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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

Filtrer :
181 résultats

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 mai 2019

PR5.7 ( avril 2019, 14 pages, pdf, 0.75 Mo )

Questions et commentaires - Addenda à la deuxième série

Auteur: Ville de Lac-Mégantic — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —24 mai 2019

PR5.8 ( avril 2019, 13 pages, pdf, 4 Mo )

Réponses aux questions et commentaires 2-1, 2-2, 2-3 et 2-19 - Deuxième série

Auteur: Ville de Lac-Mégantic — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —24 mai 2019

PR6 ( avril 2019, 78 pages, pdf, 6 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 mai 2019

PR7 ( avril 2019, 7 pages, pdf, 3 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 mai 2019

PR8.3 ( mai 2019, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Rapport du BAPE Déposé par : BAPE —21 octobre 2019

RP1 ( 24 octobre 2019, 119 pages, pdf, 5 Mo )

Rapport d'enquête et d'audience publique - Projet de réalisation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic