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  DA1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Liste des territoires protégés de la province naturelle des Appalaches, 13 septembre 2006, 20 pages.
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  DA2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Régime d’activités s’appliquant dans les réserves de biodiversité et aquatiques projetées, n.d., 4 pages.
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    DA2.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Version préliminaire des modifications aux plans de conservation des réserves de biodiversité et aquatiques projetées proposées dans la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, automne de 2005, 16 pages.
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    DA2.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Tableau récapitulatif des activités permises, soumises à autorisation et interdites dans les projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure , 1 page.
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  DA3 Me Raxhel CAISSY, NOTAIRE. Acte de donation par les Emballages Smurfit-Stone Cananda inc. au ministre de l’Environnement, 8 novembre 2001, 18 pages.
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  DA4 Pascal MERCIER, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE. Description technique de neuf parcelles de terrain situées dans la ville de Bonaventure, connues et désignées comme étant des parties des lots A-2, A-4, 417-4-3, 451 et 477-2, canton de Hamilton, circonscription foncière de Bonaventure n o 1, 21 septembre 2000, 11 pages.
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  DA5 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles, 30 août 2006, 2 pages.
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  DA6 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Documentation concernant les plantes menacées au Québec se trouvant dans le projet de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure, pagination diverse. (1449 Ko)
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  DA7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation du projet de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure faite le 20 septembre 2006, 20 septembre 2006, 23 pages. (3477 Ko)
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  DA8 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Présentation du projet de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar faite le 19 septembre 2006, 19 septembre 2006, 23 pages. (3457 Ko)
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  DA9 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Ententes convenues avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune relativement à la conversion des baux LAS en baux LOC et au développement de la villégiature dans le secteur des lacs Duval, 26 octobre 2006, 4 pages et carte.
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  DA10 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lettre adressée au Bioparc de la Gaspésie précisant les responsabilités de celui-ci quant à son activité de compostage de fumier, 3 novembre 2006, 1 page.
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  DA11 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. État de situation – Réseau des aires protégées au Québec , 16 octobre 2006, 6 pages. (1075 Ko)
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  DB1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. État de situation du Secteur Faune Québec concernant le projet de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar, 28 août 2006, 4 pages.
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    DB1.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Localisation des habitats et des territoires faunique présents dans le projet de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar, 30 août 2006, 1 carte.
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  DB2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. État de situation du secteur Faune Québec concernant le projet de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure, 28 août 2006, 4 pages.
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    DB2.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Localisation de la zone d’interdiction de pêche commerciale et des habitats fauniques présents dans le projet de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure, 30 août 2006, 1 carte.
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  DB3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. État de situation du Secteur de l’énergie et des mines du Ministère concernant les projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure, 28 juillet 2006, 5 pages.
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    DB3.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte «Mines_nord» mise en référence dans le document DB3, 4 janvier 2006.
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    DB3.2 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte «Mines_sud» mise en référence dans le document DB3, 8 décembre 2005.
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    DB3.3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte «petrole_gaz» mise en référence dans le document DB3, 27 juillet 2006.
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  DB4 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. État de situation du Secteur Forêt Québec du Ministère concernant le projet de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar, 4 août 2006, 5 pages.
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    DB4.1 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Cartographie des droits forestiers et interventions forestières planifiées et réalisées au Plan quinquennal d’aménagement forestier1999-2008, août 2006, 1 page et 1 carte.
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  DB5 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Informations relatives à l’obtention et à l’utilisation d’un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques, avril 2003 et 31 août 2006, 10 pages. (2017 Ko)
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  DB6 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. État de situation du Secteur du territoire du Ministère concernant le projet de réserve aquatique de l'estuaire de la rivière Bonaventure, 24 juillet 2006, 3 pages.
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  DB7 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. État de situation du Secteur du territoire du Ministère concernant le projet de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar, 27 juillet 2006, 6 pages.
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  DB8 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Carte d’utilisation du territoire relativement au projet de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar, 20 juillet 2006.
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  DB9 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Documentation provenant du Secteur du territoire du Ministère concernant la location de terrain et les autres droits sur les terres du domaine de l’État, 1 er septembre 2006, 7 pages. (1169 Ko)
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  DB10 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Exemple de bail à intervenir entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et un éventuel locataire d’un terrain à des fins de villégiature, 3 pages.
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  DB11 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Exemple de bail à intervenir entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et un éventuel locataire d’un terrain à des fins de construction d’un abri sommaire en forêt, 3 pages.
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  DB12 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Pochette d’information intitulée La Villégiature sur les terres du domaine de l’État portant sur la location, l’achat et les droits d’utilisation des terres du domaine de l’État, 7 fiches. (1528 Ko)
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  DB13 BIOPARC DE LA GASPÉSIE. Note relative à la façon dont sont disposés les excréments des animaux du Bioparc, 1 page.
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  DB14 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Précision sur le reboisement effectué sur le territoire de la réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar avant la reconnaissance de la réserve, 20 novembre 2006, 1 page.
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  DC1 FONDATION RIVIÈRES. Liste de questions pour les séances publiques du 20 septembre 2006, 20 septembre 2006, 2 pages.
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