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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Le traitement des enjeux économiques au BAPE

Le BAPE dévoile un portrait qui démontre que les enjeux économiques des projets sont systématiquement pris en compte dans ses rapports. Depuis 1998, les 191 rapports comportent 757 avis, constats et recommandations sur ces questions.

Le président du BAPE présentait ces données le 17 septembre dernier dans le cadre du colloque « La prise en compte des bénéfices non énergétiques dans la pratique règlementaire au Québec, au Canada et aux États-Unis », organisé par la Régie de l’énergie.

Consultez le Portrait sommaire du traitement des enjeux économiques au BAPE.