Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, aussi appelé le BAPE, est un organisme de consultation publique.

C’est, pour les citoyens, un outil privilégié d’information et d’expression sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur la qualité de vie de leur milieu.

Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de ses commissions, les membres du BAPE sont assermentés et souscrivent à un code de déontologie rigoureux et à des valeurs éthiques reposant sur l’équité, l’impartialité, le respect et la vigilance.

Bien que les commissions du BAPE privilégient une approche consensuelle, elles peuvent utiliser, le cas échéant, leurs pouvoirs quasi judiciaires afin d’assurer au public l’accès aux documents requis pour l’examen d’un projet.

Véritable outil d’aide à la décision du gouvernement, le BAPE fournit au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs un rapport contenant, entre autres, le point de vue et les suggestions des citoyens, des municipalités, des groupes et des organismes.

C’est en s’appuyant sur les résultats de la consultation publique menée par le BAPE et sur l’analyse environnementale effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs que le ministre fait une recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision finale d’autoriser ou non le projet et sous quelles conditions.

Pour effectuer son enquête, réaliser son analyse et faire rapport, le BAPE consulte la population dans le but d’identifier les attentes du milieu, et de cerner les enjeux liés à un projet.

Le BAPE et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs relèvent tous deux du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Cependant, ce sont des entités différentes, indépendantes l’une de l’autre et donc, complètement autonomes.

Les mandats du BAPE

La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à laquelle sont assujettis les projets ayant des répercussions majeures sur l’environnement, prévoit une étape de participation du public. Cette phase est cruciale !

Avant que le projet ne soit autorisé, la population est informée et invitée à s'exprimer sur des projets pouvant avoir des répercussions sur leur qualité de vie et leur environnement.

C’est là qu’intervient le BAPE, et ce, par un mandat qu’il reçoit du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Dans le cadre de la procédure, le BAPE reçoit d’abord un mandat d’information et de consultation du dossier par le public et, si demande lui en est faite, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs peut donner au BAPE un mandat d’audience publique.

Le ministre peut aussi demander au BAPE de faire enquête ou, dans certains cas, de procéder à une médiation.

La période d'information et de consultation du dossier par le public

Lorsque le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs demande au BAPE de rendre publiques l’étude d’impact et la documentation liée à un projet, celui-ci met en œuvre une série de moyens pour en informer la population.

La documentation est rendue disponible dans le centre de documentation situé au bureau du BAPE, à Québec et, dans celui de la bibliothèque de l’Université du Québec à Montréal.

Ces documents sont aussi accessibles dans le site Web du BAPE.

Des centres de consultation sont également ouverts dans les milieux concernés.

Les personnes intéressées par un projet à l’étude peuvent inscrire leurs commentaires dans un registre disponible dans les centres de consultation.

Pendant cette période, le BAPE tient une séance d’information dans le territoire concerné par le projet.

Cette séance se déroule avec la participation du promoteur.

Elle permet à la population de se renseigner sur le projet à l’étude.

C’est aussi l’occasion de connaître la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le rôle du BAPE et celui du citoyen.

Deux éléments essentiels doivent apparaître dans la demande d’audience publique.

Cette demande doit être transmise au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, au plus tard le dernier jour de la période d’information et de consultation du dossier par le public.

À la fin de la période réglementaire de 45 jours, un compte rendu factuel sur le déroulement de la période d’information et de consultation du dossier par le public est transmis au ministre.

Une fois la partie publique terminée, la commission entreprend l’analyse du projet avec son équipe. Pour ce faire, elle utilise les transcriptions de l’audience, les documents déposés, les mémoires et les présentations des participants à l’audience, ainsi que ses propres recherches, ce qui conduit à la rédaction du rapport. Celui-ci fait état des points de vue exprimés en audience et contient les constatations de la commission et l’analyse qu’elle en a faite.

Au terme du mandat d’une durée maximale de quatre mois, le président du BAPE transmet le rapport au ministre. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre le rapport public.