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PR1 COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Avis de projet, 14 juin 2002, 14 pages et annexes. (1010 Ko) Visionner
PR1.1 Plan du secteur 1, site 1 , 19 avril 2000. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)  
PR1.2 Plan du secteur 1, site 2 , 19 avril 2000. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)  
PR1.3 Plan du secteur 2, site 3 , 19 avril 2000. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)  
PR1.4 Plan du secteur 2, site 4 , 19 avril 2000. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)  
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juillet 2002, 24 pages. (3532 Ko) Visionner
PR3

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement.

 
PR3.1

Étude d’impact , juillet 2003, 120 pages et annexes.

Annexes 1 2 3 4 4.1 (4321 Ko) 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 5 6 7 (2955 Ko) 8
Cartes 1 (3350 Ko) 2 (5126 Ko) 3 (6209 Ko)
Figures 1.1 1.2 (1832 Ko) 2.1 (3468 Ko) 4.1 4.2 (5873 Ko) 4.3 4.4 4.5
Tableau 7.4 (4910 Ko)

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PR3.2

Résumé, septembre 2005 , 25 pages et annexes.

Annexes 1 (3215 Ko) 2 (5221 Ko) 3
Figure 2.1 (3902 Ko)

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PR3.3 Modifications apportées au projet, 10 novembre 2005, 3 pages. (Voir également les documents déposés DA28 et DA28.1.)
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PR3.4 Synthèse des modifications apportées à l’étude d’impact sur l’environnement, volet 1 : secteur pont Pierre-Laporte–Côte de l’Église, document final déposé à la mi-mandat d’audience, janvier 2006, pagination diverse.
Cartes 1.1 (3272 Ko) 1.2 (3786 Ko) 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 (4171 Ko) 2.8 3.1 3.2 3.3 4.1 4.2 4.3 4.4
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PR4

GROUPE CONSEIL GENIVAR INC. Addenda  1 – Le marais et la qualité des sols, 26 septembre 2005, 10 pages et cartes. (L’addenda 1 est remplacé par l’addenda 2, lequel est déposé sous la cote DA32.)

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PR4.1 COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Addenda au chapitre 1.4 – Aménagements et projets connexes, 30 août 2005, 1 page. Visionner
PR5 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, février 2004, 12 pages. Visionner
PR5.1 COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Réponses aux questions et commentaires du ministère de l’Environnement, 5 avril 2004, 40 pages et annexes.
Annexes 1 à 4 5 (1261 Ko) 7 à 9 10 11 à 13 (1464 Ko) 14 15
Annexe 6 (seule la copie imprimée est disponible.)
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PR5.2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur – 2e série, juin 2004, 3 pages. Visionner
PR5.3

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE .Réponses à la 2 e série de questions et commentaires du ministère de l’Environnement, 1 er octobre 2004, 6 pages et annexes.

Annexes 1-2 (1861 Ko) 3 (2630 Ko) 4 (1014 Ko) 5

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PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 6 novembre 2003 au 29 août 2005, pagination diverse. (2321 Ko)

  1. Ministère de l’Environnement, Centre d’expertise hydrique du Québec, Service de la gestion du domaine hydrique de l’État, 6 novembre 2003, 1 page.
  2. Pêches et Océans Canada, Garde côtière, Région du Québec, 13 novembre 2003, 1 page.
  3. Ministère des Transports, Direction de Québec, 24 novembre 2003, 5 pages.
  4. Ministère de l’Environnement, Direction des politiques du secteur industriel, Service des lieux contaminés, 25 novembre 2003, 6 pages.
  5. Tourisme Québec, Direction de Québec, 26 novembre 2003, 1 page.
  6. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 26 novembre 2003, 1 page.
  7. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches et du Nunavik, 27 novembre 2003, 3 pages.
  8. Ministère de l’Environnement, Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles, 27 novembre 2003, 5 pages.
  9. Pêches et Océans Canada, Océans et Environnement, Région du Québec, 28 novembre 2003, 3 pages.
  10. Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, 28 novembre 2003, 4 pages.
  11. Ministère de l’Environnement, Bureau sur les changements climatiques, 1er décembre 2003, 1 page.
  12. Ministère de l’Environnement, Direction régionale de la Capitale-Nationale, 1er décembre 2003, 1 page.
  13. Ministère de l’Environnement, Direction du suivi de l’état de l’environnement, Service des avis et des expertises, 1 er décembre 2003, 1 page.
  14. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune de la Capitale-Nationale, 8 décembre 2003, 6 pages.
  15. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 17 décembre 2003, 3 pages.
  16. Ministère de la Culture et des Communications, Direction de la Capitale-Nationale, 18 décembre 2003, 1 page.
  17. Ministère des Transports, Direction de Québec, 21 janvier 2004, 1 page.
  18. Pêches et Océans Canada, Océans et Environnement, Région du Québec, 29 avril 2004, 1 page.
  19. Ministère de l’Environnement, Direction des politiques du secteur industriel, Service des lieux contaminés, 4 mai 2004, 3 pages.
  20. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, Direction régionale de santé publique, 7 mai 2004, 2 pages.
  21. Ministère des Transports, Direction de Québec, 18 mai 2004, 1 page.
  22. Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 20 mai 2004, 5 pages.
  23. Ministère de l’Environnement, Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles, 4 juin 2004, 1 page.
  24. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 8 juin 2004, 3 pages.
  25. Ministère de l’Environnement, Centre d’expertise hydrique du Québec, Direction de l’expertise hydrique et de la gestion des barrages publics, 16 novembre 2004, 1 page.
  26. Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 10 décembre 2004, 2 pages.
  27. Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 24 janvier 2005, 3 pages.
  28. Environnement Canada, Division des évaluations environnementales et des affaires autochtones, 29 août 2005, 1 page.

 

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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 26 septembre 2005, 4 pages. Visionner
PR8 COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Liste des lots touchés par le projet, 1 page. Visionner
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  CR1 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter 11 octobre 2005, 29 septembre 2005, 1 page.
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  CR2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 18 octobre 2005, 1 page.
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  CR3 Requêtes adressées au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs , du 12 au 31 octobre 2005, 3 requêtes.
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  CR5 MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le BAPE de tenir une audience publique, 14 octobre 2005, 1 page.
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 AV3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation publiques qui s’est terminée le 25 novembre 2005, 3 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, octobre 2005, 1 page.
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  CM2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 11 octobre 2005, 2 pages.
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    CM2.1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant l’annulation de la séance d’information, 18 octobre 2005, 1 page.
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  CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, 1 page.
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  CM5

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse de l’audience publique.

  
CM5.1
Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 31 octobre 2005, 2 pages.
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CM5.2
Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 30 novembre 2005, 2 pages.
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