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273 Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec (11 400 Ko)
- rapport d’enquête et d’audience publique, 28 février 2011.
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243 Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par
Ultamar ltée
(2155 Ko)
- rapport d’enquête et d’audience publique, 12 juillet 2007.
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240 Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien (1160 Ko)
- rapport d’enquête et d’audience publique, 5 mars 2007.
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205 Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par
par Pipelines Trans-Nord inc
(1173 Ko)
- rapport d’enquête et d’audience publique, 8 novembre 2004.
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201 Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc d’Oka (277 Ko)
- rapport d'enquête, 21 juin 2004.
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199 Projet de raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’île de Montréal (2350 Ko)
- rapport d'enquête et d'audience publique, 17 septembre 2004.
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193 Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (1050 Ko)
- rapport d'enquête et d'audience publique, 31 août 2004.
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192 Projet d'installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite Bécancour (1542 Ko)
-
rapport d’enquête et d’audience publique, 15 juillet 2004.
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121 Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS (8954 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 octobre 1997.
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1 Les projets de gazoduc Québec-Atlantique (2622 Ko)
– rapport d’enquête, 1er novembre 1979.
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