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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

Du 15 mai au 14 septembre 2017

339

 
Du 8 mai au 7 septembre 2017

337

 
Du 30 mai au 29 septembre 2016

328

 

Du 9 mars au 23 juin 2015

316

   

Du 21 mai au 20 septembre 2013

298

Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach)
 
Du 26 avril au 23 juin 2011
281 Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy par Marina de Saurel inc.
 
Du 7 février au 6 juin 2011
278 Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours par le ministère des Transports
 

Du 10 janvier au 9 mai 2011

277

Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness
 
Du 4 mai au 8 septembre 2009
261 Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d'Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs
 
Du 7 avril au 22 juillet 2003
180
Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes par le ministère des Transports
 
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ENQUÊTES ET MÉDIATIONS
Du 9 septembre au 8 novembre 2013
302 Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres
par le ministère des Transports et la municipalité de L'Isle-aux-Coudres
 
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PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC
 

Du 8 décembre 2015 au 22 janvier 2016
Programme décennal de dragage d'entretien de l'embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société de développement économique de Sorel-Tracy

 

Du 24 novembre 2015 au 8 janvier 2016
Projet d'aménagement d'un seuil empierré au lac Lindsay par la municipalité de Saint-Malo

 

Du 7 mars au 22 avril 2013
Projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent entre le parc Notre-Dame-de-la-Garde et le terrain de la Garde côtière canadienne à Québec par la Ville de Québec

 

Du 23 octobre au 7 décembre 2012
Projet d’aménagement de la phase 2 de la promenade Samuel-De Champlain entre le quai
des Cageux et la rue Domaine-des-Retraités à Québec par le ministère des Transports

 
Du 6 septembre au 21 octobre 2011
Projet de stabilisation du talus ouest de la rivière Yamaska sur deux tronçons situés le long de la route 231 à Saint-Hyacinthe par le ministère des Transports
 
Du 2 décembre 2010 au 17 janvier 2011
Projet d'aménagement d'un lien cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins par la
MRC Robert-Cliche, la municipalité de Vallée-Jonction, les villes de Saint-Joseph-de-Beauce
et de Beauceville et la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-des-Pins
 
Du 16 novembre au 31 décembre 2010
Programme décennal de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer par la Corporation du Havre de Berthier-sur-Mer inc.
 
Du 5 octobre au 19 novembre 2010
Projet de nettoyage de l'étang no 3 et de la baie Charette à Saint-Donat par la municipalité de
Saint-Donat
 
Du 8 décembre 2009 au 29 janvier 2010
Programme décennal de dragage d'entretien au port de Bécancour par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
 
Du 26 août au 10 octobre 2009
Projet d'amélioration, de réparations majeures et de dragage d'entretien aux quais de Rivière-du-Loup par la Société des traversiers du Québec
 

Du 3 mars au 17 avril 2009
Programme décennal de dragage d'entretien aux quais de l'Île-aux-Coudres et de Saint-Joseph-de-la-Rive par la Société des traversiers du Québec

 
Du 27 janvier au 13 mars 2009
Programme décennal de dragage d'entretien de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse par la Société de développement de l'Anse Saint-Michel inc.
 
Du 4 décembre 2007 au 18 janvier 2008
Projet de protection linéaire en enrochement des berges de la rivière aux Outardes à Ragueneau par la municipalité de la paroisse de Ragueneau et le ministère des Transports
 
Du 12 septembre au 27 octobre 2007
Projet de reprofilage du chenal Landroche à Baie-du-Febvre par la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
 
Du 3 avril au 18 mai 2007
Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine inc.
 
Du 31 janvier au 17 mars 2007
Programme décennal de dragage d’entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. à
Saint-Joseph-de-Sorel
 
Du 30 mai au 14 juillet 2006
Programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé entre la route 138 et l'autoroute 40 à Maskinongé par la municipalité de Maskinongé
 
Du 24 janvier au 10 mars 2006
Projet de renaturalisation des berges de la rivière Petite-Décharge à Alma par la Ville d’Alma
 
Du 1er novembre au 16 décembre 2005
Programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans par le Club nautique de l’Île Bacchus inc.
 
 
Du 25 mai au 9 juillet 2005
Projet de dragage de l’embouchure du chenal Tardif au lac Saint-Pierre par la Corporation de développement du Bas-Saint-François
Du 26 octobre au 10 décembre 2004
Projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 dans les municipalités de Maria, Saint-Siméon et Bonaventure par le ministère des Transports
Du 18 mai au 2 juillet 2004
Projet de restauration environnementale des cellules 1 et 3 des baies du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal par le Groupe de restauration : Administration portuaire de Montréal, Noranda Affinerie CCR, Pétrolière Impériale et Produits Shell Canada
Du 11 mai au 25 juin 2004
Programme de dragage d’entretien de l’embouchure de la rivière Richelieu à Sorel-Tracy par la Société des parcs industriels Sorel-Tracy
Du 20 avril au 4 juin 2004
Programme décennal de dragage d’entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles par la Compagnie minière IOC
Du 13 avril au 28 mai 2004
Projet d’installation de câbles optiques entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine par le Réseau intégré de communications électroniques des Îles-de-la-Madeleine à Cap-aux-Meules
Du 2 mars au 16 avril 2004
Projet de restauration d’un tronçon de la rivière Saint-Louis à Beauharnois par PPG Canada inc. et
Alcan inc.
Du 19 août au 3 octobre 2003
Projet de protection des berges de la baie des Ha! Ha!, secteur chemin de la Batture par la Ville de Saguenay, arrondissement La Baie
 
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