au 14 novembre 2003
Projet de reconstruction de la route 323 à Amherst par le ministère des Transports

Du 19 août au 3 octobre 2003
Protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur chemin de la Batture par la Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie

Du 8 avril au 23 mai 2003
Projet de réaménagement de la route 138 à Sacré-Coeur et aux Bergeronnes par le ministère des Transports

Du 1er avril au 16 mai 2003
Projet de réaménagement de la route 132 à Oak Bay sur le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix en Gaspésie par le ministère des Transports

Du 25 mars au 9 mai 2003
Projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la municipalité de Sainte-Anne-de-Portneuf par le ministère des Transports

Du 3 décembre 2002 au 17 janvier 2003
Projet de construction d'une ligne monoterne à 315 kV Toulnustouc-Micoua par Hydro-Québec TransÉnergie

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