Documentation du dossier

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 avril 2021

PR4.1a ( Mars 2021, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Erratum au rapport sectoriel

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.2 ( 19 février 2021, 61 pages PDF, pdf, 3 Mo )

Rapport sectoriel de RECYC-QUÉBEC dans le cadre du mandat du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —2 mars 2021

PR4.2.1 ( 19 février 2021, 65 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Rapport sectoriel de RECYC-QUÉBEC dans le cadre du mandat du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: RECYQ-QUÉBEC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —3 mars 2021

PR4.2.2 ( February 19th 2021, 67 pages PDF, pdf, 5 Mo )

RECYQ-QUÉBEC's Sector Report as Part of the BAPE’s Mandate on Site Inventory and Final Waste Management

Auteur: RECYC-QUÉBEC — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.2a ( February 19th 2021, 4 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Sectoral report presented by RECYC-QUÉBEC as part of the BAPE's mandate on the state of ultimate waste management – English summary

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.3 ( 2021, 14 pages, pdf, 0.77 Mo )

Rapport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation présenté à la commission d’enquête sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —2 mars 2021

PR4.3.1 ( 2021, 14 pages, pdf, 2 Mo )

Report of the ministry of Municipal Affairs and Housing to the Commission of inquiry on site inventory and final waste management

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.3a ( s.d., 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Excerpt – Report by the ministère des Affaires municipales et de l’Habitation to the commission of inquiry on the current status and management of final waste – english summary

Auteur: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —2 mars 2021

PR4.4 ( 22 février 2021, 7 pages PDF, pdf, 0.81 Mo )

L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes – informations complémentaires

Auteur: Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —2 mars 2021

PR4.4.1 ( February 22nd, 2021, 7 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Final Waste Inventory and Management – Additional Information

Auteur: Ministère de la Santé et des Services sociaux — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —1 mars 2021

PR4.5 ( février 2021, 67 pages, pdf, 2 Mo )

Effets à la santé associés aux lieux de traitement des matières résiduelles

Auteur: Ministère de la Santé et des Services sociaux — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —10 mars 2021

PR4.5.1 ( February 2021, 67 pages, pdf, 2 Mo )

Health Hazards Associated with Residual Materials Treatment Sites

Auteur: Ministère de la Santé et des Services sociaux — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 avril 2021

PR4.5.2 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )

Conditions favorables à la cohabitation avec un lieu de traitement des matières résiduelles – Fiche synthèse thématique

Auteur: Ministère de Santé et des Services sociaux — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —22 mars 2021

PR4.5a ( 22 mars 2021, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Erratum du rapport

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —31 janvier 2021

PR8.3 ( 16 décembre 2020, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à tenir une enquête, avec une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —19 janvier 2022

RP1 ( Janvier 2022, 695 pages, pdf, 2 Mo )

L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes - Rapport d'enquête et d'audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —25 janvier 2022

RP1.1 ( Janvier 2022, 10 pages, pdf, 0.20 Mo )

Site Inventory and Final Waste Management - Report - Summary

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —24 janvier 2022

RP1.2 ( Janvier 2022, 124 pages, pdf, 6 Mo )

Current status and Management of Final Waste - Chapter 11 - Waste Management in Territories Under Agreements - Translated Versions

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —29 avril 2022

RP1.3 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.11 Mo )

Errata au Rapport 364, pages 623 et 627 - La commission d'enquête et son équipe