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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 26 janvier 2011 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de restauration de la berge bordant le site d’une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois par Elkem Métal inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 13 septembre dernier. Qussaï Samak était responsable de la commission d’enquête, chargée de l’examen du projet.

La commission d’enquête du BAPE conclut à la nécessité d’enlever tous les remblais et blocs de scories de la berge, en plus de la végétation qui s’y trouve. La commission estime également importante la remise à l’état naturel de la berge afin d’assurer les conditions les plus favorables au rétablissement de la biodiversité dans le secteur concerné du lac Saint-Louis.

En outre, la commission est d’avis que la restauration complète du site de l’ancienne usine est pleinement justifiée, non seulement par une forte présence de manganèse dans le sol, mais également afin de garantir la durabilité de la restauration de la berge située en aval hydraulique du site. Sur ce plan, la commission partage l’avis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’effet que la restauration du site et de la berge ne constitue qu’un seul et même projet et que celle du site doit logiquement procéder avant celle de la berge ou, à tout le moins, en même temps et selon les mêmes modalités et conditions. De plus, la restauration du site favoriserait la mise en œuvre du plan stratégique de la Ville de Beauharnois pour le secteur concerné.

De plus, et compte tenu des trois dimensions du développement durable que sont les aspects biophysique, social et économique, la commission est d’avis que la portée de la restauration de la berge et du site de l’ancienne usine ne doit pas être déterminée exclusivement ou principalement par des considérations de coûts. Elle estime plutôt essentiel que cette restauration soit déterminée en fonction des meilleures connaissances et pratiques établies dans le domaine et qu’elle soit réalisée dans le respect des exigences de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Enfin, pour ce qui est de la propriété résidentielle avoisinant le site, celle de la famille Hone-Bellemare, la commission estime que la restauration du terrain de cette propriété conserve pleinement sa pertinence, indépendamment de l’éventuelle réalisation du projet. Par conséquent, la commission considère que cette propriété doit être restaurée à brève échéance conformément aux dispositions de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. La commission estime également pertinent que cette restauration soit effectuée conformément aux usages actuels et futurs propres à un milieu bâti à vocation résidentielle.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission d’enquête a tenu deux séances publiques à Beauharnois. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d’entendre la présentation de trois mémoires et une opinion verbale. Au total, six mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes et une municipalité intéressés par ce projet.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de restauration de la berge bordant le site d’une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source :   Danielle Hawey
              Conseillère en communication
              418 643-7447 poste 533 ou 1 800 463-4732
              danielle.hawey@bape.gouv.qc.ca

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