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  DA1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Présentation du projet à la séance du 5 septembre 2006 en soirée, 71 transparents.
Partie 1 (3062 Ko) 2 (3273 Ko) 3 (1033 Ko)
  DA2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mise à jour du tableau 7-7 du rapport principal, 25 pages, août 2006.
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  DA3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan de transport de l’Estrie, 2003, 24 pages. (1521 Ko)

Tableau

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  DA4
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Politique sur le bruit routier, mars 1998, 13 pages.
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  DA5
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mieux s’entendre avec le bruit routier, 2000, 24 pages. (1513 Ko)
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  DA6
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Le bruit routier sous observation, 2005, 20 pages. (1576 Ko)
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  DA7
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales, mars 2003, dépliant à 6 volets.
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  DA7.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Acquisition of immovable property for government purposes, mars 2003, dépliant à 6 volets.
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  DA8
VILLE DE SHERBROOKE. Résolution AMB 2004-324-00 — Prolongement de l’autoroute 410 – Appui au tracé Nord, 22 mars 2004, 1 page.
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  DA9
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Lettre adressée au ministère des Transports concernant la présence du Cerf de Virginie à proximité du tracé autoroutier, 31 août 2006, 2 pages.
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  DA10
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Milieu physique,  carte. (1971 Ko)
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  DA11
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Pédologie et potentiel agricole des sols, carte. (1781 Ko)
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  DA12
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Localisation des variantes de tracé étudiées, carte. (2153 Ko)
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  DA13
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Milieu biologique, carte. (1769 Ko)
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  DA14
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Affectation du territoire, carte. (1592 Ko)
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  DA15
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Utilisation du sol, carte. (1660 Ko)
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  DA16
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Sites archéologiques et éléments patrimoniaux d’intérêt, carte. (1579 Ko)
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  DA17
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Paysage, carte. (1729 Ko)
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  DA18

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Tracé du projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410, carte.

Partie 1 (3469 Ko) 2 (3116 Ko)

  DA19
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude hydraulique concernant les contraintes au site des traversées de la rivière Massawippi, 15 septembre 2006, 9 pages.
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  DA20
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rapport d’expertise agricole pour la Ferme Ste-Catherine enr., 7 septembre 2006, pagination diverse et annexe. (5161 Ko)
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  DA21
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Rapport d’expertise agricole pour Les Fermes Fairview inc., 7 septembre 2006, pagination diverse. (1308 Ko)
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  DA22

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Bulletin économique du transport, juillet 2005, no  34, 36 pages.

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  DA23
DIRECTION DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DE L’AQTR. «  L’intermodalité route-rail : une solution d’affaires et de développement durable possible », routes & transports, automne 2005, p. 22 à 30. (2223 Ko)
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  DA24
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Enquête origine-destination – camions à Lennoxville, 5 août 2003, 29 pages et annexes. (4174 Ko)
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  DA25
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à une question posée en audience concernant le coût d’exploitation et de conservation des infrastructures, 15 septembre 2006, 1 page.
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  DA26 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Photos présentées lors de la première partie de l’audience.
  1. P1_ÉchangeurUniversité_PhotoSimAir00_Q704950 (1063 Ko)
  2. P1_ÉchangeurUniversité_PhotoSimAir01 (1334 Ko)
  3. P2_Échangeur216_Op2_PhotoSimAir01HDa
  4. P2_Échangeur216_op2_PhotoSimSol00_101
  5. P2_Échangeur216_op2_PhotoSimSol01HD
  6. P2_Échangeur216_PhotoSimAir00_Q7O4891 (1121 Ko)
  7. P3_Éch.Belvédère_PhotoSimAir00_Q7O4778
  8. P3_Éch.Belvédère_PhotoSimAir01
  9. P4_Éch.Rte108-143_CuleePond410_167 (1284 Ko)
  10. P4_Éch.Rte108-143_CuleePond410_PhotoSimulationSol-167
  11. P4_Éch.Rte108-143_Vue_Air_00_Q7O4743
  12. P4_Éch.Rte108-143_Vue_Air_00_Q7O4767
  13. P4_Éch.Rte108-143_Vue_Air_01_Q7O4743
  14. P4_Éch.Rte108-143_Vue_Air_01_Q7O4767
  15. P5_Glenday_PhotoSimulationAérien_00_Q7O4729
  16. P5_Glenday_PhotoSimulationAérien_01
  DA27
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Lettre confirmant l’échéancier contenu dans l’étude d’impact, 22 septembre 2006, 1 page.
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  DA28
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Information concernant les mesures d’atténuation potentielles liées aux impacts du projet sur la ferme Sainte-Catherine enr., 22 septembre 2006, 2 pages. (1144 Ko)
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  DA29
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Complément d’information concernant la demande faite en audience sur le rapport d’expertise traitant des impacts sur la ferme Sainte-Catherine enr. et des mesures d’atténuation potentielles ainsi que sur la demande d’information supplémentaire au sujet du modèle de prévision du climat sonore utilisé dans le cadre de l’étude sonore réalisée par la firme Soft dB inc., 22 septembre 2006, 2 pages.
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  DA30
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Mise à jour des données d’accidents pour la période 2001 à 2005, 2 octobre 2006, 5 pages et annexes.
Annexes A B C
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  DA30.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Taux d’accidents, période 2001 à 2005, 2 cartes.
Cartes 1 (1115 Ko) 2
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  DA31
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Simulations du prolongement de l’autoroute 410 dans l’agglomération de Sherbrooke-Horizon 2003 PPAM – Émissions de polluants, 29 septembre 2006, 9 pages.
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  DA32
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Les efforts du ministère en matière de transport collectif et de transport des marchandises, octobre 2006, 2 pages et 1 carte.
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  DA33
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Analyse comparative des variantes de tracé du secteur ouest, entre le boulevard de l’Université et la rue Bel-Horizon, octobre 2006, 12 pages et annexe. (5 621 Ko)
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  DA33.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Localisation des variantes de tracé étudiées de la figure 2-3 de l’addenda no 1, carte. (16 066 Ko)
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  DA34
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Commentaires du promoteur sur le mémoire de M. Jean-François Bruneau (DM77), 25 octobre 2006, 20 pages.
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  DA34.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Commentaires du promoteur sur la présentation du mémoire (DM77.1), 25 octobre 2006, 14 pages
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  DA35
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Prolongement de l’autoroute 410 – Ferme Sainte-Catherine enr. – Remplacement des superficies en culture, faisabilité et impacts, 29 novembre 2006, pagination diverse. (1860 Ko)
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  DB1

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement, 1994, pagination diverse.

Partie 1 2 3 4 5 6

  DB2
AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’ESTRIE. Risques pour la santé associés aux poussières, 29 août 2006, 2 pages.
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  DB3
RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’ESTRIE. Impacts psychosociaux inhérents à l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire, octobre 1994, 36 pages. (1441 Ko)
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  DB4
DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE L’OUTAOUAIS. Le bruit et la santé publique, 25 transparents.
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  DB5
INSTITUT DE RECHERCHE ROBERT-SAUVÉ EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Évaluation de la production de monoxyde de carbone associée aux travaux aux explosifs, septembre 2002, 39 pages. (5806 Ko)
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  DB6
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS – FAUNE QUÉBEC, Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques, décembre 2004, 28 pages.
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  DB7
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Critères et mode d’évaluation des niveaux sonores acceptables pendant et après la construction, 29 août 2006, 2 pages.
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  DB8
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Le bruit communautaire au Québec – Politiques sectorielles, mise à jour de mai 2005, 2 pages.
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  DB9
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Coût de location et opinion sur la valeur des terres agricoles de l’Estrie en 2004, décembre 2004, 16 pages. (2362 Ko)
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  DB10
LA FINANCIÈRE AGRICOLE. Valeur des terres agricoles dans les régions du Québec, édition 2006, 8 pages. (2582 Ko)
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  DB11
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Statistiques agricoles pour le secteur visé par le prolongement de l’autoroute 410 (unités d’évaluation), 1er septembre 2006, 1 page.
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  DB12
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Statistiques agricoles pour le secteur visé par le prolongement de l’autoroute 410 (site principal), 1er septembre 2006, 1 page.
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  DB13
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Statistiques sur le potentiel des sols (ARDA) pour le secteur visé par le prolongement de l’autoroute 410, 1er   septembre 2006, 1   page.
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  DB14
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Exploitations agricoles d’un corridor de 5   km de part et d’autre du projet , carte.
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  DB15
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Topographie et milieux boisés d’un corridor de 5   km de part et d’autre du projet , carte.
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  DB16
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Potentiel des sols (Arda) d’un corridor de 5   km de part et d’autre du projet , carte.
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  DB17
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Pédologie des sols d’un corridor de 5   km de part et d’autre du projet, carte.
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  DB18
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Potentiel acéricole d’un corridor de 5 km de part et d’autre du projet, carte.
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  DB19

MRC DE SHERBROOKE. Schéma d’aménagement régional, règlement no 87-24, vol. 1 et 2, 7 juin 1988. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

  DB19.1

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement no 255 modifiant le schéma d’aménagement no 87-24 de la MRC de la Région sherbrookoise, 18 avril 2006, non paginé. (2264 Ko)

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  DB19.2

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement no 291 modifiant le schéma d’aménagement no 87-24 de la MRC de la Région sherbrookoise, 20 février 2006, non paginé.

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  DB19.3

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement no 321 modifiant le schéma d’aménagement no 87-24 de la MRC de la région sherbrookoise, 15 mai 2006, non paginé.

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  DB19.4

MRC DE SHERBROOKE. Schéma d’aménagement régional, extraits, vol. 1, pagination diverse. (1201 Ko)

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  DB19.5

MRC DE SHERBROOKE. Schéma d’aménagement régional, extraits, vol. 2, pagination diverse. (1090 Ko)

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  DB20

VILLE DE LENNOXVILLE. Règlement no 713-2000 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), 23 mai 2000, 8 pages et annexe.

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  DB20.1

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement no 238 modifiant le règlement no 713-2000 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale, non paginé.

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  DB21

VILLE DE SHERBROOKE. Vision de développement — 2005-2015 Orientations d’aménagement — Plan d’action, 14 mars 2005, 35 pages. (1299 Ko)

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  DB22

VILLE DE SHERBROOKE. Plan directeur de transport, rapport final, août 1994, 14 pages et annexes.
Figures 1 2 3 4 5 6

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  DB23

VILLE DE SHERBROOKE. Projet de règlement sur le plan d’urbanisme no 326, 15 mai 2006, 76 pages.
Figures 1 (9166 Ko) 2 (7703 Ko) 3 (7527 Ko) 4 (5260 Ko) 5 (6994 Ko) 6 (15259 Ko) 7 (7385 Ko) 8 ( 10256 Ko)
Tableau page 62

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  DB24

VILLE DE SHERBROOKE. Étude sectorielle sur la gestion de l’urbanisation, rapport final, mars 2004, 47 pages.
Table des matières - avant-propos chapitres 1 (6671 Ko) 2 (1904 Ko) 3 (4337 Ko)
Figures 1 2 3 (1160 Ko) 4a 4b 5 6 7

  DB25

VILLE DE SHERBROOKE. Projet de règlement de zonage no 327, mai 2006. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)

  DB26

VILLE DE SHERBROOKE. Projet de règlement de lotissement no 311, mai 2006, 27 pages.

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  DB27

VILLE DE SHERBROOKE. Étude sectorielle sur la gestion de la foresterie, rapport final, janvier 2004 (révision mars 2004), 30 pages et annexes. (1413 Ko)
Cartes 1 2 3 (4055 Ko) 4 (3892 Ko)
Montage 1 2

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  DB28

VILLE DE SHERBROOKE. Étude sectorielle sur l’aménagement des artères commerciales et sur l’affichage, mars 2004, 57 pages.
Partie 1 (1600 Ko) 2 (2003 Ko) 3 (1507 Ko) 4 (1781 Ko) 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

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  DB29

VILLE DE SHERBROOKE. Portrait démographique et économique 2001, mai 2004, 69 pages. (2907 Ko)

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  DB30

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement de contrôle intérimaire no 128 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles durant la révision du schéma d’aménagement, mars 2004, 18 pages et annexes.
Annexes 1 2 (3096 Ko)

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  DB31

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement de contrôle intérimaire no 218 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles, aux élevages porcins en zone agricole permanente et à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, 1er mai 2006, 37 pages et annexes.
Annexes 1 2 (1002 Ko) 3

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  DB32

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement de contrôle intérimaire no 193 relatif au développement sur le territoire de la MRC de la Région sherbrookoise, 2 août 2004, 7 pages et 1 carte.

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  DB33

VILLE DE SHERBROOKE. Règlement no 98 relatif à la protection du tracé du prolongement de l’autoroute 410, 7 juillet 2003, mises à jour du 18 août 2003 au 5 décembre 2005, 4 pages et annexes.

Règlement 98-1 98-2 98-3 98-4

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  DB34
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l’avenir—Plan d’action 2006-2012, juin 2006, 38 pages et annexe. (1992 Ko)
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  DB35
CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC. Liste des certificateurs accrédités pour les produits du Québec.
[En ligne (6 septembre 2006) :
www.caaq.org/appellation-biologique/certificateurs-accredites.asp]
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  DB36
CENTRE DE RÉFÉRENCE EN AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE DU QUÉBEC. Références économiques pour un verger, décembre 2003, 8 pages.
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  DB37
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Impacts du projet sur la ferme du Centre de recherche et de développement sur le bovin laitier et le porc de Lennoxville – Expertise agricole, 21 août 2006.
Figures 2.1 (2749 Ko) 3.1 (2725 Ko) 5.1 (2764 Ko)
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  DB38
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Superficies incluses et exclues de la zone agricole permanente dans le territoire de la ville de Sherbrooke depuis 1992, 7 septembre 2006, 1 page.
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  DB39
QUÉBEC. « Habitats fauniques » extrait de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1.
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  DB40
QUÉBEC. Règlement sur les habitats fauniques, [Q2, c. C-61.1, r. 0.1.5].
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  DB41
QUÉBEC. Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., E-12.01.
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  DB42
QUÉBEC. Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats, [Q2, c. E-12.01, r. 0.2.3].
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  DB43
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre adressée au ministère des Transports concernant les possibilités de consolidation de la Ferme Sainte-Catherine, 2 novembre 2006, 1 page et annexe.
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  DB43.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Correction apportée au document DB43, 21 novembre 2006, 1 page.
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  DB44
VILLE DE SHERBROOKE. Réponses à des questions posées lors de la première partie de l’audience au sujet des conséquences de l’augmentation du volume de circulation sur la rue Belvédère Sud et de la problématique du déboisement et de l’abattage d’arbres sur le milieu agricole, 27 septembre 2006, 2 pages.
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  DC1
Martin TREMBLAY. Document en appui à la présentation verbale à la séance du 3 octobre 2006 en après-midi, 3  pages. (6724 Ko)
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