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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

 
295 Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim (10 771 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 juin 2013.
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289 Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert (2580 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 28 juin 2012.
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277 Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness (1726 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mai 2011.
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256 Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (8576 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 février 2009.
sommaire en version innue du rapport
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222 Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin (1492 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 février 2006.
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206 Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Cœurs (2044 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 janvier 2005.
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198 Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie (717 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 31 août 2004.
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186 Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka par Hydro-Québec (887 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 19 décembre 2003.
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183 Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (2075 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 23 octobre 2003.
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176 Projet d'aménagement d'un barrage à la décharge du lac Sergent (1123 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 4 mars 2003.
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159 Projet de réfection du barrage et des digues de l'aménagement des rapides des Quinze (1978 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 20 décembre 2001.
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150 Projet d'aménagement de la rivière Toulnustouc (8545 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 23 mai 2001.
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60 Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite–3 (18 502 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 juin 1993.
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  60.1 Sainte-Marguerite-3 Hydroelectric Development Project (version anglaise du rapport 60) (16 236 Ko)
– Enquiry and Public Hearing Report, June 9, 1993.
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  60.2 Ka tutakanit nanamissiu-ishkuteuiapi Tshemanipishtikut-3 (version innue du rapport 60) (23 840 Ko)
– Mashinaikan ka natu-tshissenitakanit kie ka natshishkuakannit kassinu auenitshenat, 9 uapikun-pishimu 1993.
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10 Projet de remplacement de l’évacuateur de crue de la centrale Rivière-des-Prairies (10 050 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 décembre 1982.
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8 Projet d’ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles (6977 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 décembre 1981.
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2 Réservoir des Quinze – Grand lac Victoria (3232 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 janvier 1980.
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ENQUÊTES ET MÉDIATIONS

 
149 Construction d’un barrage gonflable créant un plan d’eau récréatif sur la rivière Chaudière à
Saint-Georges
(1344 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 19 février 2001.
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ENQUÊTES

 
19A Projet de construction d’un barrage à la décharge du lac Simonet (2042 Ko)
– rapport d’enquête, 2 août 1985.
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15 Gestion des eaux du lac Noir (4786 Ko)
– rapport d’enquête, 30 mars 1984.
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