Accueil / vidéo   Envoyer cette page
Retour à l'accueil
 
 
WINDOWS
MAC

Qu’est-ce que le BAPE ?

Texte

Écouter
1261 Ko

Visionner - Windows
1843 Ko

Visionner - MAC
3275 Ko

Les mandats du BAPE

 

Texte

Écouter
492 Ko

Visionner - Windows
767 Ko

Visionner - MAC
978 Ko

La période d’information et
de consultation du dossier
par le public

Texte

Écouter
1069 Ko


Visionner - Windows
1841 Ko
Visionner - MAC
2248 Ko

L’audience publique

 

Texte

Écouter
1177 Ko

Visionner - Windows
1832 Ko

Visionner - MAC
2337 Ko

Le rôle du citoyen
Texte
Écouter
681 Ko


Visionner
1937 Ko
Visionner - MAC
1477 Ko

Le BAPE

En créant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en décembre 1978 par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Assemblée nationale du Québec affirmait le droit des citoyens à l’information et à la consultation.

Elle reconnaissait officiellement la valeur et la pertinence de la contribution de la population québécoise à l’évaluation environnementale.

Plus encore, elle permettait aux Québécois de contribuer à la décision du gouvernement d’autoriser ou non la réalisation d’un projet susceptible d’avoir des répercussions majeures sur leur environnement.


Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, aussi appelé le BAPE, est un organisme de consultation publique.

C’est, pour les citoyens, un outil privilégié d’information et d’expression sur les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur la qualité de vie de leur milieu.

Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de ses commissions, les membres du BAPE sont assermentés et souscrivent à un code de déontologie rigoureux et à des valeurs éthiques reposant sur l’équité, l’impartialité, le respect et la vigilance.

Bien que les commissions du BAPE privilégient une approche consensuelle, elles peuvent utiliser, le cas échéant, leurs pouvoirs quasi judiciaires afin d’assurer au public l’accès aux documents requis pour l’examen d’un projet.


Véritable outil d’aide à la décision du gouvernement, le BAPE fournit au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs un rapport contenant, entre autres, le point de vue et les suggestions des citoyens, des municipalités, des groupes et des organismes.

C’est en s’appuyant sur les résultats de la consultation publique menée par le BAPE et sur l’analyse environnementale effectuée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs que le ministre fait une recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision finale d’autoriser ou non le projet et sous quelles conditions.

Pour effectuer son enquête, réaliser son analyse et faire rapport, le BAPE consulte la population dans le but d’identifier les attentes du milieu, et de cerner les enjeux liés à un projet.


Le BAPE et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs relèvent tous deux du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Cependant, ce sont des entités différentes, indépendantes l’une de l’autre et donc, complètement autonomes.

Les mandats du BAPE

La procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, à laquelle sont assujettis les projets ayant des répercussions majeures sur l’environnement, prévoit une étape de participation du public. Cette phase est cruciale !

Avant que le projet ne soit autorisé, la population est informée et invitée à s'exprimer sur des projets pouvant avoir des répercussions sur leur qualité de vie et leur environnement.

C’est là qu’intervient le BAPE, et ce, par un mandat qu’il reçoit du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Dans le cadre de la procédure, le BAPE reçoit d’abord un mandat d’information et de consultation du dossier par le public et, si demande lui en est faite, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs peut donner au BAPE un mandat d’audience publique.

Le ministre peut aussi demander au BAPE de faire enquête ou, dans certains cas, de procéder à une médiation.

La période d'information et de consultation du dossier par le public

Lorsque le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs demande au BAPE de rendre publiques l’étude d’impact et la documentation liée à un projet, celui-ci met en œuvre une série de moyens pour en informer la population.

La documentation est rendue disponible dans le centre de documentation situé au bureau du BAPE, à Québec, et dans celui de la bibliothèque de l’Université du Québec à Montréal.

Ces documents sont aussi accessibles dans le site Web du BAPE.

Des centres de consultation sont également ouverts dans les milieux concernés.

Les personnes intéressées par un projet à l’étude peuvent inscrire leurs commentaires dans un registre disponible dans les centres de consultation.

Pendant cette période, le BAPE tient une séance d’information dans le territoire concerné par le projet.

Cette séance se déroule avec la participation du promoteur.

Elle permet à la population de se renseigner sur le projet à l’étude.

C’est aussi l’occasion de connaître la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le rôle du BAPE et celui du citoyen.

C’est au cours de la période d’information et de consultation du dossier par le public qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander par écrit au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs la tenue d’une audience publique, s’il désire que le projet fasse l’objet d’un examen public.

Deux éléments essentiels doivent apparaître dans la demande d’audience publique.

  1. D’abord les motifs de la demande, c’est-à-dire les raisons qui la justifient.
  2. Ensuite, l’intérêt par rapport au milieu, c’est-à-dire en quoi la personne, la municipalité, le groupe ou l’organisme qui fait la demande d’audience se sent concerné par le projet.

Cette demande doit être transmise au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, au plus tard le dernier jour de la période d’information et de consultation du dossier par le public.

À la fin de la période réglementaire de 45 jours, un compte rendu factuel sur le déroulement de la période d’information et de consultation du dossier par le public est transmis au ministre.

L’enquête et l'audience publique

Lorsque le BAPE reçoit du ministre un mandat d’enquête et d’audience publique, le président du BAPE procède à la formation de la commission d'enquête et désigne la personne qui en assurera la présidence.


L’audience se déroule en deux parties :

  • la première est consacrée à la recherche d’information sur tous les aspects et les enjeux du projet ; la deuxième permet l’expression des opinions de la population.

    Au début de la première partie, la commission d'enquête entend les requérants pour leur permettre d’expliquer les motifs de leur demande.

    Le promoteur présente ensuite son projet et les répercussions qu’il prévoit.

    Puis, le promoteur et les personnes-ressources invitées par la commission répondent aux questions de la population et de la commission. Le but est de cerner tous les aspects du projet et d’obtenir l’information la plus complète et la plus compréhensible possible.

Au terme de cette première partie d’audience, les personnes qui souhaitent exprimer leur opinion sur le projet disposent d’au moins 21 jours pour préparer un mémoire ou une présentation orale. Elles peuvent alors consulter la documentation disponible.

  • Au cours de la deuxième partie de l’audience, la commission d'enquête entend les opinions des personnes, des municipalités, des groupes et des organismes ayant déposé un mémoire ou souhaitant faire une présentation orale.

Une fois la partie publique terminée, la commission entreprend l’analyse du projet avec son équipe. Pour ce faire, elle utilise les transcriptions de l’audience, les documents déposés, les mémoires et les présentations des participants à l’audience, ainsi que ses propres recherches, ce qui conduit à la rédaction du rapport. Celui-ci fait état des points de vue exprimés en audience et contient les constatations de la commission et l’analyse qu’elle en a faite.

Au terme du mandat d’une durée maximale de quatre mois, le président du BAPE transmet le rapport au ministre. Par la suite, le ministre dispose de 60 jours pour rendre le rapport public.

 
Le rôle du citoyen

La participation de la population est essentielle !

Pour jouer son rôle, le citoyen peut d’abord s'informer.

Il peut consulter les documents sur le projet et l’ensemble du dossier dans les centres de documentation du BAPE, les centres de consultation ouverts sur le territoire concerné par le projet et dans le site Web.

Il peut aussi participer à la séance d’information du BAPE. Toute personne, groupe, organisme ou municipalité peut demander au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs la tenue d’une audience publique et ainsi permettre l’examen public d’un projet.



Parce qu'il connaît bien son milieu, le citoyen peut identifier les problèmes potentiels liés à un projet et suggérer des solutions qui permettront de l’améliorer.

Le citoyen peut exprimer ses préoccupations devant la commission d'enquête du BAPE chargée de tenir une audience publique.

Le citoyen peut aussi prendre position sur le projet et se prononcer sur l’acceptabilité de celui-ci.



En s'informant, en exprimant ses préoccupations et en se prononçant sur un projet, le citoyen permet d’en améliorer la qualité et ainsi, assurer le développement durable et harmonieux de son milieu.
Retour au haut
 

© Droits de propriété intellectuelle