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PR1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avis de projet et annexes, 20 janvier 1995, non paginé. Visionner
PR2 MINISTÈRE DU DE L’ENVIRONNEMENT, ET DE LA FAUNE. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juillet 1995, 10 pages. Visionner
PR3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

 
PR3.1

Étude d’impact, rapport principal , juin 2005, 396 pages et annexes. (1536 Ko)

Annexes A B (1428 Ko) C D (3420 Ko) E F G

Figures 1.1 1.3 (6176 Ko) 1.4 (1203 Ko) 1.5 1.6 (1481 Ko) 1.7 (1125 Ko) 2.1 2.2 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 4.1 (1122 Ko) 6.1 6.2 6.3 (1650 Ko) 6.4-1 (1352 Ko) 6.4-2 (1225 Ko) 7.2-1 (3672 Ko) 7.2-2 (3912 Ko) 7.2-3 (3775 Ko) 7.2-4 (3490 Ko)

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PR3.2

Résumé, avril 2006, 79 pages.

Figure 1-1
Les figures qui suivent sont les mêmes que celles du rapport principal
6.4-1 (1352 Ko) 6.4-2 (1225 Ko) 7.2-1 (3672 Ko) 7.2-2 (3912 Ko) 7.2-3 (3775 Ko) 7.2-4 (3490 Ko)

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PR3.3

Modifications au projet et informations complémentaires,  addenda no 2, 22 juin 2006, 33 pages et annexes.

Annexes A (2731 Ko) B (1808 Ko) C-2006-1 (1228 Ko) C-2006-2 (1330 Ko) C-2021 (1330 Ko)
Figures 2.1 2.2 (1972 Ko) 2.3 3.1

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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Questions et commentaires adressés au promoteur, 22 novembre 2005, 13 pages et annexe.
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PR5.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS .Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Addenda no 1, février 2006, 59 pages et annexes.

Annexes A B C D (1021 Ko) E E ann.A (5857 Ko) F (1482 Ko)
Annexe G figures loc1 (3379 Ko) loc2 ( 3535 Ko) loc3 (3546 Ko) loc4 (3372 Ko) tableau
Annexe H figures 11 (3405 Ko) 16a (3388 Ko) 16b (2966Ko) 16c (3536 Ko) 16d (3553 Ko) 16e (3367 Ko) 17a (3812 Ko) 17b (2973 Ko) 17c (3537 Ko) 17d (3542 Ko) 17e (3368 Ko)

Figures 2.2 2.3 (4316 Ko)

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PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 22 août 2005 au 28 mars 2006, pagination diverse.

  1. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 22 août 2005, 3 pages.
  2. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du développement durable, du patrimoine écologique et des parcs, 31 août 2005, 2 pages.
  3. Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale de l’Estrie, 6 septembre 2005, 2 pages.
  4. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 6 septembre 2005, 2 pages.
  5. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 7 septembre 2005, 1 page.
  6. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de la coordination, 9 septembre 2005, 1 page.
  7. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Centre d’expertise hydrique du Québec, Direction de l’expertise hydrique et de la gestion des barrages publics, 26 septembre 2005, 3 pages.
  8. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 27 septembre 2005, 4 pages.
  9. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 24 février 2006, 2 pages.
  10. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et des parcs, 28 février 2006, 1 page.
  11. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique, 6 mars 2006, 2 pages.
  12. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de l’aménagement de la faune de l’Estrie, 6 mars 2006, 2 pages.
  13. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction des politiques de l’air, Service de la qualité de l’atmosphère, 7 mars 2006, 3 pages.
  14. Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale de l’Estrie, 10 mars 2006, 1 page.
  15. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Centre d’expertise hydrique du Québec, Direction de l’expertise hydrique et de la gestion des barrages publics, 10 mars 2006, 3 pages.
  16. Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, Direction de santé publique, 14 mars 2006, 1 page.
  17. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de la Montérégie et de l’Estrie, 20 mars 2006, 1 page.
  18. Ministère des Affaires municipales et des Régions, Direction régionale de l’Estrie, 23 mars 2006, 1 page.
  19. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Centre d’expertise hydrique du Québec, Direction de l’expertise hydrique et de la gestion des barrages publics, 28 mars 2006, 2 pages.

 

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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 29 mars 2006, 4 pages. Visionner
PR8 MINISTÈRE DES TRANSPORTS .Liste des lots touchés par le projet, 5 pages. Visionner
PR8.1

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Étude d’impact sonore – Rapport final, mars 2005, 61 pages et annexes. (1131 Ko)

Annexes 1 (4975 Ko) 2-3

Figures 1 (2067 Ko) 2 (2173 Ko) 3 (3023 Ko) 4 (2697 Ko) 5 (3550 Ko) 6 (3540 Ko) 7 (3325 Ko) 8 (3269 Ko) 9 (3369 Ko) 10 (3753 Ko) 11 (3415 Ko) 12 (3581 Ko) 13 (3557 Ko) 14 (3329 Ko) 15 (2728 Ko) 16 (2589 Ko) 17 (2600 Ko) 18 (2728 Ko)

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PR8.2

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Expertise agricole sur les impacts sur deux exploitations agricoles touchées, novembre 2004, pagination diverse. (1065 Ko)

Figures 2.1 2.2 3.1 3.2

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PR8.3 FERME SAINTE-CATHERINE ENR. Lettre adressée au ministre des Transports, accompagnée d’une pétition de 2800 signatures, 23 novembre 2004, 3 pages et annexes. Visionner
PR8.3.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS . Lettre adressée à la Ferme Sainte-Catherine enr. concernant les impacts potentiels du projet, 12 janvier 2005, 2 pages. Visionner
PR8.4

MINISTÈRE DES TRANSPORTS . Avis agronomique sur la modification du tracé et les impacts subis par la Ferme Sainte-Catherine enr., 8 février 2006, pagination diverse.

Figure 3.1

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  CR1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 16 mai 2006, 1 page.
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  CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination des membres de la commission, 11 août 2006, 2 pages.
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  CR3
Requêtes d’audience publique adressées au Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, du 14 au 22 juin 2006, 24 pages. (1055 Ko)
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  CR5
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 5 septembre 2006, 10 août 2006, 1 page.
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  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 16 mai au 30 juin 2006, 5 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation , mai 2006, 2 pages.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 16 mai 2006, 2 pages.
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  CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Les communiqués de presse de l’audience publique.
 
  CM5.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant le début de l’audience publique, 28 août 2006, 2 pages.
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  CM5.2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 12 septembre 2006, 2 pages.
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