Comment s’informer sur les activités de la Commission

La population est avisée de la tenue des séances publiques par les médias et, plus particulièrement, par la publication d’avis dans les journaux.

Pour tout renseignement complémentaire à l’information relative aux activités de la Commission, il faut s’adresser à l’une des personnes suivantes :

Il est par ailleurs possible de vous inscrire à la liste d’envoi, de manière à recevoir les communiqués émis par la Commission. Pour ce faire, faites parvenir vos coordonnées complètes, incluant votre courriel, à l’une des personnes mentionnées ci-dessus.

Comment participer aux séances publiques

Toutes les séances tenues par la Commission sont publiques. Vous n'avez qu'à vous présenter à l’endroit et à la date prévus pour y participer.

Vous pouvez consulter la documentation déposée directement dans la rubrique "Consulter la documentation" du site Internet ou vous pouvez vous rendre dans les centres de consultation répartis dans les différentes régions du Québec où se trouvent également un registre dans lequel vous pourrez inscrire vos commentaires.

Comment exprimer son opinion

La seconde tournée régionale est entièrement consacrée à l’opinion du public et à l’audition des mémoires. Pour que la Commission puisse s’acquitter de son mandat et prendre en compte les opinions et recommandations du public à l’intérieur de son rapport, la participation des citoyens, groupes et municipalités à la consultation publique est essentielle.

Les personnes qui voudraient faire connaître leur opinion sur le sujet mais qui ne se sont pas inscrites à l’horaire de présentation avant le 20 février 2003 conservent la possibilité de déposer un mémoire écrit à la Commission. Elles devront, dans ce cas, veiller à ce qu’il soit acheminé au secrétariat de la Commission, au plus tard le 15 mai 2003.

La publication des mémoires

Les mémoires demeurent confidentiels jusqu’au moment de leur présentation en audience. Quant aux mémoires non présentés, ils sont rendus publics graduellement au cours de la deuxième partie de l’audience. Lorsque les mémoires sont rendus publics, ils sont publiés dans le site Internet et des copies sont acheminées dans les centres de consultation.

Comment préparer un mémoire

Un mémoire est un document servant à exposer une opinion sur un sujet qui préoccupe son auteur. Il permet également de développer et de préciser l’argumentation qui soutient l’opinion exprimée. Il importe de vous assurer que le mémoire présenté contient :

• la mention du titre de la consultation ;
• une courte présentation de la personne ou de l’organisme qui présente le mémoire ;
• une explication de l’intérêt que porte l’auteur au sujet de la consultation ;
• l’opinion et les préoccupations de l’auteur sur un aspect ou sur l’ensemble de la problématique de la production porcine au Québec ;

De façon plus particulière, il serait souhaitable que les mémoires contiennent les suggestions, les commentaires et les recommandations de leurs auteurs quant aux différents aspects du mandat de la Commission.

Pour vous aider à élaborer un mémoire, un guide intitulé Comment rédiger un mémoire est disponible dans ces pages.

Les mémoires ne doivent pas contenir de renseignements nominatifs tels adresse et numéros de téléphone. Ceux-ci devront être fournis sur une page distincte. Les mémoires volumineux doivent être accompagnés d’un résumé.

Par ailleurs, aucun changement ne devra être apporté au mémoire transmis. Tout ajout ou complément d’information devra nous parvenir sous forme d’addenda de sorte qu’il puisse être annexé au mémoire déjà reçu.

Comment transmettre un mémoire

Bien que les mémoires peuvent être transmis sur support papier, la Commission encourage les citoyens à les lui transmettre sur support électronique. Dans ce cas, le document devra être compatible avec les suites bureautiques Microsoft OFFICE (Word, Excel et Powerpoint) ou en format PDF. Le document doit tenir dans un fichier unique.

Afin d’être en mesure de bien identifier les documents, il convient de s’assurer de bien indiquer le sujet, la date, la taille ainsi que le nombre de pages.

Faire parvenir le mémoire aux coordonnées suivantes :

Madame Anne-Marie Gaulin, coordonnatrice
Secrétariat de la Commission sur le développement
durable de la production porcine au Québec
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
Courriel : secretariat-prod-porcine@bape.gouv.qc.ca

Programme de soutien financier du ministère de l'Environnement

Un programme de soutien financier a été créé par le ministère de l'Environnement pour le dépôt d’un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec. Les conditions et les modalités d’attribution de l’aide financière sont précisées dans le site du ministère de l'Environnement, à l'adresse suivante : http://www.menv.gouv.qc.ca/programmes/dd-porcine/index.htm