Votre question

Le BAPE est respectueux des points de vue, des valeurs et du droit à l’expression.

Les propos jugés diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux seront supprimés sans préavis.

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous, suivies de vos questions.

Afin d’assurer un traitement approprié des questions soumises à la commission d’enquête, certaines règles s’appliquent :

  • Les questions doivent porter sur le projet soumis à la consultation et ne doivent pas inclure d’opinion.
  • La commission se réserve le droit de juger de la recevabilité des questions reçues.
  • La commission peut regrouper, fusionner ou synthétiser les questions pour éviter toute redondance.
  • La commission peut refuser de donner suite à une question si elle est non pertinente, si elle a déjà été posée en audience, si elle relève de l’opinion ou si elle comporte des propos diffamatoires.
  • La commission peut également limiter le nombre de questions par intervenant.

La longueur maximale de votre question ne peut dépasser 5 000 caractères.

 

Citoyen ou organisme
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Je représente un organisme, incluant regroupement de citoyens, municipalité et entreprise
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