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DA1 TRANSPORTS CANADA. Introduction de la présentation du projet de restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach, 21 mai 2013. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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  DA1.1 TRANSPORTS CANADA. Présentation du projet de restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach, 21 mai 2013, 38 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.) (4174 Ko)
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DA2 TRANSPORTS CANADA. Protocole pour le suivi biologique des mollusques, préparé par M. Émilien Pelletier, professeur à l’Institut des sciences de la mer de Rimouski, mai 2013, 24 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA3 TRANSPORTS CANADA. Présentation de M. Émilien Pelletier, professeur à l’Institut des sciences de la mer de Rimouski, relativement au protocole pour le suivi biologique des mollusques. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA4 TRANSPORTS CANADA. Présentation de M. Tristan Aubel, du Groupe-Conseil LaSalle, relativement à la modélisation numérique de la dispersion des sédiments dragués, 21 mai 2013, 36 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA5 TRANSPORTS CANADA. Liste des membres réviseurs – Protocole chair de mollusques, 1 page.
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DA6 TRANSPORTS CANADA. Correspondance avec Pêches et Océans Canada concernant le projet de compensation et copie du projet de compensation d’habitat du poisson, pagination diverse.
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DA7 TRANSPORTS CANADA. Avenues d’intervention possibles pour la restauration de sédiments au port de Gaspé – Sandy Beach, 22 mai 2013, 3 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA8 SANTÉ CANADA. Le rôle de Santé Canada dans l’évaluation de substances dans les aliments commerciaux, 1 page. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA9 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Devis de performance et projet de réhabilitation, 21 mai 2013, 7 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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  DA9.1 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Devis – Structure préliminaire, 21 mai 2013, 5 pages.
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DA10 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Approche d’approvisionnement pour le choix de l’entrepreneur, 21 mai 2013, 3 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA11 ROBERT HAMELIN & ASSOCIÉS INC. Surveillance des travaux de nettoyage au quai de Gaspé (Sandy Beach). Rapport de surveillance présenté à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 17 décembre 2001, 15 pages et annexes. (5930 Ko)
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DA12 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Caractérisation environnementale de l’eau souterraine. Secteur sud-est de la rue du Quai (Sandy Beach). Rapport final, référence 08264-101, 27 mars 2009, 28 pages et annexes. (11 271 Ko)
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DA13 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Caractérisation environnementale complémentaire des sols. Rue du Quai et lot 1-1-1. Rapport final, référence 08265-101, 27 mars 2009, 27 pages et annexes. (14 464 Ko)
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DA14

TRANSPORTS CANADA. Essais pilotes de traitement de sédiments contaminés – quai de Sandy Beach – Gaspé. Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation. Annexes. (13 349 Ko)

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DA15 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Caractérisation environnementale des sédiments. Quai de Sandy Beach, rapport final, référence 11245-101, 25 mai 2012, 43 pages et annexes. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.) (19 803 Ko)
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DA16 CENTRE D’EXCELLENCE DE MONTRÉAL EN RÉHABILITATION DE SITES. Évaluation du potentiel de traitabilité des sédiments contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux au port de Gaspé – Sandy Beach, rapport final, août 2009, 47 pages et annexes. (5687 Ko)
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DA17

TRANSPORTS CANADA et ARRAKIS CONSULTANTS INC. Suivi environnemental de la qualité des eaux souterraines au quai de Gaspé, Rapport C318-06-A, novembre 2007, 33 pages et annexes. (14 957 Ko)

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DA18

TRANSPORTS CANADA, NORANDA et QSAR INC. Évaluation du risque à l’environnement et à la santé humaine associé aux sédiments contaminés en cuivre, Rapport final, document préparé en collaboration avec Laboratoires SAB, Beak International Incorporated et Environnement Illimité inc., mars 2002, 152 pages et annexes.

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  DA18.1 TRANSPORTS CANADA, NORANDA INC. et QSAR INC. Annexes, figures et tableaux du document DA18, pagination diverse. (4687 Ko)
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DA19

TRANSPORTS CANADA, NORANDA INC. et QSAR INC. Évaluation du risque à l’environnement et à la santé humaine associé aux sédiments contaminés en cuivre, Addenda, octobre 2003, 88 pages et annexes.

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DA20 AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE. Restauration de sédiments contaminés au port de Gaspé, référence : Registre canadien d’évaluation environnementale : 09-01-46043, 5 décembre 2012, 1 page. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA21 DESSAU INC. Revue des options d’assèchement et de traitement de la contamination pour les sédiments dragués, référence 045-P001130-0165-SE-0100-00, 31 mai 2011, 19 pages et annexes.
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DA22 TRANSPORTS CANADA. Protection contre les espèces envahissantes, 1 page.
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DA23 TRANSPORTS CANADA. Correspondances avec le Comité de concertation de la baie de Gaspé mentionnées au tableau 1 de l’étude d’impact, pagination diverse. (16 857 Ko)
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DA24 TRANSPORTS CANADA, DESSAU SOPRIN et NORANDA INC. Identification des options de restauration et présélection des scénarios (produit 4.2), rapport final, juillet 2005, 61 pages et annexes. (20 963 Ko)
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DA25 TRANSPORTS CANADA et DESSAU SOPRIN. Description détaillée des scénarios d’intervention sélectionnés (produit 4.3), rapport final, mars 2006, 87 pages et annexes. (11 690 Ko)
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DA26 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA. Étude de courantométrie, avril 2002, 60 pages et annexe.
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DA27 ENVIRONNEMENT ILLIMITÉ INC. Aspects sédimentologiques et caractérisation des habitats aquatiques et du milieu physique, étude complémentaire, mai 2005, 39 pages et annexes. (13 205 Ko)
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DA28 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA et GROUPE-CONSEIL LASALLE INC. Modélisation numérique de la dispersion des matériaux dragués, rapport no 1768, novembre 2010, 67 pages. (6485 Ko)
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DA29 TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA et DESSAU. Protocole de suivi du dragage (MES) et caractérisation post-dragage (livrable SA 1), rapport préliminaire, 10 septembre 2012, 21 pages et annexes. (6835 Ko)
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DA30 TRANSPORTS CANADA et TECHNOREM INC. Caractérisation environnementale approfondie des sols et des eaux souterraines de la rue du Quai, ville de Gaspé, Québec, rapport final, 1 de 2, référence PR03-38, juin 2004, 180 pages et cartes; et annexes 2 de 2, juin 2004. (10 820 Ko)
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DA31 TRANSPORTS CANADA. Sommaire des mesures d’atténuation, 2 pages.
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DA32 TRANSPORTS CANADA. Protocole de surveillance de la qualité de l’eau, mai 2013, 14 pages. (English versions are available for consultation at the following regional consultation centres : Bibliothèque Alma-Bourget-Costisella and Bureau du Conseil de la Nation Micmac de Gespeg.)
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DA33 TRANSPORTS CANADA. Rectificatifs apportés sur le contenu de certains mémoires déposés à la commission, 26 juin 2013, 3 pages.
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DA34 TRANSPORTS CANADA. Commentaires sur les avis-experts reçus concernant le protocole de suivi du dragage (MES) et caractérisation postdragage, 6 août 2013, 7 pages.
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DB1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Liste des ministères et organismes consultés, 24 mars 2010, 2 pages et annexe.
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DB2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Correspondance concernant une demande d’avis dans le cadre du projet de l’essai pilote de traitement des sédiments contaminés à Sandy Beach en date du 24 mars 2010, 10 mai 2013, 3 pages.
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DB3 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Note adressée à M. Yves Grimard, chef du Service des avis et des expertises, concernant un projet d’essais pilotes de traitement de sédiments contaminés – quai de Sandy Beach – Gaspé, 13 mai 2010, 4 pages.
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DB4 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Correspondance relative au projet d’essais pilotes au quai de Sandy Beach, dossier 3212-02-016, mars 2010, pagination diverse.
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DB5 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Correspondance relative à un avis sur la recevabilité de l’étude d’impact pour le projet de restauration de sédiments à Sandy Beach, 10 mai 2013, 2 pages.
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DB6 ENVIRONNEMENT CANADA. Monitoring de la qualité des eaux marines – Études de courantométrie et de dispersion des eaux usées – Baie de Gaspé – Rapport final, janvier 2010, 85 pages.
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DB7 ENVIRONNEMENT CANADA. Commentaires d’Environnement Canada sur la demande de CA de Transports Canada en prévision du projet d’essais pilotes de traitement de sédiments contaminés – quai de Sandy Beach, 6 mai 2010, 2 pages.
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DB8 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre adressée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant le projet de restauration des sédiments contaminés au port de Gaspé – Sandy Beach, 21 janvier 2013, 1 page et annexe.
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DB9 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Lettre adressée à l’Unité de consultation et d’accommodement du Secrétariat du Mi’gmawei Mawiomi relativement à une demande d’avis sur la deuxième série de réponses aux questions et commentaires (addenda 2), 8 mai 2013, 2 pages.
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DB10 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Avis du MRNF sur le document Demande d’autorisation et de certificat d’autorisation déposé par Transports Canada dans le cadre du projet d’essais pilotes de traitement des sédiments contaminés – Quai de Sandy Beach – Gaspé, 14 avril 2010, 1 page et annexe.
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DB11 PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponse à une demande d’avis d’expert du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en date du 24 mars 2010, concernant le projet, 5 mai 2010, 2 pages.
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DB12 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Mesures de contrôle et de mitigation dans le but d’atténuer l’impact des travaux sur la pêche et la mariculture dans la baie de Gaspé, 4 mai 2010, 4 pages.
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DB13 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Expertise technique concernant une demande de certificat d’autorisation relativement au projet d’essais de traitement de sédiments, 28 avril 2010, 8 pages.
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DB14 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions formulées à Transports Canada concernant le projet d’essais de traitement de sédiments, 14 mai 2010, 9 pages.
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DB15 GOUVERNEMENT DU CANADA. Présentation des Critères de qualité versus objectifs de restauration, 28 mai 2013, 4 pages.
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DB16 GOUVERNEMENT DU CANADA. Présentation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), 28 mai 2013, 3 pages.
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DB17 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Avis des ministères sur la caractérisation des sédiments et l’évaluation des risques à l’environnement et à la santé humaine des zones portuaires de Mont-Louis et de Sandy Beach en Gaspésie, 8 décembre 1998 au 12 février 2003, pagination diverse.
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DB18 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Certificat d’autorisation et rapports d’analyse Murdochville, 28 août 2008 au 20 juillet 2010, pagination diverse.
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DB19 ENVIRONNEMENT CANADA. Avis expert d’Environnement Canada sur la version préliminaire du protocole de suivi du dragage – Projet de restauration de sédiments au port de Gaspé (Sandy Beach), 29 mai 2013, 3 pages.
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DB20 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Position préliminaire du MDDEFP sur le protocole de suivi des MES de Transports Canada, 10 mai 2013, 2 pages.
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DB21 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS et ENVIRONNEMENT CANADA. Recommandations pour la gestion des matières en suspension (MES) liées aux activités de dragage et de rejet en eau libre, document de travail, avril 2013, 58 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible.)
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DB22 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Avis technique concernant l’établissement des seuils d’effets intégrés dans le dossier du projet de restauration des sédiments contaminés du port de Gaspé – Sandy Beach, version préliminaire, 29 mai 2013, 5 pages.
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DB23 AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS. Protocole de fermeture d’urgence d’un secteur coquillier, appendice VIII, extrait du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Manuel des opérations, 1 page, [http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/programme-canadien-de-controle-de-la-salubrite-des/fra/1351609988326/1351610579883 et http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/programme-canadien-de-controle-de-la-salubrite-des/fra/1351609988326/1351610579883?chap=0#c15].
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DB24 ENVIRONNEMENT CANADA. Complément d’information concernant l’immersion en mer, 11 juin 2013, 2 pages et annexes.
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DB25 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Rectifications à la suite des transcriptions des séances publiques des 21 et 22 mai 2013, 1 page.
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DB26 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Commentaires du MAPAQ sur le protocole pour le suivi biologique des mollusques et des matières en suspension (MES) en complément au document déposé par le MDDEFP, 2 pages.
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DB27 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L'ALIMENTATION. Préoccupations et questionnement du MAPAQ, 1 page.
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DB28

VILLE DE GASPÉ. Terrains dans la ville de Gaspé qui pourraient être utilisés pour les opérations de décontamination, grille de spécification de zonage IC-297 et liens Internet de référence, 12 juillet 2013, carte et tableaux.

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DB28.1

VILLE DE GASPÉ. Information complémentaire au document DB28, 22 juillet 2013, 2 pages.
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DB29

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L ’ALIMENTATION. Cartes des sites maricoles à jour au 12 août 2013, 2 pages.

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DC1 GAGNON, M. (2008). Caractérisation des courants et des vagues dans les principaux sites maricoles du Québec. Rapport de Biorex inc. à la Société de développement de l’industrie maricole (SODIM), v + 58 pages.
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DC2 GANT, Andrew et Dinah VOYLES PULVER. « Clam Farm Sues County, Water District over Lagoon Restoration », News-Journal Online.com, 12 avril 2013 [http://www.news-journalonline.com/article/20130412/NEWS/304129973?p=1&tc=pg]. (Seul le lien Internet est disponible.)
DC3 Questions des participants envoyées à la commission à la suite de la première partie d’audience publique, les 21 et 22 mai 2013, 6 pages.
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DD1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision de la commission portant sur la divulgation de la version préliminaire du devis de performance du Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach), 18 juin 2013, 1 page.
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  DD1.1 TRANSPORTS CANADA. Lettre de demande de confidentialité concernant le devis de performance pour le Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach), 14 juin 2013, 4 pages.
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