Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
CM7 ( 5 février 2021, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE
CM7.1 ( janvier 2021, 6 pages, pdf, 0.27 Mo )
RP1 ( Janvier 2021, 146 pages, pdf, 6 Mo )
DD1 ( 30 novembre 2020, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
DQ25.1 ( 30 novembre 2020, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )
DQ26.1 ( 30 novembre 2020, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )
DB21 ( septembre 2020, 25 pages PDF, pdf, 0.80 Mo )
DQ20.1 ( 26 novembre 2020, 6 pages, pdf, 0.51 Mo )
DQ23.1 ( 26 novembre 2020, 3 pages, pdf, 0.35 Mo )
DQ24.1 ( 26 novembre 2020, 2 pages, pdf, 0.33 Mo )
DQ25 ( 25 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
DQ26 ( 25 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
Question au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ24 ( 24 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
Question au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ21.1 ( 25 novembre 2020, 3 pages, pdf, 0.56 Mo )
DQ22.1 ( 25 novembre 2020, 5 pages PDF, pdf, 0.83 Mo )
DQ16.1 ( 18 novembre 2020, 22 pages PDF, pdf, 0.38 Mo )
DQ17.1 ( 18 novembre 2020, 8 pages, pdf, 0.41 Mo )
DQ18.1 ( 18 novembre 2020, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
DQ19 ( 20 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
DQ20 ( 20 novembre 2020, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ21 ( 20 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
DQ22 ( 20 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
DQ23 ( 23 novembre 2020, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
Questions au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
DQ19.1 ( 25 novembre 2020, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
DA21 ( 10 novembre 2020, 5 pages, pdf, 1 Mo )