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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 19 novembre 2013 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 21 mai dernier. La commission d’enquête chargée de l’examen du projet était présidée par Jean Paré qui était secondé par le commissaire John Haemmerli.

L’initiative de Transports Canada à l’effet de restaurer le fond marin dans le port de Gaspé est en principe bien accueillie, puisqu’elle signifie l’amélioration de la qualité de l’environnement. Le projet soulève cependant de sérieuses préoccupations, notamment en raison des incertitudes découlant de la démarche du promoteur. Au lieu de se décliner en une séquence précise d’opérations, le projet garde plusieurs options ouvertes. Elles portent sur des éléments majeurs comme les techniques de dragage, les travaux en milieu terrestre, le transport des sédiments dragués et leur lieu de gestion finale. Il appartiendra à l’entrepreneur qui sera retenu à la suite d’un appel d’offres de dire comment il entend réaliser le projet, sur la base d’un devis de performance qui demeure confidentiel. Entre-temps, les impacts d’une grande partie des opérations n’ont été évalués que de façon théorique.

Pour la commission, l’approche par devis de performance, si légitime soit-elle, ne doit pas s’appliquer aux dépens de l’intégrité du processus d’enquête et d’audience publique. Dans le présent dossier, les lacunes qui persistent sont substantielles et touchent des volets majeurs du projet. La commission estime que l’examen de leurs impacts devrait être complété et que la population devrait y être associée pour donner au processus d’examen toute sa portée.

Une grande partie de l’analyse de la commission a visé l’impact du projet sur le milieu marin aux abords du quai et sur l’industrie maricole du havre de Gaspé. Les mariculteurs redoutent qu’à l’occasion du dragage, des sédiments contaminés en suspension ne dérivent vers les élevages. Ils craignent aussi que les travaux n’entravent l’accès et l’utilisation du quai de Gaspé, essentiel à leur activité. Au terme de son analyse, la commission conclut que si le projet devait être réalisé, les travaux ne devraient être entrepris que si les risques encourus par l’industrie maricole étaient réduits à rien, ou presque.

Si le projet se réalisait, il serait opportun de mettre sur pied des mécanismes pour régir les relations entre les représentants de l’industrie maricole, le promoteur et l’entrepreneur. Le premier de ces mécanismes vise à encadrer le traitement d’éventuelles réclamations pour dommages aux installations, aux équipements ou à la production des élevages maricoles. Le second vise à gérer les inconvénients subis par les usagers du quai de Gaspé. Ces mécanismes ne fonctionneront que s’ils sont appliqués par un comité de coordination et de concertation réunissant l’ensemble des parties prenantes.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu trois séances publiques à Gaspé. En deuxième partie, la commission a tenu une séance et reçu sept mémoires déposés par des personnes, des groupes, des organismes et une municipalité intéressés par ce projet.

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) par Transports Canada est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que sur le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source :  Alexandre Corcoran-Tardif
              Conseiller en communication
              418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 538
             alexandre.corcoran-tardif@bape.gouv.qc.ca

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