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Formulaire d'avis d'intention

     Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités à remplir l’avis d’intention par le formulaire ci-dessous.


Avis d'intention

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.

Merci de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire qui nous permettra d’améliorer nos services.