Accueil / Plan du site Envoyer cette page Ajouter à vos signets
Retour à l'accueil
 
 
ACCUEIL
Mandats en cours
À l'agenda
Rapports des commissions d'enquête diffusés récemment
Documents d'intérêt
  Rapport annuel de gestion 2016-2017
  Plan Stratégique 2018-2021
  Plan d'action de développement durable 2016-2020
  Code de déontologie des membres
  Déclaration de valeurs éthiques
  Cadre de gestion environnementale 2010-2013
Emplois dans la fonction publique québécoise
 
NOUS JOINDRE
Coordonnées du centre de documentation du BAPE
 
PORTAIL QUÉBEC
Votre porte d'entrée au gouvernement du Québec
 
ACCESSIBILITÉ
Conformité aux standards sur l'accessibilité du web
 
AIDE
Pour naviguer dans le site
Pour visionner les documents en format PDF
 
RECHERCHE
Engin de recherche
 
BAPE
Le président et les membres
L’organisme
 
Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
 
  Organigramme et personnel d’encadrement
  L'organigramme
 
  Lois, règlements et procédures, code de déontologie, valeurs éthiques
  Loi sur la qualité de l'environnement
  Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets
  Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
  Règles de procédure relatives au déroulement de l'enquête avec médiation en environnement
 
  Loi sur la conservation du patrimoine naturel
  Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
   
  Loi sur les commissions d'enquête
   
  Loi sur le développement durable
  Plan d'action de développement durable 2016-2020
  Guide pour la considération des principes de développement durable dans les travaux des commissions d’enquête
  Cadre de gestion environnementale 2016-2020
     
  Code de déontologie des membres
  Déclaration de valeurs éthiques
  Plan d’action 2012-2013 à l’égard des personnes handicapées
 
  Rapport annuel de gestion, plan stratégique et autres documents transmis
à l’Assemblée nationale
  Rapport annuel de gestion 2016-2017
  Rapport annuel de gestion 2015-2016
  Rapport annuel de gestion 2014-2015
  Plan Stratégique 2018-2021
  Étude des crédits 2009-2010 – Renseignements généraux, pages 168 à 210
 
  Description des services et des programmes
  Comment participer ?
 
  La consultation du public sur les projets d’aires protégées
  La demande de consultation publique ou de médiation
 
  Études, rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public
  Bilan statistique (février 2011)
  La médiation en environnement : une nouvelle approche au BAPE
  Sondage de satisfaction
  La facilitation en environnement – Recension des écrits, études de cas et principes de « bonnes pratiques »
  La consultation préalable
 
  Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec > > >
 
  Plan de classification des documents
  Le plan de classification
 
  Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
  Coordonnées
  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
 
  Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès d'intérêt pour le public > > >
 
  Inventaire des fichiers de renseignements personnels > > >
 
  Registre des communications de renseignements personnels
  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
 
  Registres publics > > >
 
  Renseignements relatifs aux contrats
  Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
  Attribution de contrats de gré à gré
  Adjudication par appel d’offres sur invitation
  Adjudication par appel d'offres public
 
  Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
  Engagements financiers
 
COMMENT PARTICIPER
Qu'est-ce que le BAPE ?
Participer à la période d’information publique
Participer à une consultation ciblée
Participer à une médiation
Participer à une audience publique
   
MANDATS
Périodes d’information publique
Enquêtes et audiences publiques
Enquêtes et médiations
Enquêtes
Consultation du public sur les projets d'aires protégées
Développement de l'énergie éolienne
Mandats terminés classés par thèmes
 
RAPPORTS DES COMMISSIONS
Tous les rapports
Les rapports classés par thèmes
 
FAQ
Foire aux questions
 
 
ENGLISH SECTION

_____________________________________________________________________________________

BAPE
The president and members
Organization
Code of Ethics and Professional Conduct of the Members of the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Plan stratégique 2018-2021 (available in French only)
Plan d'action de développement durable 2016-2020 (available in French only)
Rapport annuel de gestion 2016-2017 (available in French only)
Rapport annuel de gestion 2015-2016 (available in French only)
Rapport annuel de gestion 2014-2015 (available in French only)
Statistiques sur les mandats (available in French only)
Organization chart
 
Laws, regulations and procedures (page in build)
 
English versions of reports and excerpts from reports
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle