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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert.
  DT1 Séance tenue le 12 mars en soirée à Roberval, 125 pages.
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  DT2 Séance tenue le 13 mars en après-midi à Roberval, 107 pages.
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  DT3 Séance tenue le 13 mars en soirée à Roberval, 88 pages.
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  DT4 Séance tenue le 17 avril en soirée à Roberval, 90 pages.
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  DT5 Séance tenue le 18 avril en après-midi à Roberval, 71 pages.
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DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean concernant l’horaire du débit esthétique, le coût du débit réservé et les récentes modifications au projet, 20 avril 2012, 2 pages.
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  DQ1.1

SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponses aux questions du document DQ1, 3 pages et annexes.
Annexe A
Annexe B

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DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Corporation du parc régional de Val-Jalbert concernant la demande à la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean d’un bloc supplémentaire négociable, l’achalandage au village historique de Val-Jalbert et la réalisation des travaux au village historique de Val-Jalbert, 20 avril 2012, 2 pages.
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  DQ2.1 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Réponses aux questions du document DQ2, 20 avril 2012, 1 page et annexes.
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    DQ2.1.1 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Complément d’information à la réponse de la question 3 du document DQ2, 24 avril 2012, 1 page.
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DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine concernant les modifications apportées au projet de la centrale, 20 avril 2012, 1 page.
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  DQ3.1 MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE. Réponse à la question du document DQ3, 24 avril 2012, 2 pages.
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DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Pêches et Océans Canada concernant la série de questions et commentaires que le ministère a formulés sur la protection de l’habitat du poisson et la Loi sur l’évaluation environnementale, 23 avril 2012, 1 page.
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  DQ4.1 PÊCHES ET OCÉANS CANADA. Réponse à la question du document DQ4, 25 avril 2012, 2 pages.
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DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean concernant la modification de l’écoulement dans le bief court-circuité, 23 avril 2012, 2 pages.
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  DQ5.1 SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponses aux questions du document DQ5, 27 avril 2012, 2 pages et annexes.
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DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la MRC du Domaine-du-Roy concernant les bénéfices, 26 avril 2012, 1 page.
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  DQ6.1 MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Réponse à la question du document DQ6, 30 avril 2012, 2 pages et tableaux.
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DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Corporation du parc régional de Val-Jalbert concernant l’accessibilité au site du village historique, 7 mai 2012, 2 pages.
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  DQ7.1 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Réponses aux questions du document DQ7, 14 mai 2012, 2 pages et annexes.
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    DQ7.1.1 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Complément d’information concernant la gestion du patron de turbinage pour le maintien du débit esthétique, 17 mai 2012, 1 page et tableau.
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DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec concernant la part d’énergie, 8 mai 2012, 1 page.
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  DQ8.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ8, 10 mai 2012, 2 pages.
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DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Corporation du parc régional de Val-Jalbert concernant les activités de plein air en saison hivernale et le débit esthétique de la chute, 18 mai 2012, 2 pages.
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  DQ9.1 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Réponses aux questions 1 à 4 du document DQ9. La réponse à la question 5 se trouve dans le document déposé DA30, 22 mai 2012, 2 pages et annexes. (36911 Ko)
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DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Corporation du parc régional de Val-Jalbert concernant le seuil de rentabilité et l’achalandage au village historique en 2011, 1er juin 2012, 1 page.
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  DQ10.1 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DE VAL-JALBERT. Réponses aux questions du document DQ10, 7 juin 2012, 1 page.
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DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC de Maria-Chapdelaine concernant les bénéfices nets et les moyens financiers, 1er juin 2012, 1 page.
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  DQ11.1 MRC DE MARIA-CHAPDELAINE. Réponses aux questions du document DQ11, 6 juin 2012, 2 pages et tableaux. (1768 Ko)
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DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande à la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean concernant le bilan des revenus et dépenses, 1er juin 2012, 1 page.
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  DQ12.1 SOCIÉTÉ DE L’ÉNERGIE COMMUNAUTAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. Réponses à la demande du document DQ12, 5 juin 2012, 2 pages et tableau.
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  DM1 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 17 avril 2012, 10 pages.
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   DM1.1 Extrait du procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration tenue le 22 mars 2012, 30 mars 2012, 1 page.
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  DM2 MUNICIPALITÉ DE CHAMBORD. Mémoire, avril 2012, 4 pages.
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  DM3 Daniel TREMBLAY. Mémoire, 27 mars 2012, 5 pages et annexes.
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  DM4 Richard GIRARD. Mémoire, 9 avril 2012, 3 pages.
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  DM5 Pierre TANGUAY. Mémoire, avril 2012, 5 pages et annexe.
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  DM6 CLD DOMAINE-DU-ROY. Mémoire, avril 2012, 18 pages.
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  DM7 Yves GARNEAU. Mémoire, avril 2012, 4 pages et annexes.
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  DM8 Jo-Ann RACINE. Mémoire, 9 avril 2012, 1 page.
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  DM9 SOCIÉTÉ RÉCRÉO-TOURISTIQUE DE DESBIENS INC. Mémoire, 10 avril 2012, 4 pages.
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   DM9.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration tenue le 28 juin 2009, 17 août 2009, 4 pages.
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   DM9.2 Photos de la caverne Trou de la Fée, 2 photos. (Seule la version électronique est disponible.)
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  DM10 MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Mémoire, avril 2012, 40 pages.
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   DM10.1 Synthèse de la présentation du mémoire le 17 avril 2012, 17 pages.
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  DM11 Eric DONALDSON. Mémoire, avril 2012, 1 page.
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  DM12 Alex STOIAN. Mémoire, 12 avril 2012, 4 pages et annexes.
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  DM13 Jean-Yves NADEAU. Mémoire, 17 avril 2012, 21 pages et annexes.
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   DM13.1 Synthèse et addendum au mémoire, 17 avril 2012, 12 pages.
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   DM13.2 Résumé de la synthèse du mémoire le 17 avril 2012, 13 pages.
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  DM14 Daniel TARDIF. Mémoire, 17 avril 2012, 8 pages.
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  DM15 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, avril 2012, 12 pages.
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  DM16 Chantal GIRARD. Mémoire, 12 avril 2012, 3 pages.
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  DM17 Olivier BOUCHARD-LAMONTAGNE. Mémoire, 9 avril 2012, 9 pages.
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  DM18 COMITÉ DE SAUVEGARDE DES CHUTES DE SAINTE-URSULE. Mémoire, 13 avril 2012, 5 pages.
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  DM19 Jean-François ROBERT. Mémoire, 13 avril 2012, 3 pages.
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   DM19.1 Complément d’information au mémoire, 1er mai 2012, 2 pages.
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  DM20 COMITÉ DE GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE OUIATCHOUAN. Mémoire, 13 avril 2012, 2 pages.
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  DM21 ORGANISME DE BASSIN VERSANT LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 13 avril 2012, 12 pages.
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  DM22 GROUPE DE CITOYENS POUR LA PROTECTION DE LA RIVIÈRE OUIATCHOUAN. Mémoire, 23 mars 2012, 1 page.
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  DM23 France PARIS. Mémoire, avril 2012, 5 pages.
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   DM23.1 Plaidoyer pour des rivières libres – Centrales hydroélectriques privées : le gouvernement dilapide notre patrimoine collectif.
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  DM24 Marie-Claude PARIS TANGUAY. Mémoire, 18 avril 2012, 5 pages.
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  DM25 Viateur LECLERC. Mémoire, avril 2012, 12 pages.
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  DM26 LES BLEUETS VERTS. Mémoire, 17 avril 2012, 6 pages.
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  DM27 Jean-Philippe LALANCETTE. Mémoire, 13 avril 2012, 6 pages.
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  DM28 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE ROBERVAL. Mémoire, 13 avril 2012, 15 pages.
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   DM28.1 Présentation du mémoire le 18 avril 2012, avril 2012, 20 pages.
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   DM28.2 Résumé du mémoire, avril 2012, 5 pages.
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  DM29 Natacha LAROCQUE. Mémoire, 13 avril 2012, 2 pages.
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  DM30 COMITÉ ENVIRONNEMENT DE ROBERVAL. Mémoire, 13 avril 2012, 10 pages.
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   DM30.1 Pétition de 423 signataires transmise le 18 avril 2012 « pour faire avorter le projet de barrage à Val-Jalbert ». (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM31 Gaston DALLAIRE. Mémoire, avril 2012, 4 pages.
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   DM31.1 Annexes au mémoire. (Seule la version imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
  DM32 FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, 13 avril 2012, 82 pages et annexe 6.
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   DM32.1 Dépôt des annexes supplémentaires au mémoire, 27 avril 2012, 1 page et annexes.
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  DM33 Dominique GRENIER-PIMPARÉ. Mémoire, 13 avril 2012, 1 page.
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  DM34 LES PRODUCTIONS EAUX VIVES QUÉBEC. Mémoire, avril 2012, 16 pages.
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  DM35 MRC DE MARIA-CHAPDELAINE. Mémoire, 17 avril 2012, 20 pages.
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