Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l'évolution du projet après le BAPE :
La décision
L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
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Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
DA10.4 ( 17 avril 2024, 1 page, pdf, 0.68 Mo )
Lieu autorisé pour la réception et l’enfouissement des déchets internationaux, 17 avril 2024
DB1 ( 17 septembre 2025, 2 pages, pdf, 0.25 Mo )
Réponse à la question posée lors de la séance du 16 septembre 2025 à 19 h
DB2 ( 17 septembre 2025, 6 pages, pdf, 0.22 Mo )
Réponses aux questions posées lors des séances du 17 septembre 2025
DB3 ( 19 septembre 2025, 3 pages, pdf, 0.15 Mo )
Réponse à la question posée lors de la séance du 17 septembre 2025 à 13 h
PR8.4 ( Avril 2025, 12 pages, pdf, 0.70 Mo )
CM4.3 ( 18 septembre 2025, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l'audience publique
DA9 ( 16 septembre 2025, 36 pages, pdf, 9 Mo )
DA8 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
DA2 ( Mars 2021, 51 pages et annexes, pdf, 55 Mo )
Rapport annuel 2020 - Lieu d’enfouissement technique - Hébertville-Station
DA3 ( Mars 2022, 64 pages et annexes, pdf, 111 Mo )
Rapport annuel 2021 - Lieu d’enfouissement technique d'Hébertville-Station
DA1 ( Mars 2020, 57 pages et annexes, pdf, 49 Mo )
Rapport annuel 2019 - Lieu d'enfouissement technique d'Hébertville-Station
DA4 ( Mars 2023, 61 pages et annexes, pdf, 89 Mo )
Rapport annuel 2022 - Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station
DA5 ( Mars 2024, 61 pages et annexes, pdf, 79 Mo )
Rapport annuel 2023 - Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station
DA6 ( Mars 2025, 61 pages et annexes, pdf, 112 Mo )
Rapport annuel 2024 - Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station
DA7 ( Juillet 2025, 14 pages et annexes, pdf, 37 Mo )
AV8 ( 4 septembre 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM4.2 ( 2 septembre 2025, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
PR8.3 ( Juin 2025, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.5 ( Juin 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
CR2 ( 3 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
CM1 ( 6 août 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
CM4.1 ( 15 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
AV3 ( Avril 2025, 7 pages PDF, pdf, 0.85 Mo )
PR8.2 ( Mars 2025, 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )