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Des avis appuyés sur les dimensions du développement durable

La recherche d’un développement durable est l’élément central de la culture organisationnelle du BAPE. Non seulement sur le plan de la gestion administrative (achats, déplacements, gestion des résidus, santé et qualité de vie, etc.), mais aussi et surtout comme cadre d’analyse de ses commissions d’enquête.

Le BAPE a été créé à la fin de la décennie 1970, au moment où l’Humanité prenait conscience des limites et des conséquences associées au modèle de développement, de production et de consommation de masse. Il fallait alors trouver des manières de prendre en compte ces limites dans nos choix de société. Par ses travaux, le BAPE permet au gouvernement du Québec d'intégrer à sa prise de décision les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui découlent des propositions de développement et de production qui lui sont soumises. En recherchant la contribution des communautés directement touchées par les projets, il s’assure aussi de l’intégration des préoccupations et de l’expertise du milieu à cette prise de décision.

Avec le BAPE, les Québécois peuvent ainsi compter sur une analyse et sur des avis crédibles et documentés afin que les décisions de développement puissent se prendre dans l’intérêt public et avec le souci d'assurer l'équité entre les générations.

La Loi sur le développement durable définit 16 principes qui doivent être pris en compte par l’ensemble des ministères et des organismes publics dans leurs interventions. Ces principes sont en quelque sorte un guide pour agir dans une perspective de développement durable. Ils reflètent d’une manière originale les principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement signée par le Canada en 1992, un texte fondateur qui affirme un engagement à l’échelle internationale pour le développement durable. 

Dans la pratique, le BAPE forme ses employés et offre des outils qui permettent à l’ensemble du personnel de prendre en considération les 16 principes du développement durable dans l’exercice de leurs responsabilités (approvisionnement, déplacements, gestion des résidus, etc.). Pour en savoir plus sur la prise en compte du développement durable dans nos activités, nous vous invitons à consulter le Cadre de gestion environnementale et le Plan d’action du développement durable.

En ce qui concerne la prise en compte du développement durable dans l'analyse des projets que nous confient le ministre, les commissions d’enquête suivent une démarche en trois étapes :

  1. L’observation de la situation du milieu d’insertion est d’abord réalisée afin que l'on détermine quelles en sont les forces et les faiblesses en matière de développement durable.
  2. Un cadrage est ensuite réalisé par une réflexion sur les liens entre les enjeux du projet et les 16 principes de développement durable.
  3. Une bonification permet ensuite de proposer des mesures pour que le projet s’inscrive davantage dans une perspective de développement durable.

Les commissions d'enquête réalisent ces étapes à l'aide d'une grille de prise en compte des principes de développement durable. Un guide de considération des principes ainsi que des fiches d'interprétation des principes définissent ces derniers et indiquent comment les interpréter dans l'analyse des projets afin que l'exercice soit fait sur les mêmes bases par tous les membres de l'équipe d'une commission d'enquête et par toutes les commissions éventuellement.

Cet exercice permet aux commissions d'enquête de déterminer les points forts et les lacunes des projets sur le plan du développement durable, d'élaborer leur questionnement pour les séances publiques ainsi que leur argumentaire pour leurs analyses et recommandations.

La démarche de prise en compte du développement durable est également enrichie grâce à la participation du public. Nous vous invitons à utiliser ces outils afin d'évaluer les projets et de nous faire part de vos constatations dans vos interventions et dans vos mémoires. Les initiateurs de projet sont également invités à prendre en compte les 16 principes dans l'élaboration de leur projet.

Les 16 principes de la Loi sur le développement durable sont décrits sur le site Web du MELCC.