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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour.
     
DT1 Séance tenue le 13 juin 2016 en soirée à Bécancour, 125 pages.
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DT2 Séance tenue le 14 juin 2016 en après-midi à Bécancour, 114 pages.
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  DT2.1 Erratum à la ligne 5 de la page 1 du document DT2.
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DT3 Séance tenue le 14 juin 2016 en soirée à Bécancour, 147 pages.
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  DT3.1 Erratum à la ligne 5 de la page 1 du document DT3.
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DT4 Séance tenue le 12 juillet 2016 en soirée à Bécancour, 77 pages.
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DT5 Séance tenue le 13 juillet 2016 en après-midi à Bécancour, 118 pages.
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DT6 Séance tenue le 13 juillet 2016 en soirée à Bécancour, 92 pages.
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DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 7 juin 2016, 1 page.
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  DQ1.1
SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponses aux questions du document DQ1, 7 juin 2016, courriel de transmission et 2 pages.
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DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à TransCanada Énergie, 7 juin 2016, 2 pages.
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  DQ2.1 TRANSCANADA ÉNERGIE. Réponses aux questions du document DQ2, 10 juin 2016, 2 pages.
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DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 7 juin 2016, 2 pages.
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DQ3.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ3, 7 juin 2016, 2 pages.
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DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec, 7 juin 2016, 3 pages.
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  DQ4.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses partielles aux questions du document DQ4, 9 pages.
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  DQ4.1.1

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ4, 6 juin 2016, 12 pages.

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  DQ4.1.2

HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question k du document DQ4, 1 page.

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DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Gaz Métro Solutions Énergie, S.E.C., 7 juin 2016, 2 pages.
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  DQ5.1 GAZ MÉTRO SOLUTIONS ÉNERGIE, S.E.C. Réponses aux questions du document DQ5, 8 juin 2016, 4 pages.
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DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Gaz Métro, 7  juin 2016, 2 pages.
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  DQ6.1 GAZ MÉTRO. Réponses aux questions du document DQ6, 10 juin 2016, 6 pages.
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  DQ6.1.1 GAZ MÉTRO. Prix quotidien du gaz naturel à AECO, pagination diverse.
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  DQ6.1.2 GAZ MÉTRO. Historique des prix du GNL, 2 pages.
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  DQ6.1.3 GAZ MÉTRO. Émissions de GES : Évolution depuis 1990, 5 pages.
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  DQ6.1.4
GAZ MÉTRO. Réseau de distribution de gaz naturel au Québec : plus de 10 000 km et 300 municipalités, avril 2016, 1 carte.
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DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Régie de l’énergie, 7 juin 2016, 2 pages.
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  DQ7.1

RÉGIE DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question du document DQ7, 7 juin 2016, 1 page.

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DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Gaz Métro Solutions Énergie, S.E.C., 10 juin 2016, 2 pages.
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  DQ8.1
GAZ MÉTRO SOLUTIONS ÉNERGIE S.E.C. Réponses aux questions du document DQ8, 14 juin 2016, 2 pages.
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DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à TransCanada Énergie, 10 juin 2016, 1 page.
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  DQ9.1
TRANSCANADA ÉNERGIE. Réponse à la question du document DQ9, 14 juin 2016, 1 page.
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DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 10 juin 2016, 1 page.
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  DQ10.1
SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du document DQ10, 13 juin 2016, 2 pages.
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DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 10 juin 2016, 1 page.
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  DQ11.1
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question du document DQ11, 2 pages.
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DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Gaz Métro concernant les travaux d’augmentation de la capacité de pressurisation à Saint-Maurice, 21 juin 2016, 1 page.
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  DQ12.1 GAZ MÉTRO. Réponse à la question du document DQ12, 23 juin 2016, 1 page.
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DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Gaz Métro  Solutions Énergie, S.E.C. concernant les camions livrant le GNL ainsi que les suivis prévus en lien avec le projet, 21 juin 2016, 2 pages.
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  DQ13.1 GAZ MÉTRO SOLUTIONS ÉNERGIE S.E.C. Réponses aux questions du document DQ13, 23 juin 2016, 2 pages.
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DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec concernant l’utilisation de la centrale TAG, 21 juin 2016, 2 pages
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  DQ14.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ14, 21 juin 2016, 5 pages.
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DQ15
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant les suivis, 21 juin 2016, 1 page.
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  DQ15.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ15, 22 juin 2016, 3 pages.
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DQ16
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées  à Stolt LNGaz concernant l’approvisionnement en GNL, 21 juin 2016, 2 pages.
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  DQ16.1 STOLT LNGAZ. Réponses aux questions du document DQ16, 22 juin 2016, 2 pages.
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DQ17
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées  à TransCanada Énergie concernant l’alimentation en gaz naturel, 21 juin 2016, 2 pages.
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  DQ17.1
TRANSCANADA ÉNERGIE. Réponses aux questions du document DQ17, 23 juin 2016, 2 pages.
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DQ18
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports concernant leur intervention en cas d’urgence, 21 juin 2016, 1 page.
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  DQ18.1
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ18, 23 juin 2016, 2 pages et annexe.
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DQ19
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à TransCanada Énergie, 28 juin 2016, 2 pages.
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  DQ19.1 TRANSCANADA ÉNERGIE. Réponses aux questions du document DQ19, 29 juin 2016, 2 pages.
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DQ20
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec, 28 juin 2016, 4 pages.
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  DQ20.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses préliminaires aux questions du document DQ20, 30 juin 2016, 2 pages.
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  DQ20.2

HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ20, 9 pages.
(voir DQ45.1 pour un complément de réponse à la question 8)

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DQ21 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Gaz Métro, 28 juin 2016, 2 pages.
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  DQ21.1 GAZ MÉTRO. Réponses aux questions du document DQ21, 5 juillet 2016, 4 pages
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DQ22
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Gaz Métro Solutions Énergie S.E.C., 28 juin 2016, 2 pages.
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  DQ22.1 GAZ MÉTRO SOLUTIONS ÉNERGIE S.E.C. Réponse à la question du document DQ22, 29 juin 2016, 1 page.
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DQ23 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Stolt LNGaz, 28 juin 2016, 1 page.
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  DQ23.1
STOLT LNGAZ INC. Réponse à la question du document DQ23, 4 juillet 2016, 2 pages.
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DQ24 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à Entreprise IFFCO Canada Ltée, 28 juin 2016, 1 page.
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  DQ24.1
ENTREPRISE IFFCO CANADA LTÉE. Réponse à la question du document DQ24, 30 juin 2016, 1 page.
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DQ25
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de documents à Hydro-Québec, 14 juillet 2016, 1 page.
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  DQ25.1
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Entente finale entre Hydro-Québec et Gaz Métro Solutions Énergie, S.E.C. – Entreposage et vaporisation, 24 août 2016, 26 pages.
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  DQ25.2 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Entente finale entre Hydro-Québec et Gaz Métro GNL, S.E.C. – Approvisionnement en gaz naturel liquéfié, 24 août 2016, 25 pages et annexe.
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  DQ25.3 HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Entente finale entre Société en commandite Gaz Métro et Hydro-Québec – Achat de gaz naturel, 24 août 2016, 3 pages et annexe.
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DQ26
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec, 14 juillet 2016, 2 pages.
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  DQ26.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ26, 19 juillet 2016, 3 pages.
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DQ27
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec, 14 juillet 2016, 1 page.
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DQ28
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à l’Autorité des marchés financiers, 14 juillet 2016, 3 pages.
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  DQ28.1
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. Réponses aux questions du document DQ28, 15 juillet 2016, 3 pages.
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DQ29
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 15 juillet 2016, 1 page.
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  DQ29.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la question du document DQ29, 19 juillet 2016, 2 pages.
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DQ30
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au Secrétariat du Conseil du trésor, 19 juillet 2016, 3 pages.
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  DQ30.1
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. Réponses aux questions du document DQ30, 21 juillet 2016, 3 pages.
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DQ31
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Hydro-Québec, 25 juillet 2016, 5 pages.
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  DQ31.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ31, 27 juillet 2016, 13 pages.
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DQ32
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Revenu Québec, 26 juillet 2016, 3 pages.
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  DQ32.1
REVENU QUÉBEC. Réponse préliminaire aux questions du document DQ32, 1er août 2016, 2 pages.
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  DQ32.2
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. Réponses complémentaires aux questions du document DQ32, 29 juillet 2016, 2 pages.
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DQ33
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires à Hydro-Québec, 27 juillet 2016, 2 pages.
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  DQ33.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ33, 3 pages.
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DQ34
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information complémentaire au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 27 juillet 2016, 1 page.
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  DQ34.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponse à la demande d’information complémentaire du document DQ34, 27 juin 2016, 1 page.
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DQ35
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Gaz Métro Solutions Énergie, S.E.C., 27 juillet 2016, 2 pages.
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  DQ35.1
GAZ MÉTRO SOLUTIONS ÉNERGIE, S.E.C. Réponses aux questions du document DQ35, 1er août 2016, 2 pages.
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DQ36
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Gaz Métro Solutions Énergie S.E.C., 1er août 2016, 1 page.
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  DQ36.1
GAZ MÉTRO SOLUTIONS ÉNERGIE S.E.C. Réponse à la question du document DQ36, 2 août 2016, 1 page
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DQ37
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec, 1er août 2016, 1 page.
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  DQ37.1
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ37, 3 août 2016, courriel de transmission et 1 page.
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DQ38
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec, 3 août 2016, 1 page.
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  DQ38.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ38, 2 pages.
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DQ39
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Hydro-Québec, 11 août 2016, 1 page.
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  DQ39.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ39, 2 pages.
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DQ40
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques, 17 août 2016, 2 pages.
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  DQ40.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ40, 19 août 2016, 3 pages.
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DQ41
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à TransCanada Énergie, 22 août 2016, 2 pages.
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  DQ41.1
TRANSCANADA ÉNERGIE. Réponses aux questions du document DQ41, 24 août 2016, 2 pages.
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DQ42
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Régie de l’énergie, 23 août 2016, 2 pages.
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  DQ42.1
RÉGIE DE L’ÉNERGIE. Réponse à la question du document DQ42, 26 août 2016, 2 pages.
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DQ43
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques, 24 août 2016, 2 pages.
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  DQ43.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Réponses aux questions du document DQ43, 25 août 2016, 3 pages.
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DQ44
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro‑Québec, 26 août 2016, 1 page.
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  DQ44.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponses à la question du document DQ44, 2 pages.
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DQ45
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec, 16 septembre 2016, 2 pages.
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  DQ45.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ45, 3 pages.
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DQ46
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à Hydro-Québec, 26 septembre 2016, 1 page.
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  DQ46.1 HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la question du document DQ46, 2 pages.
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DM1 GROUPÉ MAURICIE–RIVE-SUD. Mémoire, juin 2016, 8 pages.
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DM2 Louis CASAVANT. Mémoire, 21 juin 2016, 2 pages.
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DM3 Éric TROTTIER. Mémoire, 5 pages.
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DM4
INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TROIS-RIVIÈRES. Mémoire, juillet 2016, 11 pages.
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DM5
ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, juillet 2016, 11 pages.
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DM6 Nicole RACINE et Gérard ROUSSEAU. Mémoire, 5 juillet 2016, 6 pages.
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DM7 François VEILLEUX. Mémoire, 3 pages.
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DM8
COMITE CITOYENS SUR LES GAZ DE SCHISTE DE VICTORIAVILLE. Mémoire, 13 juillet 2016, 6 pages.
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DM9
REGROUPEMENT REGION CENTRE DU REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURE DU QUEBEC (RVHQ). Mémoire, 5 pages.
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  DM9.1
REGROUPEMENT REGION CENTRE DU REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURE DU QUEBEC (RVHQ). Maison Martin Lemmens – caractéristiques et coûts énergétiques, 2 pages et annexes.
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  DM9.2
REGROUPEMENT REGION CENTRE DU REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURE DU QUEBEC (RVHQ). Version finale du mémoire, 6 pages.
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DM10
REGROUPEMENT DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX EN ENERGIE (ROEÉ). Mémoire, 8 juillet 2016, 24 pages et annexes.
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  DM10.1
REGROUPEMENT DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX EN ENERGIE (ROEÉ). Annexe A – Membres du ROEÉ, 4 pages.
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  DM10.2
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Décret  1000-2014, 19 novembre 2014 », Gazette officielle du Québec, 146e année, no 50, 10 décembre 2014, page 4445.
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  DM10.3
GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO. Conclusion d'ententes lors de la réunion conjointe Québec-Ontario des Conseils des ministres, 21 novembre 2014, 5 pages.
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  DM10.4
REGROUPEMENT DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX EN ENERGIE (ROEÉ). Présentation du mémoire, 13 juillet 2016, 11 pages.
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  DM10.5
REGROUPEMENT DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX EN ÉNERGIE (ROEÉ). Compléments d’information demandés à l’audience du 13 juillet 2016, 19 juillet 2016, 1 page.
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DM11
COMITÉ DES CITOYENS ET CITOYENNES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MASKOUTAIN (CCCPEM).  Mémoire, 11 pages.
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DM12
MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE (MRC) DE BECANCOUR, VILLE DE BECANCOUR, CENTRE LOCAL DE DEVELOPPEMENT (CLD) et GRAND CONSEIL DE LA NATION WABAN-AKI INC. Mémoire, 8 juillet 2016, 10 pages.
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DM13
L’ASSOCIATION UNIE DES COMPAGNONS ET APPRENTIS DE L’INDUSTRIE DE LA PLOMBERIE ET DE LA TUYAUTERIE DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA – LOCAL 144. Mémoire, 8 juillet 2016, 14 pages.
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DM14 Gérard MONTPETIT. Mémoire, 13 juillet 2016, 9 pages.
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DM15
REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURES QUEBEC – RVHQ. Mémoire,8 juillet 2016, 9 pages et annexe.
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  DM15.1
GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO. Protocole d'entente entre le gouvernement de l'Ontario at le gouvernement du Québec concernant la poursuite de la collaboration et les possibilités d'entente de commerce d'électricité entre l'Ontario et le Québec, 5 octobre 2015, 4 pages.
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  DM15.2
GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO. Protocole d'entente : échange saisonnier d'énergie électrique entre le Québec et l'Ontario, 24 novembre 2014, 6 pages.
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  DM15.3
REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURES QUEBEC – (RVHQ). Addenda à la suite de la décision D‑2016‑105 de la Régie de l’énergie, 17 juillet 2016, 3 pages.
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DM16
FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC (FCCQ). Mémoire, 8 juillet 2016, 13 pages.
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DM17 GROUPE MACO INC. Mémoire, 7 juillet 2016, 9 pages.
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DM18 Marc BRULLEMANS. Un projet compliqué pour rien, mémoire, 8 juillet 2016, 12 pages.
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  DM18.1 Marc BRULLEMANS. ANNEXE 1 – Provenance de l’intrant gaz, 11 juillet 2016, 9 pages.
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  DM18.2
Marc BRULLEMANS. ANNEXE 2 – Émissions de GES du projet et de Gaz Métro, 12 juillet 2016, 7 pages.
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DM19 Monique FONTAINE. Mémoire, 8 juillet 2016, 4 pages.
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  DM19.1 Monique FONTAINE. Mise à jour du mémoire DM19, 22 juillet 2016, 7 pages.
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DM20 COMITE DE CITOYENS DE DURHAM-SUD. Mémoire, 8 juillet 2016, 6 pages.
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DM21 Jean-Pierre LEDUC. Mémoire,8 juin 2016, 9 pages.
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DM22
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA) et STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.É.). Un approvisionnement gazier distinct pour résoudre l’enjeu environnemental de l’existence de la centrale électrique au gaz de TransCanada à Bécancour, mémoire, 11 juillet 2016, 23 pages.
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  DM22.1
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA) et STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES (S.E.). Complément au mémoire suite aux décisions D‑2016‑105 et D‑2016‑105R des 5 et 19 juillet 2016 rendues par la Régie de l’énergie à son dossier R‑3953-2015, 22 juillet 2016, 6 pages.
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DM23
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU CŒUR-DU-QUÉBEC. Mémoire, juillet 2016, 8 pages.
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DM24 Françoise BRUNELLE. Mémoire,7 juillet 2016, 8 pages.
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DM25 Robert BEAULIEU. Mémoire,3 pages.
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DM26 ASSOCIATION DES FIRMES DE GÉNIE-CONSEIL QUÉBEC. Mémoire, juillet 2016, 8 pages.
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DM27
COMITE DES ENTREPRISES ET ORGANISMES DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BECANCOUR (CEOP). Mémoire, 8 juillet 2016, 5 pages.
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DM28
Pascale LEMIRE et Paul-Émile TOURIGNY. Un projet incompatible avec le développement durable, mémoire, 8 juillet 2016, 4 pages.
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DM29
REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS REGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT. Mémoire, juillet 2016, 12 pages et annexes.
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  DM29.1
HÉLIOS. Bénéfices potentiels des compteurs « intelligents » pour répondre aux besoins en puissance, 21 mai 2014, 25 pages.
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  DM29.2
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Compléments de réponses d'Hydro-Québec distribution à la demande de renseignements n° 1 du RNCREQ, 16 avril 2014, 9 pages.
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