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325 Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil (8253 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 12 février 2016.
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323

Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus (7248 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 21 avril 2016.
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322 Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 (8226 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 4 février 2016.
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321 Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette (7570 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 27 janvier 2016.
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320

Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-flavie (7562 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 2 octobre 2015.
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319

Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal (4396 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 24 septembre 2015.
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318

Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville (5254 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 16 septembre 2015.
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317

Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay—Lac-Saint-Jean (11 393 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 26 août 2015.
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316 Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles (2645 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 23 juin 2015.
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315

Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour (7 905 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 1er juin 2015.
– sommaire (English version)
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314
Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini (7037 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 10 juillet 2015.
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313 Projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane—Bout-de-l'Île, du Saguenay—Lac-Saint-Jean à Montréal (11 305 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mars 2015.
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312 Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voie réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion (5163 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 janvier 2015.
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311 Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute (1895 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 28 août 2014.
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310 Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel (2932 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 19 septembre 2014.
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309 Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay (3510 Ko)
– rapport d'enquête et d’audience publique, 11 septembre 2014.
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308

Les enjeux de la filière uranifère au Québec (12 180 Ko)
– rapport d'enquête et d'audiences publiques, 20 mai 2015.

Le sommaire, le rapport conjoint ainsi que la conclusion du rapport sont également disponibles en version Cri-Anglais Cree/English version et en version Inuktitut-Anglais Inuktitut/English version.

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307
Les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent (14 066 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 15 décembre 2014
traduction en anglais du chapitre 13 du rapport intitulé Les orientations et les conclusions de la commission d'enquête (English version).
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306 Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (2580 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 11 avril 2014.
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305 Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (1584 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 27 janvier 2014.
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304 Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland (7788 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 avril 2014.
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303 Projet de parc éolien Des Moulins — Phase 2 dans la MRC d'Avignon (4184 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 20 novembre 2013.
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302 Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres (2058 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 8 novembre 2013.
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301 Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles (4807 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 décembre 2013.
Sommaire en version innue
Avis et constats en version innue
Communauté Innue
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300 Projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais à Bécancour (5290 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 décembre 2013.
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299 Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec (7791 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 septembre 2013.
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298 Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) (4387 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 septembre 2013.
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297 Les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière (3276 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 octobre 2013.
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296 Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station (3995 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 août 2013.
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295 Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim (1907 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 juin 2013.
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294 Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue (10 769 Ko)
– rapport d’enquête et de consultation du public, 17 avril 2013.
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293 Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau (4483 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 29 janvier 2013.
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292 Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay (6310 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2012.
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291 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville
(secteur Saint-Nicéphore) (3964 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2012.
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290 Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré – 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (5614 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 octobre 2012.
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289 Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de
Val-Jalbert
(2693 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 28 juin 2012.
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288 Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix (5691 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 4 juillet 2012.
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287 Projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean (12 700 Ko)
– rapport d'enquête et de consultation du public, 20 juillet 2012.
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286 Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative
de la Côte-Nord
(12 438 Ko)
– rapport d’enquête et de consultation du public, 11 mai 2012.
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285 Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme (3507 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 9 décembre 2011.
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284 Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV (4246 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 novembre 2011.
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283 Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal
– rapport d'enquête et d'audience publique, 30 août 2011. (8573 kV)
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282 Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes à Gatineau (3480 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 24 août 2011.
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281 Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy (3254 Ko)
- rapport d'enquête et d'audience publique, 23 juin 2011.
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280 Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire, quartiers de Delisle et de
l'Isle-Maligne
(6313 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 13 mai 2011.
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279 Projet de parc éolien de Saint-Valentin (4590 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 20 juin 2011.
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278 Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours (2310 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 6 juin 2011.
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277 Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness (1726 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mai 2011.
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276 Projet de parc éolien Massif du Sud (4014 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 12 avril 2011.
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275 Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie (3309 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 mars 2011.
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274

Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay (4223 Ko)
- rapport d'enquête et d'audience publique, 7 mars 2011.
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273

Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec (11 394 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 28 février 2011
– des extraits du rapport ont été traduits en anglais (translated excerpts).
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272

Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin (8738 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 9 décembre 2010.
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271
Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois (1573 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 12 janvier 2011.
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270
Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie – Raccordement du complexe de la Romaine (1925 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 27 août 2010.
Sommaire en version innue (47 Ko)
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269
Projet de parc éolien de New Richmond (3122 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 juillet 2010.
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268
Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117 (2919 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 8 juin 2010.
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267
Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable (3103 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 2 mars 2010.
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266
Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche (2919 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mars 2010.
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265
Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville (1375 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 15 décembre 2009.
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264
Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et
Saint-Jean-de-Brébeuf
(5700 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 8 janvier 2010.
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263
Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre (1253 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 18 septembre 2009
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262
Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount (3291 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 11 septembre 2009.
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261
Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources (2220 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 septembre 2009.
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260
Projet minier aurifère Canadian Malartic (2950 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 juillet 2009.
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259
Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures (1000 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 mai 2009.
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258
Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny (1731 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 avril 2009.
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257
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie (905 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 mars 2009.
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256

Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (8576 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 février 2009.
Sommaire en version innue du rapport
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255
Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche (2451 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 décembre 2008.
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254
Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler (1596 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 décembre 2008.
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253
Projet de construction d’une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais (1768 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 septembre 2008.
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252
Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin (2290 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 4 août 2008.
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251
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord)
(2089 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 mai 2008.
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250
Projet de mine de fer du lac Bloom (1523 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 décembre 2007.
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249
Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption (976 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 décembre 2007.
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248
Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion (931 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2007.
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247
Projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement à Magog par Waste Management Inc.
(1637 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2007.
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246
Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (1879 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 septembre 2007.
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245
Projets d’élargissement de la route 131 entre Notre-Dame-des-Prairies et Saint-Félix-de-Valois et de contournement à Saint-Félix-de-Valois (2377 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 septembre 2007.
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244
Projets de réserves de biodiversité du lac des Quinze, du lac Opasatica, de la forêt Piché-Lemoine et du réservoir Decelles en Abitibi-Témiscamingue (3253 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 août 2007.
Extraits en anglais
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243
Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par
Ultramar ltée
(2155 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 juillet 2007.
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242
Projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
(1512 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 avril 2007.
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241

Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes (9362 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 mai 2007.
Annexes (392 Ko)
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240
Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien (1160 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 mars 2007.
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239
Projet de construction d’une autoroute dans l’axe de la route 185 entre Rivière-du-Loup et
la frontière du Nouveau-Brunswick, tronçon Cabano–Nouveau-Brunswick
(1945 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 février 2007.
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238
Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer (2150 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 16 février 2007.
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237
Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges (1798 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 janvier 2007.
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236
Projets de réserves de biodiversité du massif des lacs Belmont et Magpie, des buttes du lac aux Sauterelles, des basses collines du lac Guernesé et des collines de Brador (1048 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 février 2007.
(English version) (955 Ko)
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235
Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 (1757 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 janvier 2007.
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234
Projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure (1323 Ko)
rapport d’audience publique, 20 décembre 2006.
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233
Projet de développement d’un parc éolien dans la MRC de Matane par le Groupe Axor inc.
(1171Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 22 septembre 2006.
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232
Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup (2281Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 15 septembre 2006.
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231
Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint-Damase par Northland Power Inc. (1 691Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 24 août 2006.
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230
Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna (3215 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 1er novembre 2006.
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229
Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du
Domaine-du-Roy
(1489 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 août 2006.
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228
Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka (1000 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 13 juillet 2006.
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227
Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est(1564 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 mai 2006.
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226
Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy (1542 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 6 juin 2006.
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225
Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine (1163 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 mai 2006.
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224
Projet de création du parc national Albanel-Témiscamie-Otish (1184 Ko)
rapport d’audience publique, 16 mars 2006.
English version (1146 Ko)
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223
Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et
de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
(3215 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 17 février 2006.
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222
Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin (1492 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 février 2006.
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221
Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine (2982 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 mars 2006.
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220
Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et
la côte de l’Église à Québec
(2322 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 6 mars 2006.
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219
Projet d’amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (2489 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 12 janvier 2006.
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218
Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe (2370 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 22 décembre 2005.
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217
Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau (2444Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 16 septembre 2005.
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216
Projet d’aménagement d’un parc éolien à Murdochville (2981 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 16 septembre 2005.
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215
Projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa (1970 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 16 septembre 2005.
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214
Projets d'amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227 (3724 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 29 juillet 2005.
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213

Projets de réserve aquatique de la rivière Moisie et de réserves de biodiversité des lacs Pasteur, Gensart et Bright Sand (1738 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 30 septembre 2005.
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212

Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard par la
Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet-Montmagny
(1103 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 22 juillet 2005.
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211

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas (1358 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 21 juin 2005.
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210

Projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l’Anse et
le chemin Saint-Paul à La Malbaie
(1539 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 3 février 2005.
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209

Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du
parc national du Mont-Orford
(1449 Ko)
- rapport d’enquête et d’audience publique, 15 mars 2005.
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208

Les effets potentiels du projet d’exploitation d’une mine et d’une usine de niobium à Oka sur les eaux de surface et les eaux souterraines ainsi que sur leurs utilisations (2780 Ko)
– rapport d’enquête, 31 mars 2005.
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207

Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection
de Gentilly-2 par Hydro-Québec
(2496 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 mars 2005.
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206

Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Cœurs par
Hydro-Québec
(2044 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 janvier 2005
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205

Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka
(1173 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 novembre 2004.
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204

Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha!
(1213 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 2 novembre 2004.
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203

Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive (1189 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 21 octobre 2004.
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202

Projets de réserves de biodiversité des lacs Vaudray et Joannès et du lac Sabourin (2455 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 janvier 2005.
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201

Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka
(1744 Ko)
– rapport d'enquête, 21 juin 2004.
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200
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or (1700 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 17 juin 2004.
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199
Projet de raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de
l’île de Montréal
(1350 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 17 septembre 2004.
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198
Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie (1080 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 31 août 2004.
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197
Projet de réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan (1116 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 26 novembre 2004.
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196
Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages (1080 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 18 juin 2004.
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195
Projet de prolongement de l'axe du Vallon (1471 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 26 août 2004.
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194
Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 (2791 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 19 août 2004.
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193

Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (1050 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 31 août 2004.
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192

Projet d'installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite Bécancour (1542 Ko)
-
rapport d’enquête et d’audience publique, 15 juillet 2004.
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191

Projet d’implantation d’une usine de traitement de la brasque usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière (709 Ko)
- rapport d'enquête et d'audience publique, 22 avril 2004.
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190

Projets d'aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville (950 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 8 mars 2004.
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189
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie (1904 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 2 avril 2004.
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188
Projet de centrale de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy Ltd. (1461 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 11 mars 2004.
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187
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (968 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 3 février 2004.
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186
Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka par Hydro-Québec (886 ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 19 décembre 2003.
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185
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski (634 ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 16 décembre 2003.
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184
Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane (1 710 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 29 août 2003.
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183
Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami (2075 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 23 octobre 2003.
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182
Projet d'aménagement hydroélectrique à Angliers (764 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 27 août 2003.
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181

Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales (2198 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 11 septembre 2003.
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180
Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes
(1708 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 22 juillet 2003.
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179

Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec
– rapport d'enquête et d'audience publique, 15 septembre 2003.
Rapport principal
L’inscription de la production porcine dans le développement durable (976 Ko)
Volume 1
L’état de la situation de la production porcine au Québec (1789 Ko)
Volume 2
Les préoccupations et les propositions de la population au regard de la production porcine
(1 431 Ko)
Annexes (604 Ko)
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178
Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec (675 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 24 mars 2003.
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177
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord)
(1436 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 20 mai 2003.
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176
Projet d'aménagement d'un barrage à la décharge du lac Sergent (1123 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 4 mars 2003.
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175

Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte à Matou à Saint-Urbain (919 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 20 décembre 2002.

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174
Projet de déviation de la route 117 à Labelle (1492 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 28 février 2003.
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173
Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation (752 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 7 février 2003.
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172
Projet de réaménagement de l’axe routier 173/277 à Lévis (Pintendre) et à Saint-Henri (1077 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 7 novembre 2002.
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171
Projet d’aménagement d’un accès à l’île René-Levasseur par Kruger inc.–Scierie Manic (1576 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 janvier 2003.
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170

Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec (1266 Ko)
Figure 1 (6448 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 3 janvier 2003.
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169
Projet de réaménagement de la route 185 à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin (1047 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 23 août 2002.
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168
Projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Cacouna et Trois-Pistoles (3848 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 6 septembre 2002.
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167

Projet d'exploitation d'une mine et d'une usine de Niobium à Oka (1175 Ko)
– rapport d'enquête , 30 août 2002.

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166
Projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie (1694 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 août 2002.
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165
Projet de reconstruction de la route 132 à Val-Brillant (2221 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 12 juillet 2002.
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164

Projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15 (953 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 10 juin 2002.

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163
Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda par le consortium
Multitech-GSI Environnement inc.
(1281 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 5 mars 2002.
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162
Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal par le ministère des Transports du Québec (3232 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 19 mars 2002.
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161

Projet de construction de la centrale hydroélectrique Mercier à Grand-Remous (1523 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 12 mars 2002.

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160
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil–Deux-Montagnes (1714 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 1er mars 2002.
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159
Projet de réfection du barrage et des digues de l'aménagement des rapides des Quinze (1978 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 20 décembre 2001.
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158

Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire dans le territoire de la MRC de Rouyn-Noranda par le consortium Multitech-GSI Environnement (2638 Ko)
– rapport d'enquête, 30 octobre 2001.

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157
Programme décennal de dragage au quai de la traverse de Rivière-du-Loup (4880 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 5 décembre 2001.
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156
Projet de cogénération d'énergie par Bowater pâtes et papiers Canada inc., à Gatineau (3842 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 20 septembre 2001.
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155
Projet de dérivation partielle de la rivière Manouane (12 241 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 7 septembre 2001.
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154

Aménagement d'une nouvelle centrale hydroélectrique en aval du réservoir Sainte-Marguerite-2
(3674 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 22 juin 2001.

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153
Projet de restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île par Honeywell (5527 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 26 juillet 2001.
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152
Projet de construction de l'axe McConnell-Laramée par le ministère des Transports (11 369 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 10 juillet 2001.
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151

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase (8984 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 19 juin 2001.

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150
Projet d'aménagement de la rivière Toulnustouc (8545 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 23 mai 2001.
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149
Construction d’un barrage gonflable créant un plan d’eau récréatif sur la rivière Chaudière à
Saint-Georges
(1344 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 19 février 2001.
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148
Projet de ligne à 315 kV Grand-Brûlé – Vignan (15 816 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 février 2001.
Figures 1 à 4 (3 311 Ko)
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147
Travaux de protection contre les inondations et l’érosion des rivières Saint-Régis et Saint-Pierre par la Ville de Sainte-Catherine (6536 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 25 novembre 2000.
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146
Projet d'usine d'acide téréphtalique purifié à Montréal-Est par Interquisa Canada inc. (1490 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 16 janvier 2001.
Figures ( 2504 Ko)
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145
Projets de dérivation partielle des rivières Portneuf et du Sault aux Cochons (10 204 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 18 janvier 2001.
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144
Projet de ligne à 735 kV Saint-Césaire – Hertel et poste de la Montérégie (686 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 décembre 2000.
Figures (3938 ko)
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143
Projet d'implantation du poste de l'Outaouais à 315-230 kV par Hydro-Québec (9601 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 17 août 2000.
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142
L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur
– rapport de la Commission sur la gestion de l'eau au Québec, 1er mai 2000.
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141
Projet d'agrandissement de l'aéroport de Saint-Georges (2365 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 7 juillet 2000.
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140
Usine de panneaux gaufrés à Béarn au Témiscamingue (1784 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 21 juin 2000.
Figures (663 Ko)
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139
Optimisation de la production électrique de la centrale hydroélectrique SM-1 (2373 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 2 mars 2000.
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138
Projet d'usine de calcination de coke et d'unité de valorisation d'énergie par Alcan Aluminium ltée à Beauport (7747 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 8 mars 2000.
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137
Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Amos (4402 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 18 février 2000.
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136
Construction d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Grand-Mère (6871 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 janvier 2000.
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135
Élargissement et construction de boulevards à Brossard (1397 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 17 septembre 1999.
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134
Projet du Centre énergétique Indeck-Senneterre (6808 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 22 juin 1999.
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133
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière (2639 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 25 février 1999.
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132
Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé (secteur Wakeham) (3845 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 16 mars 1999.
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131
Réaménagement de la route 138, section des courbes du lac des Îles, à Godbout (2350 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 20 novembre 1998.
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130
Établissement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition avec recyclage du béton et de l’asphalte à Saint-Théodore-d’Acton (5786 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 18 septembre 1998.
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129
Projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier à Saint-Zotique (1281 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 10 juillet 1998.
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128
Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel (4470 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 4 septembre 1998.
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127
Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore (5201 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 août 1998.
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126
L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC de Robert-Cliche (4114 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 mai 1998.
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125
Projet d’amélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno (5840 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 mars 1998.
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124
Projet d’usine de production de magnésium par Métallurgie Magnola inc., à Asbestos (13 777 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 février 1998.
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123
Établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban (3909 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 janvier 1998.
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122
Prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges (8747 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 janvier 1998.
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121
Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS (8954 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 octobre 1997.
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120
Projet de construction d’une usine d’électrolyse à Alma, par Alcan Aluminium ltée (9921 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 octobre 1997.
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119
Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Cowansville (3634 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 septembre 1997.
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118
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds (7205 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 juillet 1997.
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117
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban par Construction et pavage Portneuf inc. (243 Ko)
– rapport d’enquête, 15 avril 1997.
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116
Programme de dégagement de la régénération forestière (5982 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 juillet 1997.
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115
Déchets d'hier, ressources de demain (26 842 Ko)
– rapport de la Commission d’enquête sur la gestion des matières résiduelles au Québec (générique), 14 février 1997.
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115.1
Annexes du rapport de la Commission d’enquête sur la gestion des matières résiduelles au Québec (9339 Ko). Visionner
115.2 Sommaire du rapport de la Commission d’enquête sur la gestion des matières résiduelles au Québec (4989 Ko). Visionner
114
Liaison routière Lachute-Masson, autoroute 50 (9242 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 1er août 1997.
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113
Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Édouard-de-Frampton (5697 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 janvier 1997.
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112
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire (2389 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 8 mai 1997.
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111
Établissement d’un centre de démonstration de technologies de gestion des déchets à Chicoutimi (6462 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 décembre 1996.
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110
Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban (1745 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 3 avril 1997.
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109
Projet de parc éolien de la Gaspésie (10 046 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 février 1997.
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108
Projet de cogénération à la biomasse – Usine de Produits forestiers Alliance inc. à Dolbeau
(3647 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 7 juin 1996.
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107
Projet de ligne Duvernay-Anjou à 315 kV (7779 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 août 1996.
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106
Projet de reconstruction d’une centrale hydroélectrique aux chutes de la Chaudière (7410 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 4 mars 1997.
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105
Projet de décontamination du canal de Lachine (4799 Ko)
– rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.
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105.1
Lachine Canal Decontamination Project (version anglaise du rapport 105) (4513 Ko)
– Report of the Joint Environmental Assessment Panel, September 13, 1997.
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104
Amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père (5970 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 août 1996.
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103
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (5690 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 9 mai 1996.
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102
Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Larouche (6026 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 31 mai 1996.
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101
Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père (1369 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 8 décembre 1995.
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100
Projet de construction de l’échangeur Brière sur l’autoroute 15 et d’une voie de desserte
(Saint-Jérôme – Bellefeuille)
(6878 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 février 1996.
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99
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse de Sainte-Rosalie
(3258 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 janvier 1996.
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98
Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain (1395 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 1er septembre 1995.
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97
Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud (1609 ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 7 septembre 1995.
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96
Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc. (5583 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 27 novembre 1995.
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95
L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule no 2) à l’usage exclusif de la station d’épuration des eaux usées de la CUM (5882 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 25 juillet 1995.
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94
Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M. Langlois à La Prairie (3423 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 août 1995.
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93
Projet de construction du boulevard La Vérendrye entre l’autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gatineau (7883 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 juillet 1995.
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92
Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Pie (5834 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 juillet 1995.
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91
Réaménagement de la route 337 de l’autoroute 640 au chemin Martin-Newton (2273 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 26 mai 1995.
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90
Station ferroviaire Autoroute 640 à Deux-Montagnes (3266 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 26 mai 1995.
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89
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Lachenaie (7239 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 16 mai 1995.
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88
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix par la Communauté urbaine de Montréal (948 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 10 mars 1995.
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87
Stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly 2 (6787 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 décembre 1994.
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87.1
Dry Storage of Irradiated Nuclear Fuel from the Gentilly 2 Power Station (version anglaise du rapport 87) (6559 Ko)
– Inquiry and Public Hearing Report, December 15, 1994.
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86
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Sainte-Anne-de-la-Rochelle
(12 312 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 décembre 1994.
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85
Restauration du lieu contaminé de Mercier (9352 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 octobre 1994.
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84
L’élimination des BPC dont le MEF a la garde (11 772 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 octobre 1994.
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83
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. (2601 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 1er septembre 1994.
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82
Projet d’aménagement hydroélectrique de Val-Jalbert (5083 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 septembre 1994.
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81
Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour (4153 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 22 juillet 1994.
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80
Centrale de valorisation du biogaz au Centre de tri et d’élimination des déchets de la ville de Montréal (7443 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 juillet 1994.
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79
Centrale de cogénération d’énergie à Montréal-Est (4234Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 juin 1994.
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78
Construction du poste de distribution Roussillon à 315 kV – 25 kV et d’une ligne de dérivation biterne à 315 kV à La Prairie (2519 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 9 juin 1994.
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78.1 Document supplémentaire au rapport d'enquête et de médiation (2397 Ko) Visionner
77
Pulvérisations d’insecticides par voie aérienne pour lutter contre certains insectes forestiers
(5616 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 7 juin 1994.
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76
Centrale de cogénération d’énergie à Québec (6278 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 juin 1994.
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75
Les hautes eaux de la côte de Beaupré : une réconciliation possible (4180 Ko)
– rapport d’enquête, 6 mai 1994.
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74
Prolongement de la côte du Passage à Lévis et réaménagement des accès à l’autoroute Jean-Lesage (2801 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 7 avril 1994.
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73
L’entretien des emprises d’Hydro-Québec sur la Côte-Nord (4267 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 13 janvier 1994.
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72
Rehaussement du niveau du réservoir d’eau potable de l’aqueduc régional de Beauport et Charlesbourg (lac Des Roches) (3293 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 29 novembre 1993.
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71
Autoroute 55 : doublement de la chaussée entre Bromptonville et l’intersection avec le chemin de la Rivière (2402 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 28 octobre 1993.
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70
Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau
(4204 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 22 octobre 1993.
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69
Centrale de cogénération d’énergie Indeck-Baie Squaw à Hull (5867 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 septembre 1993.
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68
Ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches (15405 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 29 juillet 1993.
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67
Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l’île de Montréal (12 143  Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 juillet 1993.
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66A
Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice (475 Ko)
– rapport d’enquête préaudience, 7 novembre 1991.
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66
Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice (2953 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 15 juillet 1993.
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65
Implantation d’un lieu d’élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli (3982 Ko)
– rapport d’enquête, 21 mai 1993.
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64
Agrandissement du dépôt de matériaux secs à Melocheville (3587 Ko)
– rapport d’enquête, 20 mai 1993.
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63
Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie (10 361 Ko)
– rapport d’enquête, 21 mai 1993.
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62
Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert, incluant l’échangeur Edna-Maricourt (4952 Ko)
– rapport de médiation, 21 mai 1993.
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61
Prolongement de l’autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 (4722 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 10 mai 1993.
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60
Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite–3 (18 502 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 juin 1993.
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60.1
Sainte-Marguerite-3 Hydroelectric Development Project (version anglaise du rapport 60) (16 236 Ko)
– Enquiry and Public Hearing Report, June 9, 1993.
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  60.2 Ka tutakanit nanamissiu-ishkuteuiapi Tshemanipishtikut-3 (version innue du rapport 60) (23 840 Ko)
– Mashinaikan ka natu-tshissenitakanit kie ka natshishkuakannit kassinu auenitshenat, 9 uapikun-pishimu 1993.
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59
L’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim : vers une solution écologique et équitable (11 414 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 avril 1993.
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58
Liaison autoroutière Sainte-Luce – Mont-Joli (6166 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 mars 1993.
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57
Implantation d’une voie d’accès au secteur nord de Trois-Rivières (4458 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 22 mars 1993.
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56
Prolongement de l’autoroute 55 de Saint-Célestin à l’autoroute 20 (2666 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 11 décembre 1992.
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55
Projet d’aménagement de plages au lac Memphrémagog (7189 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 juin 1992.
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55A
Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome (3083 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 2 novembre 1992.
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54
Implantation de voies réservées sur l’estacade, région de Montréal (9030 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 juin 1992.
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53
Projet de centrale hydro-électrique sur la rivière Coulonge (7525 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 juin 1992.
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52
Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon (13 423 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 mai 1992.
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51
Projet de réaménagement de la route 307 entre les ponts Alonzo-Wright et des Draveurs à Gatineau (7818 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 16 mars 1992.
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50
Réaménagement de la route 157 à Notre-Dame-du-Mont-Carmel (7554 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 mars 1992.
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49-49A
Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis (3063 Ko)
– rapport d’enquête et rapport d’audience publique, 13 mars 1992.
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48
Projet de réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque (7464 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 mars 1992.
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47
Projet de la 12e ligne à 735 kV. Réseau d’Hydro-Québec (section en territoire non couvert par la Convention de la Baie James et du Nord québécois) (7186 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 29 février 1992.
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46
Réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer
(3527 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 janvier 1992.
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45-45A
Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 (4169 Ko)
– rapport d’enquête (annexe 5) et rapport d’audience publique, 16 janvier 1992.
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44
Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour (16 347 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 septembre 1991.
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44A
Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières (1092 Ko)
– rapport d'enquête préaudience, 29 mai 1991.
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44B
Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières (816 Ko)
– rapport de médiation, 18 juillet 1991.
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44C-D
Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda (2636 Ko)
– rapport d'enquête (annexe 2) et rapport de médiation, 16 octobre 1991.
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44E
Des forêts en santé (11 767 Ko)
– rapport de la Commission sur la protection des forêts (générique), 18 octobre 1991.
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43-43A
Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse (4964 Ko)
– rapport d’enquête (annexe 5) et rapport d’audience publique, 29 août 1991.
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42-42A
Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno (1360 Ko)
– rapport d’enquête (annexe 2) et rapport de médiation, 19 juillet 1991.
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41
Projet Soligaz : approvisionnement et entreposage souterrain de liquides de gaz naturel à Varennes (4911 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 mai 1991.
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41.1 Annexes du rapport d'enquête et d'audience publique (8430 Ko) Visionner
40
Déplacement de la voie ferrée à Boucherville et à Varennes (5087 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 19 mars 1991.
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40.1 Annexes du rapport d'enquête et d'audience publique (12 104 Ko) Visionner
39
Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de-Valleyfield (5104 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 7 septembre 1990.
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39A
Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale (10 904 Ko)
– rapport de la Commission d’enquête sur les déchets dangereux (générique),
14 septembre 1990.
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38
Création du lac Marchessault à Bromont (11 409 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 août 1990.
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37-37A
La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie (2493 Ko)
– rapport d’enquête (annexe 2) et rapport de médiation, 7 août 1990.
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36
Réaménagement du boulevard Saguenay Ouest, à Chicoutimi (14 715 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 16 février 1990.
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36A
Agrandissement de la marina d’Oka (308 Ko)
– rapport d’enquête, 20 février 1990.
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35
Construction du tronçon de l’autoroute 50 entre Lachute et Mirabel ( 5098 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 janvier 1990.
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34
Projet de dragage en regard de la rivière aux Brochets dans la baie Missisquoi (11 383 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 janvier 1990.
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33
Contournement de Bernierville, route 265 (2675 Ko)
– rapport d’enquête, 1er septembre 1989.
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32
Construction d’une voie ferrée entre Laterrière et Ville de La Baie (8564 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 août 1989.
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31
Intercepteurs et émissaires des eaux usées à Chicoutimi (13 643 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 août 1989.
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30
Raccordement de l’autoroute 55 à la route 157 à Shawinigan-Sud (8596 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 août 1989.
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29
Construction d’un boulevard dans l’axe Saint-Laurent – Laramée – McConnell entre Hull et Aylmer (7535 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 février 1989.
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28
Prolongement de l’autoroute 73 vers Stoneham (6873 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 octobre 1988.
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27
Projet de réaménagement de l’échangeur de l’autoroute 15 au kilomètre 31, à Mirabel (Saint-Janvier) (11 108 Ko)
– rapport d’enquête, 3 juin 1988.
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26
Projet d’urbanisation de la route 173 à Saint-Georges-de-Beauce (12 891 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 mai 1988.
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25
Projet d’agrandissement de la marina de Lévis : remblayage pour fins de stationnement et d’entreposage de bers (5568 Ko)
– rapport d’enquête, 26 avril 1988.
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24
Projet de marina à La Baie (5 714 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 février 1988.
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23
Projet de réaménagement du chemin de la Montagne dans la ville de Hull (4786 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 août 1987.
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23A
Projet de prolongement de l’autoroute 19, de l’autoroute 440 jusqu’au boulevard Dagenais à Laval (2618 Ko)
– rapport d’enquête, 17 décembre 1987.
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22
Projet de ligne à courant continu à ± 450 kV, Radisson-Nicolet-Des Cantons (section en territoire non couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois) (13 049 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 avril 1987.
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22A
Projet de l’île aux Coudres : câbles sous-marins de relève (2597 Ko)
– rapport d’enquête, 2 juin 1987.
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21
Projet de réaménagement de la route 116, tronçon Princeville/Plessisville (7709 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 juin 1986.
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20
Projet d’assainissement des eaux de la Rive-Sud de Montréal : construction de l’intercepteur régional – Tronçon de Longueuil (8324 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 août 1985.
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19
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (7238 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 13 mai 1985.
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19A
Projet de construction d’un barrage à la décharge du lac Simonet (2042 Ko)
– rapport d’enquête, 2 août 1985.
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18
Projet de centrale hydro-électrique sur la Basse-Côte-Nord (lac Robertson) (6243 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 mai 1985.
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17
Projet de remblayage dans la plaine d'inondation de la rivière Godefroy en vue du développement domiciliaire Parent et Désilets à Bécancour (3383 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 décembre 1984.
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17A
Projet de voie de contournement de la ville de Saint-Georges-de-Beauce (route 204) (494 Ko)
– rapport d’enquête, 25 janvier 1985.
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17B
Route 117, section lac Gabbro au lac Vipère (1040 Ko)
– rapport d’enquête, 25 janvier 1985.
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17C
Projet de l’île aux Grues – L’électricité par lignes sous-fluviales (2297 Ko)
– rapport d’enquête, 22 avril 1985.
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16
Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette
(1985-1989)
(9916 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 1er décembre 1984.
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15
Gestion des eaux du lac Noir (4786 Ko)
– rapport d’enquête, 30 mars 1984.
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14
Poste des Cantons : lignes Nicolet–Des Cantons et Des Cantons–Nouvelle-Angleterre (9778 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 octobre 1983.
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13
Pulvérisations aériennes de phytocides en milieu forestier (1983-1984) (3739 Ko)
– rapport d’audience publique, 30 septembre 1983.
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12
Programme de dragage (1983-1984) de la rivière Saint-Maurice par la CIP inc. à Trois-Rivières
(9480 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 mai 1983.
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11
Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette
(5332 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 6 avril 1983.
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11.1 Annexe 1. Analyse économique (2692 Ko) Visionner
11.2 Annexe 2. Épidémiologie de l’insecte et efficacité de certaines solutions (1862 Ko) Visionner
11.3 Annexe 3. L’étude socio-économique (1621 Ko) Visionner
11.4 Annexe 4. Les commentaires des intervenants sur l’étude d’impact (511 Ko) Visionner
11.5 Annexe 5. Impacts des insecticides chimiques et bactériologiques (2659 Ko) Visionner
11.6 Annexe 6. Solutions privilégiées par d’autres États affectés par la tordeuse (585 Ko) Visionner
11.7 Annexe 7. Intervenants, bibliographie et documents déposés (1821 Ko) Visionner
11.8 Annexe 8. Extraits des mémoires (8166 Ko) Visionner
11.9 Annexe 9. Avis du ministère des Affaires sociales (624 Ko) Visionner
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10
Projet de remplacement de l’évacuateur de crue de la centrale Rivière-des-Prairies (10 050 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 décembre 1982.
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9
Projet de quai pour fins récréatives et déversement occasionnel de neige (Montréal) (5899 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 juin 1982.
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8a
Projet d'aménagement d'une halde minière à Asbestos (1769 Ko)
– rapport d’enquête, 30 mars 1982.
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8
Projet d’ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles (6977 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 décembre 1981.
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7
Projet de centrale Delaney (rang Petit Saguenay et site de villégiature du lac Alain) (6519 Ko)
– rapport d’enquête, 17 novembre 1981.
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6
Projet d’usine Stablex (5339 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 mai 1981.
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5
Projet de terminal méthanier à Gros Cacouna (4649 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 mars 1981.
Volume B (8344 Ko)
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5.1
Gros Cacouna Liquefied Natural Gas Terminal (version anglaise du rapport 5)
(5065 Ko)
– Report on an Inquiry and Public Hearing, March 23, 1981.
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4
Les projets TCPL à Pointe-de-la-Martinière et à Pointe-Noire – Liquéfaction de gaz naturel – Installations portuaires – Transport (15 921 Ko)
– Transcription des audiences publiques, 31 juillet 1980.
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3
Réseau de transport La Grande, tronçon La Vérendrye — Duvernay (8072 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 18 mars 1980.
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2
Réservoir des Quinze – Grand lac Victoria (3232 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 janvier 1980.
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1
Les projets de gazoduc Québec-Atlantique (2622 Ko)
– rapport d’enquête, 1er novembre 1979.
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0
Projet autoroutier Dufferin-Montmorency (battures de Beauport) (2897 Ko)
– rapport d’audience publique, 16 novembre 1978.
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