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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES
 
Du Du 10 octobre 2017 au 12 janvier 2018
341 Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
(Ce projet a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et médiation, voir le rapport 340)
 
Du 13 juin au 12 octobre 2016
329 Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour
 
Du 31 mars au 28 novembre 2014
307 Les enjeux liés à l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent
 
Du 14 mai au 11 octobre 2013
297 Les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière
 
Du 7 septembre 2010 au 4 février 2011
273

Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec

 
Du 12 mars au 12 juillet 2007
243

Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par Ultramar ltée

 
Du 20 novembre 2006 au 5 mars 2007
240

Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien par TransCanada PipeLines Limited

 
Du 31 août au 8 novembre 2004
205

Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc.
(Ce projet a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et médiation, voir le rapport 201.)

 
Du 17 mai au 17 septembre 2004
199
Projet de raccordement au réseau Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’Île de Montréal par la Société en commandite Gaz Métro
 
Du 15 mars au 31 août 2004
193
Les enjeux liés aux levés sismiques dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent
 
Du 15 mars au 15 juilllet 2004
192
Projet d’installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite Gaz Métro
 
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ENQUÊTES ET MÉDIATION
Du 3 juillet au 8 août 2017
340 Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada Pipelines Limited
 
Du 1er au 21 juin 2004
201
Projet d'augmentation de la capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc d'Oka par Niocan inc.
(Ce projet a également fait l'objet d'un mandat d'enquête et d'audience publique, voir le rapport 205.)
 
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PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC

Du 12 décembre 2013 au 3 février 2014
Projet de relocalisation d'un tronçon de 4 km du gazoduc dans l'emprise de l'autoroute 40 à Kirkland et Sainte-Anne-de-Bellevue par la Société en commandite Gaz Métro

Du 15 mars au 29 avril 2005
Projet de Gazoduc Les Cèdres par TransCanada Pipelines ltée
 
 
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