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 QUES1 MOUVEMENT AU COURANT. Questions concernant un terminal de distribution de produits pétroliers ; le pipeline Pétromont ; le transport des carburants par train, 13 mars 2007, 1 page.
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 QUES2 France BEAUDRY. Questions concernant les différents tracés et la loi 229, 15 mars 2007, 1 page.
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 QUES3 Louise RAINVILLE. Questions concernant la capacité portante de la conduite de 16 pouces, 20 mars 2007, 1 page.
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 QUES3.1 Louise RAINVILLE. Questions complémentaires au QUES3, 22 mars 2007, 1 page.
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 QUES4 Ghislain TARDIF. Questions concernant les fuites mineures et l’étude de l’Office national de l’énergie, 21 mars 2007, 1 page
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 QUES5
Carl PLANTE. Questions concernant la compagnie Junex ; les compensations, 22 mars 2007, 1 page.
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 QUES6 Serge VEILLEUX. Question concernant le traitement des clauses de sécurité en regard de l’entente cadre entre Ultramar et l’UPA, 22 mars 2007, 1 page.
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 QUES7 Yves PILOTTE. Question concernant le gel et le dégel, 22 mars 2007, 1 page.
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 QUES8 Serge VEILLEUX. Questions concernant la valeur de la servitude, 21 mars 2007, 1 page.
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 QUES9 Ghislain TARDIF. Question concernant l’ensemble des restrictions en raison de la présence du pipeline, 22 mars 2007, 1 page.
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 QUES10 Claude LAMBERT. Questions concernant l’installation du pipeline, 23 mars 2007, 1 page.
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 QUES11 L’APPAF. Questions sur la responsabilité des propriétaires et autres sujets concernant le projet, 22 mars 2007, 2 pages.
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 QUES12 Claude LAMBERT. Question et précision sur les déversements de pétrole, 23 et 26 mars 2007, 2 pages et annexes.
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