Accueil / Mandats / / la documentation déposée (DA-DB-DC-DD)
Envoyer cette page
Retour  l'accueil du mandat
 
 
 
Retour  la liste des cotes
  DA1 GROUPE CONSEIL UDA INC. Tracé privilégié, figure 3 du document PR3.5, novembre 2006.
Visionner
  DA2 ULTRAMAR LTÉE. Présentation du projet, 12 mars 2007, 18 pages.
Parties 1 2
Parties 3 3-carte 1 (1304 Ko) 2 (1269 Ko) 3 (1245 Ko)
Parties 4 5 6
  DA3
ULTRAMAR LTÉE et UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU QUÉBEC. Entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles du Québec en vue de la construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent, octobre 2006, 16 pages et annexes. (2122 Ko)
Visionner
  DA4 ULTRAMAR LTÉE. Recouvrement de la conduite. Remblai minimal pour les conduites de produits à basse tension de vapeur, 1 tableau.
Visionner
  DA5 ULTRAMAR LTÉE. Respect des normes et standards. Construction et exploitation. 1 tableau.
Visionner
  DA6 ULTRAMAR LTÉE. Extrait du modèle d’impact économique de l’Institut de la statistique du Québec, p. 9 à 17.
Visionner
  DA7 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Coordination fédérale conformément à l’article 4 du Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, 1 er avril 2005, 2 pages.
Visionner
  DA7.1 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Avis concernant certaines traversées de cours d’eau prévues dans le projet Pipeline Saint-Laurent, 29 août 2006, 2 pages.
Visionner
  DA7.2 TRANSPORTS CANADA et PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Détermination de la portée de l’évaluation environnementale fédérale, août 2006, 5 pages.
Visionner
  DA8
QUÉBEC. Loi concernant Pipeline Saint-Laurent, Projet de loi no 229 (présentation), 1re session, 37e législature, 2005, 2 pages.
Visionner
  DA8.1
Loi concernant Pipeline Saint-Laurent, Projet de loi no 229 (privé), L. Q. 2005, 2 pages.
Visionner
  DA9 ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Page couverture de lanorme nationale du Canada CAN/CSA-Z662-03,concernant le réseau de canalisations de pétrole et de gaz, approuvée en juin 2005, 1 page.
Visionner
  DA10 OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Extrait du Bureau d’information sur les terres domaniales. Réponses à vos questions. Lignes internationales de transport d’électricité, p. 3.
Visionner
  DA11 ULTRAMAR LTÉE. Appel d’offres concernant la présélection de projets de compensation pour la perte permanente forestière en Montérégie, 17 janvier 2007, 1 page.
Visionner
  DA12 ULTRAMAR LTÉE. Bulletin d’information du projet Pipeline Saint-Laurent no 2, novembre 2006, 6 volets.
Visionner
  DA13
ULTRAMAR LTÉE. Bulletin d’information du projet Pipeline Saint-Laurent no 3, mars 2007, 4 volets.
Visionner
  DA14 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information concernant l’entité secondaire de l’emprise de l’autoroute 20 – Jean-Lesage , 22 février 2006, 1 page.
Visionner
  DA15 CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Information au sujet de l’accréditation des fermes biologiques, 8 mars 2007, 1 page.
Visionner
  DA16 ULTRAMAR LTÉE. Les retombées économiques, 20 février 2007, 2 pages.
Visionner
  DA17 ULTRAMAR LTÉE. Tableaux des pertes permanentes en milieux boisés, 2 pages.
Visionner
  DA18
ULTRAMAR LTÉE. Risques associés aux modes de transport. Tableau des probabilités de fuite ou d’accident, 1 page.
Visionner
  DA19 ULTRAMAR LTÉE. Emprise d’Hydro-Québec, tableau de la norme CSA, 1 page.
Visionner
  DA20 ULTRAMAR LTÉE. Présentation thématique sur la capacité de raffinage, 20 février 2007, 4 pages.
Visionner
  DA21 ULTRAMAR LTÉE. Présentation thématique sur le boisé de Verchères, 20 février 2007, 6 pages.
Parties 1 (1226 Ko) 2 (3333 Ko) 3 (4043 Ko) 4
  DA22

ULTRAMAR LTÉE. Présentation sur l’emprise Esso, 14 mars 2007, 8 pages et figures.
Partie 1
Partie 2a (1194 Ko) 2b (1050 Ko) 2c (1475 Ko) 2d (1115 Ko) 2e 2f
Partie 3 (1319 Ko)

  DA23 ULTRAMAR LTÉE. Méthode de franchissement – Technique de forage directionnel, 1 page.
Visionner
  DA24 ULTRAMAR LTÉE. Systèmes de drainage souterrain, 1 page.
Visionner
  DA25 ULTRAMAR LTÉE. Historique des principales lettres et communications relatives au tracé dans le secteur des MRC maskoutaines, de la Vallée-du-Richelieu et de Lajemmerais, 9 pages et annexes.
Visionner
  DA25.1 ULTRAMAR LTÉE. Nouvelle version des principales lettres et communications relatives au tracé dans le secteur des MRC des Maskoutains, de la Vallée-du-Richelieu et de Lajemmerais, 26 mars 2007, 9 pages.
Visionner
  DA26 ULTRAMAR LTÉE. Photographies du garage Ferland à l’île d’Orléans, 4 pages.
Visionner
  DA27 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée en première partie d’audience publique à Saint-Hyacinthe concernant la quantité de liquide qui pourrait être déversée dans une rivière traversée par forage directionnel et l’évaluation des impacts sur les prises d’eau potable, 1 page.
Visionner
  DA28 BUREAU D’ASSURANCES DU CANADA. « Impacts d’un projet de construction d’un pipeline souterrain entre Lévis et Montréal-Est, » Bulletin du BAC-Québec ATH no B2007-01, 26 février 2007, 7 pages. (La version électronique est disponible à l’adresse www.bac-quebec.qc.ca)
  DA29 ULTRAMAR LTÉE. Inspection de la conduite sous fluviale entre Boucherville et Montréal-Est. Rapport technique d’évaluation, préparé par BPR–Bechtel, 28 février 2006, 19 pages et annexes.(2731 Ko)
Visionner
  DA29.1 BPR-BECHTEL. Annexe A. Dessins d’agencement, 28 février 2006, 5 plans. (Seule la copie papier est disponible au secrétariat de la commission).
  DA30 ULTRAMAR LTÉE. Sommaire des déraillements impliquant les trains unitaires Lévis-Montréal, 16 mars 2007, 1 page.

Visionner
  DA31 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée en audience publique relativement à la vérification auprès d’un propriétaire à savoir si celui-ci a été appelé à des fins d’inventaire, 2007, 1 page.

Visionner
  DA32 ULTRAMAR LTÉE. Rapport individuel en conformité avec l’entente UPA/Ultramar, 1 page.

Visionner
  DA33 ULTRAMAR LTÉE. Définition d’une faute intentionnelle, 1 page.

Visionner
  DA34 ULTRAMAR LTÉE. Tableau sur la législation canadienne, 1 page.

Visionner
  DA35 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée en audience publique relativement à la comparaison entre le mode de compensation d’Ultramar et celui d’Hydro-Québec, 3 pages.
Visionner
  DA36 ULTRAMAR LTÉE. Présentation à la séance du 20 mars en après-midi sur les options de transport, 6 pages.(2595 Ko)

Visionner
  DA37 RESSOURCES NATURELLES CANADA. Vue générale de l’industrie pétrolière aval au Canada, Division du pétrole, juillet 2005, 24 pages
Visionner
  DA38 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU CENTRE-DU-QUÉBEC et ULTRAMAR LTÉE. Communiqués concernant le projet Méandres, 19 juin 2006, 2 communiqués.

Visionner
  DA39 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 21 mars 2007 en soirée concernant la liste des terminaux appartenant à Ultramar à l’est de Lévis approvisionnés par navire, 1 page.

Visionner
  DA40 ULTRAMAR LTÉE. Graphique de la présentation sur la dimension des tranchées et déblais, 1 page.

Visionner
  DA41 ULTRAMAR LTÉE. Présentation à la séance du 22 mars 2007 en après-midi portant sur l’option de l’emprise de l’autoroute 20, 14 pages.(3020 Ko)

Visionner
  DA42 ULTRAMAR LTÉE. Tableau synthèse de la production et importation des produits pétroliers et principaux points de livraison, 1 page.

Visionner
  DA43 BUREAU DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Extrait du Guide économique concernant le modèle mathématique de l’évaluation de l’impact économique du projet, mars 1998, p. C-1 à C-9.

Visionner
  DA44 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi concernant la méthode de calcul pour l’évaluation de la valeur marchande, 1 page.
Visionner
  DA45 BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA. Personne à contacter en cas de problèmes avec le maintien de la garantie d’assurance, 1er mars 2007, 1 page.
Visionner
  DA46 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi concernant ce sur quoi porte leur évaluation des ventes de terrains dans le secteur visé, 1 page.
Visionner
  DA47 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 21 mars 2007 concernant la capacité portante de la conduite, 1 page.
Visionner
  DA48 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 22 mars 2007 concernant la ventilation des emplois en phase d’exploitation, 1 page.
Visionner
  DA49 GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP. Réponse d’Ultramar à une question posée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi concernant la clause d’abandon datée du 11 août 2007, 13 pages.
Visionner
  DA50 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 22 mars 2007 concernant la méthode de calcul des annuités, 2 pages.
Visionner
  DA51 ULTRAMAR LTÉE. Carte du tracé des trains-blocs, 1 page. (1261 Ko)
Visionner
  DA52 GOWLINGS LAFLEUR HENDERSON S.R.L. Information demandée à la séance du 20 mars 2007 en après-midi sur le sens et la portée des articles 1114 à 1118 du Code Civil du Québec, 3 avril 2007, 3 pages.
Visionner
  DA53 ULTRAMAR LTÉE. Avis concernant la réponse de Rabaska sur le risque individuel lié à la présence potentielle de deux gazoducs et d’un oléoduc, 1 page.
Visionner
  DA54 ULTRAMAR LTÉE. Réponse à une question posée à la séance du 22 mars 2007 en après-midi concernant l’entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles du Québec, 1 page.
Visionner
  DA55 ULTRAMAR LTÉE. Réponses à des questions posées à la séance du 22 mars 2007 concernant la méthodologie utilisée pour le calcul des taux d’émission de CO 2, 8 pages.
Visionner
  DA56 ULTRAMAR LTÉE. Rectificatifs sur les mémoires et les transcriptions des 16 et 17 avril 2007, mai 2007, 37 pages.
Visionner
  DA57 ULTRAMAR LTÉE. Rectificatifs sur les mémoires et les transcriptions du 18 avril 2007, mai 2007, 14 pages.
Visionner
  DA58 ULTRAMAR LTÉE. Rectificatifs sur les mémoires et les transcriptions des 23 et 24 avril 2007, mai 2007, 32 pages.
Visionner
Retour au haut
  DB1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Avis du ministère concernant les impacts forestiers associés au projet Pipeline Saint-Laurent, 6 pages.
Visionner
  DB2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Coupe transversale d’un pont à étagement sur autoroute et coupe type d’une autoroute, 2 schémas.
Visionner
  DB3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Extrait de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 : les orientations et les priorités d’action, p. 43 à 45.
Visionner
  DB4 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Norme du ministère sur les services publics, 15 juin 2006, 14 pages.
Visionner
  DB5 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée en première partie d’audience publique concernant le pouvoir d’expropriation du ministère dans le cadre de l’acquisition d’emprise à des fins d’installation spécifique de services publics, 2 pages.
Visionner
  DB6 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée en première partie d’audience publique concernant la profondeur de gel dans la chaussée de l’autoroute 20, 1 page.
Visionner
  DB7 Friedrich OEHMICHEN et autres. Brise-vent végétal et plantes florifères indigènes et naturalisées, études et recherches en transport réalisées pour le ministère des Transports, mai 2006, 142 pages. (Seule la version électronique est disponible) (3515 Ko)
Visionner
  DB7.1 Friedrich OEHMICHEN. Extrait de Brise-vent végétal et plantes florifères indigènes et naturalisées, mai 2006, pagination diverse. (1174 Ko)
Visionner
  DB8
CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Liste de liens concernant le projet de pipeline de l’État du Minnesota, 23 mars 2007, 1 page.
Visionner
  DB9 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à une questions posée en première partie d’audience publique concernant les lois, normes, cahiers des charges ou autres prescriptions relatives aux devis des voies de circulation sur une propriété, 26 mars 2007, 1 page.
Visionner
  DB10 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse à une question posée à la séance du 14 mars 2007 en soirée concernant l’efficacité d’un système de drainage souterrain en terre cuite, 10 avril 2007, 2 pages.
Visionner
  DB11 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée à la séance du 13 mars 2007 concernant la localisation et l’état de la conduite Esso installée dans l’emprise de l’autoroute 20, 20 avril 2007, 1 page et carte.
Visionner
  DB12 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Information concernant les volumes de carburant et de mazout léger, 25 avril 2007, 1 page.
Visionner
    
Retour au haut
  DC1 Martin SCOTT. « L’UPA invite les producteurs à ne rien signer et La Fédération de l’UPA de Saint-Hyacinthe célèbre ses 75 ans », Le Richelieu agricole, 2 pages.
Visionner
  DC2 ULTRAMAR LTÉE. Information déposée par monsieur Martin Scott concernant les résultats de l’étude de CGI, 30 septembre 2005, 1 page.
Visionner
  DC3
Martin SCOTT. Extrait du site Internet de Pipeline Saint-Laurent concernant l’environnement, dernière modification en date du 9 mars 2005, 3 pages.
[En ligne : www.pipelinesaintlaurent.ca/page.php?idS=81&idl+fr]
  DC4 Patrick BRISSETTE. Information sur le Nématode doré dans la municipalité de Saint-Amable, ainsi que dans des parties des municipalités de Sainte-Julie, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Bel œ il , pagination diverse.
Visionner
  DC5 Yvan MICHAUD. « Pipeline Ultramar. Esso prête à vendre son pipeline  », La Terre de chez nous, 1 er septembre 2005, 1 page.
Visionner
  DC6 BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA. Statistiques sur les événements de pipeline déposées par monsieur Claude Charron, janvier à décembre 2006, 12 pages.
[En ligne : www.tsb.gc.ca/fr/stats/pipe/index.asp?section=2.2]
  DC7 Gérald GODBOUT. Autorisations pour relevés ; correspondance de Lussier, Cabinet d’assurances et services financiers Lussier ; lettre de l’Union canadienne cie d’assurances ; lettres de Pipeline Saint-Laurent ; documentation en provenance du site de Radio-Canada ; formulaire d’engagement environnemental et consentements. (À noter que le document # 6 mentionné dans la liste a déjà été déposé sous la cote DC6.), 13 pages.
Visionner
  DC8 Martine MARTINEAU. Photo représentant l’enlisement d’un tracteur, 19 mars 2007.
Visionner
  DC9 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Ordonnance d’avis d’expropriation concernant la Société en commanditeGaz Métropolitain contre monsieur Réal Létourneau et madame Lysanne Lacroix, 7 janvier 2000, 20 pages. 
Visionner
  DC10 Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE. Corrections apportées aux rectificatifs du document DA58, 28 mai 2007, 1 page.
Visionner
    
Retour au haut
  DD1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse à une question de la commission sur le Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes, 15 janvier 2007, 4 pages.
Visionner
  DD2 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC. Dépliant concernant l’expropriation, octobre 2005, 10 volets. (Le document est accessible à l’adresse www.taq.gouv.qc.ca.)
  DD3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Divers liens concernant la réglementation de l’Ontario et de l’Alberta sur les oléoducs, 27 mars 2007, 1 page.
Visionner
  DD4 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision no 345714 concernant l’installation d’un gazoduc à Saint-Sébastien, 11 octobre 2006, 8 pages.
Visionner
    
 
Retour au haut
 
Retour  la liste des cotes
Retour au haut
 



© Droits de propriété intellectuelle